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[pétition] Le référendum d'initiative citoyenne, c'est maintenant !
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fran74
marco76
6 participants
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[pétition] Le référendum d'initiative citoyenne, c'est maintenant !
Si comme moi, vous êtes sensibles à l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne, merci de signer la pétition.
"L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».
Ce texte n’a jamais été appliqué !"
La proposition de loi constitutionnelle instaurant le référendum d’initiative citoyenne
La pétition
Le Rassemblement pour l’initiative citoyenne
"L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».
Ce texte n’a jamais été appliqué !"
La proposition de loi constitutionnelle instaurant le référendum d’initiative citoyenne
La pétition
Le Rassemblement pour l’initiative citoyenne
_________________
marco76- Cirrus (maître contributeur)
- Nombre de messages : 5472
Localisation : Rouen
Matériels :- Mes tests ici:
-Ato Kayfun Lite
-Ato Anguis ModInFrance
-Réo Grand BF
-Kick d'Evolv
-Vmod XL de Vapage
-Galiléo + Ju.ic
-Silver Bullet
-Vape360 6V d'eCigMods
-Clearomiseur Ce2 XL Ultimate /Cartomiseur Dual Coils XL/Ego Méga Dual Coils Smoktech
-DIY et arômes FA de Aromemarket/DIY Eliquidproducer
-Ato 510LR Bridgeless + pump cart
-Ato 510 LR Cisco
Date d'inscription : 16/08/2011
Re: [pétition] Le référendum d'initiative citoyenne, c'est maintenant !
merci Marco signé et mail validé
fran74- Cirrus (maître contributeur)
- Commentaires : vaper n'est pas fumer !
Nombre de messages : 6124
Localisation : haute-savoie
Matériels : l'heure est grave !!!
Pour une vape libre : AIDUCE signez adhérez http://www.aiduce.fr
liberté de vaper CIE : Démarche Citoyenne
http://www.efvi.eu/index.fr.html#sign
Date d'inscription : 15/01/2012
Re: [pétition] Le référendum d'initiative citoyenne, c'est maintenant !
Merci Marco, signé, validé et partagé, ouf ! j'ai rien oublié
Trublionne- Cirrus (maître contributeur)
- Nombre de messages : 7223
Localisation : Toulouse
Matériels : J'dis + rien, lol !
Date d'inscription : 25/04/2011
magnetic- Cumulonimbus (grand contributeur)
- Nombre de messages : 1988
Localisation : dans le cloud
Matériels : Atos : Zenith, eGo One CLR
Boxes : Asmodus Snow Wolf, C.O.V. Mini Volt
Date d'inscription : 29/06/2013
Re: [pétition] Le référendum d'initiative citoyenne, c'est maintenant !
Fait, merci Marco
_________________
chris09- Stratus (contributeur régulier)
- Nombre de messages : 257
Localisation : Ariège
Matériels : eGo T2 et eGo Twist + stardust
Mini Provari V2 - Zmax V1 - Vamo V2
Méca The Natural
Euforia, Global Provari, Iguane V2, RSST, A8, Triangle
Date d'inscription : 19/10/2012
Re: [pétition] Le référendum d'initiative citoyenne, c'est maintenant !
Bien joué pour la trouvaille , rempli , validé , tamponné !
Spartiat de campagne- Cumulonimbus (grand contributeur)
- Nombre de messages : 1703
Localisation : Entre Paris et Berlin
Matériels : Potobox principalement , ipv 3 pour les soirées cumulonimbus .
Date d'inscription : 11/05/2013
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