[edit] ça a été voté aujourd'hui ...

Bonjour toutes et tous

C'est aujourd'hui 01/12/15 que l'assemblée va voter en deuxième lecture l'ensemble du projet de loi santé finalisé.

Si vous voulez savoir à quelle sauce nous allons être mangés, vous pouvez consulter le projet finalisé (c'est à dire celui qui deviendra définitif après ce vote) ici (Chapitre 1er BIS "Lutter contre le tabagisme", à partir de l'article 5 quinquies et suivant, de la page 18 à 24)

Bonne lecture ...

J'ai entendu une pub pour la Jay ce matin à la radio, les derniers jets...

Jusqu'en mai (au plus tard, ça peut s'arrêter avant), la pub n'est pas interdite. Peu importe qu'il s'agisse de Jai à la radio ou de DLice à la TV avant la météo.

PS: page 183 du document, TPD appliquée par ordonnance.

Merci pour l'info vapeadomicile :-)

Alors pour moi c'est compliqué, je suis sur Smartphone et ce texte est totalement abscons. Cependant j'ai bien l'impression en comparant avec le code de santé public, que l'interdiction de la publicité et de la propagande ne concernent que les professionnels.
Attention, mes propos sont à prendre avec une extrême prudence pour le moment. Il n'est pas exclut que je me plante dans les grandes largeurs :-)
Quelqu'un peut vérifier ?

Franck a écrit:Merci pour l'info vapeadomicile :-)

Alors pour moi c'est compliqué, je suis sur Smartphone et ce texte est totalement abscons. Cependant j'ai bien l'impression en comparant avec le code de santé public, que l'interdiction de la publicité et de la propagande ne concernent que les professionnels.
Attention, mes propos sont à prendre avec une extrême prudence pour le moment. Il n'est pas exclut que je me plante dans les grandes largeurs :-)
Quelqu'un peut vérifier ?

Pas vraiment Franck

En résumé, la loi santé modifie les articles L3511-3 et suivant du code de la santé publique afin que les interdictions publicitaires diverses et variées soient identiques à celles s'appliquant sur la tabac

Donc si interdit pour le tabac = interdit pour la vape !

@ vapeAdomicile :

Effectivement, j'ai effectivement mal lu mais j'avais alerté sur cette possibilité:-)
A priori il y a un endroit de l'article L 3511-3 du code de santé publique qui concerne les pros mais ce n'est que le mécénat qui par définition ne concerne que les pros ainsi que le parrainage.

Avec 296 voix pour et 243 voix contre, l'Assemblée nationale vient de voter le projet de loi de santé ...

@ vapeAdomicile :

Merci pour l'info.
Donc j'en conclus que cette interdiction de la publicité et de la propagande est donc passée.

http://www.20minutes.fr/sante/1741655-20151201-loi-sante-projet-loi-vote-assemblee
notez:
D’autres interdictions relatives au tabac entreront également en vigueur : fumer dans les voitures transportant des enfants de moins de 12 ans, vapoter dans certains lieux
parce qu'à partir de 12 ans on peut se faire enfumer,???

Franck a écrit:@ vapeAdomicile :

Merci pour l'info.
Donc j'en conclus que cette interdiction de la publicité et de la propagande est donc passée.

Malheureusement ..................... oui

C'est d'ailleurs ce que rappelle Nathalie sur ma-cigarette.fr :

Nathalie Dunand a écrit:Les affichettes publicitaires présentes dans les bureaux de tabac ont été largement débattues. Ces supports en faveur des marques de cigarettes autorisés jusqu'à présent dans les bureaux de tabac seront interdits à l'avenir. En revanche, les marques de cigarettes électroniques et d'e-liquides pourront être promues de cette façon “à l'intérieur des établissements les commercialisant et non visibles de l'extérieur”, et de cette façon seulement puisque toute forme de publicité et de propagande directe et indirecte sera interdite.

Source

Par contre, en fait je me suis trompé, c'était un vote en nouvelle lecture du projet final.

Le texte devra repasser en nouvelle lecture devant le sénat puis une nouvelle fois devant l'Assemblée Nationale pour la lecture “définitive”.

Mais, ce n'est qu'une formalité.

La messe est dite

Un avant-(sale)goût de l'avenir

http://ici.radio-canada.ca/tele/le-telejournal-18h/2014-2015/segments/reportage/4156/tabagisme-loi-cigarettes-electroniques

@Franck : tu as la réponse à ta question d'hier

Pour information, la publicité indirecte ou la propagande indirecte est défnie comme suit par le code de santé publique (Article L3511-4 pour les courageux qui souhaiteraient aller voir , bon prince, je vous file le lien) :

"Est considérée comme propagande ou publicité indirecte la propagande ou la publicité en faveur d'un organisme, d'un service, d'une activité, d'un produit ou d'un article autre que le tabac, un produit du tabac ou un ingrédient défini au deuxième alinéa de l'article L. 3511-1 lorsque, par son graphisme, sa présentation, l'utilisation d'une marque, d'un emblème publicitaire ou un autre signe distinctif, elle rappelle le tabac, un produit du tabac ou un ingrédient défini au deuxième alinéa de l'article L. 3511-1."

Donc si on considère que parler de la vape, échanger sur un produit entre utilisateurs est de la publicité ou de la propagande (directe ou pas on s'en fout) alors, on ne pourra plus :
- citer une marque ;
- mettre une photo ou un dessin ;
- citer un produit.

Il reste donc le plus important : lorsque des citoyens, non professionnels et non en affaires commerciales avec des vendeurs, parlent d'une de leurs activités (ici la vape) ou parlent d'un produit qu'ils ont acheté, en bien ou en mal (ou quelquefois les deux sur un même fil de discussion), échangent entre eux, font-ils de la publicité ou non ? Sommes-nous là pour faire de la propagande ?

Mais de quoi se plaint-on, franchement ?

.

@ GillesLL :

Disons que le gouvernement canadien est plus rapide que le gouvernement français mais on y arrive.
Je rappelle que toutes les nouvelles dispositions sur la vape seront incluses dans le livre V du code de santé public. Ce livre V s'appelle "lutte contre le tabagisme".
Vous croyez que vous utilisez un produit sans tabac ? He bien, ce n'est pas le point de vue de législateur. Techniquement, il n'y a pas de tabac dans les liquides, c'est vrai, mais pour le législateur, si.

Je reviens sur le sujet.
J'ai trouvé sur le site du point ici un article que j'ai trouvé intéressant et qui permet d'y voir plus clair. je l'espère en tout cas

L'assemblée Nationale a voté le projet santé en deuxième lecture. Il va ensuite repasser au sénat pour un nouveau vote puis de nouveau à l'Assemblée Nationale pour un vote final (ouf) fin décembre.
Si j'ai bien tout compris (mais si des juristes passent par là, je suis preneur), l'assemblée Nationale n'a pas voté article par article mais le projet santé dans son ensemble, projet qui comprend plus de 190 pages (oui, 190 pages !!!) et qui comprend des centaines de sujets, du tiers payant au paquet neutre, en passant par les mesures contre la vape, les salles de shoot et des mesures sur le mannequinat.
Curieusement, alors que l'on compte entre 1 et 3 millions de vapoteurs, et que les médias se ruent sur toute nouvelle concernant la vape toutes les mesures sur la vape incluses dans ce projet santé ne sont pas médiatisées et passent par pertes et profits par les mass médias. Ce qui ne veut pas dire qu'il y a une cabale. Mais peut-être tout simplement que les médecins avec le tiers payant et les buralistes avec le paquet neutre ont pu éveiller l'intérêt des journalistes sur leurs causes et créer le buzz.
L'autre problème de ce texte est que c'est un package. Tu prends le tout ou tu ne prends rien.
C'est le menu et rien que le menu, pas de choix à la carte.
Si, par exemple, vous êtes pour le tiers payant, pour le paquet neutre et contre les mesures sur la vape, il faut quand même voter pour l'ensemble de la loi ou contre.

Selon le point, les votes se répartissent de la manière suivante :
- 296 voix pour (socialistes, écologistes, une majorité des radicaux);
- 243 voix contre (UDI, LR, une grosse partie du front de gauche) ;
- 16 abstentions.

la TPD était déjà un package et la vape y a été incluse de force et en grande quantité (l'article 20 n'existait pas un mois avant le vote !!! )

De même la loi santé inclue la TPD dedans, le vote de la loi santé se fera par ordonnance (sans débat article par article) et donc au final la vape sera légiféré sans aucune consultation de spécialiste préalable (tabaccologue, cardiologue, pneumologue) et au nom de la non obstruction parlementaire au progrès en marche

Vous comprenez ma pov' dame ça fait faisait des années que la TPD était en travaux alors on allait pas tout retoquer pour un article sur la vape ajouté au dernier moment (et dicté par BT) et bien pour la loi Santé c'est pareil... on va pas vous le redire à tout bout de champ.

+1,  malheureusement oserais-je dire, avec Lieo...

y tant d'autres sujets plus importants dans l'immédiat.... peuvent pas laisser la vape en suspens ? pourquoi essayer de résoudre tout en même temps ?...
j'suis dégoûtée.... voilà !

Quel type formidable ce Jean-Phi!

Et j'en profite pour passer mes sympathies à tous nos cousins et cousines de la belle province qui, certainement, nous lisent de temps en temps.

Oui méchante loi qu'on s'est fait passé.Bientôt le gouvernement va interdire les rapports sexuels pour le bien de la société,mettre un terme aux maladies transmise sexuellement qui pourrit la vie à tout le monde.

@ hawaiki :

Ben apparemment non, il n'y a rien de plus urgent :-)
La politique de la ministre s'explique.  Elle considère la vape comme une porte d'entrée vers le tabagisme, un geste de séduction susceptible d'amener des non-fumeurs au tabac. A partir de ce crédo, lutter contre la vape, c'est lutter contre le tabagisme, d'où d'ailleurs la présence des mesures anti-vape dans un chapitre intitulé"lutte contre le tabagisme".
Il n'y pas de hasard et pas d'erreur.
La vape et le tabac : Même combat pour la ministre. Même combat pour le parlement depuis hier et probablement fin décembre.
Et on passe le truc dans un superbe emballage de 190 pages qu'aucun français ne lira de toutes les manières.
Ce qui m'interpelle est que cette loi sur l'interdiction de la publicité et de la propagande peut toucher les citoyens. Si c'est le cas, c'est une restriction de leur liberté. Or, dans un pays qui a pour devise "liberté, égalité, fraternité", on ne devrait pas toucher à ces valeurs sans réflexion, sans un débat particulier.
Or je constate que cette disposition est passée sans que beaucoup de députés, quelque soit leur bord politique, ait pensé à réfléchir sur les conséquences pour le citoyen lambda.

Je ne crois pas que notre forum soit de la propagande en ce sens que l'on n'y vient que si on est déjà tombé dedans, en principe ?
Et si quelqu'un y vient parce qu'il se tâte pour arrêter de fumer et que nous lire le décide, c'est un mal ?
Quel monde bizarre.

@ Elixir :

Pour moi, le forum ne fait pas de publicité dans le sens où s'il y des avis positifs sur le matériel, il y en a aussi des négatifs. Il n'est pas non plus un lieu de propagande, il ne cherche pas à endoctriner mais se propose d'être un lieu où l'on échange sur la vape et que nous n'hésitons pas à parler de ce qui fâche.
De plus, il n'est pas tenu par des professionnels ni n'a de relations commerciales avec eux (hormis l'achat de matériels comme tous les membres).
En premier approche, je dirai donc comme toi :-)
Cependant, je ne peux pas oublier que la DNF suggérait qu'il fallait déférencer sur les moteurs de recherche les sites parlant de vape. Je n'oublie pas non plus la définition de la publicité et de la propagande indirecte qui vise tout ce qui rappelle les produits incriminés (image, nom de marque ou de produits, etc.)

http://www.francetvinfo.fr/sante/loi-sante/tiers-payant-generalise-paquet-neutre-le-parlement-a-adopte-definitivement-le-projet-de-loi-sante_1227171.html