UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

oui, n'oublions pas que le texte doit encore être voté
toujours est-il qu'il semble en l'état que plusieurs lectures soient possibles   
perso, je ne comprends pas la logique de la limitation à 10ml des flacons, pourquoi pas 7ml ou 15ml ou 60ml ?
il en résultera un coût plus élevé pour le consommateur qui ne pourra plus s'acheter 30ml ou 60ml d'un coup de son liquide préféré

J'ai la même interprétation que toi (vapeadomicile) en lisant le texte d'où mon interrogation sur l'analyse CACE et figaro ?

La décision du tribunal de commerce de Toulouse pourrait s'étendre en jurisprudence avec ce texte.
Voire pire : les pharma pourraient aussi se mettre à demander la fermeture des e-cig shop voisins si on va par là avec le "choix pharma ou tabac" qui n'est pas tranché... La balle semble encore dans le camp des gouvernements pour ce qui est de la distribution.

On a quelques semaines pour se bouger. Texte voté début 2014 et mise en application sous 2 ans...
Le moins qu'on puisse dire c'est que ça pue !

c'est quoi ce cirque c'est oui c'est non il n y a rien a comprendre

si ça peut aider à la compréhension :
http://www.lemonde.fr/sante/article/2013/12/18/cigarette-electronique-l-ue-valide-l-accord-trouve-au-parlement-europeen_4336293_1651302.html

Hé, Kalomax, mise en application sous deux ans MAXI ! Rien n'empêche ceux qui le veulent
de le faire avant ...

54moon a écrit:si ça peut aider à la compréhension :
http://www.lemonde.fr/sante/article/2013/12/18/cigarette-electronique-l-ue-valide-l-accord-trouve-au-parlement-europeen_4336293_1651302.html

Oui merci ça aide un peu ce que je crois comprendre est que lorsqu'il parle de cartouches ils parlent des trucs jetables ce qui expliquerait en partie la position du CACE...

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/en/lsa/140147.pdf

on est mis dans la rubrique produit du tabac point barre, faite une traduction en faisant attention au contexte général et la ponctuation.

c est pas bon pour nous

Une cartouche devrait contenir l'équivalent en nicotine d'un paquet de cigarettes.

Tellement débile que ça en devient intéressant...

Ils parlent là du contenu d'un ato.
Donc dans un paquet de clope il y a entre 300 et 400mg de nicotine. Bin oui, dans le paquet le tabac n'est pas encore brûlé...

Ça veut dire qu'un ato peut contenir entre 15 et 20ml de liquide dosé à 20mg/ml.
Moi ça me va.

À moins qu'ils parlent de l'information inscrite sur le paquet de clope ? ce n'est pas ce qui est écrit, mais tentons le coup : ça voudrait dire qu'un ato pourrait contenir 1ml de liquide dosé à 20mg/ml.
Ou encore 5ml de liquide dosé à 4mg/ml.


Je m'incline devant tant d'intelligence, vraiment, je suis sur le cul. Même jean Claude Van Damme n'aurait pas osé. Parce que lui au moins il sait faire rire

En vertu de l'article 18, paragraphe 5, alinéa d : ma photo de couverture facebook devient illégale...
"d) toute forme de contribution publique ou privée à un événement, activité ou personne ayant pour but ou pour effet direct ou indirect de promouvoir les cigarettes électroniques et les flacons de remplissage et impliquant ou se déroulant dans plusieurs États membres ou ayant des effets transfrontaliers est interdit;"


Non ?

davidt75 a écrit:http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/en/lsa/140147.pdf

on est mis dans la rubrique produit du tabac point barre, faite une traduction en faisant attention au contexte général et la ponctuation.

c est pas bon pour nous

tu le traduit avec quoi ton pdf   

Alors moi perso j'ai deux problèmes ..... mes lunettes déjà qui ne me permettent pas d'y voir plus clair dans ce flou artisco-europeo-tabaco-electrocigo donc je vais changer d'ophtalmo   

Pour être sérieux, je me range du coté de Den'ice, franchement pas grave je serais hors la loi mais je ne peux me contenter de ce qui est dis aujourd'hui .... pour moi cantonner les réservoirs à 2ml est une porte ouverte à la suppression des réservoir rechargeable (type Evod, protank, stardust, Fogger etc ...)    

Perso je note ceci...

"Le compromis devra une nouvelle fois recevoir le feu vert du Parlement européen et l'aval des Etats membres avant d'avoir force de loi. Dès que la directive sera adoptée, les Etats auront un délai de deux ans pour la transposer dans leur législation nationale."

bref les discussions ne sont pas terminés.Non?

et dans tous les cas cela laisse deux ans, d'ici là cela changera surement encore.Non?

THEFREER
oui c'est comme le temps c'est instable    

hevea a écrit:.....

Pour être sérieux, je me range du coté de Den'ice, franchement pas grave je serais hors la loi mais je ne peux me contenter de ce qui est dis aujourd'hui ....

C'est clair. Je le suis déjà avec un stock jusqu'en septembre 2015.
Plein de monde a réagit tôt, c'est bien, mais ouille.... que devient la ecig ??? que deviennent les commerçants de cette branche ??? comment introduire un message clair et répandu auprès des fumeurs pour qu'ils cessent de se suicider au tabac avec un projet de directive tel que celui là ???

Ces gens sont fous. Il faut lutter en masse et très sévèrement contre ça.
Si c'est nécessaire je prends la tête du cortège et les lacrymogènes qui vont avec, mais en aucun cas le peuple d'Europe ne peut accepter ce texte.

allez voir ici
https://www.ecigarette-public.com/t20640-le-nouvel-article-18#434276

THEFREER a écrit:Perso je note ceci...

"Le compromis devra une nouvelle fois recevoir le feu vert du Parlement européen et l'aval des Etats membres avant d'avoir force de loi. Dès que la directive sera adoptée, les Etats auront un délai de deux ans pour la transposer dans leur législation nationale."

bref les discussions ne sont pas terminés.Non?

et dans tous les cas cela laisse deux ans, d'ici là cela changera surement encore.Non?

En fait, si je ne fais pas d'erreur, les discutions sont bien terminées, car le Parlement EU n'a plus que 2 choix :
soit il vote pour l'ensemble de la Directive telle que proposée, soit il vote contre   
Etant donné que plus de 90% de cette Directive concerne le tabac, il y a de fortes chances gros risques qu'elle soit votée   

N.B. : le délai de 2 ans est le délai maximal, et rien n'empêche un état membre de l'appliquer immédiatement après la transposition de la Directive !

THEFREER a écrit:Perso je note ceci...

"Le compromis devra une nouvelle fois recevoir le feu vert du Parlement européen et l'aval des Etats membres avant d'avoir force de loi. Dès que la directive sera adoptée, les Etats auront un délai de deux ans pour la transposer dans leur législation nationale."

bref les discussions ne sont pas terminés.Non?

et dans tous les cas cela laisse deux ans, d'ici là cela changera surement encore.Non?

Ce que je comprends est différent...

Non, comme dit plus haut c'est 2 ans pour mettre en oeuvre.
Il sera appliqué bcp plus tôt vraisemblablement que "dans 2 ans"...
Même si certains accords européens ne sont jamais appliqués par les états il y a de fortes chance que celui-ci le soit...

Les discussions nationales en cours devraient permettre de négocier la mise en application de cette directive européenne dans un cadre légal français...
Et il est prévu une "revoyure" dans 2 ans au niveau européen pour un bilan, dont une étude "effet ecig sur la santé" commandée par l'ue.

Donc le délai à prendre en compte c'est le vote par la CE de mise en application de cet accord début 2014 pour le transformer en directive européenne. Toujours si je comprends bien...

à lire sur le même sujet : l'article 18 en clair, traduit par mamabri.
https://www.ecigarette-public.com/t20640-le-nouvel-article-18#434285

2.000.000 de vapeurs, ça en fait des votes !, plus ceux qui voudraient s'y mettre !.
Une Europe jugée plus menaçante que son gouvernement, par la présidence actuelle n'ayant que depuis peu l'habitude de la démocratie.
Des états croupions, agglomérés, et instables.
Si la France accepte(ou doit accepter !) un tel diktat, c'est une nouvelle capitulation en rase campagne. Présidentielle et législatives non plus de raison d'exister, puisque inutiles.

Et n'oublions pas : LA E CIG CONCIDEREE COMME PDT DU TABAC ! Donc en France, plus de pub,
plus de forums, plus de sites en ligne et vendue exclusivement par les bubus.

copiercoller a écrit:2.000.000 de vapeurs, ça en fait des votes !, plus ceux qui voudraient s'y mettre !.
Une Europe jugée plus menaçante que son gouvernement, par la présidence actuelle n'ayant que depuis peu l'habitude de la démocratie.
Des états croupions, agglomérés, et instables.
Si la France accepte(ou doit accepter !) un tel diktat, c'est une nouvelle capitulation en rase campagne. Présidentielle et législatives non plus de raison d'exister, puisque inutiles.

et oui des voix un moins pour les élections    

Mc Bilou a écrit:Et n'oublions pas : LA E CIG CONCIDEREE COMME PDT DU TABAC ! Donc en France, plus de pub,
plus de forums, plus de sites en ligne et vendue exclusivement par les bubus.

pour les bubus même pas dans leur rêves    

copiercoller a écrit:2.000.000 de vapeurs, ça en fait des votes !, plus ceux qui voudraient s'y mettre !.
Une Europe jugée plus menaçante que son gouvernement, par la présidence actuelle n'ayant que depuis peu l'habitude de la démocratie.
Des états croupions, agglomérés, et instables.
Si la France accepte(ou doit accepter !) un tel diktat, c'est une nouvelle capitulation en rase campagne. Présidentielle et législatives non plus de raison d'exister, puisque inutiles.

Non pour eux c'est pas une capitulation, plutôt une capitalisation ! Ca va leur permettre de taxer : bubus...     

menthos a écrit:

Mc Bilou a écrit:Et n'oublions pas : LA E CIG CONCIDEREE COMME PDT DU TABAC ! Donc en France, plus de pub,
plus de forums, plus de sites en ligne et vendue exclusivement par les bubus.

pour les bubus même pas dans leur rêves    

Et tu va les en empêcher comment !?

Mc Bilou a écrit:

menthos a écrit:

Mc Bilou a écrit:Et n'oublions pas : LA E CIG CONCIDEREE COMME PDT DU TABAC ! Donc en France, plus de pub,
plus de forums, plus de sites en ligne et vendue exclusivement par les bubus.

pour les bubus même pas dans leur rêves    

Et tu va les en empêcher comment !?

mais c'est simple je n'achète rien chez les bubus et si tout le monde fait pareil il se la carre ou je pense    

Si les rechargeables sont interdits à plus de 2ml va falloir se ruer sur les mods bottom feeder. C'est moins pire que ce que c'était au début mais ça ne brille guère par son intelligence, la vapoteuse n'est PAS un produit du tabac!!! Bord**** faut leur dire comment?