UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

Mc Bilou a écrit:Ok, l'un ou l'autre, admettons.   

Mc Bilou a écrit:Ben oui, de toutes façons ça ne sert à rien de se bouffer le nez entre nous. Et c'est
vraiment pas le moment !  

1. Le 13 Décembre 2013, le Coreper (COmité des Représentants PERmanents) a examiné la proposition ci-dessus dans la préparation du trilogue du 16 Décembre 203.
2. Le Coreper a approuvé le texte de la position du Conseil comme en témoignent les quatrièmes colonnes du documents 17506/13 ADD 1 (texte des articles), à l'exception de l'article 16 (Coreper a décidé de conserver le texte de l'approche générale de Conseil). La proposition de la Présidence de l'article 18 du 17506 ADD 3 n'a pas été acceptée, mais la Présidence a été invité à poursuivre la discussion sur la base du texte ne contenant pas de dispositions pour les « réservoirs rechargeables" et respectant la valeur limite de teneur en nicotine de 10 mg/unité pour les cigarettes électroniques, en plus de la limite de concentration de 20 mg/ml.
3. Le cinquième trilogue a eu lieu le 16 Décembre dans la soirée. À l'exception de l'article 18, l'accord a été trouvé sur tous les articles et récits correspondants soumis à l'approbation finale du texte par le Coreper.
4. L'accord conclu reflète fidèlement le texte approuvé par le Coreper de 17506/13 ADD 1 (texte des articles) et 17506/13 ADD 3 (texte des récits). Pour finaliser l'accord avec le Parlement européen, des modifications finales ont été faites comme suit :
a. le Parlement Européen (PE) a accepté la définition de l'article 20 (30), mais a demandé la suppression des actes délégués en 13.4;
b. le nouvel acte de mise en œuvre a été prévu à l'article 8.6 pour déterminer le positionnement précis de la mise en garde de santé sur le tabac à rouler dans des sachets, compte tenu des formes diverses de sachet pour couvrir également des poches permanentes dans l'avenir;
c. dans l'article 23, le libellé a été modifié pour prévoir un rapport de la Commission 5 ans après la date limite de transposition,  et plus si nécessaire ; le Parlement Européen a fait valoir que les rapports réguliers créeraient de la «paperasserie» inutile;
d. Le nouveau récit 18a lié « aux limites d'âge » a été inséré comme le PE a insisté pour avoir une référence sur cette question;
5. La majeur partie du temps du dernier trilogue a été passée sur les "e-cigarettes". En final, le texte qui serait acceptable pour le PE a été présenté et est maintenant inclus dans l'article 18 de l'annexe avec les changements correspondants des définitions et des articles 20, 21.a et 23. Les garanties supplémentaires ont été insérées à l'article 18, en particulier la disposition de l'article 18.5 permettant à la Commission d'interdire par voie d'actes délégués un modèle de cigarette électronique ou de réservoir rechargeable, ou un type de cigarettes électroniques ou de réservoirs rechargeables, qui a été interdit sur motif légitime par au moins trois États Membres.
6. La Présidence note qu'un accord a été conclu entre les institutions sur tous les articles, à l'exception de l'article 18. L'article 18 figurant dans l'annexe serait acceptable pour le PE et la Présidence recommande au Coreper d'examiner ce texte.
7. Le Comité des Représentants Permanents est invité à approuver le texte de l'annexe à la présente note en vue d'un accord en première lecture de cette proposition législative.

Mc Bilou a écrit:Ben je sais pas lire ? : " La presidence note qu'un accord a été conclu entre les institutions sur tous les articles, A L'EXCEPTION DE L'ARTICLE 18.!?

Mc Bilou a écrit:Non, si j'ai bien tout compris, si 3 états membres interdisent un modèle sur leur territoire
la commission pourra l'interdire dans toute l'UE. Mais c'est clair comme du jus de chique
leur truc !

Mc Bilou a écrit:Non, si j'ai bien tout compris, si 3 états membres interdisent un modèle sur leur territoire
la commission pourra l'interdire dans toute l'UE. Mais c'est clair comme du jus de chique
leur truc !

Mc Bilou a écrit:Non, si j'ai bien tout compris, si 3 états membres interdisent un modèle sur leur territoire
la commission pourra l'interdire dans toute l'UE. Mais c'est clair comme du jus de chique
leur truc !

marco76 a écrit:

Mc Bilou a écrit:Non, si j'ai bien tout compris, si 3 états membres interdisent un modèle sur leur territoire
la commission pourra l'interdire dans toute l'UE. Mais c'est clair comme du jus de chique
leur truc !

Non pas exactement. " Les cigarettes rechargeables, très populaires, seront autorisées, mais la Commission européenne pourrait imposer à l'avenir un embargo à l'échelle communautaire si au moins trois États membres de l'UE les proscrivent pour des raisons de santé publique."

Il faudra probablement justifier ces raisons sinon les antis dès demain les proscrivent et le tour est joué.

menthos a écrit:d'un coté on lit que mst dit que ce n'est pas un médoc n y un produit du tabac ,alors qui croire .
et puis on verra bien car la cela me fatigue et j’arrête de me prendre le chou avec tout cela .

jean daniel a écrit:Salut,
les élections au Parlement Européen c'est le 25 mai 2014, d'ici là, on se BAT, ON NE LACHE RIEN, on est nombreux, on peut gagner !
Commençons a chercher quel moyen de pression sera le plus efficace .