Vous en voulez aux banques ? Vous pouvez vous venger !

Les banques -et c’est ainsi que j’ai appris, dans tous les exercices de maths financières que j’ai pu faire lors de mes études - calculent les intérêts selon les principes d’une année « Lombarde », (c’est l’origine lombarde qui explique ce nom), qui comporte 360 jours et 12 mois de 30 jours, ce qui simplifie les calculs.

En avril 2015 et précédé par un arrêt de 2013, la cour de Cassation, a statué dans le sens non d’une année « Lombarde », mais d’une année civile ! Une année civile compte 365 jours durant une année « normale » et 366 jours lors d’une année bissextile, le mois de février comportant 29 jours et non 28.

La décision de la cour de Cassation s’appuie sur les moyens énoncés par L’article R.313-1 du code de la consommation qui est rédigé comme suit :
"Lorsque les versements sont effectués avec une fréquence autre qu’annuelle, le taux effectif global est obtenu en multipliant le taux de période par le rapport entre la durée de l’année civile et celle de la période unitaire. Le rapport est calculé, le cas échéant, avec une précision d’au moins une décimale."

Et également sur ce texte en annexe de cet article R.313-1 :
"L’écart entre les dates utilisées pour le calcul est exprimé en années ou en fractions d’années. Une année compte 365 jours, ou, pour les années bissextiles, 366 jours, 52 semaines ou 12 mois normalisés. Un mois normalisé compte 30,416 66 jours (c’est-à-dire 365/12), que l’année soit bissextile ou non.
d) Le résultat du calcul est exprimé avec une exactitude d’au moins une décimale. Lorsque le chiffre est arrondi à une décimale particulière, la règle suivante est d’application : si le chiffre de la décimale suivant cette décimale particulière est supérieur ou égal à 5, le chiffre de cette décimale particulière sera augmenté de 1."

En clair, la cour de Cassation interdit l’application de l’année « lombarde » et interdit d’effectuer une règle de trois ayant pour diviseur 360, et donc oblige les banques à appliquer la durée d'une année civile : 365 et 366....

Quelles sont les conséquences si votre contrat de prêt est calculé selon une année Lombarde ?

En droit cela constitue une « erreur » sur une donnée contractuelle et donc d'être susceptible d’être qualifié par le Juge de "vice de consentement."

Bien évidemment je vois mal un Juge accepter sur ce principe de résoudre le contrat en son entier (il faudrait prouver que cette erreur si elle n’avait pas été commise aurait dissuadé l’emprunteur de signer le contrat), en revanche, je vois bien un Juge, sur ce principe, annuler la clause d’intérêts et faire application des intérêts au taux légal….et ce rétroactivement depuis le départ du contrat jusqu’à son terme. C'est ce qui vient de se passer à la cour d'Appel de Versailles !

Dans les recours, il y a évidemment une prescription…. voir un avocat sur les recours possibles…...

Entre les erreurs de calculs du TAEG, les bénéfices techniques des assurances non restitués, les prêts indexés sur le franc suisse avec défaut de devoir de conseil et le calcul Lombard rejeté par la cour de Cassation, les associations de consommateurs vont pouvoir s'en donner à coeur joie contre les banques et selon les cas contre les intermédiaires !

Nous vivons une époque formidable, non ? Il y a même des sociétés qui se sont créées récemment, et moyennant le versement d'une somme pouvant aller jusqu'à 100 euros, feront l'audit de votre contrat. Une image valant mille mots, voici le manque à gagner sur 15 jours pour un prêt à 100 000 euros à 5%...
Vous pouvez faire le calcul en espérant qu'un juge fasse application d'un arrêt récent de la cour d'Appel de Versailles... le taux légal étant de 0,93%... faites les calculs sur 15 ou 20 ans, durée moyenne d'un prêt immobilier.... ce plusieurs milliers d'euros auxquels vous pouvez prétendre.....

Merci pour ces infos. J'ai eu la chance d'être marié à une femme d'affaire, elle à pris en main mon patrimoine et le banquier par la queue.
Maintenant, je n'ai plus de sous, plus de femme donc plus de soucis.

Juice Lover,

Tu es un sage

T'as raison I Love Juice ! Les femmes et les bagnoles...

Vous connaissez la différence entre une femme et une tempête tropicale cyclonique ?

Aucune : elles arrivent toutes les deux chaudes et humides et repartent avec la télé, la maison, la voiture...

Les motos qui floodent à tout vent... joli

flood flood comme t'y vas ! on fait vivre les sujets sinon y aurait rien à dire.

J'ai pensé qu'au bar une publication telle que celle-ci pouvait modestement être utile à quelques membres qui auront conclu un contrat de crédit pour l'acquisition de leur logement....

C'est Franck qui les "force" à boire, après on les tient plus

Il va falloir modérer les modo : il nous faut Quasimodo le super modo



PS : j'ai du bol j'ai fini de rembourser mon dernier emprunt donc pour le moment ils ne me tiennent plus les banquiers.

Jmichel33 a écrit:Les motos qui floodent à tout vent...
...

Les motos cela ne flood pas, cela burn. Eventuellement

Un crédit immobilier ça se renégocie et cela sans passer par des procédures judiciaires sans fin...trop contentes les banques de récupérer des pigeons clients endettés pour des décennies