Demandez le décret, il est beau il est frais.

Franck a écrit:@cnefracasse :

je sais aussi par où le décret est passé et j'en déduis que les compléments arrivent, j'ai trop fréquenté le CE pour savoir qu'il ne laisse pas passer un truc pareil sans garanie, sans parler du SGG

Tu pourrais détailler les sigles ? Pour moi, c'est du chinois et je pense que je ne suis pas le seul

Il y avait des moyens d'actions, je les ai donné à l'époque. Mais non, enfermé dans une théorie du complot, on n'a pas voulu agir comme il fallait et rejeté les moyens utiles, persuadé que non, ça n'arriverait pas.

Ben c'est parti. L'AIDUCE a opté pour un recours gracieux et privilégie encore le dialogue et la main tendue par le Directeur Général de la Santé (DGS) et d'autres associations vont carrément au conseil d'Etat, si j'ai tout compris.
Je rappelle aussi que l'AIDUCE a demandé à maintes reprises à rencontrer la ministre de la santé. Elle n'a ouvert les portes du ministère que contrainte et forcée suite à une émission de radio. Et encore, malgré sa promesse, elle n'a même pas reçu l'AIDUCE, c'est un de ses conseillers qui s'en est chargé.

Conseil d'Etat et secrétaire général du gouvernement. Pour l'affaire des statistique sur mineurs, il faut bien entendu aller voir l'article de loi auquel le décret renvoie, et ç'est déjà plus clair. On est sur des études de marché. Il n'est pas interdit d'en faire et ce n'est pas spécialement restreint au territoire français. Je sais ce que font l'aiduce et les autres, et c'est probablement pour ça qu'il y a des blancs dans ce décret que je ne trouve pas si mal rédigé que ça, mais bon, j'ai l'habitude de lire des textes bien plus incompréhensible de premier abord. Je regrette juste que cette collaboration ne se soit pas ouverte plus tôt.

Franck a écrit:Enfin, je rajoute un truc quand même. Ce décret présente un point capital qui mérite qu'on s'y attarde. Il s'agit des deux premières lignes :

"Publics concernés : fabricants, importateurs, distributeurs et détaillants de produits du tabac, de produits du vapotage et de produits à fumer à base de plantes autres que le tabac.
Objet : fabrication, présentation, vente et usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac. "

En somme, il précise que les utilisateurs ne sont pas concernés par les dispositions de l'ordonnance. C'est extrêmement important pour l'interdiction de la publicité et de la propagande. C'était d'ailleurs une demande pressante des utilisateurs et de l'AIDUCE.
Dommage qu'il n'y ait pas un mot sur la pub et la propagande dans le décret.

Tu vas un peu vite. Ce texte ne concerne pas les utilisateurs. Il y en a d'autres.

Izibelle a écrit:

cnefracasse a écrit:C'est juste un peu mon job que tu fustiges. Mais c'est pas grave, tu juges sans savoir.

Tu te trompes lourdement, mon Capitaine, j'en sais beaucoup plus que tu ne le crois !

Si tu as des preuves d'une administration qui ne fait son job que pour faire chier le monde et sable le champagne derrière, je suis preneur.

Leio a écrit:

Franck a écrit: si on publiait moins de textes et plus intelligemment ?

tout à fait, on devrait imposer une rédaction à la plume d'oie ça forcerait à la synthèse et rendrait beaucoup de lois/règlements nettement plus intelligibles que ces textes à ralonge plein de renvois les uns dans les autres etc...

Tu prêches un convaincu. Mais c'est bien plus facile à dire qu'à faire. Mais tu eux constater qu'à chaque fois qu'un gouvernement essaye de simplifier le moindre truc, tout le monde descend dans la rue. Car si tu simplifie, tu ne vas plus prendre en compte certaines choses, tu vas avoir moins de nuance, bref, un texte plus simple, mais plus brutal aussi. C'est valable pour tout. C'est parce que l'on a pris en comte les intérêts de chacun qu'on en arrive à des textes illisibles.

De toutes façons, c'est bien connu les fonctionnaires sont des ..... au choix.
et je te dis pas ceux de la CEE, double ou triple tarif.

Tout le monde en a des preuves et patati et patata....
Mais tout le monde a oublié pourquoi?
Alors maintenant on tire à balle de guerre sur ce que l'on sait.
Mais c'est bien plus tôt qu'il aurait fallu.

Il y a 30/40 voir plus. Pas la prendre cette foutue cloppe pour x ou y raisons. Maintenant on rame et on tire à balle de guerre sur les autres....
Les gouvernements ne font qu'appliquer une loi européenne. venir accuser les fonctionnaires d'en profiter, facile petit et mesquin.

PS, ma femme est fonctionnaire et je l'avoue c'est vrai elle passe son temps à me faire chier, à merde, c'est pas son boulot, dans son vrai boulot, elle aide les chomeurs....
Go, je file dans ma grotte, à la revoyure dans le maquis. J'ai quelques futs de base en 99 mg/ml qui murissent.

Comme disait je ne sais plus qui:"avant l'heure c'est pas l'heure, apres l'heure c'est plus l'heure" alors oui il fallait se bouger le fion il y a 3 a 4 ans de cela, mais la particularité des Français c'est que ceux ci veulent bien bouger a condition que se soit l'autre qui le fassent en premier, je peux en parler c'est du vecu, donc ils ne vous restent plus qu'a sortir vos mouchoirs....

@sanatorium :

Comme disait je ne sais plus qui:"avant l'heure c'est pas l'heure, apres l'heure c'est plus l'heure" alors oui il fallait se bouger le fion il y a 3 a 4 ans de cela, mais la particularité des Français c'est que ceux ci veulent bien bouger a condition que se soit l'autre qui le fassent en premier, je peux en parler c'est du vecu, donc ils ne vous restent plus qu'a sortir vos mouchoirs....

En tout cas, certains se sont bougés. Et c'est probablement grâce à eux que les choses ont un peu bougé aussi.
On va prendre un exemple. La directive européenne parle d'un système anti-fuite au remplissage qui serait obligatoire. Regardez bien vos drippers, vos clearos et vos atomiseurs, il n'y a quasiment aucun système qui ne fuit pas lorsqu'on l'ouvre pour mettre du liquide.
C'est probablement parce que des gens ont alerté l'UE que cette disposition ne sera bénéfique que pour les cigarettiers et leurs cartouches pré-remplies qu'une norme a été publiée et que cette dernière tolère nos systèmes (lire la norme).
Un autre exemple : une lecture attentive de la directive européenne semble interdire tout réservoir dont la contenance est supérieure à 2 ml. Or, l'ordonnance française semble n'interdire que les réservoirs et cartouches pré-remplis de plus de 2 ml. Bon, c'est à confirmer quand même. Là encore, c'est bien parce que certains ont dit que cette mesure était idiote que certains responsables ont tenté d'assouplir le truc.
Enfin, il est aussi possible que l'intervention de l'AIDUCE demandant à ce que les utilisateurs ne soient pas concernés par les restrictions sur la pub et la propagande ait entraîné la précision dans les deux premières lignes du décret.
C'est lorsque l'on parle, que l'on dénonce, que l'on dit ce que l'on pense mais avec clarté, fermeté et sans insulte ou mépris que l'on peut faire avancer les choses. En tout cas c'est mon intime conviction.

Alors bien sûr tout n'est pas rose. Il reste l'interdiction des fioles dont la contenance serait supérieure à 10 ml. S'il y a des moyens de s'adapter pour les liquides tout faits (si les fabricants jouent le jeu), le fait maison va probablement être très compliqué à réaliser.
Il reste aussi beaucoup de zones d'ombre : quid du montant des droits d'entrée ? Va-t-on mettre des droits d'entrée plus ou moins symbolique ou asmater les professionnels comme aux USA ? Clive Bates estime que le droit d'entrée aux USA sera de plus de 300 000 $ par référence (et non par produit). Si la même chose est appliquée dans l'UE, beaucoup de fabricants mettront la clef sous la porte et ce sera toujours du choix en moins.
Quid de la délivrance constante de nicotine pour les vaporisateurs ? etc, etc.

cnefracasse a écrit:[...Mais tu eux constater qu'à chaque fois qu'un gouvernement essaye de simplifier le moindre truc, tout le monde descend dans la rue. Car si tu simplifie, tu ne vas plus prendre en compte certaines choses, tu vas avoir moins de nuance, bref, un texte plus simple, mais plus brutal aussi. C'est valable pour tout. C'est parce que l'on a pris en comte les intérêts de chacun qu'on en arrive à des textes illisibles.

La Loi travail, dite Loi connerie, en est un bel exemple


je retourne dans ma grotte...

sanatorium a écrit:Comme disait je ne sais plus qui:"avant l'heure c'est pas l'heure, apres l'heure c'est plus l'heure" alors oui  il fallait se bouger le fion il y a 3 a 4 ans de cela, mais la particularité des Français c'est que ceux ci veulent bien bouger a condition que se soit l'autre qui le fassent en premier, je peux en parler c'est du vecu, donc ils ne vous restent plus qu'a sortir vos mouchoirs....

 Je l'avais ratée celle là !

@ Franck

Comme tu le dis si bien "certains se sont bougés" mais qu'en est-il des milliers de vapoteurs qui a l'epoque et encore maintenant sont restés passifs ? certes je ne vais pas refaire le monde mais ceux qui maintenant grince des dents et qui ont l'invective facile, ou etaient'ils quand il fallait agir ?

bidochon a écrit:Te trompe pas, ma femme veille. Et en bon fonctionnaire, elle est souvent là....

Sinon, il y a des choses plus que contraignante dans cette loi, je l'admets.
Je pense qu'un petit écremage dans les marques de e- liquides, ne ferait pas un peu de tort. il y en a vraiment beaucoup, avis perso bien sur.

Maintenant, j'admets que ce serait compliqué, ne serait-ce pas plus "simple", de discuter avec l'europe. Je pense que discuter avec son propre pays est une perte de temps. Sans vouloir manquer de respect envers nos édiles. Les pays sont pieds et points liés, juste les noeuds qui ne sont pas trop serré mais serré quand même. Il faut essayer de discuter avec l'europe, mais pour le chemin, depuis ma grotte dans le maquis, déjà que je ne retrouve pas celle de bidochon, j'avoue que cela doit être ardu. Enfin, je pense.

N'abuse pas trop des pop corns bido, les sucres rapides, c'est vicieux à notre age.

@sanatorium :

Comme tu le dis si bien "certains se sont bougés" mais qu'en est-il des milliers de vapoteurs qui a l'epoque et encore maintenant sont restés passifs ?

Déjà, sur les 2 ou 3 millions de vapoteurs, il faut enlever toutes celles et tous ceux qui n'ont jamais entendu parler de ces travaux européens de législation. Cela fait du monde. Probablement dans les 80/90%.
Il y a aussi ceux qui en ont entendu parler mais qui ont une allergie dès qu'ils voient un texte législatif. Il fallait se la fader la directive. C'est assez long, écrit dans un langage purement technico-administratif incompréhensible pour beaucoup. Alors beaucoup se sont dit "on verra bien"et n'ont pas voulu prendre position sans savoir précisément ce qui allait se passer. D'ailleurs même lorsqu'on étudie ce texte, il y a des trucs pour le moins difficile à savoir comment cela peut être appliquer concrètement et ce que cela recoupe, comme la diffusion constante de nicotine.  
Il y a ceux qui savaient mais pensent que les gouvernements font ce qu'ils veulent et que rien ne sert de s'opposer, ils auront le dernier mot. Il y en a d'autres qui, sans nier le problème, ont bien d'autres problèmes à gérer qui les occupe (travail ou manque de travail, maladie, problèmes divers et variés).
Il y a ceux qui connaissaient mais ne savaient pas quoi penser. Car si la directive européenne a de nombreuses zones d'ombres et de restrictions ou de limitations que je pense personnellement absurdes, il y a aussi des points positifs. L'obligation faite aux professionnels de détailler au maximum la composition des liquides par exemple. Quel utilisateur pourrait être contre ?
Il y a ceux qui ne croyaient pas qu'une directive européenne s'imposait dans les lois de chaque pays membre. Si, si, il y a encore des gens qui pensent que les pays membres de l'UE peuvent faire ce qu'ils veulent tout le temps.

N'oublions pas aussi toutes celles et tous ceux qui, sans forcément dire quoi que ce soit, ont signé une pétition ou un truc (il y en a eu tellement, trop d'ailleurs !) ou ont adhéré une année ou deux à l'AIDUCE.

Et puis il y a probablement bien d'autres cas, d'autres profils parmi les utilisateurs. Tu as raison, il y a ceux qui gueulent, qui critiquent les actions des autres, qui savent mieux que quiconque ce qu'il faut faire mais qui pourtant ne bougent pas d'un pouce. Il y a encore ceux qui ne se sentaient pas concernés parce qu'ils pensaient arrêter la vape avant l'échéance.

La problématique est différente chez les professionnels. Je suis étonné devant l'ignorance de certains. J'ai été dans une boutique samedi. Le gars est un salarié a priori, connaît bien la vape, sait qu'il y a des textes en préparation mais ne connaît aucun d'entre eux. Cela l'inquiète un peu. Il n'était même pas au courant de la publication de l'ordonnance et des arrêtés en mai. Pourtant, il est concerné au premier chef. J'en suis tombé des nues.

@Franck
Et il y a les nouveaux vapoteurs qui sont arrivés alors qu'on parlait déjà de la TPD...

@Emirius :

Oui, tu as raison. Mais je n'ai pas détaillé tous les profils et je me suis focalisé sur les vapoteurs présents lors de la publication de la directive européenne. Je souhaitais juste montrer à sanatorium que la passivité de certains se justifient par plein de raisons différentes.

@Franck
J'avais bien compris.
___________________
Ce que je souhaite exprimer, c'est qu'il y a plus de vapoteurs à venir qu'arrivés.
Ne relâchons pas nos efforts, ne nous décourageons pas,
même si ça fait du bien de dire du mal... Ca libère un peu de frustation accumulée
Soyons légitimes et persévérants.
Si les anciens se lassent, que les nouveaux les relayent.

La vape a perdu la bataille de sa distinction avec le Tabac, la fumée.
NB : Il faut dire qu'en se faisant appeler "e-cigarette", c'était mal engagé.
La vape a été ostracisée à cause de l'alcaloïde Nicotine, qui n'est pas présent que dans le tabac, qui ne cause pas de dépendance. Mais l'une comme l'autre de ces assertions pose encore quelque problème de savoir et de compréhension, même encore aujourd'hui, même auprès des vapoteurs.
Nous avons pu encore le remarquer il y a peu sur ce forum.

La vape a perdu la bataille du bien-vivre ensemble et du partage.
NB : Comment espérer revenir sur une loi qui interdit de vapoter au resto ou au bistro, voire au travail (selon accord d'entreprise) quand aucun ministre ou député ne vape..? Quand le vapotage passif est une légende, installée dans les esprits ?

Alors que reste-t-il à défendre ?

La lame du bourreau prévoyait l'interdiction de toute publicité ou propagande.
Pour le moment, nous pouvons encore acheter nos produits sur le net, et pas seulement dans un vap-shop en rasant les murs comme il y a 30 ans quand on entrait dans un sex-shop, mais bien en France comme à l'étranger. Ce n'est plus le cas pour certains pays.
Pour le moment, nous pouvons dire ce que nous vapons en ce moment sur ce forum sans redouter une amende ou pire, la fermeture du site. Ce n'est plus le cas pour certains pays.
La Monarchie, voire la Féodalité, reprendra-t-elle ses droits sur la République de Charlie ?

La cupidité du Fisc pourrait prévoir l'impôt, la surtaxe, la cotisation sociale (surtaxe voulant ici dire "en sus de la TVA")
C'est déjà le cas au Portugal.
Une fois la péréquation politique nicotine=tabac entendue, ceci est selon moi une évidence, même si quelques grincheux viendront me rappeler que les nicopatchs et autres nicopastilles n'étaient pas surtaxés (certes, mais nous n'avons pas les mêmes lobbies).
Le fera-t-il envers tous les produits ? Seulement ceux qui contiennent de la nicotine ? Selon le taux de nico ?

L'Europe se piquera-t-elle de se prendre pour notre Némésis
Telle la déesse grecque réprouvant tout excès, la TPD prévoit de limiter les flacons à 10 ml.
On peut toujours acheter des bidons de 5 litres de base PG/VG, nicotinée ou non.
Mais qu'en sera-t-il demain ? Aura t-on encore nos flacons de 30 ml d'arôme voire de concentré sans nicotine ?
De même, on peut toujours commander des tanks de 4, 5 ou 6 ml.
Alors, n'y a-t-il plus rien à défendre..? Bien sûr que si !

__________________________________________
La législation et les normes : Ca m'em...bête ? NON
Non, ça ne m'ennuie pas, bien au contraire, dans les limites du raisonnable (c'est là que tout commence ).
J'aime la loi car en disant ce qui est interdit, elle dit ce qui est permis.
J'aime les normes car en disant les taux, les substances, les seuils de tolérance, les méthodes (entre autres), elle permet de vérifier les produits et les services que nous utilisons.
J'ai pas envie de vaper n'importe quoi, et encore moins sans le savoir et surtout pas sans que personne ne sache.
NB : Je n'ai pas de labo pour vérifier que mon liquide ne contient pas de substance toxique ! Ni les moyens de vérifier que mon matos, utilisé dans les conditions de la doc, minimise les risques sur ma santé. Je n'ai que mon palais, pas un Palais !

Alors courage !
Vive la Vape !

y'a du rab :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=43919B2298C924E7C7E3450123452804.tpdila08v_1?cidTexte=JORFTEXT000033057618&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033057491

Leio a écrit:y'a du rab :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=43919B2298C924E7C7E3450123452804.tpdila08v_1?cidTexte=JORFTEXT000033057618&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033057491

L'article qui concerne la Vape :

Article 6


A la fin de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre V de la troisième partie du même code, il est ajouté un article D. 3513-10 ainsi rédigé :


« Art. D. 3513-10. - I. - Les droits mentionnés à l'article L. 3513-12 et au III de l'article R. 3513-6 sont perçus par l'établissement public mentionné à l'article L. 3513-10.
« II. - Leur montant est fixé comme suit :
« 1° 550 euros par produit figurant dans toute notification ou modification substantielle de notification, prévues à l'article L. 3513-10 ;
« 2° 120 euros par produit et par an pour le stockage, le traitement et l'analyse des notifications mentionnées à l'article L. 3513-10.
« III. - Le justificatif de versement du droit mentionné au 1° du II est joint au dossier de notification.
Le droit mentionné au 2° du II est versé au plus tard le 31 décembre de l'année durant laquelle le produit déclaré est sur le marché, et ce dès la première année de notification.
« IV. - Le recouvrement des droits visés au I est assuré par l'agent comptable de l'établissement public mentionné à l'article L. 3513-10. »

Imaginons un flacon de 10 ml de e-liquide décliné en 4 taux de nicotine.
Est-ce que cela donnerait :
(550+120)x4 = 2.680€ la première année + (120x4) = 480€ par année suivante

Non seulement il va falloir en vendre un paquet pour amortir ce coût, mais il y a de gros risques que le prix de vente augmente sensiblement, non ?

Il me semble que le choix de produits et de saveurs va très certainement fortement diminué

Pour rappel, l'article L. 3513-10 :

Art. L. 3513-10.-Six mois avant la mise sur le marché de produits du vapotage contenant de la nicotine, les fabricants et importateurs soumettent à l'établissement public désigné par arrêté, un dossier de notification par marque et par type de produit.
« Ce dossier porte notamment sur les responsables de cette mise sur le marché, sur la composition, les émissions, les données toxicologiques des ingrédients et des émissions, les composants et le processus de fabrication du produit.

prohibition...........

vapeetc.... d'après l'endroit a écrit:Art. L. 3513-10.-Six mois avant la mise sur le marché de produits du vapotage contenant de la nicotine

Quid des produits sans nicotine.

@jilou :

Ce qui n'est pas interdit étant par principe autorisé ou toléré, on peut supposer que les liquides sans nicotine ne sont pas concernés par ces dispositions. D'ailleurs la TPD qui a introduit ce délai de 6 mois ne concerne que les produits nicotinés.

le plus simple serait que les fabricants sortes leur produits en zero nico avec un additif nicotiné neutre à ajouter (genre nicoboost) pour obtenir le taux voulu. comme ça pas de déclaration ni de frais à payer ...

les fabricants sont prets,depuis longtemps...

moi aussi on trouve partout des boosters strong et de la VG et du PG en pharmacie ou n importe ou...

@savage :

on trouve partout des boosters strong

J'ai testé il y a une quizaine de jours. Je ne suis pas du tout convaincu. En fait, je voulais un liquide tout fait en 11 ou 12 mg/ml mais le vendeur n'en avait plus. Il m'a proposé le même liquide en 3 mg/ml mais a proposé de me filer gratuitement 3 boosters de nicotine à 20 mg/ml.
Je me suis dit pourquoi pas. Je vais essayer.

Déjà, comme j'avais un liquide à 3 mg/ml en 10 ml, pour arriver aux environs 11 mg/ml, j'ai du en mettre du booster à 20 mg/ml, 8 ml je crois. Total : le goût est vraiment moins... goûteux. C'est de la base légèrement arômatisée en fait mais il y a de la nicotine, c'est sûr.

@VapeADomicile :

Non seulement il va falloir en vendre un paquet pour amortir ce coût, mais il y a de gros risques que le prix de vente augmente sensiblement, non ?

Peut-être. Ceci dit, c'est quand même moins cher que ce qu'on pouvait craindre. On est loin des USA et de leur 300 000 € de droits d'entrée par référence.

Ensuite, il faudrait voir quelle est la marge des fabricant sur un flacon et combien ils en vendent. Je ne suis pas certain que ce prix d'entrée mette sur la paille les gros du marché (alfaliquid, vincent dans les vapes, fuu, liquidéo, dlice, etc).

ce qui expliquerait pourquoi on trouve de plus en plus d'arômes complexe. Il n'y a plus qu'a rajouter de la base et hop tu as ton liquide.

Pour être efficace sans trop dénaturer le liquide d origine, un booster devrait avoir une concentration très élevée. Au moins 50 mg/ml. Et ça la tpd l interdit bel et bien