Demandez le décret, il est beau il est frais.

Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5B22CFE0633C2BF3182DA8C4519474CA.tpdila17v_3?cidTexte=JORFTEXT000033027704&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033027259

Daté du 11 aout donc et applicable dès le 12.

Il y a un chapitre vide:
Chapitre IV : Des atteintes aux libertés de la personne.
Néant

no comment, manque chapitre III

Et c'est pas fini. .....

no comment ...

François Holllande a dit : "La France est le pays des Lumières"
Je pense que ça fait bien longtemps que nos chers, très chers, politiciens les éteignent une à une tant leurs volontés étatiques sont oppressantes.
Il ne nous reste plus qu'à prendre des vessies pour des lanternes !

J'aurai même été plus loin moi : les politiques ne sont pas des lumières, et ça se voit même la nuit



Et en ce qui concerne les décrets, il fallait bien s'attendre à ce qu'ils soient publiés pendant les vacances, ni vu ni connu comme d'habitude.
En plus que la commission européenne tance certains états, dont la France, notre gouvernement à du accelerer le mouvement. https://www.ecigarette-public.com/t29776-article-11-08-16-directive-tabac-la-commission-europeenne-lance-une-procedure-contre-la-france#695548

c'est qui François Holllande (avec 3 LOQ)

le truc impossible, aux dires des pros et de la majorité des vapoteurs qui n'ont pas bougé une oreille, et qui ne devait jamais arriver est bel et bien là...et ce n'est qu'un début.


PS où voyez vous de la politique alors que c'est purement économique ? Votre santé on s'en tape, votre bien être encore plus...ça fait marcher le commerce tout en engraissant les lumières éteintes.



Ça le rendrait presque sympathique le gros sur sa mobylette.
(Si il ne porte pas de casque c'est par respect du salaire de son coiffeur )

Ca m'intéresse ça !

bibidochon a écrit:le truc impossible, aux dires des pros et de la majorité des vapoteurs qui n'ont pas bougé une oreille, et qui ne devait jamais arriver est bel et bien là...et ce n'est qu'un début.

Hum...
Recours déposé devant le Conseil d’Etat par 5 associations de réduction des risques
http://www.sovape.fr/recours-conseil-etat/
https://www.aiduce.org/laiduce-soutient-recours-depose-devant-conseil-detat-sovape-sos-addiction-federation-addiction-respadd-tabac-liberte/
Je suis l'adhérent n° 7234 de l'AIDUCE.
Alors, j'ai envie de dire que si j'étais le n° 723400, les choses seraient peut-être différentes.
10€ la cotisation, franchement, c'est pas cher pour faire défendre la vape...

bibidochon a écrit:PS où voyez vous de la politique alors que c'est purement économique ?

Gros sujet !  
Et je me pose bien des questions...
L'Etat fait-il ce calcul ?
Si oui, fait-il le cynique calcul suivant : Préférer prendre le fric des taxes du tabac tout de suite et faire payer aux prochains gouvernements les coûts des cancers de la Sécu ?  
Mais alors, qu'en est-il de l'économie du paiement des retraites (1 cancéreux sur 3 meurt).
Ou encore, vu du Fisc, le Tabac est-il rentable ? (on dit que non ici ou là...)
Perso : Je pense qu'en mettant Tabac et Vape dans le même panier, nos chers, très chers, politiciens vont taxer la vape.
Je dis ça, je dis rien  

bibidochon a écrit:Votre santé on s'en tape, votre bien être encore plus...ça fait marcher le commerce tout en engraissant les lumières éteintes.

Je ne crois vraiment pas... Suis-je naïf ? que nos élus se moquent de notre santé.
Par contre, je suis sûr qu'ils ne connaissent pas bien la vape...
Perso : J'ai mis des mois à parcourir les articles médiatiques (toutes formes), les études (dites) scientifiques, à suivre patiemment les liens hypertexte, les renvois à la source, à lire ce qu'avait établi la communauté scientifique avant la vape, les forums, etc.
J'ai fait tout ça parce que je doutais, que ça m'intéressait, que je voulais savoir, que je souhaitais séparer le bon grain de l'ivraie.
Ca a été long, pénible, enrichissant...
Est-ce qu'un Ministre a fait ça ? Je ne crois pas
Est-ce que l'Europe a fait ça ?  Je ne crois pas
Je pense que les articles médiatiques, commandités par BigTobacco, dans la recherche de sensationalisme, ont produit leurs effets.

Vapolitique a écrit: La junk-infood fait son beurre
Du barattage au baratin, le journalisme a découvert la fonction copier/coller pour faire tourner. Telle la fermière d'autrefois brassant le lait pour en faire son beurre. En 2008, Waseem Zakir, journaliste à la BBC, forge le néologisme de «churnalism». Ce barattage de communiqués de presse et de packaging médias réduisant les coûts et augmentant le volume de production d'infos. Nous subissons ainsi un martèlement en continu de «nouvelles», de préférence angoissantes pour éveiller la compulsion pour les produits en pubs. L'infotainment, cette «info loisir» pour le dire avec les mots de l'AFP, touche aussi les rubriques scientifiques, comme le soulignait le Guardian e

Je pense que MariSol Touraine, ex de BigPharma, lié aux patchs nicotinés, a pris un peu rapidement et facilement (on va dire ça) sa décision.

Wiki a écrit:Depuis 2009, elle appartient au Club Avenir de la santé, un groupe de pression financé par GlaxoSmithKline, le numéro 2 mondial du secteur28,29, laboratoire qui produit notamment des patchs à la nicotine.

bibidochon a écrit:Ça le rendrait presque sympathique le gros sur sa mobylette.
(Si il ne porte pas de casque c'est par respect du salaire de son coiffeur )

Dis pas de mal de notre Président car un jour, peut-être, l'Histoire reconnaîtra qu'il a été le plus grand de la 5e République, celui qui aura fait transiter les socialistes aux socio-démocrates...
On sait jamais, jamais, jamais...

Bon alors j'ai beau avoir lu et relu ce décret d'application, et notamment le chapitre III qui concerne les produits du vapotage, je ne vois pas de quoi me relever la nuit.

On apprend :
1. que dorénavant chaque produit doit être soumis à validation. Il devra donc être accompagné d'un dossier de notification ;
2. les professionnels devront aussi founir tout un tas de données : nombre de clients, nombre d'hommes et de femmes (allez savoir pourquoi un tel sexisme) et même si certains de leurs clients étaient non-fumeurs ou bien s'ils fument encore. Là c'est drôle, comment des vendeurs sur le net vont-ils avoir l'info ? Même des boutiques physiques auront bien du mal à savoir si leurs clients étaient tous fumeurs ou s'ils fument encore.
Le plus drôle : les distributeurs devront même dire s'ils vendent à des mineurs. Comme n'importe quel abruti dans la profession doit bien savoir que dorénavant il est interdit de vendre des produits de la vape à des mineurs, je vois mal des professionnels avouer qu'ils transgressent la loi.
3. Le décret mentionne "le paiement de droits" sans autre précision. Les professionnels devront passer à la caisse.
Cependant, ces demandes ne sont pas nouvelles. la directive européenne impose ce genre de pratiques (un dossier de notification pour chaque produit et la collecte d'infos sur les clients). Rien de nouveau sous le soleil.
4. Ce décret est en plus non finalisé ; il manque une section 1 et une sous-section 2 à la section 2.

@ Franck

Effectivement, beaucoup de bruit pour pas grand chose de neuf,et comme tu le dis si bien, certaines demandes envers les pros sont d'une conn..rie sans nom, cela laisse a penser que c'est un cousin de Kafka qui a ecrit ce decret.

C'est pour ne pas être taxé par l'Europe, principalement.

Emirius a écrit:Je suis l'adhérent n° 7234 de l'AIDUCE.

Bah j'ai le N°36, et même si j'en tire une certaine satisfaction personnelle de m'être impliqué assez tôt, j'aurai préféré  être le 3 600 000ème, ce qui aurait signifié qu'il y en avait au moins 3 599 999 avant moi.

bibidochon a écrit:PS où voyez vous de la politique alors que c'est purement économique ?

Emirius a écrit:Gros sujet !  
Et je me pose bien des questions...
L'Etat fait-il ce calcul ?
Si oui, fait-il le cynique calcul suivant : Préférer prendre le fric des taxes du tabac tout de suite et faire payer aux prochains gouvernements les coûts des cancers de la Sécu ?  
Mais alors, qu'en est-il de l'économie du paiement des retraites (1 cancéreux sur 3 meurt).
Ou encore, vu du Fisc, le Tabac est-il rentable ? (on dit que non ici ou là...)
Perso : Je pense qu'en mettant Tabac et Vape dans le même panier, nos chers, très chers, politiciens vont taxer la vape.

Où va l'argent des taxes sur les cigarettes ?

Mais bon, j'ai une  fâcheuse tendance à être assez aigri contre tout ce système dirigé par des financiers que je mélange sans doute tout...

Quant aux taxes liées à la vape, il y a sans doute longtemps qu'ils y travaillent

@bibidochon
On est bien d'accord...
Au Portugal, la taxe a doublé le prix de tous les liquides...
Ca finit par faire ch(i)er là...

@sanatorium :

certaines demandes envers les pros sont d'une conn..rie sans nom, cela laisse a penser que c'est un cousin de Kafka qui a ecrit ce decret.

Encore plus drôle, pour les mineurs, les professionnels doivent séparer deux catégories :le 11/15 ans, les 16/18 ans.
Alors que la vente est interdite aux mineurs, je vois bien un professionnel dire :
"alors 4% de ma clientèle a de 11 à 15 ans. 3% a entre 16 et 18 ans. Oui, j'ai une faiblesse sur les 16/18. Il faut dire que cette clientèle est très difficile à capter, elle est très volatile. Mais je ne désespère pas, notamment par la distribution de cadeaux ou de programmes de fidélité spécial jeunes."

Il y a des moments où on se demande qui rédige ces textes et si les signataires les relisent. Ou alors il y a un truc qui m'échappe. Une subtilité que je n'ai pas comprise ?

je me tâte pour remettre 10 euros pour mon n°77 de l AIDUCE.

@Rico73 :

Ben pourquoi Rico ?

En attendant, ce décret sent vraiment le décret pas du tout fini de rédiger mais publier à la hâte afin probablement de montrer à la commission européenne que la France est décidée à transposer la directive européenne.

Rico73 a écrit:je me tâte pour remettre 10 euros pour mon n°77 de l AIDUCE.

Sincèrement, c'est la question que je me pose aussi. Bon, tu me diras 10€, c'est pas la mort non plus, mais quand on voit comment ils sont utilisés, ca pose à la reflexion sur l'efficacité...

Franck a écrit:@Rico73 :

Ben pourquoi Rico.

En attendant, ce décret sent vraiment le décret pas du tout fini de rédiger mais publier à la hâte afin probablement de montrer à la commission européenne que la France est décidée à transposer la directive européenne.

Je ne vois pas ce que l aiduce peut faire de plus pour les utilisateurs à l'heure actuelle. Le combat à venir concerne plus les professionnels. ...
Après, je suis peut être juste fatigué. ...de ces batailles décriées.

Gardez vos 10€ pour la Sovape, c'est pour la bonne cause, il faut payer les repas des intervenants

@Titivapes :

Ben, même question que Rico : pourquoi ? Et quel rapport avec le décret ?

Je veux dire : il n'y a pas de souci : on adhère ou pas à l'AIDUCE, le forum ne dépend pas de cette association. Mais je pense quand même que l'AIDUCE a joué un rôle afin que les textes français ne soient pas trop durs.

En fait, je regarde souvent la forum de l'Aiduce et je remarque qu'il n'est pas très actif, bien sûr je m'informe autrement aussi, mais ca me freine un peu.

Autre chose: 5 associations ont portés un recours en justice mais l'Aiduce n'en faisait pas partie, d'où ma réflexion aussi.

Bref, je n'interromprais pas ma cotisation, mais je me pose quand-même des questions. Après est-ce légitime ou pas, je ne sais pas...

@Rico73 :

Je ne vois pas ce que l aiduce peut faire de plus pour les utilisateurs à l'heure actuelle. Le combat à venir concerne plus les professionnels. ...
Après, je suis peut être juste fatigué. ...de ces batailles décriées.

Je comprends, tu as beaucoup donné !

Alors, oui, les combats concernent pour l'instant les professionnels en premier lieu mais les textes peuvent avoir des répercussions sur les utilisateurs. Exemple : des droits d'entrée élevés et ce sont des marques qui peut-être ne pourront pas s'aligner et vont disparaître.
Des dispositions connes peuvent bouleverser le marché.

Je pense que l'AIDUCE a acquis une certaine légitimité et une expérience. De nombreuses associations dédiées à la dépendance à l'addictologie, ayant à leur tête des docteurs, des médecins, des professeurs, travaillent avec elle.
Dans un communiqué, ces associations ont même demandé à ce que le gouvernement dialogue avec les utilisateurs. C'est quand même le signe que le combat des utilisateurs et de l'AIDUCE n'est pas vain
Au sommet de la vape, j'ai entendu le Directeur Général de la Santé (DGS) demander si l'AIDUCE était là. Je sais donc que le gouvernement et le pouvoir public suit avec intérêt les prises de position des utilisateurs. Je sais aussi que le DGS est parfaitement informé que l'AIDUCE a déposé un recours gracieux.
Comme ce DGS a proposé des groupes de travail avec les utilisateurs et les professionnels, le dialogue est donc entamé. Bien entendu, on peut aussi penser que ces groupes de travail ne sont que de la poudre aux yeux afin de gagner du temps. Je ne le pense pas mais je n'ai aucune certitude ni aucune preuve à avancer. Juste une intime conviction : les textes publiés jusqu'à maintenant tentent de transcrire la directive sans en rajouter. La France tente même de rendre le texte européen plus souple. Par exemple, là où dans le texte européen, on peut lire l'interdiction de tout réservoir dont le contenu est supérieur à 2 ml, dans l'ordonnance française, cette disposition ne semble pas de mise. A priori, nos réservoirs devraient être sauvés.

@titivapes :

Effectivement l'AIDUCE a préféré un recours gracieux, peut-être parce que le DGS a proposé un dialogue. Mais si le recours n'aboutit pas, l'étape suivante est la saisie des structures judiciaires (conseil d'Etat ou conseil constitutionnel, je ne sais plus bien). Je pense (mais je ne suis pas sûr) que l'AIDUCE a préféré le dialogue dans un premier temps mais la demande gracieuse est aussi une manière de mettre une pression sur le gouvernement.

Emirius a écrit:(...)

bibidochon a écrit:le truc impossible, aux dires des pros et de la majorité des vapoteurs qui n'ont pas bougé une oreille, et qui ne devait jamais arriver est bel et bien là...et ce n'est qu'un début.

Hum...
Recours déposé devant le Conseil d’Etat par 5 associations de réduction des risques
http://www.sovape.fr/recours-conseil-etat/
https://www.aiduce.org/laiduce-soutient-recours-depose-devant-conseil-detat-sovape-sos-addiction-federation-addiction-respadd-tabac-liberte/
(...)

Oui mais ce ne sont pas des assoc de pros de la Vape qui pour leur grandes majorité comme déjà dit étaient trop ocupés à faire vite du fric sur fond de vision bisounours du monde...ou à croire que tous s'en sortiraient en poussant des normes ou des formations alors que le nerfs de cette geuure n'est en aucun cas la santé publique mais bel et bien le fric (spéciale dédicace à mon Bido dans les écris duquel je me retrouve*)

En revanche les utilisateurs (qui achètent du maos soit dit en passant) sont sur le coup depuis des années et maintenant rejoint par des assoc' de lutte contre les addictions.

*et donc le "gronollande" bin il y est pour rien puisque ça viens d'en haut via un chemin classique banques, l'OMS, UE, Ministère ! Question subsidiaire vous avez 10 mn pour trouver combien de lobbyistes et quelle enveloppe prévoir pour maîtriser cette chaine et attention Glantz n'est probablement pas le plus cher.