[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale

VapeAdomicile a écrit:Non, soyons précis : la publicité telle qu'elle était faite par cette boutique a été jugée comme étant de la concurrence déloyale.

Ce n'est pas la même chose   

VapeAdomicile a écrit:Non, soyons précis : la publicité telle qu'elle était faite par cette boutique a été jugée comme étant de la concurrence déloyale.

Ce n'est pas la même chose   

stop-la-clope a écrit:

VapeAdomicile a écrit:Non, soyons précis : la publicité telle qu'elle était faite par cette boutique a été jugée comme étant de la concurrence déloyale.

Ce n'est pas la même chose   

comment tu le sais? parce qu'on a pas les détails!
 

JUSTICE - Le tribunal de commerce de Toulouse a jugé que la publicité pour les cigarettes électroniques était illicite...

Le buraliste a gagné son procès. Le tribunal de commerce de Toulouse a jugé ce lundi que la promotion et la publicité pour la cigarette électronique dans les boutiques de l'agglomération toulousaine et sur Internet constituaient un acte de concurrence déloyale envers les buralistes

diyvap a écrit:

VapeAdomicile a écrit:Non, soyons précis : la publicité telle qu'elle était faite par cette boutique a été jugée comme étant de la concurrence déloyale.

Ce n'est pas la même chose   

Tu omets peut-être de préciser que si pour aboutir à une telle jurisprudence, ça veut dire que le tribunal considère la e-cig comme un "produit du tabac"... du pain béni pour les décisions de justice à venir...

stop-la-clope a écrit:c'est vrai que les phrases comme j'ai vu par chez moi "devenez Efumeur" "continuer à avoir le plaisir de fumer en préservant votre santé" sont une façon d'attirer les fumeurs...

mais de toutes façons, on a toujours dit qu'il ne fallait pas que les non-fumeurs vapotent!  

et aussi, on n'empêche pas les buralistes d'en vendre donc je vois mal la conccurence déloyale tout de même!

soutenons la boutique! la Ecig n'est pas du tabac! 

eSmoker-inc a écrit:Ils cherchent juste à gagner du temps, et à ce que d'autres buralistes attaquent, c'est pour créer une pression médiatique. En cassation ce jugement n'a aucune chance d'être confirmé, n'oublions pas que c'est un tribunal de commerce...

Vente de cigarettes électroniques: concurrence déloyale aux buralistes
AFP 9 DÉCEMBRE 2013 À 16:36 (MIS À JOUR : 9 DÉCEMBRE 2013 À 16:39)

Le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné lundi à un vendeur spécialisé de cesser de vendre des cigarettes électroniques en jugeant qu’il faisait une concurrence déloyale à un buraliste de l’agglomération et qu’il »(violait) le monopole d’Etat sur la vente du tabac».
Le tribunal de commerce a estimé que les produits de substitution du tabac relevaient de la législation sur le tabac.

AFP

"smokeclean la cigarette électronique pour fumer sans danger"
sur la vitrine en grosses lettres : "fumer autrement ... vapoter"
"Pas d’absorption des produits néfastes connus pour être cancérigène contenus dans la cigarette"
"Utilisable dans la plupart des lieux publics."
"Ne vous encombrez plus avec vos paquets de cigarettes briquets et cendriers."
"Une nouvelle méthode vous permettant de fumer plus sainement"
"Economie significative par rapport à votre paquet de cigarette habituel."
"Reproduit la sensation que vous éprouvez lorsque vous fumez votre

VapeAdomicile a écrit:

diyvap a écrit:

VapeAdomicile a écrit:Non, soyons précis : la publicité telle qu'elle était faite par cette boutique a été jugée comme étant de la concurrence déloyale.

Ce n'est pas la même chose   

Tu omets peut-être de préciser que si pour aboutir à une telle jurisprudence, ça veut dire que le tribunal considère la e-cig comme un "produit du tabac"... du pain béni pour les décisions de justice à venir...

Non, c'est le Tribunal de Commerce, pas un tribunal d'instance.
Et, c'est dans leurs fonctions, ce tribunal n'a jugé que le coté commercial !