Publication au journal officiel de l'UE de "notre" directive !

bibidochon a écrit:...
 (je participe au concours de Troll pour détrôner le p'tit bonhomme vert et je joue le 6)
...

Je ne Troll pas sur les forums ni sur les groupes dédiés à la vape. Cela ne sert à rien, ils savent déjà tous que la TPD n'existe pas et que la Loi Santé n'est pas promulguée
Je ne Troll en fait que les anti-vape et, crois moi, y'a déjà suffisamment de taf
Bon, comme toi,

Et sinon, personne pour s'offusquer de ma lecture stricto-sensu du passage des 2mL ?

ben en respectant la ponctuation pour les atos stricto sensu c'est 2ml rechargeable ou scellé point barre

@ Shaigan :

Oui là si perso je suis choqué
Ben en fait, non, ta lecture est peut-être bonne mais la phrase est quand même bien alambiquée.
Mais si tu as raison, pourquoi on interdirait des réservoirs de plus de 2 ml s'ils sont jetables ou à usage unique et que l'on accepterait des réservoirs d'un litre s'ils sont rechargeables ?    Cela n'a pas beaucoup de sens d'autant que si on prend garde à l'esprit de la directive, on ressent que pour les rédacteurs, la nicotine c'est le mal.

Cependant cette limite ou non à 2 ml ne me paraît pas le plus important. Il faut que le matériel soit incassable (ne se brise pas), inviolable et j'en passe, comme tu le soulignes avec justesse, 2 ml ou pas,  je ne connais aucun matériel, hormis la logic pro et peut-être l'Egrip qui respecte actuellement ces principes.

Enfin comment on fabrique un atomiseur à la fois rechargeable et inviolable ?

"Inviolable" au sens que j'ai compris moi signifie qu'on ne peut pas en modifier le contenu sans que cela se voit. 
C'est un plastique à déchirer autour d'un flacon par exemple ou un opercule aluminium sur une cartouche, ou encore la bague que l'on rompt sur une brique de jus d'orange par exemple. 
Bref ça veut dire que si tu ouvre le truc ça laisse une trace irréversible.

Ce terme d'inviolable vient de l'agroalimentaire et du monde de l'emballage et ne veux pas dire "qu'on ne peut pas ouvrir"

Reste le incassable

@ Leio :

OK pour le terme inviolable. Reste le système de protection contre les manipulations enfantines. Et le incassable donc.

Ça élimine le pyrex et les ato en plastique genre stardust ou vivi nova, qu'on peut écraser en marchant dessus.
Pour la lecture des 2ml de shaigan, pourquoi pas, la portion de phrase en question ne semble concerner que la vente du liquide. Le cas des atomiseurs est abordé plus loin.

Pour les enfants une étiquette "Touche pas à ça p'tit con" ?

Sinon je ne vois pas en quoi une cartouche de 2ml, même inviolable, ne pourrait être avalée plus difficilement qu'un œuf kinder par un enfant ?
Au fait ça respecte la cop21 une cartouche jetable (même inviolable) ?

Pour ceux qui ont raté mon blog voilà pourquoi 10ml c'est moindre mal

suppo-sition:

Je tique encore sur rechargeable et inviolable ?.
Si c'est rechargé une fois : c'est violé.
Il faudrait alors remettre l'hymen dès la fin de cette recharge, avant de pouvoir recharger une deuxième fois etc...

@ copiercoller :

Pas bête copiercoller
Et puis c'est quand même très con de mettre un opercule sur un atomiseur rechargeable qui avant une première utilisation ne contient... aucun liquide  
Pour des cartouches à usage unique, pas de souci.
Bref il y a comme un flou.

Sauf si c'est un bouzin genre réservoir de formule1 ou il faut une "clef" pour déverrouiller le truc, la clef étant la partie du flacon qui vient dans le clearo ....  (mais c'est foireux de toute manière comme cet article 20  ).

PS : il me semble que le lien vers la TPD n'est pas dans ton premier post Franck je le redonne ici : http://ec.europa.eu/health/tobacco/docs/dir_201440_fr.pdf

De toute façon, faut demander à Anthony ou à David, eux ils savent ..... sissi

Un truc problématique, aussi, c'est tout ce fatra de démarche administratives, entre les déclarations avant mise sur le marché, le suivi des ventes, etc, etc. Quelle entreprise va pouvoir supporter ça financiairement, hormi les tabatiers ? Pour les pme de modeur, les fabricants confidentiels de liquide, ça va être coton. Et que vont faire les Chinois ? Vont-ils accepter de perdre leur temps dans les méandres administratifs de Bruxelles ? Ce ne sont pas des multinationales, non plus.

Boris-k a écrit:Un truc problématique, aussi, c'est tout ce fatra de démarche administratives, ...

C'est très sournois en fait. Rien ne sera interdit (enfin si mais bon ...) mais tout sera tellement compliqué que ça en deviendra économiquement impossible.

Franck a écrit:
"Les fabricants et les importateurs de cigarettes électroniques et de flacons de recharge soumettent une notification aux autorités compétentes des États membres concernant tout produit de ce type qu’ils ont l’intention de mettre sur le marché. Cette notification est soumise sous forme électronique six mois avant la date prévue de mise sur le marché. En ce qui concerne les cigarettes électroniques et les flacons de recharge déjà mis sur le marché le 20 mai 2016, la notification est soumise dans un délai de six mois à compter de la date en question. Une nouvelle notification est soumise pour chaque modification substantielle du produit.

La notification contient, selon qu’elle concerne une cigarette électronique ou un flacon de recharge, les informations suivantes :

...

- une déclaration selon laquelle le fabricant et l’importateur assument l’entière responsabilité de la qualité et de la sécurité du produit lors de sa mise sur le marché et dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles.

J'avais dit que je ne commenterai pas, mais bon ...

Ce passage très intéressant est peu souvent mis sur le grill et pourtant, perso, il me fait poser plein de questions (que les pros feraient bien de se poser) :

Aujourd'hui, nombre de boutiques passent leurs commandes directement en Chine.
Mais à l'avenir, s'ils veulent continuer, ils deviennent de facto "importateurs", dont soumis à ce chapitre

- Devront-ils déposer chacun un dossier de soumission pour le même article ?
- N'y aura-t-il qu'un seul importateur par article et dans ce cas là les autres boutiques devront-elles se servir obligatoirement chez lui ?
- Qui aura les reins assez solides pour assumer et garantir la qualité et la sécurité du produit concerné ? Car l'importateur deviendra 100% responsable auprès des consommateurs !
- Sous ces conditions, quelle compagnie d'assurance va accepter de prendre le risque en RCP et à quel prix ?

Perso, j'ai une piste pour une partie des réponses : les buralistes n'ont qu'un seul importateur à même d'endosser cette charge ...

Messieurs les pros, avant de vous demander quels sont les produits que vous pourrez encore vendre, regardez plutôt ce qui vous attend

il en va de meme pour les modeurs si je ne me trompe pas pour les assurances

@ GillesLL :

C'est très sournois en fait. Rien ne sera interdit (enfin si mais bon ...) mais tout sera tellement compliqué que ça en deviendra économiquement impossible.

Impossible, non mais très difficile.

Prenons l'exemple du chapitre 2. Si on le lit comme cela, c'est vraiment très bien pour les consommateurs. Les produits doivent être déclarés, la composition exhaustive indiquée, des études doivent être menées. Bref, à première vue, que du bon pour les utlilisateurs.

Mais, lorsqu'on y regarde du plus près, lorsqu'un fabricant voudra sortir un nouveau produit ou un nouveau fabricant veut se lancer, il doit faire sa déclaration 6 mois avant la mise sur le marché. Ben, il faut avoir les reins solides pour attendre 6 mois avant de vendre. Seuls les acteurs déjà bien établis peuvent se lancer. Ce sera très compliqué pour des petites et jeunes entreprises. Du coup, cela va instantanément tarir l'arrivée de concurrents.
Et moins de concurrents, dit moins d'acteurs, et c'est donc moins bon pour les utilisateurs au final.

Tiens, je viens de poster ça sur FB suite à une vidéo qui explique que tout ira bien, c'est la FIVAPE qui le dit

Je pense que cette réflexion a sa place dans ce topic :

Moi-même a écrit:Une chose qui m'a été dite par un politicien (ancien ministre) que j'avais interrogé sur le sujet lors du trilogue :
"Tu crois que le texte a été "mal écrit", ou du moins interprétable, parce que les personnes ne connaissent rien au sujet ?
Tu te trompes lourdement, surtout à propos d'une Directive EU.
N'oublie pas que si le texte est interprétable pour toi, il l'est également, et sciemment, pour le législateur qui aura à le transposer de manière a pouvoir modeler son texte de loi à sa guise tout en restant dans "l'esprit" du texte !
Pour une directive, seuls comptent ses objectifs à atteindre, pas la manière d'y parvenir."
Depuis, ma lecture est très différente : rien ne sert de rentrer dans le détail, le texte n'en contient pas ...

Il ne reste plus qu'à attendre les décrêts d'application, et les recours légaux, même si je n'y crois guère, vu ce que les conseils constitutionnels ou d'etat laissent passer ces temps-ci.

Franck a écrit:
Mais, lorsqu'on y regarde du plus près, lorsqu'un fabricant voudra sortir un nouveau produit ou un nouveau fabricant veut se lancer, il doit faire sa déclaration 6 mois avant la mise sur le marché. Ben, il faut avoir les reins solides pour attendre 6 mois avant de vendre. Seuls les acteurs déjà bien établis peuvent se lancer. Ce sera très compliqué pour des petites et jeunes entreprises. Du coup, cela va instantanément tarir l'arrivée de concurrents.
Et moins de concurrents, dit moins d'acteurs, et c'est donc moins bon pour les utilisateurs au final.

Il leur faudra avoir les reins solide pour attendre 6 mois ET pour payer la demande de mise sur le marché dont les premier bruits qui circulent (à prendre avec des pincettes) peuvent chiffrer à plus de 1000 euros.

J'imagine le petit fabricant de liquide : une demande d'autorisation par liquide et par taux de nicotine...t'as pas intérêt à sortir une gamme en 5 taux de nicotine !

de plus il est probable qu'une demande soit assujetti à la fourniture d'un certain nombre de pièces comme des analyses de composition du liquide et des composant de la vapeurs qu'il produit par un labo certifié ce qui va rajouter à la simple "taxe d'enregistrement et de frais de dossier"  (enfin sauf pour ceux qui développent déjà le truc ... les très gros donc... c'est la mort des petits ça c'est sûr et donc d'une certaine diversité)

Ça risque de cadenasser le marché, pour quelques gros acteurs, et de le renvoyer 4 ans en arrière question matos et liquides...

Leio a écrit:de plus il est probable qu'une demande soit assujetti à la fourniture d'un certain nombre de pièces comme des analyses de composition du liquide et des composant de la vapeurs qu'il produit par un labo certifié ce qui va rajouter à la simple "taxe d'enregistrement et de frais de dossier"  (enfin sauf pour ceux qui développent déjà le truc ... les très gros donc... c'est la mort des petits ça c'est sûr et donc d'une certaine diversité)

Et pourquoi donc crois tu qu'un "gros" fabricant de chez nous soit à la fois juge et partie en ayant participé à l'élaboration de la norme AFNOR tout en étant membre de la FIVAPE et ayant son propre labo d'analyse ??? Ils ont été très malins sur ce coup là et ont eu le nez fin, ou l'intelligence de bien saisir le texte avant tout le monde. Opportunistes, peut être, doués en affaire, sans doute, requins très certainement.

rhooo Bibi tu vois le mal partout c'est juste une pure coïncidence

Ce n'est pas le mal, c'est le monde des affaires, monde bien loin de la défense de la vape.