Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !

leio a écrit:...ce qui va rajouter à la simple "taxe d'enregistrement et de frais de dossier"...

Leio a écrit: vendre une ecig ça demande à peine plus de compétence que de vendre un Jean ou un panini 4 fromages selon moi).

Rico73 a écrit:
[color=#ff33cc]Salut la foule,
...
Les Flacons des e-liquides
Sur proposition de la FIVAPE oui heureusement qu’ils ont proposé cela car si non nous aurions peut-être eu la chance d’avoir que des 2ml
*Les liquides devront être en 10 Ml obligatoirement avec dans le pire des cas des emballages types médicaments et accompagne d’une notice comme nos petites pilules.
*les flacons seront en plastiques ou verres mais ils ne devront pas verser plus de 20 gouttes par minutes sans pression idem pour les pipettes

Franck a écrit:@ VapeAdomicile :

Oui, enfin, attention, je ne crois pas que ce soit un document officiel de la FIVAPE mais d'un de ses membres. De plus, le gars ne semble pas forcément à l'aise à l'écrit donc entre ce qu'il a pu comprendre (et mal comprendre), ce qu'il a tenté d'expliquer, et ce qui a été réellement dit, il y a peut-être un monde.

Sinon, je suis assez amusé de lire ce compte-rendu. Car tout ce qui est dit, enfin sauf les erreurs grossières, on le sait depuis 2014, date de l'adoption de la directive. Sur les forums (notamment ici), sur les blogs, beaucoup de vapoteurs ont alerté. Alors que des professionnels semblent découvrir aujourd'hui le pot aux roses est juste... pathétique et pitoyable.

Bien sûr, lorsque je parle des professionnels, je ne les mets pas tous dans le même panier. Je pense à toi, Frédéric, qui n'a cessé d'alerter, d'écrire alors que tu étais vendeur dans la vape. Et tu n'es pas le seul mais quand même cela ne dessinait pas une majorité.

et à plus forte raison quand on connait le travail qu'a fait notamment EFVI-France pour les informer en amont, au moment au la Directive était en discussion ...

La journée de la fivape, la TPD, et les normes.
LA TRIBUNE DU VAPOTEUR·SAMEDI 13 FÉVRIER 2016
A un moment faut que j'intervienne quand même ... sur un sujet casse gueule mais qui a tourné toute la semaine, et sur lequel les avis sont très tranchés.
La semaine dernière, la Fivape a organisé une journée d’information relative à la directive européenne sur les produits du tabac.
A la suite de cette journée, où une centaine de personnes étaient présentes, certains ont proposé sur différents médias un retour sur ce qu’il y avait été dit et annoncé.
Le principal reproche fait à ces témoignages, c’est que rien n’est affirmé, que rien n’est sourcé, et aussi que tout le monde semble faire un gros amalgame bien faux entre TPD, normes et loi.
Partie 1 :

Commençons par le commencement. Je ne vais pas vous refaire la TPD en long, large, et travers… mais il faut pourtant partir de son texte.
Texte que je prends en anglais, car il est le seul à pouvoir servir de référence européenne. Les traductions dans les autres langues peuvent contenir des différences qui ouvrent à une interprétation différente.
http://ec.europa.eu/health/tobacco/docs/dir_201440_en.pdf
TPD extract :
(50) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Directive implementing powers should be conferred on the Commission concerning the laying down and updating of a priority list of additives for enhanced reporting, the laying down and updating of the format for the reporting of ingredients and for the dissemination of that information, determining whether a tobacco product has a characterising flavour or has increased levels of toxicity, addictiveness or CMR properties, the methodology for determining whether a tobacco product has a characterising flavour, the procedures for the establishment and operation of an independent advisory panel for determining tobacco products with characterising flavours, the precise position of health warnings on pouches of roll-your-own tobacco, the technical specifications for the layout, design, and shape of combined health warnings, the technical standards for the establishment and operation of the tracking and tracing system, for ensuring the compatibility of the systems for the unique identifiers and for the security features, as well as establishing a common format for notification of electronic cigarettes and refill containers and the technical standards for the refill mechanisms for such products. Those implementing powers should be exercised in accordance with Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council.
13. The Commission shall, by means of an implementing act, lay down a common format for the notification provided for in paragraph 2 and technical standards for the refill mechanism provided for in paragraph 3.
Le texte même de la TPD prévoit donc bien de remettre entre les mains d’organismes compétents les questions purement techniques concernant TOUT ce qui concerne les différents points abordés par le texte sur la vape.
Technical standards = normes techniques.
En gros si tu as des normes, elles s'appliquent en tant que protocoles.

Hors, l’Europe a déjà son organisme de normalisation… c’est le CEN.
Qui siège au CEN ?
L’AFNOR.
Qui a travaillé avec l’AFNOR à la création de normes optionnelles concernant les matériels et les liquides ?
L’AIDUCE
Quelles normes existantes sont prises en exemple pour débuter les travaux du CEN-CENELEC sur les standardisations ET législations européennes des matériels et liquides destinés au vapotage ?
Oui, trouvé, les normes françaises de l’AFNOR.
Pour compléter la boucle, qui est président du CEN-CENELEC ? Rémi Parola.
Rémi est aussi coordinateur au sein de la Fivape, depuis février 2014; il connaît donc bien le dossier des travaux d’élaboration des normes effectués l’an dernier.
S’il faut rajouter de nouveaux pions sur l’échiquier du jeu en cours, je me permets de rajouter le Laboratoire Français du E-liquide (LFEL) dont les compétences sont déjà reconnues au niveau européen, qui travaille sur des machines à vaper (U-SAV); qui a aussi participé à l’élaboration des normes AFNOR; et participe à l’écriture d’une norme européenne au sein du CEN. Au vu de ses compétences, le LFEL travaille certainement sur les normes d’émission au sein du groupe dont le président n’est autre que Ricardo Polosa.
Note:
Le CEN est le “European Committee For Standardization”. Son rôle est de permettre la création et la mise en oeuvre de standards européens basés sur un consensus reflétant les intérêts économiques et sociaux de ses 33 membres et appliqués par chaque organisme national (l’AFNOR pour la france).
Partie 2 :

Voila mon interprétation: A la Fivape, y'a des pros. Et des gros pros français du secteur. Et ces gros pros ont des juristes, qui décortiquent les textes. Donc, à quoi pourraient-ils en être arrivés ?
La France est déjà pionnière dans le domaine de la réglementation volontaire de la vape au travers de normes volontaires AFNOR (xp d90-300-1 et xp d90-300-2). Ces normes ont été reconnues au niveau européen au même titre que les normes anglaises du BSI.
Tout, finalement, repose sur le fait de reconnaître que le texte de la TPD s’appuiera sur un système de normes pour réglementer tout l’ensemble du marché de la vape.
Normes matériels, normes liquides, normes d’émission, normes d’étiquetage, normes de remplissage, … j'arrête là l’énumération.
Ces normes SERONT l’expression réglementaire européenne du contenu du texte 2014/40/EU. Les normes définies par le CEN seront la loi.
Second point. On parle d’une loi et d’une réglementation. Gardons en permanence à l’esprit que tout ce qui n’est pas spécifiquement interdit et pas conséquent … autorisé. une association professionnelle qui “ausculte” les textes sera donc en permanence en train de se demander “qu’est ce que cette phrase n’interdit pas clairement”.
J'espère ne pas avoir encore perdu tout le monde…
Je vais illustrer avec quelques exemples pris dans les différents points résumés dans les retours faits sur cette journée d’information.
Je vais pas non plus me taper l’intégrale des différents points… mais vous en (dé)montrer quelques uns sera je pense plus qu’utile.
1. Les atomiseurs
Que dit le texte?
nicotine-containing liquid is only placed on the market in dedicated refill containers not exceeding a volume of 10 ml, in disposable electronic cigarettes or in single use cartridges and that the cartridges or tanks do not exceed a volume of 2 ml;
C’est l’interprétation de ce texte qui a laissé tout le monde penser que la taille des tanks serait limitée à 2 ml. Même si plusieurs considéraient que cette limitation ne concerne QUE les cartouches pré-remplies, et que jamais les atomiseurs dans leur ensemble ne seront concernés. En s’appuyant sur l’ensemble des travaux effectués par le passé et en cours actuellement au sein du CEN, la Fivape semble considérer que tous les volumes seront possibles. Les normes publiées feront loi. Si un gouvernement limite le volume maximum des atomiseurs, le règlement européen sera cité, les professionnels porteront plainte et gagneront.
Les drippers seront aussi toujours autorisés d’après la Fivape. Pourquoi ? C’est certainement moins évident… je pense immédiatement aux problèmes de fuite au remplissage…
Si on revient à la définition de ce qu’est une cigarette électronique selon la TPD, il est fort possible de considérer qu’un dripper n’est PAS une pièce d’une cigarette électronique, leur définition semblant se contenter des dispositifs à réservoir…
electronic cigarette’ means a product that can be used for consumption of nicotine-containing vapour via a mouth piece, or any component of that product, including a cartridge, a tank and the device without cartridge or tank. Electronic cigarettes can be disposable or refillable by means of a refill container and a tank, or rechargeable with single use cartridges.
Quand bien même… revenons alors aux normes… pas de fuites “dans le cadre d’une utilisation normale” et les soucis du dripper quant à sa “tpd compliance” sont en partie réglés.
2. La diffusion constante de nicotine
C’est le point qui a clairement été mis dans la TPD car ça semblait bien de le mettre, vu que ça a été écrit par des gens qui n’y comprennent rien. Ceci est une mesure de sécurité, garante de la qualité du matériel !
Only electronic cigarettes that deliver nicotine doses at consistent levels should be allowed to be placed on the market under this Directive. Delivery of nicotine doses at consistent levels under normal conditions of use is necessary for health protection, safety and quality purposes, including to avoid the risk of accidental consumption of high doses.
Cela me semble pourtant totalement clair. Mais si cela ne l’était pas pour certains, pas grave ! Prenons la norme sur les matériels, qui détaillera que dans des conditions normales d’utilisation 3 (ou 5, ou 30 …) matériels identiques devront fournir la même quantité de nicotine. Des box réglées à la même puissance, avec le même accu, le même ato, exactement le même montage … oui, voilà, taux “constant” de nicotine; ou “cohérent”, autre traduction parfaitement valable. Moi je ne veux pas vaper sur du matériel qui fait le yoyo tout seul sur la puissance appliquée à l’atomiseur. Cela peut aussi s’appliquer aux liquides … si je vape en 3mg, je veux pas me retrouver à vaper le même liquide avec des taux de nicotine variables et/ou faux. Et on retombe sur la norme liquides, qui définira la précision du dosage en nicotine affiché sur l’étiquette.
3. Le DIY
Mon dieu non le diy n’est pas mort !
Les arômes et concentrés… ce sont des liquides aromatiques, ils ne sont pas réglementés le moins du monde par la TPD. Mais cela, je pense que tout le monde s’en doutait…
On pourra donc acheter comme maintenant tout et aussi n’importe quoi… en fioles de 200 ml. Ce n’est pas un liquide nicotiné !
Par contre, j’espère que les fabricants d'arômes destinés à la vape se mettront volontairement en accord avec les normes définies par le CEN concernant les e-liquides, ceci afin de garantir que les arômes et concentrés SONT SAINS.
La base… alors oui la base c’est un peu plus compliqué…
Mais on pourra toujours acheter 5 L de base 50/50 à 0 mg/ml. Les fabricants et distributeurs fourniront des “shooters” de PG à 20 mg/ml et l’utilisateur fera sa cuisine. Alors oui bien évidement ça sera pas pratique pour 1 L de base en 18…
Mais revenons aux normes … il y a plus d’un an que les scientifiques et même certains organismes sanitaires démentent la dangerosité de la nicotine dans les limites fixées par la TPD (Clive Bates, Jacques le Houezec). Si le CEN parvient à considérer que la dose dangereuse est de 40 mg/ml, alors les normes parleront de 40 mg/ml.
Partie 3 :

Ayé là je pense que je vous ai perdu ! Mais non je déconne, y’aura pas de partie 3… c’est la fin
De toute façon, moi aussi j’en ai marre… ça fait un sacré paquet d’heures que je suis là-dessus…
Donc, en guise de conclusion…
En quoi TPD, normes, et loi, sont finalement liées ?
En TOUT !
Le CEN définit des standards au niveau européen. Normes qui seront parfaitement en accord avec l’ensemble des réglementations demandées par la TPD. Ces standards européens sont appliqués au niveau national par l’AFNOR au travers de normes nationales (qui seront donc très certainement des copiés/collés de celles du CEN).
La loi devra se contenter, du point de vue de la réglementation des matériels et liquides, de renvoyer aux normes existantes et faisant foi.
Voilà, ce n’est que “MON” point de vue, mais résultat de “plusieurs jours” de recherches et d’interrogations, de croisement de sources d’information, de lectures sur les processus de normalisation au niveau européen, national; de la capacité du CEN à publier des normes à la portée Européenne, et des retours de plusieurs contacts sur cette question.
Donc, au final, NON. Ne croyez pas que ceux qui nous ont fait un résumé de la journée n’ont rien compris. En fait, ils ont entendu ce qui leur a été dit. Ils nous l’ont redonné tel qu’ils l’ont compris. Et je pense qu’ils ne vont pas tous comprendre de travers sur des faits aussi simples à énoncer que “les atos de plus de 2 ml, les box à puissance variable et même TC, les drippers seront autorisés”.
Alors reste encore un doute qui va poindre : la Fivape sert-elle un discours approximatif et potentiellement faux ?
Non, je ne le pense finalement pas. Ces professionnels s’investissent dans la survie du dispositif. Pas seulement car ils aiment la vape… non eux ils en vivent et en font vivre des centaines, des milliers de personnes. Ils ne partiront pas dans le marché noir si les choses se passent mal. Ils n’iront pas se fournir illégalement en Chine pour vendre sous le manteau dans des ruelles sombres… faut arrêter d’halluciner… ils DOIVENT empêcher la TPD de ruiner leur business !
Leur but est de permettre à la vape et à leurs entreprises de survivre à la TPD. Pour que les vapoteurs puissent continuer de vaper, et que des fumeurs continuent à commencer de vaper. Ils sont impliqués, car autant que nous, il en va de leur avenir.
The End.
Alexandre Brotons

Donc la FIVAPE est pro actif dans les réglementations en cours.