[Article] La Directive européenne sera transposée en France en mai 2016

par **hevea** Mer 23 Juil 2014 - 18:41

Je vous laisse découvrir cet article de Ghyslain ARMAND

http://www.ma-cigarette.fr/la-directive-europeenne-sera-transposee-en-france-en-mai-2016/

Il est fait un petit point sur la transposition de la TDP (directive du tabac) dans l'hexagone.

Bonne lecture Wink

par savage Mer 23 Juil 2014 - 18:48

merci pour l info...

par mordicus Mer 23 Juil 2014 - 19:06

en fait d'un coté comme de l'autre on l'a dans le ....
produit du tabac ou pharmaceutique ............

par michel5611 Mer 23 Juil 2014 - 19:40

" Produit du tabac ou pharmaceutique" reste à savoir ce qui rapportera le plus à l'état et on a la réponse !
En attendant les boutiques e-cig , e-liquide et les modeurs ont du soucis à se faire ...

par ModEgo Mer 23 Juil 2014 - 20:32

Produit pharmaceutique ou tabac de toute façon c'est ni l'un ni l'autre ... drunken

par roro1366 Mer 23 Juil 2014 - 20:43

Le problème à mon sens se situe dans le communiqué du ministère

Première ligne

http://www.sante.gouv.fr/la-cigarette-electronique.html

Déjà la ecig est classée dans le site comme étant du tabac.
De deux dans cette fameuse première ligne le ministère classe la ecig soit comme un produit de consommation courante, soit comme un produit pharmaceutique.

Trois versions pour un seul et même produit de quoi entretenir le flou.

Seule lueur d'espoir ce même ministère semble pencher vers le fait que la ecig serait relativement efficace pour diminuer sa consommation de tabac.

par Boris-k Mer 23 Juil 2014 - 20:45

Il faudra voir combien de Français utiliseront la ecig, d'ici là. Combien de commerces, quel chiffre d'affaire pour le secteur, quelle perception dans la population, etc...
Mai 2016, c'est loin... Et tellement près de la présidentielle...

par marcuche Mer 23 Juil 2014 - 20:57

merci pour l'info hevea, cet article reprend presque tout ce que l'on savait déjà, et pourtant je reste optimiste mais ce qui m'inquiète c'est le nombre de signataires pour l'EFVI, pas encore assez de mobilisation et pourtant je pense que si le nombre de signataires est atteint soit 1 000 000, ça peut changer la donne.

par marcuche Mer 23 Juil 2014 - 21:01

Boris-K a écrit:Il faudra voir combien de Français utiliseront la ecig, d'ici là. Combien de commerces, quel chiffre d'affaire pour le secteur, quelle perception dans la population, etc...
Mai 2016, c'est loin... Et tellement prêt de la présidentielle...

Ils s'en battent les *ouilles

par Boris-k Mer 23 Juil 2014 - 21:20

De la présidentielle ? Je ne crois pas...

par marcuche Mer 23 Juil 2014 - 21:52

si si de toute façon ils sont déjà foutus

par Moushe Jeu 24 Juil 2014 - 9:35

C'est un peu dommage de ne voir là que sort des français alors qu'il s'agit quand-même d'une directive européenne...

par Boris-k Jeu 24 Juil 2014 - 9:50

Peut être parce qu'il y a des marges de manoeuvres laissées aux gouvernements (classement de la ecig comme medoc, produit du tabac ou de consommation courante, par ex).

par Moushe Jeu 24 Juil 2014 - 10:05

OK, je comprends bien mais le problème de fond est large et peu démocratique.
Ne le perdez pas de vue derrière ce particularisme, même si des taxes sont légitimement préoccupantes.

Payer cher pour une é-cloppe sans plaisirs…, sans mods, sans…forum... Suspect

par copiercoller Jeu 24 Juil 2014 - 12:39

Boudiou ! 2016 !, et encore ce sera peut-être reporté en 1018, le "je te file la patate chaude".
Ensuite fin 2015 soit l'ecig est sans danger(relatif) et efficace, soit elle perd de son intérêt pour les fumeurs, et la décision sera fonction de son efficacité pour l’arrêt de la clope.

par Pashmina Jeu 24 Juil 2014 - 13:35

Tu prévois l'invention de la machine à remonter le temps pour cette année CC .....
Ça va leur faire bizarre en 1018 [Article] La Directive européenne sera transposée en France en mai 2016 997832772

[Article] La Directive européenne sera transposée en France en mai 2016 997832772

par marcuche Jeu 24 Juil 2014 - 13:48

Pashmina a écrit:Tu prévois l'invention de la machine à remonter le temps pour cette année CC .....
Ça va leur faire bizarre en 1018

CC se rajeuni mdr

par copiercoller Jeu 24 Juil 2014 - 16:15

ROBERT II (Le Pieux), est favorable à la vape, et si nous ne sommes pas excommuniés par Grégoire V, ça devrait être bon en 1018. geek

par marcuche Jeu 24 Juil 2014 - 20:27

copiercoller a écrit:ROBERT II (Le Pieux), est favorable à la vape, et si nous ne sommes pas excommuniés par Grégoire V, ça devrait être bon en 1018.

un jour tu sera béatifié, disons au environ de 3018

par KiOui76 Lun 25 Aoû 2014 - 23:44

A partir de mai 2016, le cadre légal prévu par la directive européenne 2014/40 devra s’appliquer en droit national.

Heu, en fait, la directive européenne 2014/40 devra être transposée en droit français avant mai 2016 pour pouvoir être appliquée à partir de mai 2016 !

par **Leio** Mar 26 Aoû 2014 - 10:02

copiercoller a écrit:Boudiou ! 2016 !, et encore ce sera peut-être reporté en 1018, le "je te file la patate chaude".
Ensuite fin 2015 soit l'ecig est sans danger(relatif) et efficace, soit elle perd de son intérêt pour les fumeurs, et la décision sera fonction de son efficacité pour l’arrêt de la clope.

Non ça ne sera pas reporté car 2016 c'est le maximum du délai de 2 ans pour transposer la directive européenne sur les produits du tabac, au delà chaque état non dans les clous s'expose à des sanctions (économiques) de la part de l'Europe.

C'est pour ça qu'on se bat au sein de l'EFVI et surtout pour demander que l'ecig soit sorti de ctte directive et réglementé pour ce qu'elle st c'est à dire ni un produit du tabac ni un médoc.

On rame sévère et le million reste un sommet lointain mais au niveau national chaque pays doit pousser car les soutiens obtenus via l'EFVI sont des signatures officielles (pas une pétition) et validées par une instance reconnu (l'Europe) et cela pèsera aussi lors des "négociations" dans chaque pays (en France l'Aiduce à promis d'attaquer la TPD dès sa transposition nationale)

On est à bientôt 25000 et si on obtenait notre quota (55500) ou plus ce serait un réel poids à mettre dans la balance face aux politiques !!!

Signez et faites signer !

Et même plus engagez vous dans le processus démocratique et militant en court :
http://efvi-france.forumactif.org/
[Article] La Directive européenne sera transposée en France en mai 2016 Ladrague