Re: La vape au travail : cela se passe comment pour vous ?

par L'Histrion Sam 24 Sep 2016 - 14:37

Je confirme que l'on peut vaper dans un bureau individuel, pas en espace ouvert.

par ThibaudC Sam 24 Sep 2016 - 15:00

L'Histrion a écrit:Je confirme que l'on peut vaper dans un bureau individuel, pas en espace ouvert.

A quel endroit dans la loi les lieux clos à usage collectif sont-ils définit?

par Fury74 Sam 24 Sep 2016 - 15:24

Nous, on travail dans des normes "alimentaires" donc évidement pas d'éléments étrangers en contact avec l'espace de travail (même nos fringues de boulot sont lavées par la boite). Pas d'affaires personnelles, pas de bijoux et donc pas de bouffe, pas de clopes, pas de vape non plus etc etc...

Dans tous les cas, c'est seulement à la pause qu'on peut grignoter, s'ahérer et vapoter. Néanmoins, on est vraiment bien lotis au niveau du nombre et du temps de pause donc ça va bien de ce côté, on va vraiment pas se plaindre!!!

D'ailleurs, l'entreprise est vraiment grande et est divisée en plusieurs secteurs avec plusieurs salles de pauses différentes. Moi perso, je suis pas Fan des salles fumeurs enfumées (même avec des extracteurs) mais j'ai la chance, que près de mon secteur, il y ait un coin fumeur ouvert (dehors quoi). De toute façon, j'aime pas rester enfermé dans une salle de pause et même si je ne vapotais pas, j'irai dehors à la pause pour prendre l'air...

Puisqu'on parle du lieu de travail, je vais approfondir à la limité Hors Sujet:

Je remarque d'ailleurs que tous les mois, il y a d'anciens fumeurs qui deviennent de nouveaux vapoteurs ou qui tentent l'expérience à mon travail. Rien que dans le coin fumeur que je fréquente, on est presque 1 vapoteur pour 3 fumeurs... Y'a plein de vapoteurs et du coup, on se sent moins seul parmis les fumeurs!!!

Beaucoup me disent "humm ça sent bon ton truc!" (aussi bien des fumeurs, des vapoteurs que des non-fumeurs). Apparemment mes DIY très fruités sont appréciés. D'ailleurs, plusieurs vapoteurs à mon taf me commandent du Jus maintenant. J'ai jamais cherché à promouvoir ou à vendre mes DIY, je les ai juste fait goûté à d'autres vapoteurs (comme quand des vapoteurs se font goûter leurs trouvailles). Plusieurs disent qu'ils sont vraiment Fan de mes mélanges (surtout mes fruités complexes où je me spécialise), insistent pour m'en acheter et ne trouvent pas un équivalent dans le commerce! Bref, c'était pour l'anecdote mais je fournit en liquide plusieurs vapoteurs à mon taf (je suis parti de mes recettes pour ensuite faire des recettes personnalisées et ajustées aux goûts de ceux que je fournit). On va dire que ça paie de nouveaux arômes pour de nouveaux tests...

par L'Histrion Sam 24 Sep 2016 - 20:20

ThibaudC a écrit:
L'Histrion a écrit:Je confirme que l'on peut vaper dans un bureau individuel, pas en espace ouvert.

A quel endroit dans la loi les lieux clos à usage collectif sont-ils définit?

Le lien ici
Il est quand même recommandé aux employeurs de l'étendre au bureau privé par précaution (mais pas écrit dans la loi) car d'autres salariés peuvent y entrer. C'est une question d’interprétation de la loi.

par **Leio** Sam 24 Sep 2016 - 20:31

Pas dans la loi = pas dans la loi !

par leanouk Sam 24 Sep 2016 - 20:44

copiercoller a écrit:Pour moi la vape est totalement autorisée, même encouragée, bon d'accord mon patron c'est la retraite...

j'ai travaillé pour la génération suivante, maintenant je fais ce que je veux, c'est bon la retraite Very Happy

par copiercoller Sam 24 Sep 2016 - 20:52

En même temps je fumais et j'aurais vapé sans problème étant moitié dans un bureau avec de fumeurs impénitents, moitié dehors sur un chantier.

par **Leio** Sam 24 Sep 2016 - 20:56

Me revoilà : si je lit bien il y a écrit :

Article L3511-7-1
Créé par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 28
Abrogé par Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 - art. 1

Donc il semble que même cet article ne soit plus dans la loi !

Enfin moi c'est que je comprends (veux comprendre). Cet article si je me souviens bien posait un problème quand au fait que la loi prévoit des espace pour les fumeurs et non pour les vapoteurs (or la loi par définition la loi doit être égale pour tous et le conseil constitutionnel est très rodé sur ce point cf. ici )

Ne reste donc que le règlement intérieur de l'entreprise et je rappelle au passage que selon la jurisprudence en cours de cassation dans l'affaire Mélanie X Vs SNCF un règlement intérieur ciblant la cigarette traditionnelle ne peux être appliqué de fait au vapotage sans que ledit règlement soit modifié dans les règle car "vaper n'est pas fumer")

par ThibaudC Dim 25 Sep 2016 - 0:15

L'Histrion a écrit:
ThibaudC a écrit:
L'Histrion a écrit:Je confirme que l'on peut vaper dans un bureau individuel, pas en espace ouvert.

A quel endroit dans la loi les lieux clos à usage collectif sont-ils définit?
Le lien ici
Il est quand même recommandé aux employeurs de l'étendre au bureau privé par précaution (mais pas écrit dans la loi) car d'autres salariés peuvent y entrer. C'est une question d’interprétation de la loi.

Dans ce que tu me donnes, rien ne confirme que l'on peut vaper dans un bureau individuel. Rien ne l'infirme, car aucun décret ne précise pour la vape spécifiquement. Mais rien ne le confirme.

Or, deux choses pourraient laisser penser qu'on ne peut pas vaper dans un bureau individuel :
- le fait que la définition des lieux clos à usage collectif intègre les bureaux individuels dans le tabac
- l'obligation de résultat de santé sécurité de l'employeur.

Je pense qu'on ne peut ni affirmer, ni infirmer, en l'absence de textes plus précis (et de règlement intèrieur), le fait de pouvoir vaper dans un bureau. Mais un employeur aura tout intérêt, juridiquement, à l'interdire (même si ce serait alors dommageable à une politique sanitaire plus globale). C'est en tout cas l'interprétation qu'on retrouve chez certains juristes.

par **Leio** Dim 25 Sep 2016 - 0:22

@thibaudC lis mon message ci dessus Wink

par ThibaudC Dim 25 Sep 2016 - 0:38

@Leio

Oui, je l'avais bien lu. Mais c'est seulement que maintenant, c'est l'article L3513-6 : "il est interdit de vapoter dans [...] Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif". Qui lui, est bien en vigueur.

par **Leio** Dim 25 Sep 2016 - 0:53

Au temps pour moi, mais il me semble que justement le coup de l'égalité devant la loi est un angle d'attaque envisageable (voire envisagée par je ne sais plus qui... l'AIDUCE peut être ? ou peut-être même la FIVAPE car un shop de vape est un lieu de travail fermé et recevant du public !!!! )

par leanouk Dim 25 Sep 2016 - 1:14

Pour info, ceci est placardé sur la porte du bureau de mon gendre ( je l'avais déjà posté il y a quelques mois)
Cherchez l'erreur.....
La vape au travail : cela se passe comment pour vous ? - Page 2 Image10

La vape au travail : cela se passe comment pour vous ? - Page 2 Image10

par Vieux Pat Dim 25 Sep 2016 - 2:18

leanouk a écrit:Pour info, ceci est placardé sur la porte du bureau de mon gendre ( je l'avais déjà posté il y a quelques mois)
Cherchez l'erreur.....

Hallucinant de connerie !!! Shocked

par L'Histrion Dim 25 Sep 2016 - 8:22

ThibaudC a écrit:Dans ce que tu me donnes, rien ne confirme que l'on peut vaper dans un bureau individuel. Rien ne l'infirme, car aucun décret ne précise pour la vape spécifiquement. Mais rien ne le confirme.

Or, deux choses pourraient laisser penser qu'on ne peut pas vaper dans un bureau individuel :
- le fait que la définition des lieux clos à usage collectif intègre les bureaux individuels dans le tabac
- l'obligation de résultat de santé sécurité de l'employeur.

Je pense qu'on ne peut ni affirmer, ni infirmer, en l'absence de textes plus précis (et de règlement intèrieur), le fait de pouvoir vaper dans un bureau. Mais un employeur aura tout intérêt, juridiquement, à l'interdire (même si ce serait alors dommageable à une politique sanitaire plus globale). C'est en tout cas l'interprétation qu'on retrouve chez certains juristes.

Tout à fait d'accord avec toi ThibaudC. Rares sont les employeurs qui prendront le risque d'une interprétation "positive" de cette loi pour l'inscrire dans leur règlement intérieur (sauf s'il est lui-même vapoteur militant).

par VapeAdomicile Dim 25 Sep 2016 - 8:43

Yep !

Je ne parlerai pas de mon job, car, avec ma moitié, nous dirigeons la société et chez nous, tout est autorisé (sauf l'alcool), même de fumer pour ceux qui en ont envie sous condition du simple respect d'autrui. Cool

On considère, à juste titre, qu'une société privée est libre de ses choix Twisted Evil

Par contre, mon métier m'amène à être présent dans de nombreuses sociétés, toutes activités industrielles confondues, et je peux vous rapporter ce que j'ai pu observer :

Pour une grande majorité, il était déjà interdit de fumer dans l'enceinte de la société et cela a été étendu à la Vape !
Si on veut fumer ou vaper, c'est en dehors de la société, devant le portail ... Crying or Very sad

par Moushe Dim 25 Sep 2016 - 8:52

HS

Juste comme ça, devant vos ordinateurs vous Vapotez ?
L'humidité ne nuit pas…?

par VapeAdomicile Dim 25 Sep 2016 - 8:56

Leio a écrit:Au temps pour moi, mais il me semble que justement le coup de l'égalité devant la loi est un angle d'attaque envisageable (voire envisagée par je ne sais plus qui... l'AIDUCE peut être ? ou peut-être même la FIVAPE car un shop de vape est un lieu de travail fermé et recevant du public !!!! )

Attaquable ? Certes !
Comme le dit notre avocat de la boite, tout est plaidable, mais ça ne garanti pas le résultat What a Face

Mais, si on regarde un peu autour de nous, dans les autres pays, rien n'est garanti

Cet été, au Canada, j'ai été effaré de constater qu'il est très difficile même de repérer un Vapeshop car la nouvelle loi leurs impose d'avoir une vitrine neutre et opaque (rien ne doit être visible de l'extérieur). Alors que les shops d'articles pour fumeurs ont pignon sur rue avec de belles vitrines de promotion de tout matériel hors tabac (briquet, pipe, feuilles, etc ...).

Bien entendu, je suis entré dans quelques shops pour tailler le bout de gras et demander, entre autre, quel est l'impact de ces décisions législatives. La sentence est sans appel : la situation est dramatique car, ils ne peuvent même plus faire tester les liquides étant donné que la vape est interdite dans le shop Evil or Very Mad

Plusieurs actions juridiques ont été faites, par l'intermédiaire d'assos, et n'ont rien donné

J'ai malheureusement vu plus de shop fermés récemment que de shop ouvert ...

par ThibaudC Dim 25 Sep 2016 - 9:38

leanouk a écrit:Pour info, ceci est placardé sur la porte du bureau de mon gendre ( je l'avais déjà posté il y a quelques mois)
Cherchez l'erreur.....

A mon avis, ce n'est pas sans lien avec le rejet du pourvoie en cassation présenté par Leio : si l'interdiction n'est pas annoncée, elle peut être contestée.

par **Leio** Dim 25 Sep 2016 - 9:40

@VapeAdomicile (et à tous) :
à noter quand même qu'au Canada ils ont assorti l'interdiction d'une amende plus que dissuasive :
La vape au travail : cela se passe comment pour vous ? - Page 2 Captur19

La vape au travail : cela se passe comment pour vous ? - Page 2 Captur19

*

*R= récidive

par ThibaudC Dim 25 Sep 2016 - 9:46

Leio a écrit:Au temps pour moi, mais il me semble que justement le coup de l'égalité devant la loi est un angle d'attaque envisageable (voire envisagée par je ne sais plus qui... l'AIDUCE peut être ? ou peut-être même la FIVAPE car un shop de vape est un lieu de travail fermé et recevant du public !!!! )

@Leio, le truc, c'est que comme pour toute loi sans décret, et sans début de jurisprudence, il y a pour l'instant des angles d'attaques des deux cotés. On peut aussi défendre la vape en prétextant que celle-ci permet d'éviter le risque d'incendie, dû au tabagisme, dans une entreprise.

Mais actuellement, je ne vois pas ce qui empêcherait un salarié d'exercer son droit de retrait parce qu'il doit traverser le bureau d'une personne qui à vapoté dans les heures précédentes. Pas certain que ça fonctionne, mais ça pourrait se tenter. Tout comme, en s'appuyant sur la loi et la documentation INRS, un préventeur de la CARSAT (en quelque sorte le gendarme de la sécurité en entreprise) un peu zélé pourrait mettre une "amende" à une entreprise qui autorise la vape dans un bureau. Là encore, au regard de cette obligation de résultat en termes de santé et sécurité.

par **Leio** Dim 25 Sep 2016 - 10:05

Sauf qu'il faudrait alors prouver qu'il y a un risque potentiel au vapotage passif et là toutes les études vont à l'encontre de cet à-priori de la morale bien pensante au principe de précaution galvaudé.

par ThibaudC Dim 25 Sep 2016 - 10:20

Effectivement. Encore faut-il que la cour partage ce point de vue.

Tant qu'un salarié ne tente rien, on risque de ne pas savoir. Mais je suis quasiment certain qu'on verra un jour une jurisprudence à ce sujet là, que ce soit pour interdire, ou pour autoriser.

par ThibaudC Dim 25 Sep 2016 - 10:27

VapeAdomicile a écrit:
Je ne parlerai pas de mon job, car, avec ma moitié, nous dirigeons la société et chez nous, tout est autorisé (sauf l'alcool), même de fumer pour ceux qui en ont envie sous condition du simple respect d'autrui.

@VapeAdomicile

Petit détail : hors postes à risque, on ne peut pas interdire la consommation de certains alcool sur le lieu de travail.

Article R4228-20 : "Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail". Et un inspecteur du travail pourra faire sauter l'interdiction inscrite dans le règlement intérieur, comme ça a déjà été fait.

C'est ce qui m'a toujours amusé. L'argument principal pour interdire la vape au travail, c'est qu'elle donne envie aux fumeurs de fumer. Mais en France, il est interdit de m'interdire de me siroter une bière en face d'un collègue qui souffrirait de dépendance alcoolique. Quitte à lui donner envie de s'en décapsuler une et de le faire replonger. Allez chercher l'erreur : deux règlementation dans le même code, dont les logiques sanitaires s'opposent complètement.

par Amélia Dim 25 Sep 2016 - 10:55

Pour ma part, je bosse en lycée. Donc évidemment, la vape est interdite dans l'enceinte de l'établissement au même titre que la cigarette. Nous sommes peut-être une trentaine de vapoteurs sur 1200 personnes, élèves et personnels confondus.
J'ai pris l'habitude d'aller vaper avec mes collègues fumeurs à l'extérieur de l'établissement. Mais lorsque je suis dans ma salle et qu'il n'y a pas d'élèves, je vape. Elle est suffisamment grande pour que je ne déclenche pas les alarmes incendie (pis je vape light, en fort taux de PG).

par portailand Lun 26 Sep 2016 - 18:03

copiercoller a écrit:Pour moi la vape est totalement autorisée, même encouragée, bon d'accord mon patron c'est la retraite...

Idem pour moi "Copiercoller" .

J'aimerais bien voir quelqu'un d'assez burné pour m'interdire de vaper sur
mon lieu de travail de retraité, et d'ailleurs c'est affiché sur mon bureau ....

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