Si la cigarette électronique devenait un médicament, quelles seraient les conséquences ?

Je vous propose un long, très long texte (plus de 11 pages sur mon traitement de texte !). Oui, je sais, je suis un méchant bavard. Mais le sujet me paraissait suffisamment important pour être détaillé et documenté. C'est donc plus un dossier qu'un article ou qu'un billet. Je ne prétends aucunement avoir la science infuse et je pose d'ailleurs peut-être plus de questions que je donne de réponses. Loin de tout débat houleux et de prises de becs inconsistants, j'espère en tout cas que ce travail servira de base à votre réflexion (pour celles et ceux qui auront le courage de terminer la lecture, bien entendu  ) et, pourquoi pas à un débat, si possible serein. Enfin, même si j'ai essayé de prendre le plus de recul possible afin de présenter quelque chose de sérieux, tentant d'éviter l'écueil du catastrophisme le plus apocalyptique et l'optimisme naïf, je ne prétends pas que ce texte soit totalement neutre.

Bonne lecture et bonne vape !  



1- La valse des définitions : dis-moi comment tu définis, je te dirais qui tu es.

Depuis l'explosion de la vente des vaporisateurs personnels, on assiste à un bien curieux ballet : certains dans la classe politique tiennent absolument à définir précisément ce qu'est la vape. Et là, ce n'est pas triste.

Il y a ceux qui soutiennent que les ecigs sont des produits du tabac destinés à renflouer les caisses des buralistes, comme le député LAZARO en France, ceux qui pensent que les ecigs ne sont pas des produits du tabac mais un peu quand même, comme l'OFT adoubé par la ministre de la santé, qui propose la classification "produits évoquant le tabac" (les PET) avec plus ou moins les mêmes règles que la cigarette classique, il y a maintenant ceux qui estiment que la ecig est un médicament. Et puis, il y a certains pays qui ne savent pas trop et interdisent tout simplement. Pourquoi s'embêter ?

Notons quand même qu'à ma connaissance, aucun électeur n'a saisi la classe politique pour qu'elle réponde toute affaire cessante à cette angoissante question : la ecig est-elle un produit de consommation courante ? Un médicament ? Un produit du tabac ? Un produit évoquant le tabac ? Un médicament évoquant le tabac ? Un animal ?

Cette frénésie de classer semble être plutôt être la traduction d'une envie de reprendre le contrôle de quelque chose qui échappe à tous et que personne n'a vu venir, et, in fine, une volonté de réglementer coûte que coûte.

On notera quand même qu'entre prétendre que la ecig est un produit du tabac ou affirmer péremptoirement qu’elle est un médicament, c'est le jour et la nuit. C'est même étonnant de constater que ce produit change de catégorie et donc de définition de façon si radicale, selon les envies, les humeurs, voire les intérêts bien compris des uns et des autres. Finalement, on peut même se demander si les anciennes définitions sont-elles adaptées à ce nouveau produit ?

Dernièrement, c’est une commission européenne de l’UE, la commission ENVI, chargée de préparer les textes sur la santé qui sont ensuite votés par le parlement européen, qui souhaite imposer sa vision. En effet, elle propose que les cigarettes électroniques soient rangées dans la catégorie “médicaments”. Voici le communiqué de cette commission en date du 10 juillet 2013 :

“les règles européennes relatives aux médicaments stipulent que les cigarettes électroniques doivent être seulement vendues en pharmacie. Cependant, compte tenu du potentiel de ces produits pour aider les fumeurs à s’arrêter, les Etats membres devraient considérer la vente de ces produits en dehors des pharmacies [...]”

La fusée ENVI est donc lancée. Bien entendu, elle peut encore exploser en vol. Cette directive peut ne pas être votée. La France semble vouloir s'y opposer, d'autres pays sont à fond pour, comme la Grande Bretagne. Les débats seront vifs et l'issue incertaine. Mais, dans le cas où elle continue imperturbablement sa route, il convient de voir où attirera cette fusée et quels seront les impacts de cette décision élaborée dans les beaux bâtiments de l’UE.

Car cet acharnement à vouloir classifier la cigarette électronique n’est pas qu’une bête question de définition, auquel cas on pourrait se contenter d’en rire.

Le fait de classer un produit dans une ou l’autre des catégories existantes n’est pas anodin. Derrière cet acte se cache des idées, une philosophie, une idéologie voire des intérêts financiers. Enfin, chaque catégorie de produit répond à des règles précises, qui comportent ses avantages et ses inconvénients et, au final, c’est l’utilisateur qui subira.


2- Qu’est ce qu’un médicament ? Les vaporisateurs personnels sont-ils des médicaments ?

Ce qu’il y a de bien en France, c’est qu’on ne manque pas de lois qui servent à tout, y compris quelquefois à définir ce dont on parle. Ainsi, le code de santé publique explique très précisément ce qu’est un médicament (article L5111-1) (voir ici) :

“ On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l’homme ou chez l’animal ou pouvant leur être administrée, en vue d’établir un diagnostic médicale ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique. [...]”

J’arrête ici, le texte est plus long, mais ce sera bien suffisant. Donc, un médicament doit posséder des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines. Dans le cas des cigarettes électroniques, on peut se demander quelles propriétés curatives elles possèdent et de quelles maladies exactement elles préservent.

Par contre, la définition peut s’appliquer aux vaporisateurs si on considère le tabagisme comme une maladie. Or, voici une définition du mot “maladie” (cf. site CNRTL) :

“Altération de l’état de santé se manifestant par un ensemble de signes et de symptômes perceptibles directement ou non, correspondant à des troubles généraux ou localisés, fonctionnels ou lésionnels, dus à des causes internes ou externes et comportant une évolution.”

Là encore, le tabagisme n’entre pas dans cette définition. Par contre, le tabagisme peut, quant à lui, entraîner des maladies graves voire mortelles.

Poussons plus loin, et si le tabagisme, parce qu’il peut être une addiction, était une maladie mentale ?
Selon wikipedia, un trouble mental ou maladie mentale (les auteurs de wikipedia marient sans complexe les deux notions) est “un trouble psychologique ou comportemental, généralement associé à une détresse subjective ou un handicap” (à lire ici).

Une fois encore, la définition ne cadre pas, sauf à considérer qu’allumer une cigarette constitue déjà un trouble comportemental.

Considérer les vaporisateurs personnels comme des médicaments et le tabagisme comme une maladie sont donc largement contestables si l’on s’en réfère aux définitions stricto sensu.

Il faut étirer les définitions à leur maximum, quitte à les tordre, afin que les vaporisateurs personnels correspondent plus ou moins à la définition du médicament. De plus, certains aspects de la cigarette électronique font exploser le cadre du simple médicament.

Si certains utilisateurs utilisent les e-cigs comme produits de sevrage tabagique et rangent au bout d’un certain temps leurs vaporisateurs personnels au placard, d’autres ne l’entendent pas de cette oreille. Ils utilisent les cigarettes électroniques pour “fumer” différemment, donc, comme une alternative au tabac. Et ils n’affichent donc pas toujours la volonté de lutter contre une quelconque addiction. Juste qu’elle soit la moins nocive possible pour eux-mêmes ou leurs proches, voire inoffensive.

De plus, de nombreux utilisateurs affirment apprécier le goût, trouvent dans la vape un aspect ludique, se tiennent informés de temps à autre des nouveautés, quelquefois même abordent la vape comme un passe-temps, voire une passion. La lecture des forums, comme ecigarette-public.com, et des sites dédiés est suffisamment éloquent en la matière.

Ces notions de plaisir, de passe-temps, de passion tranchent singulièrement avec la notion de médicament que l’on est censé prendre uniquement pour se soigner.

Mais alors pourquoi vouloir à tout prix classer les vaporisateurs personnels dans les pharmacies ?


3- La nicotine, un médicament ?

Le projet de directive européenne donne un début de réponse (cf. l'excellent travail de StephSG) :

“Une harmonisation des règles est nécessaire et tous les Produits Contenant de la Nicotine (PCN) doivent être soumis au cadre réglementaire des médicaments qui définit l’utilisation bien encadré de la nicotine.”

Voilà donc l’explication. C’est la présence de nicotine qui incite nos eurodéputés à légiférer : les produits contenant de la nicotine doivent être régis par les règlements concernant les médicaments. Et puis c’est tout. Non mais.

Mais il n’est pas besoin de sortir de Saint-Cyr pour se rendre compte que l’on tombe sur un os. En effet, nous connaissons tous des produits nicotinés qui ne sont pas vendus en pharmacie : les produits du tabac, bien sûr !

Ce que l’on sait moins est que la nicotine est naturellement présente dans nombre d’aliments du quotidien : les champignons, les tomates, les aubergines, les pommes de terre entre autres (cf. ce site). Je rassure tout le monde, elle est présente en quantité infime. Pas de quoi se faire une cigarette. A moins d’en acheter des quantités industrielles.

Cependant, la simple présence de la nicotine dans des légumes, des fruits ou des féculents rend inepte le simple fait de classer les produits contenant de la nicotine comme médicaments, à moins de vouloir transformer les pharmacies en épiceries, bien entendu.

Vouloir à tout prix caser les produits contenant de la nicotine sur les étals des pharmacies est donc une absurdité qui ne résiste pas à l’examen des faits.

Ce classement de la nicotine en tant que médicament est en fait une volonté des groupes pharmaceutiques. Ces derniers ont théorisé qu’un des moyens de lutter contre le tabagisme est d’offrir de la nicotine au fumeur pénitent, puis de faire progressivement baisser la dose jusqu’à ce que le fumeur soit sevré. Cette théorie est basée sur un principe simple : c’est la nicotine qui rend dépendant. D’où la mise à disposition des patchs, des gommes et autres inhalateurs nicotiniques.
Pendant des années, nous avons assisté à  une belle répartition du marché : aux cigarettiers la vente de tabac, aux groupes pharmaceutiques la vente de produits de sevrage tabagique, quelquefois saupoudrés de nicotine. Chacun sur son territoire et les vaches sont bien gardées.

L’apparition de la cigarette électronique perturbe cette répartition des territoires. Aucun de ces deux acteurs n’a vu venir le succès phénoménal des vaporisateurs. Aussi tentent-ils de revenir dans la partie : les uns en tentant d’investir la vape (achat d’entreprises, développement de produits), les autres en tentant de garder le monopole des produits de sevrage à base de nicotine. D’où ce rappel de la commission ENVI que seuls les produits contenant de la nicotine doivent répondre aux règles des médicaments.

D’une manière générale, c’est l’intérêt de certains groupes pharmaceutiques d’élargir au maximum la définition du mot “maladie” afin de proposer le médicament adéquat, quitte à vouloir avoir un monopole des solutions susceptibles de soigner. A la classe politique de ne pas entrer dans ce jeu, à nous aussi d’être vigilants (lire cet article)


4- Quelles conséquences immédiates ?

Il est difficile de prévoir précisément et de manière exhaustive toutes les conséquences de la décision de la commission ENVI. Après tout, il faut que cette directive soit votée par le parlement européen puis par le conseil européen, ce qui n’est pas encore fait si les électeurs arrivent à faire passer leurs messages auprès de leurs élus.

Il faut ensuite qu’elle soit appliquée. Certains membres optimistes pensent qu’elle ne sera pas votée ou pas mise en place. C’est une possibilité, certes, mais en aucun cas une certitude. Il me paraît difficile de croire que la commission ENVI n’a pas sondé leurs camarades du parlement et a rédigé un texte s’il n’a pas de bonnes chances de passer. Enfin, si cette directive était votée, il y a tout lieu de penser qu’ils tenteront de la faire appliquer et qu’ils ne se contenteront pas de jouer les autruches. Rappelons qu’une directive européenne s’impose aux Etats membres.

L’autre incertitude consiste à savoir précisément ce que les députés estiment être des médicaments dans la vape et quels seront les produits qui seront concernés par cette décision, si elle se confirme : seulement les kits ? Les liquides nicotinés ? Tous les liquides y compris ceux qui ne contiennent pas de nicotine ? Tout cela à la fois ?

Là encore, difficile d’être affirmatif. La seule chose que l’on sait est que, dans ces derniers travaux, la commission ENVI a parlé des “cigarettes électroniques” et n’aborde pas la question des liquides (cf. chapitre 1). Or, seuls les liquides peuvent contenir de la nicotine. De plus, les cigarettes électroniques sont composées d’une batterie et d’un atomiseur. Or, une batterie est une batterie et il est bien difficile d’arguer que cette dernière constitue un médicament. Cela démontre, s’il fallait encore démontrer quoi que ce soit, le manque de précision et de connaissance de dossier par les eurodéputés qui pourtant tiennent mordicus à s’en saisir. Mais passons.

En tout état de cause, ce que l’on peut dire avec certitude est qu’il y aura forcément des conséquences qui vont toucher directement le consommateur.

Un médicament ne peut être vendu s'il n'obtient pas une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) (cf. cet article). Cette dernière est attribué en France par l'ANSM, un organisme public, après étude d'un dossier exigeant réalisé par le fabricant. Ce dernier doit prouver l'originalité, s'il y a lieu, l'efficacité de son bébé et doit démontrer que le ratio bénéfices/risques est favorable. En somme, que le patient a plus d’en réchapper que d’en mourir. Cette étude coûte bonbon (entre 200 000 € et plusieurs dizaines de millions d’€) et elle est longue (de plusieurs mois à plusieurs années). Elle doit de surcroît répondre à des exigences et suivre des protocoles particuliers. Elle n’est donc pas à la portée de tout le monde. Aussi, on peut d’ores et déjà prévoir raisonnablement les conséquences suivantes :

- le prix des produits qui seront soumis à cette règle du médicament augmenteront. En effet, les fabricants répercuteront le coût des AMM sur le prix de vente ;

- les produits dans les catégories concernées seront bien moins nombreux qu’aujourd’hui. Prenons comme exemple les gammes de liquide. Aujourd’hui en France, on peut dénombrer grosso modo 20 à 30 gammes de liquides en vente. Et encore, ma modeste estimation est certainement au dessous de la réalité. Si ces dernières étaient concernées, on en dénombrerait à terme moins d’une dizaine : entre 3 et 5 probablement. Et, dans ces gammes, on ne trouverait pas plus de 5 ou 6 parfums maximum. Puisque chaque produit devrait obtenir une AMM, au vu du coût et du temps à consacré, les fabricants devraient donc réduire drastiquement l’offre. De toutes les manières, ce n’est pas à un médicament de donner du plaisir et de fournir un choix immense de parfums du plus courant au plus improbable. Ce n’est pas un argument de vente valable quand on fourgue des médicaments ;

- les petits fabricants ou les nouveaux venus devraient abandonner la partie ; ils n’auront pas les reins assez solides pour financer de telles recherches.

On passerait donc d’une joyeuse profusion, quelquefois bien chaotique, à un choix furieusement limité. Le tout sera agrémenté d’une hausse des prix.


5- Les produits seront-ils mieux contrôlés s'ils sont classés médicaments ?

Aujourd'hui, il y a un fait incontestable : la e-cig n'est que peu contrôlée que ce soit les kits eux-mêmes ou les liquides. Mais cela ne veut pas dire qu'elle est hors contrôle et qu'elle ne répond à aucune règle, comme j'ai pu le lire. Elle répond à la définition de produits de consommation courante et est donc placée sous l'autorité de la DGCRRF (si les liquides ont un taux de nicotine inférieur à 20 mg/ml). De plus, certains scientifiques réalisent quelquefois des études sur les liquides ou la vapeur, ce qui nous permet de savoir globalement ce qu'on s'envoie dans la trachée. Ces études sont souvent rassurantes mais elles sont très peu nombreuses et selon le bon vouloir de ces scientifiques.

Cependant l'offre est pléthorique, voire anarchique. Les boutiques poussent comme des champignons, les produits et les liquides sont légions et nous avons que peu d'informations sur les process de fabrication. Par exemple, pour les liquides, nous n'avons pas forcément la liste complète des substances dont nous nous remplissons allègrement les poumons. Certains fabricants, arguant le secret de fabrication, sont bien mystérieux sur leur formule magique. Mais les liquides ne sont pas forcément les produits d'usage courant aussi peu transparents ; quelqu'un connaît-il précisément la recette des célèbres colas ?

Pourtant, les utilisateurs sont fondés à exiger plus de transparence et des normes de sécurité plus importantes.
Dans ces conditions, la classification des e-cigs comme médicament peut incontestablement en fournir : composition exhaustive, précaution d'emploi, notice détaillée, remontée immédiate du moindre problème rencontré par le patient (la pharmacovigilance).

De plus, les fabricants de médicaments, les groupes pharmaceutiques sont obligés de soumettre leur produit à un protocole sévère pendant lequel ils doivent démontrer que leur médicament présente un ratio bénéfices/risques favorable et une certaine efficacité avant d'obtenir le précieux sésame leur permettant de vendre. Bien entendu, les fabricants d'ecigs ne sont aujourd'hui pas soumis à pareil traitement : personne ne leur demande de prouver quoi que ce soit.
Enfin, comme nous l’avons vu au chapitre précédent, le nombre de produits seront de facto beaucoup moins nombreux, entraînant ainsi un meilleur contrôle du marché.

Mais attention, ce n'est pas parce qu'on appliquerait aux e-cigs des contrôles propres aux médicaments que ce serait la panacée. Le fait que les fabricants réalisent eux-mêmes les études sur l'efficacité de leurs produits pose un certain nombre de problèmes. Le fabricant est alors juge et partie. Qui peut alors empêcher certains groupes pharmaceutiques peu scrupuleux de tordre un peu les données à leur convenance, malgré les protocoles et les contrôles ?

Les faits semblent corroborer cette théorie :

- de nombreux observateurs alertent régulièrement sur le fait que beaucoup de médicaments sont inutiles ou inefficaces alors que le fabricant a pourtant réussi à démontrer brillamment le contraire (11% des médicaments seraient inefficaces). La revue “prescrire” publie régulièrement sur le sujet, l’OMS aussi. Dernièrement les docteurs Debré et Even ont suscité une jolie polémique en prétendant que plus de 4000 médicaments seraient inutiles et voire, pour certains, dangereux, soit un sur deux (cf. cet article);

- certains médicaments peuvent entraîner des conséquences graves voire mortelles. On dénombre 18000 décès par an en France suite à la prise de médicaments. Ces cas ne sont d'ailleurs pas forcément dû au médicaments eux-mêmes mais aussi à une mauvaise utilisation. Il n'empêche : prétendre que le médicament est une assurance-vie est une idée qui mérite d'être relativisée (cf. cet article);

- les scandales que la France a connus ces dernières années (MEDIATOR, DIANE35, prothèses PIP) montrent de manière incontestable que les dirigeants de certains groupes pharmaceutiques ne sont pas tous des philanthropes dont le seul objectif est d'éclairer l'humanité ;

- enfin, de nombreuses maladies n’attirent que bien peu les groupes pharmaceutiques car le nombre de malades est peu important. En d’autres termes, ce n’est pas rentable de s’y intéresser. C’est le cas notamment des maladies orphelines.

Mes propos n’ont pas pour objet de dénigrer les professionnels de la santé, ni ne remettent en cause l’extraordinaire efficacité de certains médicaments qui sauvent tous les jours des malades, ni de jeter l’anathème sur toutes les entreprises pharmaceutiques. Simplement, il est bon de rappeler qu’un médicament n’est pas forcément toujours un graal ultime susceptible d’apporter les bonnes réponses et que les groupes pharmaceutiques sont des entreprises dont l’objectif est la recherche du profit. C’est ainsi ; le secteur pharmaceutique présente ses propres failles et ses propres limites.

Les adeptes du classement des vaporisateurs personnels en médicament tentent de faire passer l'argument que seul ce classement permettrait des normes de contrôle et de sécurité suffisants. C'est juste une splendide hypocrisie. Il n'est pas interdit d'appliquer des normes strictes et des contrôles à d'autres produits que les médicaments. Et encore heureux !

Dans son rapport relatif à la cigarette électronique (disponible ici), c’est ce que suggère l’OFT en proposant la création d’une catégorie spécifique : les Produits Evoquant le Tabac, les fameux PET qui amuse beaucoup Marakhal (à lire pour se dérider). Si le terme est très loin d’être heureux (mais à quoi pensent tous ces experts ?) tout en créant une confusion avec le tabac, le fait de créer une catégorie spécifique avec ses normes, ses règlements entraînent de facto la création d’un organisme de contrôle particulier.


6- Qu’adviendra-t-il des magasins physiques ou des magasins “on line” ?

Là encore, il est bien difficile de distinguer concrètement toutes les conséquences. Néanmoins, nous pouvons déjà exposer certains faits et réfléchir aux conséquences possibles.

Reprenons le communiqué de la commission ENVI :

“les règles européennes relatives aux médicaments stipulent que les cigarettes électroniques doivent être seulement vendues en pharmacie. Cependant, compte tenu du potentiel de ces produits pour aider les fumeurs à s’arrêter, les Etats membres devraient considérer la vente de ces produits en dehors des pharmacies [...]”

On notera la méchante contradiction entre la première phrase qui semble interdire la distribution des vaporisateurs personnels ailleurs qu’en pharmacie et la deuxième qui semble au contraire la tolérer.

Certains optimistes voient d’ailleurs dans cette deuxième phrase une brèche dans laquelle nous pourrions nous engouffrer.
Peut-être, mais, là encore, rien n’est moins sûr.

En premier lieu, notons que le texte n’oblige en rien les états membres à autoriser la vente en dehors des pharmacies.
De plus, en France tout au moins, la vente des médicaments est réservée aux seules pharmacies. C’est comme cela et pas autrement. L’ordre national des pharmaciens veille jalousement à ce monopole. Il suffit de constater le rude combat auquel Michel Edouard Leclerc et les pharmaciens se livrent depuis des années maintenant (cf. cet article).

Mais Leclerc marque incontestablement des points ces derniers temps. En juillet 2013, c’est l’Autorité de la Concurrence qui propose de mettre fin au monopole de la vente aux seules officines les médicaments sans ordonnance (cf. cet article).

Un des espoirs est que le combat de Leclerc pour la fin du monopole des pharmacies pour les médicaments sans ordonnance rejoigne celui sur les cigarettes électroniques. Certains misent d’ailleurs là dessus et affirment que, devant l’ampleur de phénomène “cigarette électronique”, même si l’UE validait le principe ecig = médicament, le gouvernement ne pourrait pas arrêter ce formidable mouvement et serait donc obligé de tolérer la vente hors pharmacie et casser le monopole actuel.

L’hypothèse est réjouissante, en tout cas pour les utilisateurs de cigarettes électroniques, mais ce n’est pour le moment qu’une hypothèse. Qui plus est, nous pouvons compter sur les pharmaciens pour réagir fermement. Accepteraient-ils que Germaine ou Kevin installent leur rutilant magasin de cigarettes électroniques, devenus médicaments par un coup de baguette magique européenne, en face de leurs officines ? La France peut-elle accepter que des médicaments soient vendus par des non-pharmaciens ? Rien n’est moins sûr !

La seule façon de résoudre le problème serait, par la loi, de créer une exception pour la vape et autoriser la vente hors pharmacie par des non-pharmaciens. Mais alors, pourquoi faire tout un cirque pour rappeler que les ecigs sont soi-disant des médicaments si c’est pour légiférer après coup afin que rien ne change ?

Si le débat est donc mis sur le devant de la scène, il est loin d’être tranché.

Aussi, sauf évolution de la législation en vigueur, les magasins spécialisés dans la vente de cigarettes électroniques risquent fort de se voir interdire la vente de tous les produits labellisés  “médicaments”. Reste à savoir les produits qui seront concernés. Tous ? Juste les liquides contenant de la nicotine ? Tous les liquides même ceux qui ne contiennent pas de nicotine ? Les vaporisateurs aussi ?

En théorie, puisque la commission ENVI s’appuie sur la présence de nicotine pour exiger que les cigarettes électroniques soient traitées comme des médicaments, alors nous pouvons lui rétorquer :

- que les liquides sans nicotine ne devraient pas être concernés par ces travaux ;

- que les cigarettes électroniques ne devraient pas l’être non plus car on peut placer dans un réservoir du liquide nicotiné ou non, selon ses envies et son parcours.

Mais entre la logique et les décisions politiques, il n’est pas exclu qu’il y ait quelquefois un gouffre.

En tout cas, en fonction de ce que le parlement européen décidera, on saura alors ce que les magasins auront le droit de vendre ou non. On peut définir le principe suivant : plus les critères de l’UE seront larges, moins il y aura de produits autorisés dans les boutiques.


7- L’avenir est-il dans l’illégalité ?

Certains avancent l’argument que le mouvement de la vape est impossible à arrêter. Aussi, la législation que tente de mettre en place l’Union Européenne vaille que vaille serait donc d’ores et déjà vouée à l’échec. Le Dr Dupagne, patron d’atoute.org, est sur cette ligne. Voici ce qu’il en dit sur son site (article à lire sur atoute.org) :

“Ce qui certain, c’est que de toute façon, l’interdiction ou même la limitation de l’usage de la cigarette électronique sont impossibles, tant la contrebande sera aisée. Cette guerre perdue d’avance par les lobbies du tabac et du médicament sera intéressante à suivre sur un plan sociologique. Le gagnant, ou plutôt la gagnante est connue d’avance : c’est la santé publique avec l’effondrement programmé d’un des pires fléaux mondiaux.”


Cette théorie fait preuve d’un optimisme rafraîchissant. Maintenant, ce n’est qu’une théorie. Il y a fort à parier que l’Union Européenne tentera de faire appliquer les règlements qu’elle aura votés.

Mais admettons qu’elle échoue, le problème sera alors la contrebande elle-même. D’une manière générale, les kits, atomiseurs, cartomiseurs ou liquides qui seront obtenus par ce biais ne feront évidemment pas l’objet d’études ou de contrôles. Seuls les produits vendus dans les circuits autorisés le seront. Aucun utilisateur qui passera par des circuits non autorisés ne pourra exiger de la part des fabricants transparence, respect des normes, étiquetage conforme à la loi, contrôle des produits et j’en passe. L’acheteur sera alors à la merci des fabricants. De plus, la contrebande attire souvent des individus peut attacher à la morale et au respect des individus, augmentant ainsi les risques encourus.

Il est donc probable que les acheteurs tentés par cette voie troqueront la sécurité pour la liberté. Ce qui ne constituera pas forcément une avancée majeure.


8- Conclusion orientée mais assumée.

Parce qu’une commission de Bruxelles décide de légiférer et tente de classer les produits de la vape comme des médicaments, l’avenir des vapoteurs se révèle incertain.

Bien entendu, la fin la plus heureuse de cette histoire serait que la partie de la directive concernant directement la vape ne passe pas et soit rejetée par la suite ou bien qu’elle soit vidée de sa substance. Dans le cas contraire, difficile de savoir ce qui va advenir.

Nous l’avons vu, des théories optimistes sont avancées, de l’impossibilité d’appliquer les textes à la fin du monopole des pharmacies sur la vente des médicaments délivrés sans ordonnance. L’impossibilité d’appliquer ces règles de manière exhaustive me semble la plus probable mais n’est pas non plus exempte de dangers et de reculs.

Quant aux théories les plus pessimistes, elles sont un brin effrayantes pour les amoureux de la liberté : augmentation des prix, produits de la vape exclusivement réservé aux pharmacies, peu de produits disponibles même dans ces dernières, disparition progressive des magasins spécialisés (car pas ou peu de produits à vendre de manière légale), disparition des petits fabricants. Un seul gain non négligeable : des études poussées mais réalisées par les fabricants eux-mêmes.

Tout cela pourquoi ? A mon avis, parce que certains législateurs tentent d’appliquer à la cigarette électronique des définitions obsolètes qui ne lui correspondent pas. Parce qu’ils sont encrés sur des normes dépassées et sont souvent bien incapables d’innover. Parce qu’ils sont convaincus que la nicotine doit être délivrée comme un médicament, à moins que certains lobbies ne leur soufflent gentiment à l’oreille ce qu’ils doivent penser. Parce que, manifestement, ils ne savent pas tout simplement de quoi ils parlent.

Mais la majorité des vapoteurs ne réclament pas un classement en pharmacie, pas plus qu’ils n’exigent un monopole dans les bureaux de tabac. Ils souhaitent continuer à pouvoir vaper le plus librement possible.

Mais il ne s’agit pas ici de troquer la liberté contre la sécurité. Bien au contraire même, la plupart d’entre eux demandent simplement des études indépendantes plus nombreuses pour connaître précisément les risques, si risques il y a, et demandent des contrôles plus poussés sans pour autant classer en tant que médicament leur outil préféré. Au contraire même, des études et des contrôles menés de façon indépendante excluent de facto le classement en médicament.

C’est d’ailleurs sur ces principes simples que l’Association Indépendante Des Utilisateurs de la Cigarette Electronique (AIDUCE) s’est créée. D’autres associations des consommateurs existent, comme l’AFCCE (Association Française des Consommateurs de la Cigarette Electronique), mais je cherche toujours leurs objectifs.

Incontestablement, la vape est à un tournant historique. La classe politique doit répondre à une question simple : écoutera-t-elle les lobbies ou bien ses électeurs, si ceux-ci se manifestent, bien entendu ? La réponse sera fascinante.

 j ai pas lu ta tartine franck mais ca serai pratiquement la mort de l ecig

pour etre concret une bonne ((((((((((((((majorité))))))))))) des fumeurs siphonne au moins le paquet par jour de tueuses

et avec une limitation de 4 mg/ml dicté par l afsap ou autre institut ,  autant dire que ça ne fonctionnerais pas et ça serait

la fin pure et simple de la ecig

Avec le classement comme médoc rien ne parle de taux minimal aussi bien c'est zéro !

Pas fini de lire/commenter sinon (j'y retourne).

 tu as entierement raison mais mais j ai du lire 4 mg quelque part ou alors j avais 1 gramme dans chaque paupiere

mais bon 0 ou 4 le resultat sera a peu pres identique

@ vlmmoa :

tu as entierement raison mais mais j ai du lire 4 mg quelque part

Effectivement, vlmmoa, le seuil de 4 mg/ml était présent dans le projet initial qui a été rendu public fin 2012. Dans les travaux de juillet, ce seuil a disparu, on n'en parle plus.
Comme quoi, tu devrais jeter un tout petit coup d'oeil à ce que j'ai écrit, en plus, c'est dans le premier chapitre ! Non mais !  

 je vais m y atteler maintenant

Franck a écrit:Par contre, la définition peut s’appliquer aux vaporisateurs si on considère le tabagisme comme une maladie. Or, voici une définition du mot “maladie” (cf. site CNRTL) :

“Altération de l’état de santé se manifestant par un ensemble de signes et de symptômes perceptibles directement ou non, correspondant à des troubles généraux ou localisés, fonctionnels ou lésionnels, dus à des causes internes ou externes et comportant une évolution.”

Là encore, le tabagisme n’entre pas dans cette définition. Par contre, le tabagisme peut, quant à lui, entraîner des maladies graves voire mortelles.

chapeau pour le texte !!!

j'aurai de mon coté tendance à tempérer ce passage.

1 - le tabagisme est la cause des troubles et non pas la maladie.
2 - le vapo ne soigne en aucun cas les troubles, il ne fait que dans la plupart des cas qu'éliminer la cause.
3 - si régression des troubles cliniques il y a, cela n'est aucunement du aux vapos, mais tout simplement à l’arrêt du tabagisme, quelque soit la façon.

partant de là, je ne vois pas en quoi il pourrait correspondre à un médicament/dispositif médical.

benoit

Edit... hum après réflexion, je crois qu'on dis la même chose

Bin au même titre que les patch ou nicorette l'on été.
Je recherche deux ou trois truc la dessus mais l'industrie des substituts à réussi un joli parcours en plaçant d'abord le produit comme médoc puis en obtenant sa distribution sans ordonnance (y'a des leçons à prendre ).

@ Benoît :

Merci  En voilà un qui l'a lu, je ne l'aurais pas écrit pour rien en tout cas  

Edit... hum après réflexion, je crois qu'on dis la même chose

ben... heu... grosso modo, c'est bien l'impression que j'en ai, oui  

J'ai tout lu. Un peu vite peut être. Mais si médicament = substance, les mod et les ato peuvent ils être compris dans le classement. Oui si je me souviens bien du décorticage du projet de directive fait sur ce forum par une âme charitable. Toutefois, il existe beaucoup de matériel médical (c'est comme ça qu'il faudrait concevoir mod et ato) en vente en dehors des pharmacie, ou en vente libre totale. Avec ou sans AMM ? Je n'en sais rien.

Mais en tout état de cause, le texte adopté en l'état est dangereux. Il impose de classer les liquides dans la catégorie des médicaments sans ouvrir de dérogation sur ce point. Il permet, à la discrétion des états, le vente dans n'importe quel circuit.

Pour ce faire, la France devrait modifier sa législation (ce que veut Leclerc). Dans la mesure où elle est opposée au projet de directive, on va faire preuve d'optimisme et considérer que si la directive est adoptée, la France adoptera les mesures nécessaires pour maintenir les circuits actuels. Mais.., le peut-elle ? Pour préserver les réseaux actuels, il faut éviter l'AMM. Et c'est là que je suis inquiet car dans quelle mesure l'imparatif d'AMM lié à la nature médicamenteuse d'un produit résulte exclusivement de la compétence de la France ? Si c'est le cas, tout est possible. Si en revanche cette obligation d'AMM ne peut, du fait d'une norme supranationale, être évitée pour mettre un médicament en vente, il y a péril. Pour toute l'Europe.

Un point me questionne quand même pas mal...

je cite : "à moins que certains lobbies ne leur soufflent gentiment à l’oreille ce qu’ils doivent penser"

C'est en effet une théorie tout à fait réaliste.

Mais, si nos décideurs manquent sérieusement d'avis sur la question de l'ecig, je pense qu'ils maitrisent parfaitement un paramètre :
Ces messieurs savent parfaitement ce que peut rapporter ce marché à la croissance exponentielle ....

je vous propose une petite mise en situation en détournant un discours de monsieur Hollande : "Moi , si j'était député"

Partant de ce postulat , moi , le député cazhaa, me suis peut-être dit : quel camp va pouvoir rapporter le plus de deniers à ma chère patrie ?

L'industrie du tabac qui me laissera appliquer pléthore de taxes ou l'industrie pharmaceutique qui représentera si bien notre nation et créera de l'emploi ?

les deux perspectives me paraissent bien agréables mais ( toujours pour la gloire de mon pays) il y a une autre voie qui me parait encore plus lucrative :

Organiser la production et la distribution au sein d'une entreprise , non pas étatique (faut pas déconner, on pas des cocos) mais privé avec comme actionnaire majoritaire l’État.

Une sorte de "e-seita" en somme.

L'idée n'est pas nouvelle, on a pu la voir éclore concernant le cannabis donc l'exploitation ,en local, rapporterait (selon mes collègues députés) plus de 6 milliards d'euros !!!!

Voyez où je veux en venir ?

J'ai de plus en plus de mal à penser que l'argent soit l'unique moteur de nos euro-dépités...

Sauf que l'ecig est taxé à 19,6% et le tabac à 80% du prix de vente donc y'a pas d'équilibre (surtout quand les vapoteurs se mettent au DIY).

Franck a écrit:[center][color=#3333ff][size=18]
.../...Poussons plus loin, et si le tabagisme, parce qu’il peut être une addiction, était une maladie mentale ?
Selon wikipedia, un trouble mental ou maladie mentale (les auteurs de wikipedia marient sans complexe les deux notions) est “un trouble psychologique ou comportemental, généralement associé à une détresse subjective ou un handicap” (à lire ici).

Une fois encore, la définition ne cadre pas, sauf à considérer qu’allumer une cigarette constitue déjà un trouble comportemental.
.../...

L'addiction peut être, selon moi, considéré comme un trouble du comportement et considéré comme tel par les addictologues dans la mesure ou la dépendance est un état pathologique où l'organisme est incapable de fonctionner physiologiquement en dehors de la consommation de la substance responsable.

Ou alors c'est laissé croire que tous ceux d'entre nous qui fumions des cigarettes avant la e-cig, le faisait par choix sans aucune perte de liberté d'action ; cela aboutirait également à se demander pourquoi il est si difficile de s’arrêter.

Oui dans bien des cas et selon le contexte, allumer une cigarette est bien un trouble du comportement.
En tous cas, ne pas pouvoir être en mesure de ne pas allumer une cigarette sur une longue période est incontestablement un trouble du comportement et ce trouble du comportement est lui même le symptôme de l'addiction !

Leio a écrit:Sauf que l'ecig est taxé à 19,6% et le tabac à 80% du prix de vente donc y'a pas d'équilibre (surtout quand les vapoteurs se mettent au DIY).

Oui mais contrairement à la légende, un fumeur coute plus que ce qu'il ne rapporte avec les taxes. Donc cette histoire de 19.6 vs 80 ne tient pas trop la route !

J'ai lu il y à plus de 20 ans une étude économique poussée sur la part de la cigarette dans le PIB. Ça intégrait tout, de la fabrication au décès prématuré du fumeur avec le coût des obsèques. C'était assez substantiel et participe directement à la croissance du pays.

hellsing050678 a écrit:

Leio a écrit:Sauf que l'ecig est taxé à 19,6% et le tabac à 80% du prix de vente donc y'a pas d'équilibre (surtout quand les vapoteurs se mettent au DIY).

Oui mais contrairement à la légende, un fumeur coute plus que ce qu'il ne rapporte avec les taxes. Donc cette histoire de 19.6 vs 80 ne tient pas trop la route !

à long terme non mais le mandat le plus long est de 6 ans en France non ?

cnefracasse a écrit:J'ai lu il y à plus de 20 ans une étude économique poussée sur la part de la cigarette dans le PIB. Ça intégrait tout, de la fabrication au décès prématuré du fumeur avec le coût des obsèques. C'était assez substantiel et participe directement à la croissance du pays.

Justement, j'ai lu récemment des articles qui prenaient bien tout en compte et la différence était vraiment dans les couts bien plus importants. Bien entendu, je n'arrive plus à remettre la mais dessus ...  

Leio a écrit:

hellsing050678 a écrit:

Leio a écrit:Sauf que l'ecig est taxé à 19,6% et le tabac à 80% du prix de vente donc y'a pas d'équilibre (surtout quand les vapoteurs se mettent au DIY).

Oui mais contrairement à la légende, un fumeur coute plus que ce qu'il ne rapporte avec les taxes. Donc cette histoire de 19.6 vs 80 ne tient pas trop la route !

à long terme non mais le mandat le plus long est de 6 ans en France non ? :(

Vu comme ça ...  

Leio a écrit:Bin au même titre que les patch ou nicorette l'on été.
Je recherche deux ou trois truc la dessus mais l'industrie des substituts à réussi un joli parcours en plaçant d'abord le produit comme médoc puis en obtenant sa distribution sans ordonnance (y'a des leçons à prendre ).

 
Ce qui montre que toutes les contradictions si bien analysées par Franck, ne sont pas un obstacle pour le législateur. On fait table rase de ce qui existe (on interdit tout) et on autorise que ce qui a obtenu une AMM (matériel, liquide ... peu importe de quoi il s'agit)
C'est l' hypothèse la plus pessimiste mais les politiciens n'en sont pas à une contradiction près.
Je pense que la décision finale sera purement politique, soit il y a volonté de tuer le vapo, soit il y a volonté de le promouvoir, et il est bien noté dans le rapport de l'OFT que l'option médicament reviendrait à tuer la e-cig

hellsing050678 a écrit:

cnefracasse a écrit:J'ai lu il y à plus de 20 ans une étude économique poussée sur la part de la cigarette dans le PIB. Ça intégrait tout, de la fabrication au décès prématuré du fumeur avec le coût des obsèques. C'était assez substantiel et participe directement à la croissance du pays.

Justement, j'ai lu récemment des articles qui prenaient bien tout en compte et la différence était vraiment dans les couts bien plus importants. Bien entendu, je n'arrive plus à remettre la mais dessus ...  

Mais ce n'est pas incompatible. Déjà dans cette étude le coût pour la sécu était très important mais ça fait bosser le personnel médical, les hôpitaux, la production de médoc, de matériel et tout ça participe directement au PIB de la France. Mais c'était il y a un peu plus de 20 ans et on consommais davantage de cigarette française et le médical (médicament et matériel) étaient également essentiellement français. Je ne sais pas ce qu'il en est aujourd'hui si ce n'est que l'on n'a pas encore délocaliser les pompes funèbres.

(Je crois qu'au lieu de faire un message j'ai fait un rapport, c'est une erreur iphonesque, désolé)

Oui j'ai vu le rapport

ras le bol de tout çà,bon bin moi perso,j'arrète tout,la clope,la vapote, etc....,çà va etre dur 40 années de fumage(oui un néologisme)
marre de cet esclavage,je veut RESPIRER,c'est gratos(enfin pour l'instant)
alors adieu à la brune,à la blonde,et au brouillard,bonne chance à vous,moi perso j'arrète cette M....

viens nous donner des nouvelles à l'occasion (si on existe encore)

Leio a écrit:Oui j'ai vu le rapport

Avec toutes mes excuses.

Leio a écrit:viens nous donner des nouvelles à l'occasion (si on existe encore)

 Salut Leio,oui j'ai pris cette décision qui est bien sur toute personnelle;) pourquoi que ce forum disparaitrait?,depuis près d'un an an vous m'avez beaucoup aider et çà je vous dit merci du fond du coeur,le staff fait un boulot de première,vous etes au top,grace à vous j'ai arrété de me suicicider avec mes Sal...Ies pleines de goudrons et autres poisons,vous m'avez aider à choisir le bon matos et les bons liquides(merki aussi à tous et toutes les membres de ce forum)sans vous mes poumons seraient encore de vrais goudreneuses,mais bin voilà j'ai décide de me libérer TOTALEMENT de tout çà et je vous souhaite à toutes et tous mes voeux de bonne santé,en espérant que les gugus qui tentent de nous emmerder, heu......de prendre soins de notre santé et surtout celle des loobies des industries pharmaceutiques et tabagiques,vous laissent tranquilles,pour ma part ma décision est prise,je stop TOUT,bonne chance et bon courage à toutes et tous,
amicalement,Jean-Pierre