L'UE et les taxes sur les produits de la vape - votre avis est demandé, sera-t-il pris en compte ?

Il semblerait que les travaux de l'UE sur la taxation des produits du tabac mais aussi des produits de tabac chauffé et, pour ce qui nous concerne, les produits de la vape, se poursuivent et se précisent.

Plusieurs faits viennent confirmer cette affirmation.

Il y a quelques jours, une société de conseil italienne mandatée par l'UE a contacté certaines associations de vape pour leur demander leurs avis sur ce sujet. En France, Sovape et l'AIDUCE ont été contactées. Les deux associations ont décidé de ne pas répondre au questionnaire proposé par cette société de conseil mais d'adresser un courrier public.
Vous trouverez ces deux courriers sur le site de vapoteurs.net. Deux associations, deux styles.

Extrait de la réponse de l'AIDUCE :

"Nous ne pouvons faire suivre ni répondre à ce questionnaire dans la mesure où nous considérons cette consultation comme probablement illégale et certainement immorale."

Extrait de la réponse de SOVAPE :

"Nous vous remercions de nous avoir contacté pour collecter l’avis des membres de l’association SOVAPE. Cependant, les orientations paradigmatiques qui sous-tendent votre questionnaire ne nous semblent pas appropriées pour permettre l’expression la plus précise et intelligente des intérêts de défenseurs d’une approche globale de réduction des risques qui caractérise notre association."

Pour ma part, j'ai quand même une petite préférence pour une réponse par rapport à l'autre. Chacun son style !

De plus, l'UE vient de rendre publique une consultation sur les taxes sur les produits de tabac, les produits de tabac chauffés et les produits de la vape. Cette consultation est en ligne à cette adresse. Il faut cliquer sur "answer the questionnaire" au milieu de la page. Ensuite, les anglophobes pourront choisir la langue française dans un menu déroulant en haut à droite du questionnaire. Les questions sur la vape sont à partir de la question 29.

Enfin, les associations européennes de la vape sentent venir le coup. Elles ont donc décidé de s'unir et de proposer une pétition en ligne sur le site change.org.

Voici les associations qui participent à cette pétition :
Acvoda (Netherlands)
Aiduce (France)
Anesvape (Spain)
ANPVU (Italy)
Cyprus Vaping Association (Cyprus)
DADAFO (Denmark)
IG-ED (Germany)
Initiativ Fräien Damp Lëtzebuerg (Luxembourg)
La vape du Coeur (France)
NNA Suitsuvaba Eesti (Estonia)
NNA Sweden (Sweden)
NNA UK (United Kingdom)
ÖDC (Austria)
Sovape (France)
UBV-BDB (Belgium)
Villanypára Egyesület (Hungary)


Voici le texte qui accompagne cette pétition :

Pour une vape sans taxe tabac, faisons entendre raison à l’Union Européenne

La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur la taxation du tabac et de la vape ouverte jusqu’au 3 septembre (1). Associations d’usagers et de défense de la réduction des risques face aux dommages du tabagisme lancent un appel urgent à la mobilisation.

Répondez aussi à la consultation, c’est très important ! Pour vous aider à répondre :https://www.sovape.fr/petition-taxes-vape-consultation-europeenne/

La vape a permis à plus de 7,5 millions d’européens de se libérer du tabagisme et à 9 millions de réduire leur consommation de cigarettes (2). Aucune surtaxe punitive n’est justifiable contre un produit de consommation courante qui n’est pas un produit du tabac et qui réduit massivement les dommages à la santé par rapport au tabac fumé.

Le projet d’harmonisation devrait envisager de bannir toute accise sur le vapotage dans l’Union Européenne. La vape ne contient pas de tabac et surtout ne se consume pas. Le vapotage ne produit pas de fumée, pas de monoxyde de carbone, pas de goudrons ; vapoter réduit d’au moins 95 % les dommages à la santé par rapport à fumer des cigarettes (3). Les produits de vapotage ne sont pas des produits du tabac, ses usagers ne doivent pas subir de taxe punitive injustifiée.

La fiscalité anti-vape protège in fine le tabagisme, comme le montrent les effets sur la population des pays ayant déjà mis en place une telle taxe : Italie, Portugal, Grèce, Estonie et Hongrie.  Ces pays montrent qu’une taxation punitive fait voler en éclat les dispositifs mis en œuvre par la directive tabac européenne (TPD) destinés à protéger les populations (4).

89,88 % des participants ont déjà rejeté la proposition de taxe punitive contre les produits de vapotage lors de la précédente consultation de la Commission européenne Taxud en 2016. Ça suffit !

Nous appelons toutes les personnes soucieuses de santé publique, du droit à l’accès aux outils de réduction des risques, y compris pour les plus défavorisés, et celles qui tiennent au droit de protéger leur propre santé, à répondre à la consultation publique de la Commission sur la taxation des produits du tabac et du vapotage. Cette consultation est disponible dans les différentes langues. Nous accompagnons cet appel d’une pétition en ligne pour défendre le droit à l’accès au vapotage sans taxe tabac partout en Europe.



Pour ma part, je rappelle deux faits :
- les produits de la vape sont bien entendu déjà taxés. En France, une TVA à 20 % est appliquée sur le prix de vente, comme sur tous les produits de consommation courante ;
- comme le souligne SOVAPE, une consultation de l'UE sur une possible taxation des produits de la vape a déjà eu lieu et la majorité des participants ont répondu par la négative.

Bonne lecture et bonne vape quand même !

Pétition signée depuis hier. Comme tu dis @Franck , nous avons déjà la TVA que je considère comme un racket étatique, alors ça suffit.

@Pascal1969 :

nous avons déjà la TVA que je considère comme un racket étatique, alors ça suffit.

Tu noteras que je n'ai pas dit cela pour ma part. Mais, bon, en tout cas, la vape est déjà taxée et il ne faut pas l'oublier. J'ai lu trop de "papelards" infâmes indiquant que les produits de la vape n'étaient pas taxés.

Autre point : les taxes supplémentaires sur les produits du tabac ont été instituées pour, a priori, compenser le coût de certaines dépenses médicales liées aux maladies des fumeurs. C'est en tout cas l'argument qui nous a été vendu.
Or, à ma connaissance, on ne connaît pas de maladies liées à la vape, hormis là encore dans certains papelards mensongers qui ont circulé sur la toile (style : "les premières maladies apparaissent déjà").

Je vois dans cette insistance européenne à réfléchir à une taxation des produits de la vape la conséquence directe d'avoir place ces produits dans une directive sur les produits du tabac.
A partir du moment où les produits de la vape sont considérés dans la législation européenne comme annexes ou connexes aux produits du tabac, cela ouvre évidemment la porte à un traitement identiques aux produits du tabac.

Je sais que cela va en faire bondir certains mais je ne cautionne plus ce genre de petition, j'ai deja par le passé largement contribuer a ce genre d'actions et au vu du resultat, bah cela m'as calmé, donc sans moi.

Tout à fait @Franck
Ce n'est que mon avis personnel sur la TVA.

@sanatorium :

Je sais que cela va en faire bondir certains mais je ne cautionne plus ce genre de petition

Pourquoi cela ferait bondir ?
Le forum est là pour accueillir tous les vapoteurs. Certains sont impliqués dans l'envie de lutter pour la vape, d'autres moins, d'autres pas du tout. D'autres l'ont fait et ont été déçus. Il n'y a pas de souci.

J'ai posté cela avant tout parce que c'était une information intéressante. Il m'a semblé qu'il y a un risque pour que la vape soit taxée dans un avenir proche. Je ne dis pas que cela se fera. Mais, on apprend :
- que c'est le deuxième questionnaire de l'UE en 2 ans qui demande aux citoyens européens s'ils sont pour ou contre une taxation des produits de la vape ;
- que des associations orientées pour la défense de la vape ont été approchées par un cabinet mandaté par l'UE pour savoir ce qu'elles en pensaient.
Donc l'UE réfléchit encore à une taxation. Cela se traduira ou pas dans les faits mais cela mérite d'être su.

Ensuite, cela nous permet de voir comment les deux associations françaises ont réagi à l'approche du cabinet, c'est toujours intéressant.

Ensuite, on a l'information sur la pétition européenne organisée par pas moins de 16 associations spécialisées dans la vape. Là encore, cela m'a paru intéressant car c'est une des première fois qu'un grand nombre d'associations décident d'agir ensemble.

Et il y a enfin les liens vers le questionnaire de l'UE et la pétition organisée par les associations qui sont deux choses différentes. On peut donc participer à l'un ou à l'autre ou aux deux ou à aucune.

Bref, c'est avant tout pour vous informer que j'ai publié ce post. Après, libre à chacun de se positionner comme il le souhaite et de participer ou pas.

pétition signée avec une petite contribution qui ne me fera pas me priver de quoi que ce soit

sanatorium a écrit:Je sais que cela va en faire bondir certains mais je ne cautionne plus ce genre de petition, j'ai deja par le passé largement contribuer a ce genre d'actions et au vu du resultat, bah cela m'as calmé, donc sans moi.

Comme il est un peu dommage que ce lien sur Twitter amène sur cette page avec des commentaires si défaitistes... Une image du compteur à 9h 30, ce matin:

Pétition signée.

Ca nous pend au nez depuis le début, ces foutues taxes supplémentaires.

Tant que nos chères (le mot est faible) têtes blondes ne savent pas où placer la vape sur leur échiquier financier, on est à peu près tranquille.

Après...

Perso hormis la T.V.A. qui s'applique déjà, comme sur tout produit commercialisé, une nouvelle taxe n'a pas lieu d'être ne serait-ce que compte-tenu de la définition même d'une taxe :

Larousse a écrit:Prélèvement à caractère fiscal, destiné à alimenter la trésorerie de l'État, d'une collectivité locale ou d'un établissement public administratif en contrepartie d'un service rendu aux administrés.

Euh, c'est quoi le service rendu aux administrés qui justifierait ces taxes

Ce qui m'inquiète est que pas mal de pays de l'Union Européenne ont déjà mis en place une taxe sur les liquides. Cet article du blog vapolitique est assez éloquent en la matière. Or, un des rôles de la commission européenne et du parlement européenne est l'harmonisation des taxes au sein de l'UE.

Donc @VapeAdomicile, la justification est toute trouvée : harmoniser les pratiques entre les pays de l'UE et entre tous les produits intégrés dans la directive sur les produits du tabac et produits connexes.

Mais bon, on verra bien. C'est un risque. On verra bien s'il se concrétise.

Pétition signée, sans grande illusion mais je serait reproché de ne pas l'avoir fait.

Les pétitions, c'est comme d'aller aux urnes. Ça ne sert à rien, mais ça fait croire aux gens qu'ils ont la possibilité d'agir.

@Vieux Pat :

C'est ton avis et s'il est respectable et qu'il peut se défendre sur certains points, je ne le partage pas du tout.

Déjà, je sais une chose : si on n'est pas d'accord avec certaines orientations, on peut être certain que le fait de ne pas l'exprimer ne changera rien du tout. Ca, c'est clair. Ensuite, nous sommes en démocratie et nous avons le droit de dire si nous ne sommes pas d'accord. Enfin pour celles et ceux qui ne sont pas d'accord avec une taxe, hein.
Alors bien sûr, on peut penser à Coluche : "la dictature, c'est ferme ta gueule. La démocratie, c'est cause toujours." Cela peut effectivement se vérifier dans beaucoup de cas. Mais on peut trouver des cas où le fait de parler, de manifester, d'exprimer son avis, peut faire changer les choses. Puisqu'on a amené Simone Veil et son mari au Panthéon hier, je pense évidemment à la loi sur l'avortement. Et il a fallu des dizaines d'années pour qu'elle soit finalement votée.

Pour en revenir à la vape, c'est parce que certains vapoteurs se sont mobilisés ainsi que certains associations européennes, qu'on a fait du lobbying dans le sens le plus noble du terme (c'est à dire informer les députés européens), que la première mouture interdisant la vente libre de liquide à plus de 4 mg/ml a été rejetée.

Lors de la première consultation sur une possible taxation des produits de la vape, la commission européenne a du dire que 88% des citoyens européens qui se sont exprimés étaient contre une taxe supplémentaire sur les produits de la vape. Alors l'UE mettra peut-être une taxe ou pas, mais au moins que celles et ceux qui le souhaitent puissent donner leur avis, puisse dire que la vape ce n'est pas du tabac, que la vape peut contribuer à faire baisser le tabagisme et qu'elle est probablement le meilleur outil existant actuellement permettant de lutter contre le tabagisme.

Maintenant, après, je comprends que des anciens vapoteurs puissent être fatigués de lutter, certains sur le forum et ailleurs, ont pas mal donné. Je comprends aussi qu'on puisse, comme toi, avoir des doutes sur notre système politique, très perfectible. Enfin, je comprends aussi que d'autres vapoteurs aient d'autres problèmes, d'autres priorités ou d'autres combats, aucun souci pour le forum  ! Je comprendrais même que certains vapoteurs soient favorables à des taxes, même s'il va falloir argumenter un peu quand même.

Franck a écrit: Je comprendrais même que certains vapoteurs soient favorables à des taxes, même s'il va falloir argumenter un peu quand même.

Une taxe raisonnable sur la vape qui financerait de grandes campagnes nationales pour promouvoir la vape, et encourager les fumeurs à abandonner le tabac, un peu sur le modèle de "Time to switch", de nos amis les Anglais, je ne serais pas forcément contre.

Le souci c'est que, comme d'hab, ça finira détourné dans les poches de nos dirigeants sans que rien ne soit fait. Ou pas grand-chose, parce qu'il faut un peu faire semblant, quand même.

Vieux Pat a écrit:ça finira détourné dans les poches de nos dirigeants

Mandieu c'est-il pas possible ! Ils sont intègres et incorruptibles non ? ne me cassez pas mes illusions perdues.

nous avons là 2 sujets donc je vais faire deux paragraphes (on est Torganisé ou on l'est pas )

La pétition change.org :
alors d'aucuns se souviennent peut-être de mon petit texte sur les pétitions en ligne (pour les autres c'est ici : Par le petit bout de la vapette )
Je n'ai guère changé d'avis (voire pas du tout ) et donc j'ai signé sans illusion mais j'ai signé car il n'y aurait rien de plus contreproductif que d'avoir une pétition à l'échelle Européenne* qui ne passe pas les disons 150 000, c'est un peu là l'objet du billet que j'avais écrit : si on est trop peu alors on dessert la cause plus qu'on ne la sert = on passe pour des rigolos
* (voire mondiale puisque tout le monde peut signer et même plusieurs fois )


La consultation Européenne :
Alors là il faut je pense donner 10mn de son temps et faire l'effort de répondre, même si c'est sans suite ça impactera forcément l'esprit des décideurs élus (qui veulent être réélus ne l'oublions pas) et donc avoir un sujet avec 80% de réponses pro-vape ça peut peut-être les faire réfléchir un peu.
-"80% mais t'es un malade Leio !"
Bin pas tant car qui prend du temps pour répondre à ce genre de consultation ? : déjà les buralistes et l'industrie du tabac qui peut même payer des petites mains pour le faire et eux il faut les contrer, une fois ça passé bin le citoyen lambda il ne sait pas que ça existe et en plus il s'en fout, pense que c'est inutile etc... et c'est là que si communauté de vapoteur il y a alors il faut la mobiliser largement.

Bref j'ai fait les deux

Idem Léio, j'ai fait les deux sans grande illusion.
Ma maman me disait toujours "qui ne dit mot consent" et malgré mon grand âge et Alzheimer qui me guette, je m'en souviens chaque fois que je doute

Ah moi c'est simple si j'ai un avis qu'il soit entendu ou pas, je le donne avec générosité, yé, yé...

Donnez trop d'importance ou pas assez aux choses... être ou ne pas être... fumer ou ne plus fumer.... En gros, perdre le sens de l'humour pour ça, NIET !!!

gardaneV2 a écrit:Idem Léio, j'ai fait les deux sans grande illusion.

Pareil, je trouve important de donner mon avis quand on me le demande, je me sens plus à l'aise pour dire que je ne suis pas d'accord ensuite.

11 200 signataires pour la pétition c'est bien mais ça reste bas si l'on compte le nombre de vapoteurs en Europe

Pour la consultation, je fais ça ce Week End à tête reposée.

J'ai signé la pétition.

Mais bon, je passe après ce commentaire là :

C un goût de merde qu il faut exécuter ou renvoyer (CHANGEONS DE GOUVERNEMENT) VOTER FN

Je déteste ces pétitions où on se retrouve avec des signataires aux antipodes de ses convictions et avec qui on ne souhaite surtout pas être assimilé...
J'ai vraiment du mal à ressentir un sentiment d’appartenance avec ces mouvements sociaux capables du meilleur mais surtout du pire... Bon, l'UE m'a plus gonflé que les aliens qui commentent.. j'ai signé

Comme beaucoup, sans illusions, j’ai signé, j’ai répondu, j’ai même donné....
Mais c’est plus pour me dire que j’aurai fait tout ce que j’ai pu, que par conviction que ça sert vraiment à quelque chose....advienne que pourra....

Franck a écrit:
Autre point : les taxes supplémentaires sur les produits du tabac ont été instituées pour, a priori, compenser le coût de certaines dépenses médicales liées aux maladies des fumeurs. C'est en tout cas l'argument qui nous a été vendu.
Or, à ma connaissance, on ne connaît pas de maladies liées à la vape, hormis là encore dans certains papelards mensongers qui ont circulé sur la toile (style : "les premières maladies apparaissent déjà").

Je pense qu'il s'agit surtout de compenser le manque-à-gagner que laissent dans les caisses de l'État les vapoteurs qui ne fument plus. Et avec le paquet à 10 €, il risque d'y en avoir de plus en plus...