la TPD adoptée par la commission ENVI

La réaction intéressante, et intelligente, du Chef du groupe des Conservateurs et Réformistes européens, Martin Callanan :

http://ecrgroup.eu/news/tobacco-products-directive-harms-e-cigarettes-users-to-the-benefit-of-big-tobacco/

Et ma traduction en français   :
http://www.vapeadomicile.com/documents/Traduction-Callanan.pdf

extrait :

Malgré le vote de la totalité du Parlement contre une interdiction de facto de nombreuses e-cigarettes, un groupe de députés et de représentants des gouvernements nationaux s'est réuni dans une pièce fermée, tard dans la nuit, et pondu 14 pages de la législation sur les e-cigarettes sans aucune consultation avec les utilisateurs eux-mêmes. Ce genre de comportement est exactement la cause pour laquelle les gens manquent de confiance dans la façon dont l'UE fonctionne. »

Ce vote doit encore être confirmé par le Parlement tout entier, et nous continuerons de faire valoir que précipiter la législation sur l'e-cigarette est susceptible d'avoir l'effet pervers d'encourager plus de gens à reprendre de vraies cigarettes. Suivre cette voie aurait des effets dévastateurs pour la santé, prenons donc le temps nécessaire pour consulter correctement et écouter les utilisateurs de e-cigarette à travers l'Europe que de trop nombreux députés ont jusqu'à présent ignoré.

Bonne lecture

Fred

Merci Fred pour la trad

Voila

Les deputes doivent en prendre conscience

Merci fred pour la trad

Merci Fred pour cette traduction et pour ton dévouement à notre cause.   

De rien Caro.

Quand on peut ....

        

Tu le mérite Fred, toujours là pour voler à notre secours.

Y'a une chose que je ne comprend pas :
"fin programmé des blogs, forums, rewiews et même des e-boutiques"

C'est interdiction de la publicité pas de la liberté d'expression sur un sujet donné, les forum parlant de tabac sont autorisés ca n'a rien à voir avec la publicité donc c'est un faux problème.

Pour le reste c'était prévisible, affligeant mais prévisible...

La stratégie de notre "ami" d'espace vap porte ses fruits. Et il avait raison les politiques ne sont pas si bêtes (tout le monde sait qu'on vit au pays des bisounours et que la corruption n'existe quand dans les films américains).
Alors pour les personnes qui ont eu le même attitude que lui jusqu'ici j'espère que cela servira de détonateur. Si même les vendeurs ne font rien franchement...

Du coup le texte ne sera applicable que s'il est confirmer par le vote du parlement européen? On parle donc bien d'un vote à la majorité?

Ca ne m'étonne pas que les lobbies jouent leurs cartes, ok c'est comme ça que tout fonctionne après tout; on a l'habitude (cf les agriculteurs, protection de l'environnement, gestion des ressources énergétiques etc..).
Les textes du parlement européen ne valent que si ils sont intéressants pour les Etats qui les appliquent, on a déja vu pas le passé plusieurs textes votés qui ont été, dans les faits, appliqués uniquement en théorie   

Cependant j'ai du mal à bien comprendre en quoi cela va changer pour ceux qui ont la chance de déja être "praticants"?

Comme ça se disait déja il y a plus d'un an, utiliser des atomiseurs reconstructibles, acheter ses fournitures via le net à l'étranger pourquoi pas, ses liquides hors du territoire, voir carrément les faire soi-même.. pas mal de monde fonctionne comme ça... qui peut controler et quoi controler?

Les forums ne seront pas interdits, les recherches sur le net concernant les ecigs amèneront toujours les résultats intéressants que l'on trouve aujourd'hui, la communauté mondiale sera toujours active, les vendeurs, fabricants le seront également. Que je sache les échanges internationaux ont été le but de beaucoup de politiques depuis longtemps   
Désobéissance civique, oui mais sur quel point exactement? avoir des clearos de 5ml chargés en liquides à 24mg... de toute façon 24mg c'est vraiment de l'inconscience de vaper ça   

Il y a des bars qui ont tenu à continuer à autoriser les cigarettes justement par "désobéissance civique", il y a un genre de paradoxe non?

Quand je vois que certains médecins spécialistes conseillent à leurs patients de passer aux ecigs, ça me rassure quand même. Ca et le bouche à oreille c'est la meilleure pub qu'on puisse faire. Et non vanter les mérites d'un "ersatz de cigarette qu'on peut fumer dans les boites de nuit".

Sérieusement, y a t'il un budget prévu pour controler tout cela avant que ça rapporte quoi que ce soit? c'est bien joli de faire des lois mais les appliquer a toujours un coût  

Et je n'oublie pas que les ecigs ne sont pas non plus le paradis, ni sans conséquences; je n'ai jamais adhéré aux visions manichéénes, ça cache toujours un truc pas net, faut juste en avoir conscience et agir en étant averti. C'est là que les lois devraient jouer au lieu de faire de la régulation à tout bout de champ: donner aux gens les informations.

yacx21 a écrit:Y'a une chose que je ne comprend pas :
"fin programmé des blogs, forums, rewiews et même des e-boutiques"

C'est interdiction de la publicité pas de la liberté d'expression sur un sujet donné, les forum parlant de tabac sont autorisés ca n'a rien à voir avec la publicité donc c'est un faux problème.

C'est pourtant bien une possibilité, car nous ne sommes pas au pays des Bisounours et ça fait malheureusement longtemps que la liberté d'expression a ses limites   

Pour info :
Un article rédigé en juillet 2013 (lorsque MST avait annoncé qu'elle préparait une circulaire pour appliquer l'interdiction de publicité du tabac à nos VP) par un avocat à ce sujet dont les conclusions rejoignent les miennes   

http://www.juritravail.com/Actualite/publicite-commerciale/Id/78151

extraits :

Le problème réside alors dans la détermination d’un éventuel rapprochement des régimes de publicité de la cigarette électronique et de la cigarette classique.

Si la circulaire annoncée par le ministre de la Santé prévoit l’interdiction de la publicité des cigarettes électroniques dans les mêmes conditions que pour les cigarettes classiques, rien n’est dit quant à sa commercialisation. Il convient quoi qu’il en soit de déterminer ce qu’il faut entendre par cette publicité (I) d’un produit qui connait un succès notamment grâce à sa vente en ligne (II).

I - Le champ de l’article L3511-3

La chambre criminelle de la Cour de cassation a par la suite ajouté que la promotion ainsi faite pouvait être directe ou indirecte dans un arrêt du 3 mai 2006. En l’espèce, il s’agissait d’une opération commerciale qui permettait de se constituer une collection d’images contenues dans les paquets de cigarettes. La Cour de cassation a considéré qu’il fallait y voir une incitation indirecte à fumer, élargissant encore un peu le champ de l’interdiction de la publicité.

Dès lors, rien n’empêche de considérer des commentaires sur un blog ou un article sur le sujet comme une incitation indirecte. En revanche, une étude scientifique pourrait difficilement être considérée comme telle comme une incitation, sauf à prouver son caractère erroné. Toutefois, là encore les juges sont sceptiques puisque même pour un parrainage scientifique la chambre criminelle a considéré dans un arrêt du 29 juin 1999 qu’un prix scientifique pouvait constituer une publicité incitant à fumer.

Les conseils et les guides sur le tabagisme tombent également sous le coup de l’article L3511-3, comme moyen indirect. De plus, ils peuvent constituer un descriptif des produits qui, de la même façon, sont considérés comme une incitation à fumer. La chambre criminelle a considéré en ce sens dans un arrêt du 15 juin 2011 que des mentions informant le consommateur de l’existence d’autres parfums étaient constitutives du délit de publicité illicite pour le tabac. Plus encore, si la même logique est poursuivie dans le projet de loi pour les cigarettes électroniques, le simple fait de pousser à croire que le produit en cause est moins nocif que les autres constitue également une publicité illicite.

ET

II - Les conséquences d’une circulaire sur la vente en ligne

Les cigarettes électroniques se vendent actuellement en ligne comme en commerce en toute légalité. Toutefois, l’interdiction de leur publicité pourrait remettre en cause cet état de fait puisque l’interdiction de la publicité des cigarettes vise essentiellement à endiguer un problème de santé publique. En toute logique, le même raisonnement semble être suivi pour les cigarettes électroniques. Bien qu’un site ne soit pas considéré de facto comme une publicité, il n’en va pas de même pour un site de vente en ligne.

Donc cela, recoupé avec le paragraphe 5 de l'article 18 de la TPD (la traduction visible ici : http://www.vapeadomicile.com/documents/Dcodage-TPD.pdf ), notamment l'alinéa 5.d fait que l'avenir est réellement très sombre si la Directive est adoptée en l'état   

(5.) Les États membres doivent s'assurer que:
d) toute forme de contribution publique ou privée à un événement, une activité ou individu ayant pour but de promouvoir, de manière directe ou indirecte, les VP et les e-liquides et impliquant, ou se déroulant, dans plusieurs États Membres, ou ayant des effets transfrontaliers, est interdite;
(Remarques : la définition « d’événement » ou « d'activité » est tellement large, que ce paragraphe, en l'état, pourrait très bien signifier l'interdiction de blogs, forums, et même les eboutiques, car ces « activités » peuvent très bien s'apparenter à de la publicité indirecte pour les produits !!! )

Et ceux qui espèrent/croient que la France va passer au travers se trompes lourdement.
70% de notre législation n'est, ni plus, ni moins, qu'une transposition du droit Européen et de ses Directives.

Rien ne sert de jouer à l'autruche et c'est réellement maintenant qu'il faut se mobiliser pour se faire entendre.
Après, ce sera trop tard pour se plaindre.

Fred.

Patch999 a écrit:
Cependant j'ai du mal à bien comprendre en quoi cela va changer pour ceux qui ont la chance de déja être "praticants"?

Désolé, mais pour moi, c'est un comportement fortement égoïste et perso, ce qui m'intéresse, c'est de pouvoir donner les mêmes chances que celles que nous avons eues à tous les fumeurs existants   

Patch999 a écrit:
Comme ça se disait déja il y a plus d'un an, utiliser des atomiseurs reconstructibles, acheter ses fournitures via le net à l'étranger pourquoi pas, ses liquides hors du territoire, voir carrément les faire soi-même.. pas mal de monde fonctionne comme ça... qui peut controler et quoi controler?

Ça s'appelle de la contre-bande  

VapeAdomicile a écrit:Le communiqué de presse du P.E. :

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+IM-PRESS+20140121IPR33306+0+DOC+XML+V0//FR

Et ils annoncent déjà la couleur :

Deux possibilités pour les cigarettes électroniques

Comme l'ont proposé les députés, les cigarettes électroniques seraient réglementées soit comme des médicaments si elles sont présentées comme des produits ayant des propriétés curatives ou préventives, soit comme des produits du tabac. Dans le deuxième cas, leur concentration en nicotine ne devrait pas excéder 20mg/ml. Les cartouches rechargeables seraient autorisées, mais une clause est prévue pour permettre à la Commission d'étendre l'interdiction si de telles cartouches sont interdites dans au moins trois États membres.

Une cartouche devrait contenir l'équivalent en nicotine d'un paquet de cigarettes. Les cigarettes électroniques devraient être interdites aux enfants et comporter des avertissements liés à la santé. Elles seraient soumises aux mêmes restrictions que les produits du tabac en ce qui concerne la publicité.

La dernière phrase est la pire et confirme mon interprétation de l'article 18 :
Si c'est réel : fin programmé des blogs, forums, rewiews et même des e-boutiques   

je vois pas pourquoi ce serait la fin programmée pour les blogs et autres forum!
il y a plein de site sur le tabac (cigares, pipes...)! pourquoi ceux sur la e-cig seraient interdits?

Cependant j'ai du mal à bien comprendre en quoi cela va changer pour ceux qui ont la chance de déja être "praticants"?

Comme ça se disait déja il y a plus d'un an, utiliser des atomiseurs reconstructibles, acheter ses fournitures via le net à l'étranger pourquoi pas, ses liquides hors du territoire, voir carrément les faire soi-même.. pas mal de monde fonctionne comme ça... qui peut controler et quoi controler?

C'est assez vrai, mais...
- il n'y a pas que nous, il y a tout ceux qui pourraient cesser de fumer grâce à une ecig qui fonctionne bien et qui soit efficace et accessible, ce dont je doute après le passage de cette directive en l'état. Notons que les gens à sauver du tabac sont extrêmement plus nombreux que ceux qui vapent déjà.

- Mon e-liquide va coûter combien en 10 ml !?
Alors qu'un bon développement aurait continué à permettre un jeu de la concurrence intéressant pour tous.

- ça m'a obligé à faire du stock d'ato Genesis et de bases nicotinées, mon congélateur ressemble à Tchernobyl (et après, je fais quoi ?)

- Le DIY va être balayé (bon ok, de toute façon il le sera... , avec ou sans l'article 18)

Tout ça à cause de l'application d'un article qui n'a pas lieu d'être en plus !
Si au moins c'était justifié, je ne dirais rien, mais là ???

twisel a écrit:
je vois pas pourquoi ce serait la fin programmée pour les blogs et autres forum!
il y a plein de site sur le tabac (cigares, pipes...)! pourquoi ceux sur la e-cig seraient interdits?

Ce n'est pas si simple que ça : l'interdiction publicitaire très restrictive sur le tabac n'était pas totalement uniformisée sur l'Europe.
Par exemple, les sites de vente en ligne de produits du tabac sont tous situés hors de nos frontières (ils sont d'ailleurs principalement situés en Suisse).

Voici par contre ce qu'on peut trouver sur un site français :

En raison de la guerre sans pitié que nous mène le lobby anti tabac, nous ne sommes plus en mesure de vous parler, de vous montrer ou même de vous informer sur nos cigares. En effet, le simple fait pour nous, qui sommes fabricants et distributeurs de nos marques de cigares dans le monde entier, de donner la description de nos cigares relève de la loi française.

Sauf à délocaliser les activités et le siège social de CREDO, nous subissons une chasse aux sorcière qui nous met en situation de concurence déloyale par rapport à nos collègues de Belgique, de Suisse, du Canada, d'Andorre, de Monaco, d'Algérie, du Maroc, de Tunisie, du Mali, du Burkina Faso, du Niger, du Togo, du Bénin, de la Cote d'Ivoire, de la guinée, du Sénégal, et d'une manière générale de tous les autres pays francophones.

Mais, c'est une des modifications apportées par la refonte de la TPD : l'harmonisation des interdits publicitaires dans les Etats Membres.

Associée avec l'interdiction de ventes transfrontalière, le risque est bel et bien présent !

Il ne faut pas jouer à l'autruche et prendre réellement conscience de la portée potentielle de la TPD.
L'article 18 est vraiment catastrophique pour nos VP si la Directive est votée en l'état et il faut vraiment tout faire pour que cette article soit supprimer de la Directive afin d'avoir le temps de pondre un cadre spécifique à nos produits.

Maintenant, ce n'est que mon avis et libre à chacun de voir midi à sa porte !

c'est un fabricant, c'est pas pareil puisqu'il présente ses propres produits, c'est donc assimilable à de la pub!

par contre un forum comme celui-ci ou le grand fofo, y a pas de problème.

dans le monde du tabac, tu trouveras plein de forum français sur les cigares ou la pipe par exemple:
http://le-tasse-braises.1fr1.net/
http://www.poignee2cigares.com/forum/
...


et je ne parlais pas de l'article 18 dans son intégralité, je parlais juste du point concernant la pub et des conclusions (fausses à priori ) que tu en tirais!

twisel a écrit:c'est un fabricant, c'est pas pareil puisqu'il présente ses propres produits, c'est donc assimilable à de la pub!

par contre un forum comme celui-ci ou le grand fofo, y a pas de problème.

et je ne parlais pas de l'article 18 dans son intégralité, je parlais juste du point concernant la pub et des conclusions (fausses à priori ) que tu en tirais!

Fabricant, importateur, distributeur et même utilisateurs sont dans le même panier dans la nouvelle TPD !

Maintenant j'espère que tu as raison et que moi-même, les avocats spécialisés et les Parlementaires qui s'intéressent au sujet ont tord !
Je l'espère sincèrement   

j'ai l'impression que tu ne comprends pas ce que je dis...

tu dis que le fait d'interdire la pub sur la e-cig entrainera la fermeture des blogs, fora et reviews traitant de la ecig.

je te réponds simplement que non, car on a l'exemple du tabac pour lequel la pub est déjà interdite, et pourtant les fora en traitant sont autorisés!

j'étais membre de plusieurs de ces fora, et malgré toutes les attaques de la DNF ils n'ont pas fermé! c'est donc bien qu'ils sont autorisés!

c'est tout ce que je dis!

bon bin là : on se réveille et on ne perd pas le temps à se créper le chignon !!!
Plus de DIY, plus d'innovation, tout ce qui dépasse 2 ml de contenance sera interdit, plus de VV ni de VW
si 3 états interdisent les "cartouches rechargeables" alors interdiction dans l'Europe entière
il ne faut pas se bouger seulement pour nous : mais aussi pour tous les autres qui ne connaîtront jamais la vape libre telle qu'elle est là actuellement aujourd'hui, pour le moment !!!
Il reste donc : écrire aux députés européens et ça :
http://www.efvi.eu/index.fr.html#sign
il faut signer et faire signer le maximum de personnes afin que cette procédure officielle puisse être mise en place et réveiller les boutiques de vendeurs  !!!

VapeAdomicile a écrit:

Patch999 a écrit:
Cependant j'ai du mal à bien comprendre en quoi cela va changer pour ceux qui ont la chance de déja être "praticants"?

Désolé, mais pour moi, c'est un comportement fortement égoïste et perso, ce qui m'intéresse, c'est de pouvoir donner les mêmes chances que celles que nous avons eues à tous les fumeurs existants   

Patch999 a écrit:
Comme ça se disait déja il y a plus d'un an, utiliser des atomiseurs reconstructibles, acheter ses fournitures via le net à l'étranger pourquoi pas, ses liquides hors du territoire, voir carrément les faire soi-même.. pas mal de monde fonctionne comme ça... qui peut controler et quoi controler?

Ça s'appelle de la contre-bande  

Bien sûr que c'est égoiste de penser comme ça, cependant qui pourra faire passer un message, transmettre les infos, donner des astuces à ceux qui ne sont pas encore passés aux ecigs?
Faut assurer la descendance   

Pensez vous qu'il y aurait moyen de regrouper des utilisateurs et créér des "vapers social clubs" destinés à aider les gens à arrêter de fumer? ok je fais l'impasse sur la terminologie parce que ce serait trop long, mais l'idée me parait interessante de pouvoir mutualiser les ressources, de produire ses liquides pour les membres etc...
Ensuite appeller ça de la contrebande... faut voir combien de volume de liquide sera autorisé par personne pour les passages de frontières. Y en a qui font plusieurs voyages dans la même journée pour chercher des clopes en espagne, ça ne gêne personne.
Le matériel se trouve partout, en vente libre, si on veut monter une ecig from scratch c'est faisable (il y a même des tutos sur le net), un exemple super simple:
http://www.instructables.com/id/Improved-Flashlight-Electronic-Cigarette-no-solder/

Le tout est de passer l'info, pourquoi pas de faire des ateliers, je ne me fais pas de souci sur leur appellation "produit du tabac" pour les liquides, on peut très bien parler de "fabrication d'encens traditionnel" ou "désodorisant portable à usage personnel"... non ?

Finalement ce que je voudrais comprendre c'est qu'est-ce qui va manquer pour qu'on puisse continuer à promouvoir l'arrêt du tabac en passant par les ecigs? j'entends promotion de type "humain" hors médias si besoin.

edit: en tout cas pour ma part, le passage à autre chose que le tabac demande une certaine volonté, le coup du plug&play facile d'usage et super efficace n'a jamais fonctionné, mais c'est mon expérience; faut un peu y mettre du sien pour entamer un sevrage tabagique qui fonctionne.

là ou tu te gauffre c'est que pour la DPT : ecigarette = produit du tabac ! et pas de distingo eliquide/ecigarette c'est un tout !!!
Tes socials clubs comme les forums : interdit aussi !
L'achat par internet : interdit !
L'importation : interdit

TOUT le soucis est justement le classement comme produit du tabac de la vape en général et c'est ce qui se produit de fait quand un article entier est consacré à l'ecig dans la DPT : Directive sur les Produits du Tabac !!!!

Et je pense que les non frontaliers achètent leur clopes en tabac ce sera pareil pour les liquide et compter sur l'import par des particuliers ne fournira jamais assez, d'où marché noir etc.

Merci Leio, là au moins c'est clair dans ma petite tête de piaf   

Et donc, désolé d'insister, un jeu de terminologie ne pourrait pas contourner le problème?

Puis ça revient sur mon premier post dans ce topic: quel budget sera alloué et à qui pour faire appliquer ces textes? y a pas un genre de trou dans les finances déja?

T'inquiètes, pour HADOPI (par exemple) y'a des sous ^^
C'est même tout sauf rentable pour l'état, mais ça tourne..

Ah ben si ça fonctionne comme le système branquignolle HADOPI ça me rassure   

Pas moi lol
J'ai reçu une lettre recommandée pour téléchargement illégal.
Un mec de Paris avait utilisé mes identifiants FreeWifi pour pomper :/
Moi quand je pompe je passe par CyberGhost lol! mais je n'ai pas pu leur répondre ça Évidemment

Pas bon signe tout ça...

Pour ceux que ça intéresseraient, j'ai rédigé un petit manifeste pour expliquer clairement tel que perso j'analyse le combat qui est à mener contre nos institutions.

C'est à lire ici :
http://www.vapeadomicile.com/documents/Ne-nous-trompons-pas-de-combat-pour-dfendre-nos-VPs.pdf

Fred.

Merci Fred.