[ARTICLE 02/03/14] Que Choisir : la Cigarette électronique officiellement "produit du tabac"

Il a fallu du temps pour que le premier gros site informe le public du vote par le parlement européen de la directive européenne relative au produit du tabac et du fait que la vape ait été placée dans cette directive, donc qu'elle soit maintenant assimilée à un produit du tabac.

Par exemple, le site du quotidien Le Monde a publié pas moins de trois articles sur la vape ces derniers jours sans aborder, ne serait-ce qu'en une seule ligne,ce vote (ici ou ici entre autres).

Quant aux autres sites, c'est le silence le plus total. N'oublions pas que que cette directive européenne va s'appliquer aux Etats membres et qu'ils ont maintenant deux ans pour la transposer dans leurs lois. Ce n'est donc pas anodin. La directive sur le tabac va impacter des millions de fumeurs et, maintenant, des millions de vapoteurs européens. Si certains s'interrogent encore pour savoir s'ils sont correctement informés, on a donc un début de réponse.   
Que Choisir est donc, à ma connaissance, le premier gros site à aborder le sujet après le vote du parlement européen et l'article est à lire ici.

Que Choisir est formel :

Quoi qu’il en soit, la cigarette électronique va changer de statut en France, où elle était jusque-là juridiquement considérée comme un produit de consommation courante.

Je note au passage que le site semble avoir compris que toutes les cartouches de plus de 2 ml seront interdites.

Enfin, Que Choisir semble plutôt regretter (mais prudemment, hein, ne nous fâchons pas) l'intégration de la vape dans cette directive et conclut :

Il est vrai que limiter l’essor de l’e-cigarette peut apparaître comme contre-productif. Il semble en effet qu’elle contribue à la baisse de consommation du tabac.

Bonne lecture (enfin, je me comprends) et bonne vape quand même !  

merci pour l info!

Partagé FB + Twitter, merci Franck.

Dire que je vape (souvent) en NO.....
Je vais ouvrir mon propre forum pour attaquer la dessus si ça continue : VAPONO le fofo de ceux qui disent NO

Merci pour le partage.

Alors qu'est-ce que ça va impliquer pour nous ?

Sinon je tenais à rappeler qu'une directive s'applique directement, les directives sont "d'effet direct", depuis de nombreux arrêts du Conseil d'Etat, n'importe quel justiciable peut invoquer une directive européenne et celle-ci primera sur une loi, même antérieure, contraire.

Contrairement aux règlements qui demandent transpositions.

Bref, donc la e-cigarette EST devenue un produit du tabac... Mais qu'est-ce que ça implique exactement en pratique ? La conséquence concrète c'est quoi pour nous vapoteurs ?

Les liquides de max 2ml ça veut dire quoi ? Qu'on pourra plus acheter de fioles de 10ml ?

Et est-ce que les boutiques (plus de 600) qui vendent des e-clopes vont fermer ?

J'ai comme l'impression CERTAINE que les sales *** de lobbys du tabac et pharmaceutiques ont travaillé ardemment en coulisse pour convaincre les députés européens !

Je sais pas si vous savez que l'Union Européenne est la 2eme place au monde en terme de lobbying politique après les Etats-Unis ! Je ne serais pas surprise qu'on passe premier tant les intérêts obscurs et opaques semblent primer sur l'intérêt général...

MERDE ! Moi si il y a un impact sur le prix (surtaxation au delà de la TVA à 20%) ou autre, je contournerai en passant par Internet ! Et je n'achèterai RIEN à des buralistes ou des pharmaciens qui n'y connaissent rien ! Ces couillons ont compris que les ventes de tabacs et de substituts nicotiniques ont BAISSE parce que leur saloperie personne n'en veut plus ! Ceux qui vapotent ont pour beaucoup lâché le tabac, la vapote c'est autre chose, rien à voir !

Evodeuse a écrit:
Sinon je tenais à rappeler qu'une directive s'applique directement, les directives sont "d'effet direct", depuis de nombreux arrêts du Conseil d'Etat, n'importe quel justiciable peut invoquer une directive européenne et celle-ci primera sur une loi, même antérieure, contraire.

Contrairement aux règlements qui demandent transpositions.

Très intéressant tu aurais un lien vers les textes officiels qui expliquent ça ?

Sinon une Initiative Citoyenne Européenne est en cours si jamais ça t'avais échappé , je t'invite à consulter le site efvi-france.com qui regroupe pas mal d'outils justement dédié à expliquer ce qui se passe à tous (vapoteurs, vendeurs, reste du monde...) afin de récolter un max de soutiens (certains trouverons donc fatalement ça orienté car ce site à un objectif ....et que c'est normal donc de savoir s'orienter pour atteindre un objectif ).

JourBoir ,

Oui, comme l'indique franck, c'est le premier article que je vois qui traite du sujet, objectivement qui plus est, ce me semble...

Sinon Leio, tu me dis quand tu ouvres VAPONO le fofo de ceux qui disent NO  ?

Evodeuse> ce que tu dis est à l'opposé de ce qui est expliqué sur le site de l'EUrope
http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/decisionmaking_process/l14527_fr.htm

La directive se distingue cependant de la décision et du règlement. Alors que le règlement est applicable dans le droit interne des États membres directement après son entrée en vigueur, la directive doit d’abord être transposée par les États membres. Ainsi, la directive ne contient pas de modalités d’application; elle n’impose qu’une obligation de résultat aux États membres. Ces derniers sont ensuite libres de choisir la forme et les moyens pour appliquer la directive.

@ Evodeuse :

La conséquence concrète c'est quoi pour nous vapoteurs ?

Les liquides de max 2ml ça veut dire quoi ? Qu'on pourra plus acheter de fioles de 10ml ?

Et est-ce que les boutiques (plus de 600) qui vendent des e-clopes vont fermer ?

Je t'invite à lire ce thread, tu trouveras l'article 18 concernant la vape dans le premier post du sujet.

Difficile de savoir concrètement quels seront tous les effets. Tout d'abord, les fioles du plus de 10 ml seront interdites, les liquides à plus de 20 mg/ml seront interdits (même si je trouve cela idiot, il n'y a pas grand changement par rapport à ce qui se fait actuellement). Une difficulté réside dans les "réservoirs" de plus de 2 ml. Certains pensent que tous seront interdits, d'autres que seuls les réservoirs vendus avec du liquide seront interdits.

Après, il y a tout un tas de points qui vont certainement avoir un impact mais dont on ne peut pas mesurer les conséquences aujourd'hui. Comme par exemple, l'obligation pour les fabricants de déclarer les produits 6 mois avant la mise sur le marché. Si je trouve le principe plutôt bien, trop de produits déboulent dont ne sais où et dont on n'a absolument aucune idée des ingrédients et des process de fabrication, les conditions imposées par l'UE très contraignantes vont probablement restreindre les produits disponibles. de plus, ces conditions obligatoires vont avoir un impact sur le prix qui devra être revu à la hausse.

Pour certaines exigences européennes, difficile de voir concrètement, comme par exemple le fait que les ecigs doivent être "inviolables". Or, les cartomiseurs et les clearomiseurs actuels s'ouvrent facilement en se vissant ou se dévissant. C'est d'ailleurs leur force. Que signifie donc cet adjectif inviolable ? Est-ce le retour à des cartouches uniques que l'on ne pourra même pas remplir soi-même ?   

D'autres points sont tout aussi nébuleux comme ce : " les cigarettes électroniques diffusent les doses de nicotine de manière constante dans des conditions d'utilisation normales". Que signifie délivre de manière constante ? Est-ce la fin des VP avec possibilité de faire varier la tension ou la puissance ?

Le passage sur la communication sur la vape est inquiétante. Pourra-t-on encore dire que l'on a arrêté le tabac avec la vape est que l'on est content ? Ou bien cela sera-t-il assimilé une " contribution publique ou privée à des programmes de radio ayant pour but ou effet direct ou indirect de promouvoir les cigarettes électroniques" ?

Enfin, pour moi, un des points les plus inquiétants est que, maintenant que l'UE classe la vape comme assimilé à un produit du tabac, les buralistes ont toute légitimité à demander le monopole. Car, en France tout au moins, seuls les buralistes ont légitimité à vendre des produits du tabac ou assimilés comme tel. Alors que ce ne sont pas eux qui ont développé le produit à la base et qui l'ont vendu jusqu'en 2012. Alors que, il faudra se lever de bonne heure pour me convaincre qu'un liquide fraise ou banane est assimilable à un produit du tabac, outre la présence de nicotine. Mais cette dernière étant déjà présente dans certains légumes ou fruits, l'argument est irrecevable à mon sens.

outre la présence de nicotine. Mais cette dernière étant déjà présente dans certains légumes ou fruits,

ben sa alors on ne peut plus manger de légumes ou des fruits ,cela va être associer a un produit du tabac aussi alors on ne mange plus rien ,va falloir acheter chez le bubu ses légumes ou fruit     

Leio a écrit:Evodeuse> ce que tu dis est à l'opposé de ce qui est expliqué sur le site de l'EUrope
http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/decisionmaking_process/l14527_fr.htm

La directive se distingue cependant de la décision et du règlement. Alors que le règlement est applicable dans le droit interne des États membres directement après son entrée en vigueur, la directive doit d’abord être transposée par les États membres. Ainsi, la directive ne contient pas de modalités d’application; elle n’impose qu’une obligation de résultat aux États membres. Ces derniers sont ensuite libres de choisir la forme et les moyens pour appliquer la directive.

Bon je me répond alors

En France, le Conseil d'Etat a reconnu à chaque citoyen, lors d'un recours contre un acte administratif, le droit de se prévaloir des dispositions précises et inconditionnelles d'une directive européenne lorsque l'Etat n'a pas pris, dans les délais impartis, les mesures de transposition nécessaires.

source : http://www.toupie.org/Dictionnaire/Directive_communautaire.htm

Voilou donc "directement" oui, mais dans 2 ans et non pas "immédiatement"

En tout cas, directement ou non, votée par le parlement français ou non, le cadre de cette directive s'appliquera.

Au final oui car c'est voté (sauf si l'Europe vote un amendement à la DPT et le seul truc qui pourrait les y obliger c'est que l'EFVI aboutisse, soit examiné par la commission, que celle ci rédige un amendement à l'article 20 de la DPT (voire son abrogation ) et qu'au final les eurodéputés vote cet amendement   (autrement dit ça risque de prendre 2 ans ça aussi)