Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !

@ Franck, non, non, c'est le 216 (j'avais édité mon précédent message).

Le 53 c'est ça :

Article 53

I. - L'article 13 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable est abrogé.
II. - L'article 13 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable continue à s'appliquer aux produits pour lesquels une demande d'autorisation transitoire a été déposée, au titre du 2 du II du même article 13, avant le 12 novembre 2014 et qui n'ont pas fait l'objet d'une décision avant l'entrée en vigueur de la présente loi.

( Source )

Tu as un lien, s'il te plaît ? Non, parce que si on ne peut plus faire confiance à légifrance Mais il faut que je regarde et que je corrige si besoin

en tout cas que ce soit l'article 53, 216, 4216, 14523-12 ou l'article mesgenoux, la finalité reste la même

C'est sourcé dans mon précédent post (et c'est bien Legifrance)

Mais tu en as raison quel que soit le numéro de l'article, ça ne change rien au merdonium

OK, vu, je n'avais pas la version consolidée de février.

Juste un petit interlude.

Den'ice avait posté l'info ici mais je me permets de reposter cette vidéo issue d'une conférence sur la TPD. Jean-François Etter, l'AIDUCE et la FIVAPE participaient à cette conférence et ont ainsi pu dire tout le bien qu'ils en pensaient.
Si on peut vite se rendre compte qu'ils ont été que très, mais alors très, moyennement convaincus par cette directive européenne, ils donnent des positions, des chiffres intéressants, un point de vue digne d'intérêt, me semble-t-il. Pour toutes celles et toutes ceux qui n'ont pas envie de se fader les textes législatifs quelquefois laborieux et qui préfèrent les vidéos, cela peut être sympa

@ tous :

Je continue ici d'apporter des informations sur la TPD. Aujourd'hui, je vous propose deux posts, un sur les avis positifs, un sur les avis négatifs.

Ces posts sont destinés à être mis à jour régulièrement. Cependant, si vous avez eu vent d'avis positifs comme négatifs que je n'aurais pas répertoriés, je suis preneur. Par exemple, je suis preneur de prise de position favorable qui ne sont pas légions d'après ce que j'ai pu lire ici ou là.

Ah, cette chère UE. Toujours prête à nous faire rêver !

Complice de l'hygiénisme radical et de certains lobbys; réactionnaire au nom de la santé publique en réclamant la prohibition du siècle dernier, seule méthode efficace pour la prévention comme chacun le sait; après le Brexit voilà le Breakcig !

Boujou à tous !

@ Marco76 :

Tu n'interviens plus beaucoup, hélas, mais quand tu le fais, tu n'y vas pas de main morte !

Sinon, je vous informe que je viens d'ajouter un petit article ici consacré à la directive européenne.
Cette fois, je traite des lobbies, notamment des cigarettiers. En effet, il me paraît nécessaire de traiter cette question avant de discuter plus avant de cette directive.

Ensuite, je reviens sur un point : si la directive européenne entre techniquement en application le 20 mai 2016, a priori, il ne se passera rien en France à cette date. En tout cas sur le matériel.
En effet, les ordonnances qui devraient être signées par le président ne le sont toujours pas. Or, entre la signature des ordonnances et la mise en place des décrets d'application, il faut à peu près 6 mois.
De plus, la loi Santé donne au gouvernement jusqu'à janvier 2017 pour les rédiger et les faire signer.
Plus on avance, plus j'ai l'impression que l'on se dirige en France en tout cas vers une application après... mai 2017.
Mais ce n'est que mon avis et je peux totalement me tromper.

Par contre, l'application de la disposition concernant l'interdiction de la publicité et de la propagande est toujours prévue pour le 20 mai.

Juste un petit truc sur la procédure de transposition, elle est possible très rapidement, avec parution simultanée de l'ordonnance et des décrets d'application (de l'ordonnance et de la loi santé).

Ok, merci pour l'info, cnefracasse

En tout cas, c'est le fait que la loi santé donne au gouvernement jusqu'à janvier 2017 pour rédiger ces ordonnances qui m'amènent à penser, à tort peut-être, que le gouvernement ne sera peut-être pas prêt pour mai. Or, je vois mal un gouvernement se mettre à dos les vapoteurs en fin 2016/début 2017 à 6 mois de l'élection présidentielle.
mais on verra par la suite.

Franck a écrit:@ Marco76 :
Plus on avance, plus j'ai l'impression que l'on se dirige en France en tout cas vers une application après... mai 2017.
Mais ce n'est que mon avis et je peux totalement me tromper.

histoire de pas trop se faire pourrir aux élections et en cas de défaite se défausser en disant c'est pas nous c'est eux ?
oui je sais j'ai mauvais esprit

pour la transposition avec le capitaine quand ils veulent ils peuvent, ils ont tous les outils à disposition

@ Madcat :

histoire de pas trop se faire pourrir aux élections et en cas de défaite se défausser en disant c'est pas nous c'est eux ?

ll paraît que cela se fait.
Soit un président sait qu'il ne sera pas réélu et il décide de laisser la patate chaude à son successeur, soit il pense qu'il a de bonnes chances et il pense qu'après la réélection il disposera de quelques mois de calme et de légitimité sans trop de contestations pour appliquer quelques mesures pas forcément populaires.

malheureusement pour nous quelque chose me dit que MST va devoir retourner bosser donc je crains fort que ça ne traîne pas

Franck a écrit:Ok, merci pour l'info, cnefracasse

En tout cas, c'est le fait que la loi santé donne au gouvernement jusqu'à janvier 2017 pour rédiger ces ordonnances qui m'amènent à penser, à tort peut-être, que le gouvernement ne sera peut-être pas près pour mai. Or, je vois mal un gouvernement se mettre à dos les vapoteurs en fin 2016/début 2017 à 6 mois de l'élection présidentielle.
mais on verra par la suite.

Le délai est classique et il ne faut rien y voir d'autre. En revanche, l'analyse politique est bien entendu évidente.

@ cnefracasse :

Le délai est classique

Certes, je n'y vois d'ailleurs pas de calcul politique. Sauf que janvier 2017, ce n'est pas mai 2016 et cela changerait beaucoup de choses.

heu par contre Franck pour ce qui est de se mettre à dos les vapers je crois que ça, c'est fait

@ Madcat :

Non pas tous. Combien connaissent vraiment la directive et savent ce qu'elle va impliquer ? Combien savent l'influence des lobbies sur cette directive ? 100 000 ? Un peu plus ? Un peu moins ?

Je lis, je lis ( de moins en moins clairement) ces interventions, ces posts sur cette tpd entre autre.

Bon je suis surement HS comment souvent, mais quand je vois la rapidité de mise en place de cette tpd niveau Belgique, cela ne me laisse pas augurer de bonnes choses pour la france.

Il ne faut pas se voiler la face, le tabac rapporte clairement à court terme à l'état français, et l'état c'est le court terme, pas même le moyen terme (5 ans ..)

A moyen terme un fumeur devenu vapoteur, coute, ne serait ce qu'en retraite, et c'est un problème cette population vieillissante ( je serais d'ailleurs curieux d'avoir la moyenne d'âge des inscrits actifs ici).

Cela gêne deux lobbies, dérange les recettes à court terme de l'état.

Croire que de se mettre les vapoteurs à dos serait un frein à la mise en place de la tpd en france est à mon avis ubuesque.

Entre écouter les vapoteurs, préserver la santé des gens ou aller dans le sens des dealers de tabac, lobbies et taxes, le choix est fait, hein.

Après on peut toujours imaginer, espérer que...

les vapoteurs sont déjà bien dissociés, non solidaires, et cela n'est qu'un reflet de la société.

Perso je n'ai aucun espoir d'un changement positif.

petit aparté, je discutais avec le seul magasin à peu près correct dans ma ville ( il y en a 4 de magasins), qui  me disait être clairement contre le diy, que pour lui sa marge se faisait clairement sur les liquides et qu'il était clairement pour l'extinction de la vente par internet des produits relatifs à la clope électronique, tout comme il était contre les achats groupés ou import de matériel électronique (ou mécanique) non visés par la CEE. Il est adhérent FIVAPE (rapport ou pas je ne sais ...)

Il est TPD ready
Il tient clairement ce discours devant sa clientèle qui n'a pas émis une négation affirmée hein, et qui paye 5.90 des jus de base

Franck a écrit:@ Madcat :

Non pas tous. Combien connaissent vraiment la directive et savent ce qu'elle va impliquer ? Combien savent l'influence des lobbies sur cette directive ?  100 000 ? Un peu plus ?  Un peu moins ?

je sais bien

Schmoldu_Premier a écrit:
petit aparté, je discutais avec le seul magasin à peu près correct dans ma ville ( il y en a 4 de magasins), qui  me disait être clairement contre le diy, que pour lui sa marge se faisait clairement sur les liquides et qu'il était clairement pour l'extinction de la vente par internet des produits relatifs à la clope électronique, tout comme il était contre les achats groupés ou import de matériel électronique (ou mécanique) non visés par la CEE. Il est adhérent FIVAPE (rapport ou pas je ne sais ...)

Il est TPD ready
Il tient clairement ce discours devant sa clientèle qui n'a pas émis une négation affirmée hein, et qui paye 5.90 des jus de base

je ne suis même pas étonné !

Vive mon DIY à 25c les 10ml et mon clapton DRY-burné pendant 1 an ! Moi en consommables je tourne autour de 30€/an (liquide+coil+rayonne) !

Bha Ouai Leio, je suis bien ok avec toi.

Cela fait 5 mois que je me suis offert la liquidbox mensuelle, je ne paye pas super cher hein, j'ai eu de bonnes surprises parfois, mais pas de quoi avoir une érection gustative et me faire envie de me passer de mes diy maison. (en plus j'en peux plus des custaaaaards !)

Bien bien ton budget dryburné liquidatoré.

Franck a écrit:
@ Madcat :

Non pas tous. Combien connaissent vraiment la directive et savent ce qu'elle va impliquer ? Combien savent l'influence des lobbies sur cette directive ? 100 000 ? Un peu plus ? Un peu moins ?

et sur ces 100 000 combien ne s'en foutent pas ?

perso de mes blablas, des personnes à qui je parle de cette tpd, les plus intéressées et outrées sont des non fumeurs

@ Schmoldu :

Croire que de se mettre les vapoteurs à dos serait un frein à la mise en place de la tpd en france est à mon avis ubuesque.

J'ai seulement écrit que si la directive n'était pas retranscrite au mois de mai par les ordonnances et les décrets et qu'il était prévu qu'elle le soit fin 2016/début 2017 comme le stipule la loi santé, alors il y a une chance pour qu'elle soit finalement adoptée après mai 2017. Pas de frein donc, juste un retard dans l'application.
Mais ce n'est qu'une hypothèse et rien n'indique qu'elle soit vraie. Comme le suggère aussi cnefracasse, on peut avoir le surprise de voir le 19 mai dans la nuit la publication des ordonnances et des décrets.

je veux juste aussi signaler que ce n'est pas parce que les magasins il n'y aurait pas forcément de changement dès le 20 mai que la directive aura été oubliée par le gouvernement. Il a deux ans pour l'appliquer sans subir de pénalités financières.

Ah mais Franck, mes propos ne sont pas à ton encontre hein

Juste ma vision de la réalité qui place la valeur argent/pouvoir au dessus de tout.

perso je penche pour une application éclair, et tant mieux si j'ai tort

Juste pour info, copie d'un mail de Benoit Vallet sur la transposition de la TPD :

"Mesdames, Messieurs,
La directive 2014/40/UE sur le tabac et ses produits connexes doit entrer en vigueur le 20 mai prochain.
Sans attendre la publication des textes de transposition et afin de vous permettre d'anticiper au mieux les effets des nouvelles dispositions sur vos productions et ventes, vous voudrez bien trouver ci-dessous les informations suivantes :
- les avertissements sanitaires seront les mêmes pour tous les produits du tabac (application des articles 9 et 10 de la directive)
- l'avertissement sanitaire qui devra figurer sur les dispositifs électroniques de vapotage et les flacons de recharge est l'avertissement suivant : «La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée.»
- pour les paquets à bord biseautés ou arrondis, les avertissements sanitaires seront apposés sans déborder sur les bords biseautés ou arrondis
- en dehors des dispositions portant sur la traçabilité des produits du tabac, la mise en oeuvre des dispositions de la directive s'effectuera selon le calendrier suivant:
a. 20 mai 2016 : interdiction de fabrication des produits non conformes à la directive ;
b. 20 novembre 2016 : interdiction de mise à la consommation des produits non conformes à la directive fabriqués avant le 20 mai 2016 ; cette échéance ne s'applique pas aux produits du vapotage, qui ne sont pas soumis à ce régime fiscal ;
c. 1er janvier 2017 : interdiction de la vente au public des produits non conformes à la directive.
Ce calendrier sera appliqué pour toutes les interdictions et obligations (interdiction des capsules et des arômes caractérisant, avertissements sanitaires, interdiction des marques et dénominations promouvant le tabac, bouchon de sécurité pour les produits du vapotage etc.) qui s'appliquent aux produits du tabac, aux produits du vapotage et aux produits à fumer à base de plantes autres que le tabac.
Compte-tenu de leurs particularités , les cigares disposeront d'un délai supplémentaire pour la mise à la consommation et la vente des stocks non conformes, jusqu’au 20 mai 2017.
Mes services restent à votre disposition pour toute autre information complémentaire.
Très cordialement,
Pr Benoît Vallet
Directeur général de la santé"

Merci pour cet info sayyadina

Donc, si j'ai bien tout compris, ce qui n'est pas évident car le courriel évoque les produits du tabac et les produits de la vape, les professionnels pourraient écouler jusqu'au 1er janvier 2017 les produits de la vape actuellement sur le marché et non-conformes à la directive. Mais bon, cela reste à confirmer

Oui voilà, mais bon je suppose qu'on peut quand même faire confiance à des info que le directeur de la santé envoie même s'il peut changer d'avis.

Comme toujours les cigares bénéficient de plus de souplesse...