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[doublon] Avis du Conseil d'Etat sur la cigarette Electronique

5 participants

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[doublon] Avis du Conseil d'Etat sur la cigarette Electronique  Empty [doublon] Avis du Conseil d'Etat sur la cigarette Electronique

Message par Leio Jeu 9 Oct 2014 - 14:10

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/33646/cigarette-electronique-le-conseil-tat-donne-son-avis.php#.VDZ15lcMffo.facebook

Pas encore lu Wink


Dernière édition par Leio le Jeu 9 Oct 2014 - 18:45, édité 1 fois

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[doublon] Avis du Conseil d'Etat sur la cigarette Electronique  Empty Re: [doublon] Avis du Conseil d'Etat sur la cigarette Electronique

Message par Leio Jeu 9 Oct 2014 - 14:16

Put1(pardon) c'est que du bon on dirait, donc interdit dans les lieux "accueillant" des mineurs c'est tout ! cheers
Ce que je comprends moi comme "lieux ayant pour fonction l'accueil de mineurs" (écoles, clubs, MJC, etc...) mais à priori pas les postes, cinémas ou autre lieux publics (à confirmer)

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[doublon] Avis du Conseil d'Etat sur la cigarette Electronique  Empty Re: [doublon] Avis du Conseil d'Etat sur la cigarette Electronique

Message par Leio Jeu 9 Oct 2014 - 14:28

Selon DNF What a Face (c'est le seul endroit ou j'ai trouvé une description de ce qu'était un lieux accueillant des mineurs (enfin presque) :

"Les établissements accueillant des personnes mineures (centres de formation, d’hébergement, de pratique sportive pour mineurs – espaces découverts compris)"

Au passage au travail c'est bon

Y'a quand même encore une fois le grand écart entre
"D'après le Conseil, la rareté des données scientifiques sur la nocivité pour la santé de la cigarette électronique, et sur le risque que ce comportement favorise la consommation ultérieure de tabac pourrait faire penser qu'une telle interdiction générale pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel."

et

 "En revanche, et en application du principe de prévention des risques et de protection de la santé publique, et tout particulièrement concernant les mineurs, le Conseil d'État a estimé que le législateur pouvait interdire l'usage des cigarettes électroniques dans l'ensemble des lieux accueillant les mineurs, et ce, même si des majeurs s'y trouvent."

Alors y'a un risque ou pas ? Very Happy J'admets l'exemplarité dans un environnement dédié aux mineurs en revanche je revendique la normalisation de la vape ailleurs au nom du grand switch. Je n'ai jamais réussi à quitter mais j'ai réussi à changer !

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[doublon] Avis du Conseil d'Etat sur la cigarette Electronique  Empty Re: [doublon] Avis du Conseil d'Etat sur la cigarette Electronique

Message par ludovic.g Jeu 9 Oct 2014 - 14:31

Je suis pas si enthousiaste que toi.
Rien que ça :
En conséquence, la e-cigarette peut être utilisée dans tous les lieux à usage collectif, sauf disposition contraire prévue par décret, et sauf dans tous les lieux susceptibles d'accueillir des enfants de moins de 18 ans.
Ça porte à interprétation, soit on l’interprète comme toi et c'est juste les lieux réellement destiné aux enfants, soit on peut penser que tout lieu comme les bar, les restaurants, les cinémas, etc. sont susceptibles d'accueillir des mineurs et là, à part au boulot et encore tout dépend de quel boulot, tu vape nul part sauf dehors.

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[doublon] Avis du Conseil d'Etat sur la cigarette Electronique  Empty Re: [doublon] Avis du Conseil d'Etat sur la cigarette Electronique

Message par Boris-k Jeu 9 Oct 2014 - 14:34

Mouais...


le Conseil d'État a estimé que le législateur pouvait interdire l'usage des cigarettes électroniques dans l'ensemble des lieux accueillant les mineurs, et ce, même si des majeurs s'y trouvent.

En conséquence, la e-cigarette peut être utilisée dans tous les lieux à usage collectif, sauf disposition contraire prévue par décret, et sauf dans tous les lieux susceptibles d'accueillir des enfants de moins de 18 ans.

Que reste-t'il ?
Les sex shop, les clubs privés ou les cinema porno ? Le conseil d'état joue sur les mots, quand même.
Reste les lieux de travail. Et encore, ceux n'étant pas susceptibles d'accueillir des mineurs.

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[doublon] Avis du Conseil d'Etat sur la cigarette Electronique  Empty Re: [doublon] Avis du Conseil d'Etat sur la cigarette Electronique

Message par cnefracasse Jeu 9 Oct 2014 - 14:42

Surtout, c'est une conclusion sur l'avis dont nous avons débattu hier, avis qui n'a formellement aucune valeur juridique.

Attendons le projet de loi...

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[doublon] Avis du Conseil d'Etat sur la cigarette Electronique  Empty Re: [doublon] Avis du Conseil d'Etat sur la cigarette Electronique

Message par copiercoller Jeu 9 Oct 2014 - 15:54

d'toute façon y'a plus d'mineurs !.
Les mines sont fermées.

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[doublon] Avis du Conseil d'Etat sur la cigarette Electronique  Empty Re: [doublon] Avis du Conseil d'Etat sur la cigarette Electronique

Message par Leio Jeu 9 Oct 2014 - 17:54

NB: il semblerait que cette page ne soit qu'une reprise journalistique de l'avis du 17 octobre 2013 et non un truc du jour Sad

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[doublon] Avis du Conseil d'Etat sur la cigarette Electronique  Empty Re: [doublon] Avis du Conseil d'Etat sur la cigarette Electronique

Message par cnefracasse Jeu 9 Oct 2014 - 18:40

Oui, c'est ça. Mais l'avis du 17 octobre 2013 n'a été rendu public que très récemment.

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[doublon] Avis du Conseil d'Etat sur la cigarette Electronique  Empty Re: [doublon] Avis du Conseil d'Etat sur la cigarette Electronique

Message par Leio Jeu 9 Oct 2014 - 18:44

Oui j'avais noté mais comme le journaliste a réécrit le truc à sa sauce j'ai cru à un nouveau texte.

Je verrouille ce sujet et vous invite à poursuivre commenter sur l'autre :

https://www.ecigarette-public.com/t25195-le-gouvernement-a-rendu-public-l-avis-du-conseil-detat-relatif-aux-conditions-d-usage-de-la-ecig

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