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[The Local 17/9/2013] Un tribunal allemand contre les restrictions appliquées aux ecigs.
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[The Local 17/9/2013] Un tribunal allemand contre les restrictions appliquées aux ecigs.
Mardi, un tribunal allemand a jugé que les cigarettes électroniques ne sont pas des produits médicaux, et ne peuvent pas être considérées comme un médicament.
La décision du tribunal administratif de Münster a déterminé que les cigarettes électroniques, contrairement aux produits tels que les gommes et les patchs à la nicotine, ne seraient pas considérées comme un produit pharmaceutique destiné à aider les fumeurs à cesser de fumer, et ne peuvent pas être incluses dans les lois qui contrôlent les médicaments.
Mais cette décision peut encore être annulée par le parlement de l'UE.
http://www.thelocal.de/national/20130917-51965.html
La décision du tribunal administratif de Münster a déterminé que les cigarettes électroniques, contrairement aux produits tels que les gommes et les patchs à la nicotine, ne seraient pas considérées comme un produit pharmaceutique destiné à aider les fumeurs à cesser de fumer, et ne peuvent pas être incluses dans les lois qui contrôlent les médicaments.
Mais cette décision peut encore être annulée par le parlement de l'UE.
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marco76- Cirrus (maître contributeur)
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Re: [The Local 17/9/2013] Un tribunal allemand contre les restrictions appliquées aux ecigs.
marco76 a écrit:
Mais cette décision peut encore être annulée par le parlement de l'UE.
![:+1:](/users/2813/47/87/19/smiles/739493.gif)
![[The Local 17/9/2013] Un tribunal allemand contre les restrictions appliquées aux ecigs. Pilllu11](https://i.servimg.com/u/f72/16/59/68/76/pilllu11.gif)
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Écrasez l'infâme. Voltaire
![[The Local 17/9/2013] Un tribunal allemand contre les restrictions appliquées aux ecigs. Leiova10](https://i.servimg.com/u/f19/16/59/68/76/leiova10.gif)
![[The Local 17/9/2013] Un tribunal allemand contre les restrictions appliquées aux ecigs. Leiova10](https://i.servimg.com/u/f19/16/59/68/76/leiova10.gif)
Leio- Admin
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Matériels : DIY Banane/Tabac 8mg/ml
Dvarw 0.8Ω 20W / Pico1&2
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En gras ce que j'utilise actuellement
Batteries et box/mods :
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Indulgence V1
Gripper
V8 de chez Ovale (plastique de merde=boitier pété)
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Evic (toujours prête à servir si besoin)
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AtoT normal & LR
Autres systèmes testés :
510 avec bourre, cartos en tout genre (beurk la bourre)
CE2 (un peu trop chaud), G4 (poubelle), stardustS, A580 appoloe, le grand bidule avec un bouchon style stylo...
et merci à Eqium pour m'avoir fait goûter à l'alpha+RES
Reconstructibles (depuis 2012)
A2T=Atos réparables de chez Bulli,
A2T modifié en dripper
AGA-S (mes préférés à mes débuts),
AGT
Fogger
Kayfun 5 (pendant de longues années jusqu'à ce que le Dvarw le détrône)
Dvarw
Coil Kanthal "clapton" 0,8Ω utilisé à 20W
Liquide DIY :
(=fabrication maison)
100%PG : Cuban Suprem, Fraise, Revolution, ObaOba, Virginia, Kent, Mojito/pomme
Edit 11/2014 : enfin un menthe qui me va le "mix mint" de chez Inawera
Resté longtemps avec Fraise de chez Inawera DIY 100%PG
Mélange moitié DIY "Banane mûre" Solubarôme + moitié Traditionnal Tobacco de Liqua, dosage final ± 55% PG 45% VG et entre 6 et 8 mg/ml
Date d'inscription : 23/05/2011 -
Re: [The Local 17/9/2013] Un tribunal allemand contre les restrictions appliquées aux ecigs.
Rien que pour embêter, le parlement de l'UE ne peut pas annuler une décision d'une cours de justice nationale. En revanche, de nouvelles normes européennes, dès lors qu'elles sont applicables dans les différents états de l'union, voient leur application garantie par les autorités judiciaires de ces états.
Ce qui est intéressant dans cette affaire, c'est que cela mets en évidence la portée des propositions de la commission ENVI en termes de bouleversement des normes nationales et la nécessité qui en découle pour les états d'adapter leur législation. Un frein de plus aux désirs de l'ENVI, si les juges soutiennent les vapoteurs.
Ce qui est intéressant dans cette affaire, c'est que cela mets en évidence la portée des propositions de la commission ENVI en termes de bouleversement des normes nationales et la nécessité qui en découle pour les états d'adapter leur législation. Un frein de plus aux désirs de l'ENVI, si les juges soutiennent les vapoteurs.
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cnefracasse- Cirrus (maître contributeur)
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Re: [The Local 17/9/2013] Un tribunal allemand contre les restrictions appliquées aux ecigs.
chaque juge a probablement au moins un vapoteur dans son entourage!
mais si l'europe va à l'encontre de la souveraineté des états, ça devient grave!
mais si l'europe va à l'encontre de la souveraineté des états, ça devient grave!
ça revient au même, non?cnefracasse a écrit:Rien que pour embêter, le parlement de l'UE ne peut pas annuler une décision d'une cours de justice nationale. En revanche, de nouvelles normes européennes, dès lors qu'elles sont applicables dans les différents états de l'union, voient leur application garantie par les autorités judiciaires de ces états.
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![[The Local 17/9/2013] Un tribunal allemand contre les restrictions appliquées aux ecigs. Stop-la-clop](https://2img.net/h/signature.forum-ecigarette.com/stop-la-clop.png)
où sont donc passés ces roro?
stop-la-clope- Cumulonimbus (grand contributeur)
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Re: [The Local 17/9/2013] Un tribunal allemand contre les restrictions appliquées aux ecigs.
A noter que pour tout ce qui est santé publique c'est plus compliqué et les états peuvent faire valoir leur propre règlementation dans plein de cas !).
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Écrasez l'infâme. Voltaire
![[The Local 17/9/2013] Un tribunal allemand contre les restrictions appliquées aux ecigs. Leiova10](https://i.servimg.com/u/f19/16/59/68/76/leiova10.gif)
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