[TPD UK] ayé on sait donc TPD à la lettre il semblerait

Hummm donc 20mg/ml max et pas d'ato de plus de 2ml (comme prévu quoi)


Ici le texte officiel en pdf : http://www.legislation.gov.uk/uksi/2016/507/pdfs/uksi_20160507_en.pdf


ici un article : http://www.vapingpost.com/2016/04/22/uk-detailed-tpd-implementation-plan/

dont je cite juste ça quelques extraits  : 

• The capacity of the tank of a refillable electronic cigarette must not exceed 2 millilitres.
  
  
• Nicotine-containing liquid which is presented for retail sale in an electronic cigarette or refill container must not contain nicotine in excess of 20 milligrams per millilitre.
  
  

• Each unit packet and any container pack must carry a health warning consisting of the text: “This product contains nicotine which is a highly addictive substance”.
  
  
• The health warning must
  
  
  
  • appear on both the front and back surfaces of the unit packet and any container pack;
    
  • cover 30% of the area of each of those surfaces, calculated in relation to the area of the surface concerned when the pack is closed;
    
  • be in black Helvetica bold type on a white background;
    
  • be in a font size which ensures that the text occupies the greatest possible proportion of the surface area reserved for it; and
    
  • appear at the centre of that area.
    
  
  
  

Penalties. A person guilty of an offence under these Regulations is liable

• on summary conviction:
  
  
  
  • in England and Wales to imprisonment for a term not exceeding three months, or a fine or both, or
    
  • in Scotland, to imprisonment for a term not exceeding twelve months, or a fine not exceeding level 5 on the standard scale, or both;
    
  • in Northern Ireland, to imprisonment for a term not exceeding three months, or a fine not exceeding level 5 on the standard scale, or both; or
    
  
  
  
  
• on conviction on indictment to imprisonment for a term not exceeding 2 years, or a fine, or both.
  
  

y'a aussi déclaration préalable, le "monitoring" sanitaire de la part des fabricants, l'interdiction de la pub etc.., bref une TPD à la lettre, le seul point "cool" c'est l'autorisation de ventes (et donc achat) transfrontalière (vers un état qui l'autorise  aussi, comme le précise bien la TPD  )

ça ça promet aussi (mais on le savait puique dans la TPD):

(d)  information on the nicotine dose and uptake when consumed under normal or reasonably foreseeable conditions;" 

(D) des informations sur la dose de nicotine contenu, et la dose absorbée lorsque consommée dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles;

Et par contre, en Suisse:

http://www.ma-cigarette.fr/suisse-le-conseil-federal-devra-revoir-son-projet-de-loi-sur-les-produits-du-tabac/

Mais ils ne font pas partie de cette merveilleuse union européenne, eux !

je vous la mouture U.K , un teasing du 20 Mai Frency TPD :

Royaume-Uni: plan de mise en œuvre de la DPT détaillée :

Le Royaume - Uni plan de mise en œuvre a été publié aujourd'hui et est également disponible en version pdf . Quelques extraits liés aux e-cigarettes sont disponibles ci - dessous. Pour le texte complet, s'il vous plaît se référer aux documents officiels.

Une « cigarette électronique » est défini comme un produit qui

peuvent être utilisés pour la consommation de vapeur contenant de la nicotine par l'intermédiaire d'un embout buccal ou un composant de ce produit, comprenant une cartouche, un réservoir et le dispositif sans cartouche ou réservoir (indépendamment du fait que le produit est jetable ou rechargeable au moyen d'un remplir conteneur et un réservoir, ou rechargeable avec des cartouches à usage unique); et
est pas un médicament ou dispositif médical;
Avis sur les cigarettes électroniques et les conteneurs de recharge

Une période de transition pour les produits non conformes à la DPT leur permettront de rester en vente jusqu'au 20 mai 2017. Il définit principalement:

"Un nouveau produit de transition»: un produit qui ne soit pas un produit modifié au cours de la période commençant le 20 mai 2016 et se terminant avec 19ème Novembre 2016

"Un produit existant": un premier produit fourni avant le 20 mai 2016 qui est fourni sur Novembre 2016 20

exigence de déclaration annuelle et la présentation de l'information

Le secrétaire d'État est au centre du processus et recevoir des notifications. Les notifications doivent être soumises par l'intermédiaire de la passerelle de l'UE et deviennent valides après avoir payé les frais de notification.

À son tour, le secrétaire d'État doit veiller à ce que les renseignements fournis sont mis à la disposition du public sur un site Web, en prenant la nécessité de protéger les secrets commerciaux dûment en compte. Le secrétaire d'Etat doit également fournir à la Commission européenne et les autorités compétentes des autres États membres ayant accès aux informations soumises conformément à une disposition de la présente partie, sur demande, en veillant à ce que les secrets commerciaux sont traités de manière confidentielle.

Exigences relatives aux produits

liquide contenant de la nicotine qui est présenté pour la vente au détail doit être en
un récipient de recharge dédié dans un volume ne dépassant pas 10 millilitres; ou
une cigarette jetable électronique, une cartouche à usage unique, ou un réservoir, dans un volume ne dépassant pas 2 millilitres.
La capacité du réservoir d'une cigarette électronique rechargeable ne doit pas dépasser 2 millilitres.
liquide qui est présenté pour la vente au détail dans une cigarette électronique ou récipient de recharge ne doit pas contenir de la nicotine dans plus de 20 milligrammes par millilitre de nicotine contenant.
liquide dans une cigarette ou recharge conteneur électronique contenant la nicotine
ne doit pas contenir tout additif visé à la règle 16 (pas de vitamines, des colorants ou des additifs interdits dans les produits du tabac);
doivent être fabriqués en utilisant uniquement des ingrédients de haute pureté;
ne doit pas contenir des substances autres que les ingrédients notifiés en vertu du règlement 31, à moins présent dans l'état de traces, lorsque ces niveaux de trace sont techniquement inévitables lors de la fabrication; et
ne doit pas inclure les ingrédients (sauf pour la nicotine) qui présentent un risque pour la santé humaine sous forme chauffée ou non.
Une cigarette électronique doit être en mesure de délivrer une dose de nicotine à des niveaux compatibles dans des conditions normales d'utilisation.
Une cigarette ou recharge conteneur électronique doit être
Enfant résistant et inviolable; et
protégée contre les bris et les fuites.
Une cigarette ou recharge conteneur électronique doit disposer d'un mécanisme permettant d'assurer re-remplissage sans fuite (sauf si elle est une cigarette électronique jetable).
exigences d'information sur le produit et d'étiquetage

Chaque unité de la cigarette ou de remplissage conteneur électronique doit inclure un dépliant avec des informations sur:
les instructions d'utilisation et de stockage du produit, y compris une référence que le produit ne soit pas recommandé pour une utilisation par les jeunes et les non-fumeurs ;
contre-indications;
avertissements pour les groupes à risque spécifiques;
effets indésirables possibles;
addictivité et la toxicité;
contacter les coordonnées du producteur; et
si le producteur ne se fonde pas dans un État membre, une personne de contact au sein d'un Etat membre.
Chaque paquet et tout pack contenant doivent inclure
une liste de tous les ingrédients contenus dans le produit indiqué dans l' ordre décroissant en poids;
une indication de la teneur en nicotine du produit et la distribution par dose;
le numéro de lot; et
un reco mmendation pour garder le produit hors de portée des enfants.
Chaque paquet et tout emballage de conteneurs doivent porter un avertissement de santé qui comprend le texte: «Ce produit contient de la nicotine , qui est une substance hautement toxicomanogène" .
L'avertissement de santé doit
apparaître sur les deux surfaces arrière du paquet et tout pack contenant l'avant et ;
couvrir 30% de la superficie de chacune de ces surfaces , calculée par rapport à la zone de la surface concernée lorsque l'emballage est fermé;
être en caractères gras Helvetica noirs sur fond blanc ;
être dans une taille de police qui assure que le texte occupe la plus grande partie possible de la surface qui lui est réservée; et
apparaît au centre de cette zone .
La mise en garde doit être parallèle au texte principal sur la surface concernée.
exigence de présentation du produit

Le paquet et tout pack contenant de la cigarette électronique ou un conteneur de remplissage ne peuvent pas inclure tout élément ou fonction qui:
favorise une cigarette ou recharge conteneur électronique, ou encourage sa consommation en créant une impression erronée quant aux caractéristiques, effets sur la santé, risques ou émissions;
suggère qu'une cigarette ou recharge conteneur électronique particulier
est moins nocif que d'autres cigarettes électroniques ou récipients de recharge,
a vitalisant, énergisant, guérison, de rajeunissement, les propriétés naturelles ou organiques, ou
a d'autres avantages pour la santé ou le mode de vie;
se réfère au goût, l'odeur ou d'autres additifs (sauf les arômes) ou l'absence d'une telle chose;
ressemble à un aliment ou un produit cosmétique; ou
suggère qu'une cigarette ou recharge conteneur électronique particulier a amélioré la biodégradabilité ou d'autres avantages environnementaux.
Le pack d'emballage unitaire ou le conteneur dans lequel une cigarette ou recharge conteneur électronique est, ou est destiné à être présenté pour la vente au détail ne peut contenir aucun élément ou fonctionnalité qui suggère un avantage économique en incluant les bons imprimés ou d'offrir des rabais, distribution gratuite, deux pour-un ou d'autres offres similaires.
exigences de vigilance

Un producteur de cigarettes électroniques ou des contenants de remplissage doit établir et maintenir un système de collecte d' informations sur tous les effets indésirables présumés sur la santé humaine du produit.

En plus de cela, un producteur peut également avertir le secrétaire d'Etat ou de tout autre Etat si elle considère que le produit qu'il a est pas:

sûr;
de bonne qualité; ou
en conformité avec la présente partie du Règlement.
Le secrétaire d'État ou l'autorité compétente d'un autre État membre peut demander des informations supplémentaires à partir d'un producteur de cigarettes électroniques ou des conteneurs de recharge, y compris des informations sur les aspects de sécurité et de qualité ou des effets indésirables de cigarettes électroniques ou des conteneurs de recharge.

Action pour protéger la santé humaine

Si le secrétaire d'État a des motifs raisonnables de croire qu'une cigarette électronique ou récipient de recharge, ou un type de cigarette électronique ou remplir le contenant, pourraient présenter un risque grave pour la santé humaine.

Le Secrétaire peut prendre des mesures provisoires appropriées pour lutter contre le risque pour la santé humaine. Les mesures incluent, mais sans s'y limiter,

interdisant la fourniture de la cigarette ou de remplissage conteneur électronique, ou le type de cigarette électronique ou remplir conteneur;
exigeant que chaque fournisseur de la cigarette électronique ou un récipient de recharge, ou le type de cigarette électronique ou remplir le contenant, pour rappeler le produit.
Le Secrétaire d'Etat peut prendre des mesures de suivi appropriées pour mettre en œuvre des conclusions de la Commission européenne en ce qui concerne la question. Tout producteur ou fournisseur d'un produit qui fait l'objet d'une mesure provisoire ou une mesure de suivi doit se conformer à la mesure dans la mesure où il applique à ce producteur ou fournisseur.

publicité de la cigarette électronique

Cela signifie une annonce avec:

le but de promouvoir une cigarette électronique ou récipient de recharge; ou
l'effet direct ou indirect de promouvoir un.
Pas de publicité des cigarettes électroniques dans la presse (journaux, périodiques ou de magazines) , à l' exception:

un journal, d'un périodique ou d'un magazine qui est destiné exclusivement aux professionnels dans le commerce des cigarettes électroniques ou de recharger des conteneurs; ou
un journal, un périodique ou un magazine qui est imprimé et publié dans un pays tiers et qui ne sont pas principalement destinée au marché de l'Union.
Pas de publicité de cigarettes électroniques dans les services de la société de l' information . La condition de dérogation:

nécessaires aux fins de la politique publique, la protection de la santé publique ou la protection des consommateurs ( «l'objectif»);
se rapporte à un service de la société de l'information qui porte atteinte à l'objectif ou présente un risque sérieux et grave d'atteinte à l'objectif; et
proportionnées à l'objectif.
Cela ne concerne pas:

à un service de la société de l'information qui est destinée exclusivement aux professionnels dans le commerce des cigarettes électroniques ou des conteneurs de recharge; ou
à une publicité de la cigarette électronique qui ne sont pas principalement destinées au marché de l'Union.
Aucun parrainage d'événements . Dans le présent règlement «parrainage cigarette électronique» désigne toute forme de contribution publique ou privée à un événement, activité ou personne, ayant pour but ou pour effet direct ou indirect de promouvoir une cigarette électronique ou remplir le conteneur:

un événement ou une activité qui a lieu dans ou a un effet dans deux ou plusieurs Etats membres ( «un événement transfrontalier ou activité»); ou
une personne prenant part à un événement ou une activité transfrontalière.
les ventes à distance aux consommateurs

Vente à distance transfrontaliers de produits du tabac et des cigarettes électroniques par des entreprises étrangères aux consommateurs britanniques continueront d'être autorisés. Il exige que la personne à inscrire auprès du Secrétaire d'Etat s'il / elle est:

un détaillant établi au Royaume-Uni qui exerce ou a l'intention de se livrer à une vente à distance transfrontalière d'un produit pertinent avec un consommateur situé dans un autre État membre; et
un détaillant qui est établi ailleurs que dans le Royaume-Uni qui exerce ou a l'intention de se livrer à une vente à distance inter-frontière d'un produit pertinent avec un consommateur situé au Royaume-Uni.
L'enregistrement d'une personne qui demande doit soumettre au Secrétaire d'Etat des informations détaillant, les informations supplémentaires et toute autre information que le secrétaire d'État peut raisonnablement exiger.

L' information de détaillant est:

le nom du détaillant;
Le nom commercial du détaillant, si elle est différente;
l'adresse de chaque lieu d'affaires utilisé par le détaillant pour la fourniture d'un produit pertinent;
la date à laquelle le détaillant premier fourni ou, si le détaillant n'a pas encore fourni donc, a l'intention de fournir un produit concerné par l'intermédiaire d'une vente à distance transfrontalière;
l'adresse d'un site Web sur lequel le détaillant offre ou a l'intention d'offrir de fournir un produit, ainsi que toute autre information nécessaire pour identifier le site Web; et
une description des détails et le fonctionnement du système de vérification de l'âge du détaillant.
L' information supplémentaire est:

une confirmation de toute inscription fournie par l'autorité compétente d'un État membre dans lequel le détaillant est inscrit à fournir des produits via une vente à distance inter-frontière à un consommateur situé dans cet État membre; et
le nom d'un autre État membres auxquels le détaillant a appliqué ou est l'intention d'appliquer, pour l'enregistrement.
Le secrétaire d'État doit:

fournir une confirmation de l'inscription à un détaillant qui est conforme au paragraphe (2);
publier une liste des détaillants enregistrés avec le secrétaire d'État.
Une vente à distance inter-frontière ne peut être conclu que si:

le détaillant a reçu la confirmation de l' inscription de la secrétaire d'État et de l'autorité compétente d'un État membre dans lequel le consommateur est situé ou dans lequel le détaillant est établi;
le détaillant exploite un système de vérification de l' âge ; et
avant ou au moment de la vente, le système de vérification de l' âge du détaillant confirme que l'âge du consommateur ne soit pas inférieur à l'âge minimum applicable pour l'achat du produit dans l'État membre dans lequel se trouve le consommateur.
Un détaillant ne doit pas fournir un produit pertinent via une vente à distance transfrontalière à un consommateur situé dans un État membre dans lequel les distances transfrontalières vente sont interdites conformément à l' article 18 (1) de la directive sur les produits du tabac.

Sanctions et application

Coupable d'une infraction:

enfreint une disposition de la partie 6 (cigarettes électroniques) à l'exception des règlements 32 (5) (exigence de rapport annuel) et 34 (secrétaire d'État obligation de publier des notifications);
enfreint une disposition de la réglementation 42, 43 ou 44 (publicité et parrainage); ou
fournit un produit en violation de la réglementation 47 (de vente à distance transfrontaliers de produits du tabac et des cigarettes électroniques, etc.).
Est coupable d'une infraction un producteur ou un détaillant qui fournit des informations à une personne en vertu d'une obligation dans le présent règlement si

l'information est fausse ou trompeuse sur un point important; et
le producteur ou le détaillant qui fournit l'information soit qu'il sait être fausse ou trompeuse sur un point important, ou ne se soucie de savoir si elle est fausse ou trompeuse sur un point important.
Penaltie s. Une personne coupable d'une infraction en vertu du présent règlement est passible

sur déclaration sommaire de culpabilité :
en Angleterre et au Pays de Galles à l'emprisonnement pour une durée ne dépassant pas trois mois, ou une amende ou les deux, ou
en Ecosse, à l'emprisonnement pour une durée ne dépassant pas douze mois, ou un niveau ne dépassant pas amende de 5 sur l'échelle standard, ou les deux;
en Irlande du Nord, à l'emprisonnement pour une durée ne dépassant pas trois mois, ou un niveau ne dépassant pas amende de 5 sur l'échelle standard, ou les deux; ou
sur déclaration de culpabilité par mise en accusation d'un emprisonnement ne dépassant pas 2 ans, ou d' une amende, ou les deux.
Application de la loi . Il est du devoir de chaque autorité de poids et mesures en Grande - Bretagne et chaque conseil de district en Irlande du Nord pour faire appliquer ces règlements dans leur domaine.

Pour déterminer comment se conformer aux dispositions du paragraphe (1) par rapport à la réglementation 42 et 43 (publicité pour les cigarettes électroniques), chaque autorité d'exécution doit tenir compte de l'opportunité d'encourager le contrôle de la publicité par des moyens établis comme il le juge approprié, compte tenu de toutes les circonstances de l'espèce.

et ben c est pas la joie!!

@ zelie :

et ben c est pas la joie!!

Il est certain que ce n'est pas un texte top déconne, c'est sûr Cependant, il n'y a pas de grosses surprises ; l'Angleterre transpose la directive européenne (TPD). N'oublions pas que ce texte a été adopté dans le cadre du trilogue (commission européenne, vote du parlement, validation par les ministres de la santé de chaque pays membres de l'UE). Chaque pays s'est donc engagé par la voix de son ministre de la santé à respecter ce texte. Il est difficile de faire machine arrière sauf à prendre le risque de se voir appliquer de fortes sanctions financières mais aussi de voir sa parole franchement remise en cause par les petits camarades.

Par contre, puisque l'Angleterre a, depuis l'acceptation de ce texte, pris une orientation plus favorable envers la vape, on peut espérer qu'elle demande une mise à jour du texte. Enfin, si elle ne sort pas de l'UE après le mois de juin, si je ne me trompe pas.

Je relève deux points, un positif, un négatif. Commençons par le négatif, on sera débarassé.

La directive européenne semble dire que les réservoirs, tanks dont le contenance est supérieure à 2 ml sont interdits s'ils sont à usage unique ou jetables. Aussi, on pourrait penser que les tanks/réservoirs/clearomiseurs qui ne sont pas jetables peuvent avoir une contenance supérieure à 2 ml :

"le liquide contenant de la nicotine ne soit mis sur le marché que dans des flacons de recharge dédiés d’un volume maximal de 10 millilitres ; dans des cigarettes électroniques jetables ou dans des cartouches à usage unique, les cartouches ou les réservoirs n’excédent pas 2 millilitres" (lire ici).

Seulement voilà, il semblerait que les pays ayant commencé à traduire la directive ne l'entendent pas comme cela. Que ce soit les Pays-Bas, la Belgique et maintenant l'Angleterre, ce sont tous les réservoirs dont la contenance est supérieure à 2 ml qui sont interdits.
De plus, les premiers modèles qui se veulent compatibles avec la directive respectent cette p... de règle des 2 ml : l'Innokin T18, la Joytech Aio ainsi que le clearomiseur Kanger CL Tank parmi les matériels "TPD ready" que je connais.

On va donc vers une généralisation de l'interdiction des réservoirs dont la contenance est supérieure à 2 ml. Il reste à voir s'il y aura des exceptions.

Mais si vous avez du matériel de plus de 2 ml en pyrex et n'ayant pas de protections enfants et que vous appréciez particulièrement, il est encore temps de faire un peu de stock. Il n'est pas dit que vous trouverez encore ce matériel à la vente dans quelques semaines ou quelques mois.

Le point positif maintenant

La directive comporte une phrase assez sybilline :

"Les États membres veillent à ce que toute forme de contribution publique ou privée à un événement, à une activité ou en faveur d’un individu ayant pour but ou pour effet direct ou indirect de promouvoir les cigarettes électroniques et les flacons de recharge et concernant plusieurs États membres ou se déroulant dans plusieurs États membres ou ayant d’autres effets transfrontaliers soit interdite."

Bon nombre de vapoteurs avaient compris que toute forme de parole ou d'écrit évoquant la vape serait interdite, que la directive empêche de parler ou de d'écrire sur la vape. Terminé les blogs les groupes facebook, les forums, les vidéos. Terminé même de témoigner à la télévision ou à la radio de son expérience fut-elle bonne au mauvaise. Certains étaient plus cool, comme il était écrit "promouvoir les cigarettes électroniques", ils pensaient que les citoyens étaient libres d'en dire du mal mais certainement pas du bien.

Outre le fait que cette interprétation est contraire aux droits de l'homme et à notre liberté d'expression, voire anti-constitutionnelle dans presque tous les pays, ce n'est pas comme cela que je traduisais cette phrase d'un manque de clarté évident.

Pour ma part, j'ai toujours assimilé cette phrase à l'interdiction de parrainage et de sponsoring. D'une part, parce que ce paragraphe de la directive vise les communications commerciales. C'est donc comme cela que je traduisais "contribution" : un chèque quoi. Mais bon, je n'avais aucune certitude non plus.
Il semblerait que l'Angleterre soit sur cette ligne et interdise le parrainage et le sponsoring d'évènement, d'activités ou de personnes.

ah tiens donc tank pas plus de 2Ml ? j'avais donc bien lu la TPD contrairement à la fivape et pas mal de pros ... même si ça me fait ch... d'avoir raison :a1:

Le texte de la TPD n'était pas clair sur le sujet, je ne l'avais pas lu comme ça puisqu'il y avait un point virgule entre les 2 possibilités (rechargeable et cartouches scellées).
Et ça me fait également ch... d'avoir tort

Et ben, demer ...... j'avais également malheureusement raison : la TPD a été rédigée volontairement interprétable pour qu'elle le soit en premier par les législateurs ...

Rappelons également, si c'est nécessaire (?), que la TPD ne fixe que des objectifs à respecter "à minima" et que rien n'empêche un Etat d'aller bien au-delà de ceux-ci

J'ai pas lu le doc complet (l'anglais et moi...) mais est-ce que le montant de la demande d'autorisation est déterminé ?

J'ai pas tout saisi sur la publicité ....faudra que je relise 1000 fois je crois^^

Ça changera que le parti des vapoteurs arrivera au pouvoir en 2057.

sayyadina a écrit:J'ai pas lu le doc complet (l'anglais et moi...) mais est-ce que le montant de la demande d'autorisation est déterminé ?

J'ai pas tout saisi sur la publicité ....faudra que je relise 1000 fois je crois^^

150 £ (194€ environ) me semble-t'il

C'est cela, oui

Royaume-Uni : le montant initial des notifications fixé à 150 £

Et pour les faineant du clic  

Ma-cigarette.fr a écrit:Au Royaume-Uni, les conditions financières associées aux notifications des produits de la vape  ont été rendues publiques (document pdf).

Pour commercialiser leurs produits au Royaume-Uni fabricants et importateurs devront débourser :

   150£ (environ 193€) pour les notifications des nouveaux produits
    80£ (environ 103€) pour les notifications des modifications substantielles de produits
   60£ (environ 77€) chaque année le 1er avril, tant que le produit restera sur le marché.

Oui, bon... Ça c'est le Royaume Uni, attendons de voir ce qu'ils vont nous pondre ici....
Neanmoins, il est évident, qu'à la fin, ça nous coûtera plus cher....d'une façon ou d'une autre...

Au moins, on connait maintenant l'importance du grand écart! 200€ +80€ par an d'un côté, 4000€ de l'autre... Il ne nous reste plus qu'à voir danser le corps de balai français!

Quoiqu'il en soit, on reste quand même des michetons dans la mesure où on paye pour se faire bais*beeeep*. Le problème, c'est qu'on n'en retire aucun plaisir...

le truc c'est qu'une marque qui voudra vendre dans plusieurs pays (et donc survivre) devra payer 200+80+4000+...+....+.... (par recette et par dosage) = il ne va plus rester grand monde ni grand choix sur le marché officiel et capturé (ou captif ? ) de la TPD.

Et aussi que les pays où c'est très cher en rapport de la part de marché qu'ils représentent bin verrons le choix en eliquide fondre comme neige au soleil et de fait la vape y sera morte ou presque ; si il ne reste que 3 arômes qui se battent en duel la vape perd une immense partie de ce qui fait sa puissance/succès/efficacité/plaisir (ne rayez aucun des mentions )

Merci pour l'info ! On sait ce qui doit être notifié au niveau matos ?

@ sayyadina :

On sait ce qui doit être notifié au niveau matos ?

Qu'entends-tu par là ?

On sait que, mis à part les cigarettiers, les fabricants chinois commencent à proposer des matériels "TPD ready", on a l'innokin T18, la Joyetech Aio, le CL Tank de Kangertech, éventuellement la Pico d'Eleaf. On sait aussi qu'Innokin s'est associé à une entreprise anglaise de conseils pour présenter au Royaume-Uni son modèle T18.
Il reste à voir si ces modèles seront acceptés par l'UE ou non.

non ce que je cherche à savoir c'est est-ce que tout le matos est concerné : clearo, ato, batterie ou seulement les kits complets comme semblait le penser la Fivape à un moment.
Etant donner que la france attendait de voir ce qu'allait faire l'angleterre (entre autre) je voulais savoir si cette ambiguïté était levé par le texte anglais

J'ai trouvé
https://www.gov.uk/guidance/e-cigarettes-regulations-for-consumer-products

"Les définitions des produits qui sont soumis à la nouvelle réglementation sont énoncées ci-dessous.

«Cigarette électronique», un produit qui peut être utilisé pour la consommation de vapeur contenant de la nicotine par l'intermédiaire d'un embout buccal, ou tout composant de ce produit, y compris une cartouche, un réservoir et l'appareil sans cartouche ou réservoir. Les cigarettes électroniques peuvent être jetables ou rechargeables au moyen d'un récipient de recharge et un réservoir, ou avec des cartouches rechargeables à usage unique.

Les produits qui nécessitent une notification sont limitées au produit cigarette électronique et des éléments constitutifs qui sont vendus séparément contiennent spécifiquement ou pouvant contenir de la nicotine sous forme d'un e-liquide. Par conséquent des produits tels que les unités et les réservoirs jetables nécessiteront une notification; cependant des équipements tels que embouchures, batteries et autres éléments qui pourraient être considérés comme un composant individuel ne sera pas.

«Conteneur de remplissage» désigne un récipient qui contient un liquide contenant de la nicotine, qui peut être utilisé pour remplir une cigarette électronique. Ceux-ci sont plus communément connus sous le nom d'e-liquides.

Les produits qui ne répondent pas à la définition (tels que les e-cigarettes jetables qui ne contiennent pas de nicotine et de 0% de nicotine e-liquides) sont hors de portée de la DPT et ne pas avoir à répondre à ses besoins. Ces produits continueront à être régis par les règlements de sécurité générale des produits .

«Les producteurs» fait référence à un fabricant; importateur et / ou ceux qui re-marque l'un des produits visés par les définitions ci-dessus comme leur propre."

(traduction google)

@sayyadina > dans l'intro de la TPD (le "considérant que : "
tu as la définition officielle de ce qu'est pour eux un cigarette électronique :

• 16)  «cigarette électronique», un produit, ou tout composant de ce produit, y compris une cartouche, un réservoir et le dispositif dépourvu de cartouche ou de réservoir, qui peut être utilisé, au moyen d’un embout buccal, pour la consommation de vapeur contenant de la nicotine. Les cigarettes électroniques peuvent être jetables ou rechargeables au moyen d’un flacon de recharge et un réservoir ou au moyen de cartouches à usage unique;
  
  
  
• 17)  «flacon de recharge», un récipient renfermant un liquide contenant de la nicotine, qui peut être utilisé pour recharger une cigarette électronique;
  

ensuite bin c'est l'article 20.2 *donc le premier article à dire quelque chose puisque le 20.1 c'est "les cigarettes électronique devrons être conforme à cette directive

20.2. Les fabricants et les importateurs de cigarettes électroniques et de flacons de recharge soumettent une notification aux autorités compétentes des États membres concernant tout produit de ce type qu’ils ont l’intention de mettre sur le marché. Cette notification est soumise sous forme électronique six mois avant la date prévue de mise sur le marché. En ce qui concerne les cigarettes électroniques et les flacons de recharge déjà mis sur le marché le 20 mai 2016, la notification est soumise dans un délai de six mois à compter de la date en question. Une nouvelle notification est soumise pour chaque modification substantielle du produit.

Bref le seul espoir c'est pour les batteries (et peut-être l'embout buccal et encore)

*pour les petits nouveaux l'article 20 de Directive su le Produits du Tabac (TPD) c'est celui qui concerne l'ecig

oui effectivement tout était déjà dans la définition