UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

Source: http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20131216IPR31001/html/Tobacco-directive-MEPs-reach-agreement-with-Council-of-Ministers

[FR]
Directive tabac: les députés concluent un accord avec le Conseil des ministres
ENVI  Communiqué de presse - Santé publique − 18-12-2013 - 12:52

Un accord sur un projet législatif visant à rendre les produits du tabac moins attractifs pour les jeunes a été conclu par les députés et la présidence lituanienne. Selon le projet, les paquets de cigarettes devraient être recouverts d'avertissements liés à la santé sur 65% de leur surface. Les cigarettes électroniques devraient être réglementées soit comme des médicaments si elles sont présentées comme des produits ayant des propriétés curatives ou préventives, soit comme des produits du tabac.

"Nous savons que ce sont les enfants, et non les adultes, qui commencent à fumer. Et malgré la réduction du nombre de fumeurs adultes dans la plupart des États membres, les chiffres de l'Organisation mondiale de la santé montre une augmentation inquiétante du nombre de jeunes fumeurs dans certains pays de l'UE. Nous devons empêcher les entreprises du tabac de cibler les jeunes avec un éventail de produits attractifs", a affirmé le rapporteur Linda McAvan (S&D, UK).

"La prochaine étape est l'adoption formelle de cet accord provisoire au Conseil et au Parlement. L'accord est proche de notre position originale votée en octobre. Nous avons un texte équilibré qui peut atteindre son principal objectif: interdire certains arômes et produits trompeurs et dissuader les jeunes de fumer. Les États membres peuvent, bien entendu, aller plus loin et adopter les paquets génériques s'ils le souhaitent", a déclaré le président de la commission de la santé publique, Matthias Groote (S&D, DE).

Des avertissements relatifs à la santé sur deux-tiers du paquet, à l'avant et à l'arrière

Selon la législation actuelle, les avertissements relatifs à la santé doivent couvrir au moins 30% de la surface à l'avant du paquet et 40% à l'arrière. Le texte proposé augmenterait ce pourcentage à 65%. Les paquets de moins de 20 cigarettes seraient interdits.

Deux possibilités pour les cigarettes électroniques

Comme l'ont proposé les députés, les cigarettes électroniques devraient être réglementées soit comme des médicaments si elles sont présentées comme des produits ayant des propriétés curatives ou préventives, soit comme des produits du tabac. Dans le deuxième cas, leur concentration en nicotine ne devrait pas excéder 20mg/ml. Les cartouches rechargeables seraient autorisées, mais une clause est prévue pour permettre à la Commission d'étendre l'interdiction si de telles cartouches sont interdites dans au moins trois États membres.

Une cartouche devrait contenir l'équivalent en nicotine d'un paquet de cigarettes. Les cigarettes électroniques devraient être interdites aux enfants et comporter des avertissements liés à la santé. Elles seraient soumises aux mêmes restrictions que les produits du tabac en ce qui concerne la publicité.

Liste d'additifs et interdiction d'arômes

Le projet de texte interdirait les arômes, dans les cigarettes et le tabac à rouler, qui rendraient le produit plus attractif en lui donnant un "arôme caractérisant". Le menthol serait interdit à partir de 2020. Les arômes seraient autorisés pour les pipes à eau.

Une "liste prioritaire" d'additifs autorisés dans les cigarettes et le tabac à rouler serait établie par la Commission européenne. Les additifs nécessaires à la production du tabac, tels que le sucre, seraient autorisés.

700 000 décès par an dans l'UE

Douze ans après l'entrée en vigueur de la directive actuelle, le tabagisme reste la principale cause de décès évitable, tuant environ 700 000 personnes chaque année. Au fil du temps, les mesures prises pour lutter contre le tabagisme ont permis de réduire le pourcentage de fumeurs de 40% dans l'UE15 en 2002 à 28% dans l'UE27 en 2012.

Prochaines étapes

Le texte conclu sera débattu et mis aux voix en commission de la santé publique et en plénière début 2014.


[EN]
An agreement on draft legislation to make tobacco products less attractive to young people was reached on Wednesday by MEPs and the Lithuanian Presidency of the Council of Ministers. This legislation would require all packs to carry a health warning covering 65% of their surface.E-cigarettes should be regulated, either as medicinal products, if they are presented as having curative or preventive properties, or as tobacco products..

"We know that it is children, not adults, who start smoking. And despite the downward trend in adult smoker numbers in most member states, World Health Organization figures show worrying upward trends in young smoker numbers in some member states. We need to stop tobacco companies targeting young people with an array of gimmicky products" said rapporteur Linda McAvan (S&D, UK).

"The next step is for this preliminary agreement to be formally approved in Council, and in Parliament. It is close to our original position voted in October. We have a balanced text, which can deliver on its key objective: banning misleading flavours and products, and deter young people from smoking. Member states may of course go further and implement plain packaging if they so wish", said Health Committee chair Matthias Groote (S&D, DE).

Health warnings: two-thirds of the pack, front and back

Current legislation requires that health warnings cover at least 30% of the area of the front of the pack and 40% of the back. The proposed text would increase this to 65%. Packs of fewer than 20 cigarettes would be banned.

Dual route for E-cigarettes

As proposed by MEPs, e-cigarettes should be regulated either as medicinal products, if they are presented as having curative or preventive properties, or alternatively as tobacco products.. In the latter case, they should not contain nicotine in a concentration of more than 20 mg/ml. Refillable cartridges would be allowed, albeit with a clause enabling the Commission to extend the ban if such cartridges are prohibited in at least three member states.

A single cartridge should contain the equivalent in nicotine of a pack of cigarettes. Electronic cigarettes should be childproof and should carry health warnings. They would be subject to the same advertising restrictions as tobacco products.

Additives listed, flavours banned

The draft text would bans flavourings in cigarettes and roll-your-own tobacco that would make the product more attractive by giving it a “characterising flavour”. Menthol would be banned from 2020. Flavours would be allowed for water pipes.

A "priority list" list of additives allowed in cigarettes and roll-your-own tobacco would be laid down by the European Commission. Additives essential to produce tobacco, such as sugar, would be authorised.

700,000 deaths per year in the EU

Twelve years after the current directive entered into force, smoking remains the principal preventable cause of death and about 700,000 people die of it each year. Over the years, measures taken to discourage smoking have helped to reduce the proportion of EU citizens who smoke from 40% in the EU15 in 2002 to 28% in the EU 27 in 2012.

Next steps
The agreed text will be debated and put to votes in the Health Committee and the plenary early next year.

merci mais moi pas comprendre 1 mots d'anglais   

version francaise ajoutée

et réaction du CACE

Ca, c'est juste le communique de presse, c'est pas le texte en soi?

Merci Benoit   

Bon, on est très mal   

Le CACE m'a l'air à coté de la plaque   

Un accord sur un projet législatif visant à rendre les produits du tabac moins attractifs pour les jeunes a été conclu par les députés et la présidence lituanienne. Selon le projet, les paquets de cigarettes devraient être recouverts d'avertissements liés à la santé sur 65% de leur surface. Les cigarettes électroniques devraient être réglementées soit comme des médicaments si elles sont présentées comme des produits ayant des propriétés curatives ou préventives, soit comme des produits du tabac.

Le CACE salut la décision de l'UE d'adopter un statut spécifique , adapté aux caractéristiques de la cigarette électronique, ni médicament ni produit du tabac, ...

Alors, soit je ne sais pas lire, soit ma compréhension est totalement différente du cace  

en france, ça sera considéré comme produit du tabac donc

*notre arrêt, c'est de la m****
*les taxes à près de 500% nous attendent
*les buralistes auront l'exclusivité (bah vi le cace peut se mettre un doigt ds le c**)
*on pourra plus vaper dans les lieux publics
*pas de pub

On s'interroge effectivement de savoir qui a la bonne lecture...
Le CACE semble être le seul à avoir lu que la e-cig n'était pas classée produit du tabac dans cette directive...
Tain, c'est chiant ce tain de flou artistique organisé...

à partir du moment où elle a été encadrée par cette directive, elle est un produit du tabac!

VapeAdomicile a écrit:Merci Benoit   

Bon, on est très mal   

Le CACE m'a l'air à coté de la plaque   

Un accord sur un projet législatif visant à rendre les produits du tabac moins attractifs pour les jeunes a été conclu par les députés et la présidence lituanienne. Selon le projet, les paquets de cigarettes devraient être recouverts d'avertissements liés à la santé sur 65% de leur surface. Les cigarettes électroniques devraient être réglementées soit comme des médicaments si elles sont présentées comme des produits ayant des propriétés curatives ou préventives, soit comme des produits du tabac.

Le CACE salut la décision de l'UE d'adopter un statut spécifique , adapté aux caractéristiques de la cigarette électronique, ni médicament ni produit du tabac, ...

Alors, soit je ne sais pas lire, soit ma compréhension est totalement différente du cace  

Peut être, ils ont des informations, que nous n'avons pas encore...

KaraJane a écrit:

VapeAdomicile a écrit:Merci Benoit   

Bon, on est très mal   

Le CACE m'a l'air à coté de la plaque   

Un accord sur un projet législatif visant à rendre les produits du tabac moins attractifs pour les jeunes a été conclu par les députés et la présidence lituanienne. Selon le projet, les paquets de cigarettes devraient être recouverts d'avertissements liés à la santé sur 65% de leur surface. Les cigarettes électroniques devraient être réglementées soit comme des médicaments si elles sont présentées comme des produits ayant des propriétés curatives ou préventives, soit comme des produits du tabac.

Le CACE salut la décision de l'UE d'adopter un statut spécifique , adapté aux caractéristiques de la cigarette électronique, ni médicament ni produit du tabac, ...

Alors, soit je ne sais pas lire, soit ma compréhension est totalement différente du cace  

Peut être, ils ont des informations, que nous n'avons pas encore...

  tu me donnes de l'espoir toi!

Sans vouloir faire de polémique, je trouve aberrant que le CACE puisse se féliciter de ce projet   

Avec une limitation de contenu de cartouche à 2 ml, même un Kanger T2 à 2,4 ml disparait !

"La directive garantit l'existence des cartouches rechargeables (de 2 ml max   )" alors qu'il est marqué que si seulement 3 pays l'interdisent, ils se réservent le droit de généraliser l'interdiction !!! Elle est où la garantie d'existence ???

Les cartouches rechargeables seraient autorisées, mais une clause est prévue pour permettre à la Commission d'étendre l'interdiction si de telles cartouches sont interdites dans au moins trois États membres.

L'interdiction de publicité : les règles devant s'appliquer devront être les mêmes que pour le tabac : c'est la disparition des e-shops qui est annoncée   

"La directive maintient la diversité des arômes" : et bien j'espère que c'est marqué noir sur blanc, car si c'est considéré comme un produit du tabac, l'interdiction des arômes pour les cigarettes devra alors s'appliquer à nos VP   

Ben perso, je suis bien content de ne pas être adhérent et non, je ne trouve pas que ce soit "un accord équilibré"   

 

Le clivage utilisateurs / vendeurs....on ne peut être juge et partie (sauf de rares cas), ça va commencer à se tirer dans les pates, le combat n'a jamais eu le même objectif   

Et ça, ce n'est pas aberrant peut-être de la part de personnes qui veulent soi-disant ménager notre santé et lutter contre le tabagisme :

Une "liste prioritaire" d'additifs autorisés dans les cigarettes et le tabac à rouler serait établie par la Commission européenne. Les additifs nécessaires à la production du tabac, tels que le sucre, seraient autorisés.

J.P. Tassin à clairement démontré que la nicotine pure n'est pas addictive et que c'est le mélange de la nicotine avec les IMAO qui rend l'ensemble très addictif.
Quel est le plus puissant des IMAO produit par la combustion d'une cigarette ?
Réponse : "l’acétaldéhyde" produit par la combustion des sucres contenu dans une cigarette   

Pour moi, c'est une des preuves que nos législateurs roulent plus pour Big Tobbaco que pour notre santé !

Jean-Pol Tassin a écrit:Ils ont aussi essayé d’ajouter de la nicotine, mais sans succès : les effets sont plutôt désagréables. En augmentant la nicotine, on crée une aversion – de même que si l’on augmente excessivement le taux d’ammoniac. Mais ce dont on ne parle jamais, c’est le sucrose, le miel et le chocolat – alors que ce sont eux les coupables. Il y a plus de 800 composés dans les cigarettes, et ils ont rajouté ces trois substances. Évidemment, si on reste sur le modèle de la dopamine, c’est anodin – un simple élément gustatif. En réalité, ces sucres en brûlant produisent de l’acétaldéhyde, donc des IMAO. Les travaux sur les IMAO et l’addiction datent de 1995. En 1998, des chercheurs américains ont constaté dans le cerveau des fumeurs une baisse du taux de monoamine-oxydase. Après quelques années de flottement, notre équipe découvre en 2003 que les IMAO modifient chez l’animal la réponse à la nicotine. Et il faut attendre 2004 et 2006 pour constater que les IMAO agissent par l’intermédiaire de la sérotonine, etc. En janvier 2009 nous publions un article indiquant que sans IMAO, la nicotine ne produit pas de découplage. Il a donc fallu quatorze ans de tâtonnements, entre 1995 et 2009, pour aboutir à ce résultat, et il faudra probablement encore cinq ans pour que les gens qui travaillent sur la nicotine et la dopamine acceptent de reconnaître les insuffisances de leur modèle – qui reste dominant pour l’instant parmi les experts, comme en témoigne le montant des financements accordés par l’ANR.

Désolé pour l'espoir mais j'ai plutôt la même lecture que vapadomicile.       

Le lis comme vous aussi moi!

Un truc nous échappe?

bibidochon a écrit:Le clivage utilisateurs / vendeurs....on ne peut être juge et partie (sauf de rares cas), ça va commencer à se tirer dans les pates, le combat n'a jamais eu le même objectif   

Je ne suis pas d'accord bido et il me parait dangereux de faire une généralité dans ce cas d'espèce   

En tant que professionnel, ce qui m'intéresse c'est que mes clients soient satisfaits de ma prestation de service, incluant le conseil, et de leur matériel.
Pour cela, il faut que ça réponde à leurs attentes, et les limitations engagées vont empêcher la réussite du sevrage tabagique chez nombre de newbies.

De plus, je me répète, si l'interdiction de publicité est "raccrochée" à celle du tabac, cela peut vouloir dire, l'interdiction pure et simple des e-shops et là, ça rejoint les préoccupation des vendeurs il me semble, non   

on peut acheter des cigarettes sur le net, je ne vois pas comment les Eshops pourraient être interdits!

Pas besoin de les interdire : Ils n'auront plus rien à vendre !    

VapeAdomicile a écrit:

bibidochon a écrit:Le clivage utilisateurs / vendeurs....on ne peut être juge et partie (sauf de rares cas), ça va commencer à se tirer dans les pates, le combat n'a jamais eu le même objectif   

Je ne suis pas d'accord bido et il me parait dangereux de faire une généralité dans ce cas d'espèce   

En tant que professionnel, ce qui m'intéresse c'est que mes clients soient satisfaits de ma prestation de service, incluant le conseil, et de leur matériel.
Pour cela, il faut que ça réponde à leurs attentes, et les limitations engagées vont empêcher la réussite du sevrage tabagique chez nombre de newbies.

De plus, je me répète, si l'interdiction de publicité est "raccrochée" à celle du tabac, cela peut vouloir dire, l'interdiction pure et simple des e-shops et là, ça rejoint les préoccupation des vendeurs il me semble, non   

Je te comprends et je suis parfaitement dans cet esprit là, et je rajoute qu'en tant qu'utilisateur ce serait navrant évidement.

Et en passant dans le cas présent l’intérêt des utilisateurs est identique de celui des vendeurs, l'un sans l'autre n'existant pas.

VapeAdomicile a écrit:

bibidochon a écrit:Le clivage utilisateurs / vendeurs....on ne peut être juge et partie (sauf de rares cas), ça va commencer à se tirer dans les pates, le combat n'a jamais eu le même objectif   

Je ne suis pas d'accord bido et il me parait dangereux de faire une généralité dans ce cas d'espèce   

En tant que professionnel, ce qui m'intéresse c'est que mes clients soient satisfaits de ma prestation de service, incluant le conseil, et de leur matériel.
Pour cela, il faut que ça réponde à leurs attentes, et les limitations engagées vont empêcher la réussite du sevrage tabagique chez nombre de newbies.

De plus, je me répète, si l'interdiction de publicité est "raccrochée" à celle du tabac, cela peut vouloir dire, l'interdiction pure et simple des e-shops et là, ça rejoint les préoccupation des vendeurs il me semble, non   

j'ai bien dit "sauf de rares cas", le reste me parait évident mais tout le petit monde des commerçants ne partage pas ta vision des choses, il n'est pas honteux de gagner sa vie, il y a des façons plus ou moins "éthiques" de le faire...

"Les cartouches à usage unique ne dépasseront pas 2 ml de liquide."
Pas du rechargeable.

http://sante.lefigaro.fr/actualite/2013/12/18/21731-leurope-clemente-pour-vendeurs-cigarettes

même interprétation côté presse "libérale"

Le CACE aurait-il obtenu des engagement du gouvernement pour préserver leur filière, via un nouveau statut entre tabac et pharma ?

kalomax a écrit:"Les cartouches à usage unique ne dépasseront pas 2 ml de liquide."
Pas du rechargeable.

http://sante.lefigaro.fr/actualite/2013/12/18/21731-leurope-clemente-pour-vendeurs-cigarettes

même interprétation côté presse "libérale"

Tant qu'on a pas le texte définitif de la Loi, et pas de la Directive, on ne peut rien affirmer, mais je doute qu'ils fassent la différence, ne serait-ce que pour des problèmes législatifs (discrimination, concurrence déloyale, etc ...)

Une traduction... qui semble indiquer que les rechargeables de plus de 2ml seront interdites...
En fait, et surtout, c'est un innommable flou artistique en ce moment.
Tout, et son contraire, se dit...

"3. Les États membres veillent à ce que:

a) liquide contenant de la nicotine est placée uniquement sur le marché dans des récipients de recharge dédiées ne dépassant pas un volume de 10 ml, les cigarettes électroniques jetables ou dans des cartouches à usage unique. Les cartouches ou les réservoirs ne doivent pas dépasser un volume de 2 ml;"

https://www.facebook.com/notes/helvetic-vape/article-18-electronic-cigarettes-francais-google-translate/692487537458388

oui, n'oublions pas que le texte doit encore être voté
toujours est-il qu'il semble en l'état que plusieurs lectures soient possibles   
perso, je ne comprends pas la logique de la limitation à 10ml des flacons, pourquoi pas 7ml ou 15ml ou 60ml ?
il en résultera un coût plus élevé pour le consommateur qui ne pourra plus s'acheter 30ml ou 60ml d'un coup de son liquide préféré