[RTL.fr 26/10/2013] Toulouse : un buraliste poursuit la concurrence de l'e-cigarette

Sujet déjà abordé, mais cet article est repris dans tous les médias suite à une dépêche de l'AFP  

extrait :

Cette action en justice est intentée au moment où l'Europe se penche sur une nouvelle législation anti-tabac. Le Parlement européen, le 8 octobre s'est monté moins sévère que ce que demandait la Commission européenne qui voulait confiner sa vente aux pharmacies. La vente aux mineurs et la publicité demeurent cependant interdites. Pour Me Desarnauts, "il ne s'agit que d'un projet de directive, il y aura une deuxième lecture, après navette avec le conseil de l'UE. Il est faux de dire que l'e-cigarette est en vente libre comme le font certains".

Nouvelle législation anti-tabac en Europe

L'avocat du plaignant entend s'appuyer plutôt sur les recommandations de l'office français de prévention du tabagisme pour considérer l'e-cigarette comme "un produit du tabac".  Il relève aussi dans son assignation que la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, est allée dans ce sens lors de la journée internationale sans tabac, le 31 mai. "Nous devons appliquer à la cigarette électronique les mêmes mesures que celles qui sont aujourd'hui appliquées pour le tabac", déclarait-elle.

Le buraliste demande que son rival se voit interdire la publicité comme la commercialisation de ses cigarettes électroniques sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard. Le tribunal de commerce entendra lundi les arguments des contradicteurs sur le fond mais devrait mettre son jugement en délibéré.

Mais, le fond de cette triste affaire est indiqué dans ce passage :

Bertrand Desarnauts, l'avocat du bureau de tabac détenu par la société Hérande, souligne que cette assignation constitue une première en France, et il espère une condamnation qui "fasse jurisprudence" car selon lui "la position des pouvoirs publics n'est pas très nette". Pour Me Desarnauts, il est clair que "la règlementation s'imposant aux produits assimilés du tabac est violée par la boutique Esmokeclean".

Tout ça pour tenter d'obtenir l'exclusivité de vente    

Il y a gros à parier que Me Desarnauts à été chaudement "recommandé" par Big Tobacco  

Source : http://www.rtl.fr/actualites/info/sante/article/toulouse-un-buraliste-poursuit-la-concurrence-de-l-e-cigarette-7766082218

Frédéric

Apparemment ce sera mis en délibéré aujourd'hui.

Mon avis est que le buraliste et son bavard vont pouvoir aller se rhabiller.

Une décision de première instance ne fait pas jurisprudence… Les tribuanux de première instance n'ont évidemment pas de préséance les uns sur les autres. À la limite (mais vraiment très limite, dans les faits à ma connaissance ça n'existe pas), ils pourraient vaguement s'influencer.

Bref, tant que c'est pas passé en Cour d'Appel (CA) puis Cour de Cassation (CC), on ne peut déduire une jurisprudence. Et pour obtenir une jurisprudence constante (sur laquelle un avocat pourrait s'appuyer réellement), il est bien évidemment nécessaire que ce ne soit pas du "one shoot", il faut plusieurs décisions dans le même sens, à ces différents niveaux de juridiction.

C'est donc pas "demain la veille". Il faudra encore beaucoup de buralistes instrumentalisés par B.Tob' pour en arriver à s'inquiéter. Néanmoins, ça fait "plaisir" d'être pris au sérieux. Le CACE va devoir aussi investir dans un fond de soutien, en plus des dépenses de com' chez HAVAS.

My2cts.

Merci Marakhal pour les précisions.

Ceci étant dit, il existe peut-être une dimension, quelque part dans le multivers décrit par Michael Moorcock (notamment), où le TGI de Saint-Pierre et Miquelon dicte l'interprétation de la loi à La Cour de Cassation de Paris. Je ne saurais être trop prudent, bien-sûr…

Ouais, mais même si cette affaire ne ferait pas une "jurisprudence" en tant que telle, si par malheur ce Bubu avait gain de cause auprès du tribunal, ça ferait bel et bien une "jurisprudence" dans l'esprit du grand public (comptons sur les médias pour bien relayer l'info), et on a vraiment pas besoin de cela pour l'instant

Tu mets le doigt dessus : le but, c'est de faire du bruit… Soyons snob et pédant, citons Shakespeare : "Much ado about nothing".

MDR
"Quant à la publicité, estime son avocat Me Benjamin Echalier, elle vante à l'inverse "le sevrage" par rapport au tabac. "Eux c'est l'addiction, et nous c'est le remède", pointe-t-il. "C'est ironique, quelque part...""

des opportunistes qui veulent profiter du système encore flou sur la vapette  

JahTC a écrit:MDR
"Quant à la publicité, estime son avocat Me Benjamin Echalier, elle vante à l'inverse "le sevrage" par rapport au tabac. "Eux c'est l'addiction, et nous c'est le remède", pointe-t-il. "C'est ironique, quelque part...""

c'est juste mais maladroit... car revendiquer le sevrage, c'est tomber dans le giron Big-Pharma... hum... ce sera procès suivant, si le bubu perd ?  

Ce qui est sûr, c'est que les personnes ou les lobbies qui voient leurs bénéfices diminuer vont se lancer à fond dans les procédures.
Mais, car il y a un mais, vous, comme moi, vous faites bien, autour de vous, la "pub" (mot incorrect, mais c'est celui qui me vient à l'esprit à cette heure-ci) pour l'e cig ?
Je prends mon exemple : d'un paquet par jour à 0 par jour, y a pas photo !
Et même ceux qui continuent à garder leurs "cigarettes plaisir" sont du même côté que nous !
Alors, faut laisser le temps au temps, parler de notre expérience, arriver à montrer que si nous pouvons le faire, les autres peuvent aussi, etc.....
Un exemple qui n'a rien à voir, mais qui prouve qu'avec le temps les mentalités changent :
Pour ceux qui étaient nés à l'époque de la construction des autoroutes. Tout le monde était contre, "c'est long, monotone etc.... y a plus le contact avec les petits villages -et leurs embouteillages-, on "vole"leurs terres aux propriétaires etc...." ben maintenant, celui qui peut mettre 2 heures de route au lieu de 4 heures avant, il est bien content, non ?
boudiou ! tout est question de sous ! allez, on va attendre, mais en attendant, on vape !!!

Un peu de HS et de provoc :

Est-ce qu'un buraliste peut vendre un malabar à un mineur ? Est-ce une entrée vers le tabac, la française des jeux et le pastis du matin, midi et soir ?

Je ne sais pas si cela a été précisé ici: je connais les deux commerces, le buraliste vend aussi du matériel e-cig et des liquides et en a fait l'annonce le long de la route, certes sur un panneau provisoire et mobile....

Un argument intéressant sur le plan juridique apporté par l'avocat de la défense :

Son avocate, Jenifer Cambla, donne un autre argument : « En l’absence de loi, il n’y a pas de concurrence illicite. C’est au législateur d’apporter des restrictions éventuelles au commerce des cigarettes électroniques. En dehors, la liberté du commerce et de l’industrie s’applique et les cigarettes électroniques doivent rester en vente libre ».

source : http://www.rmc.fr/info/535721/e-cigarette-concurrence-deloyale-envers-buralistes/

J'ai vu ça aux infos ce midi, le bubu part du principe qu'eux seuls ont le droit de vendre du tabac et donc de la nicotine . d'après lui la nicotine étant un produit du tabac les autres n'ont pas le droit de le vendre, est les e-liquide a zéro alors ?

Maintenant il est vrai que la nico vient du tabac, mais pas uniquement :
Extrait de Wikipédia:
La nicotine (qui doit son nom au fait que le tabac a été introduit en France par Jean Nicot) est un alcaloïde présent dans les plantes de la famille des solanacées, notamment dans les feuilles de tabac (jusqu'à 5 % du poids des feuilles)

Les Solanacées (Solanaceae Juss.) sont une famille de plantes dicotylédones (Magnoliopsida) appartenant à l'ordre des Solanales1, dont le nom vient du genre Solanum. Ce sont des plantes herbacées, des arbustes, des arbres ou des lianes avec des feuilles alternes, simples et sans stipules. La famille comprend près de 98 genres et 2 700 espèces et occupe une grande diversité d'habitat, de morphologie et d'écologie. Cette famille cosmopolite est présente partout dans le monde à l'exception de l'Antarctique. Mais c'est en Amérique du Sud et en Amérique centrale que l'on rencontre le plus grand nombre d'espèces. Cette famille comprend des espèces alimentaires d'une grande importance économique telles que la pomme de terre (Solanum tuberosum), la tomate (Solanum lycopersicum), l'aubergine (Solanum melongena) et les piments (Capsicum). De nombreuses plantes ornementales très populaires appartiennent aux Solanacées : Petunia, Schizanthus, Salpiglossis et Datura. Certaines espèces, riches en alcaloïdes, sont mondialement connues pour leurs usages médicinaux, leurs effets psychotropes ou pour leur toxicité : belladone, morelle, brugmansia, datura, mandragore, tabac.

Bon ben y a plus qu'a extraire de la nico ailleur que dans la feuille de tabac et voilà. Qui qui s'y colle .

bon le mot de la fin le 9/12...

http://tinyurl.com/man92mc

DERNIÈRE HEURE : « E-CIGARETTE EN PROCÈS », DÉCISION AU 9 DÉCEMBRE
28 octobre 2013
Le dénouement de la bataille judiciaire «entre vraie cigarette et cigarette électronique » (voir Lemondedutabac des 9, 27 et 28 octobre) va se faire attendre : le tribunal de commerce de Toulouse a mis son jugement en délibéré et statuera le lundi 9 décembre prochain.

Anticipant sur la décision, Pascal Montredon a annoncé à l’AFP que « la Confédération des buralistes incitera tous ses membres à saisir les juges si le tribunal de Toulouse statue favorablement » à une vente exclusive aux buralistes. En écho à ses déclarations de ce matin sur Europe 1 et RTL : « que ce soit par la voie judiciaire ou par la voie commerciale et économique, c’est un marché que nous allons récupérer » (voir Lemondedutabac du 28 octobre).

En tant que contribuable, j'appelle à dénoncer les aides publiques versées aux buralistes alors que certains ont augmenté leur CA de 54%

"Mais la réalité est toute autre, leur chiffre d'affaire a continué et continue de croître. Entre 2002 et 2011 il a augmenté de 54%, hors aides publiques, grâce à la hausse des prix du tabac. Les aides publiques se sont additionnées à cette hausse et on mené à une croissance de 70% des rémunérations des débitants de tabac à comparer à l'inflation qui, elle, se limitait à 20%. "

"cette profession a bénéficié de 2,6 milliards d'euros d'aides publiques entre 2004 et 2011."

http://www.atlantico.fr/decryptage/buralistes-ne-manquent-pas-air-pierre-kopp-733700.html?page=0,0

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/02/12/20002-20130212ARTFIG00404-26-milliards-d-aides-aux-buralistes-parties-en-fumee.php

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/les-genereuses-aides-dont-beneficient-les-buralistes-critiquees-811770

N'hésitez pas à twitter et dénoncer !

La Pause Cig-arrête a écrit: « que ce soit par la voie judiciaire ou par la voie commerciale et économique, c’est un marché que nous allons récupérer » (voir Lemondedutabac du 28 octobre).

Pu*#n, de tels propos, ça me met hors de moi. Qu'une envie, prendre un fusil et aller défoncer leurs boutiques.

Bon, allez, respire un coup et va faire un tour.

Sinon, une idée: faire une mobilisation générale en se faisant passer pour de futur vapoteur à l'heure de pointe et leur poser plein de questions (et partir sans rien prendre bien sur). On va voir s'ils veulent toujours en vendre.

Je veux bien une liste de questions types.

  ils osent tout ces kons là pfffff

c'est à ça qu'on les reconnai

merci Monsieur Audiard  

En attendant, 3 sondages sur le thème "Faut-il laisser l'exclusivité de la Ecig aux buralistes ?" sur le figaro, RMC et RTL.

Faite le savoir et votez

http://www.rmc.fr/info/535721/e-cigarette-concurrence-deloyale-envers-buralistes/
http://www.rtl.fr/
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/10/28/01016-20131028QCMWWW00350-faut-il-accorder-le-monopole-de-la-cigarette-electronique-aux-buralistes.php

Edit :
J'espère que l'on peut mettre ces liens sur le forum, je n'ai pas réfléchi tellement ils me mettent en colère ces vendeurs de tueuses. Sinon, milles excuses et que le staff les supprime.

fait  
https://www.ecigarette-public.com/t19501-les-sondages-du-jour-faut-il-reserver-la-vente-des-e-cigs-aux-buralistes#406254

OUPS !
Désolé, j'aurai du mieux chercher avant de poster