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Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD
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Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD
par Leio Lun 6 Oct 2014 - 13:00
http://www.totallywicked-eliquid.co.uk/news/2014/october/totally-wicked-press-statement.html
Totally Wicked autorisé par la Cour Royale de Justice pour attaquer officiellement la TPD auprès de la Cour de Justice Européenne.
trad google :
Totally Wicked autorisé par la Cour Royale de Justice pour attaquer officiellement la TPD auprès de la Cour de Justice Européenne.
Totally Wicked’s challenge is based on its view that Article 20 of the TPD represents a disproportionate impediment to the free movement of goods and the free provision of services, places electronic cigarettes at an unjustified competitive disadvantage to tobacco products, fails to comply with the general EU principle of equality, and breaches the fundamental rights of electronic cigarette manufacturers.
trad google :
Le défi de Totally Wicked est basé sur son point de vue que l'article 20 de la DPT constitue un obstacle disproportionné à la libre circulation des marchandises et la libre prestation de services, met les cigarettes électroniques à un désavantage concurrentiel injustifié aux produits du tabac, ne parvient pas à se conformer à la générale de l'UE principe de l'égalité, et les violations des droits fondamentaux des fabricants de cigarettes électroniques.
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510 avec bourre, cartos en tout genre (beurk la bourre)
CE2 (un peu trop chaud), G4 (poubelle), stardustS, A580 appoloe, le grand bidule avec un bouchon style stylo
...
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Resté longtemps avec Fraise de chez Inawera DIY 100%PG
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Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD
par Mc Bilou Lun 6 Oct 2014 - 13:05
Merci Leio.
Serai-ce ENFIN une bonne nouvelle ?!
Serai-ce ENFIN une bonne nouvelle ?!
Mc Bilou- Cirrus (maître contributeur)
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Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD
par savage Lun 6 Oct 2014 - 13:24
Mc Bilou a écrit:Merci Leio.
Serai-ce ENFIN une bonne nouvelle ?!
savage- Cirrus (maître contributeur)
- Commentaires : pfff...
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Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD
par Leio Lun 6 Oct 2014 - 13:29
Je ne sais pas car au mieux avec leur angle d'attaque c'est vouloir la vape au même niveau que le tabac or vaper n'est pas fumer.
Et "au même niveau", en France en tout cas, c'est réseau d'officines agrées, droits d'accise, interdiction de toute pub et des discours présentant le produit sous un jour favorable etc. bref du coup la TPD n'interfère pas avec l'égalité concurrentielle entre tabac et vape au contraire elle va droit dedans
Et "au même niveau", en France en tout cas, c'est réseau d'officines agrées, droits d'accise, interdiction de toute pub et des discours présentant le produit sous un jour favorable etc. bref du coup la TPD n'interfère pas avec l'égalité concurrentielle entre tabac et vape au contraire elle va droit dedans
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Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD
par marcuche Lun 6 Oct 2014 - 13:30
merci Leio
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Celui qui est le maître de lui-même est plus grand que celui qui est le maître du monde. (Bouddha)
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marcuche- Cirrus (maître contributeur)
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Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD
par Mc Bilou Lun 6 Oct 2014 - 14:06
Bien sur Leio, mais si cette action pouvait aboutir à sortir
ce pu&£§n d'article 20 de la TPD...
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Mc Bilou- Cirrus (maître contributeur)
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Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD
par Leio Lun 6 Oct 2014 - 14:11
En tout cas c'est la première à attaquer la TPD et probablement pas la dernière donc bon courage à eux pour débroussailler un peu les esprit de l'EU
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Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD
par Mc Bilou Lun 6 Oct 2014 - 14:27
Sûr que ça va pas être simple, mais c'est peut-être un espoir...
Mc Bilou- Cirrus (maître contributeur)
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Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD
par Moushe Lun 6 Oct 2014 - 18:49
Oui, c'est comme si on interdisait la pub de la bière mais pas celle du pastis.
Au moins comme objet commercial, une défense reste possible et justifiée.
Moushe- Cirrus (maître contributeur)
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Nombre de messages : 9776
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 21/01/2012
Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD
par Boris-k Lun 6 Oct 2014 - 19:12
Si ça pouvait aboutir... 
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faut qu'ça vaaaape !
Boris-k- Cirrus (maître contributeur)
- Nombre de messages : 2781
Localisation : Blois
Matériels : Aga T2 ft sur Kr808 (clone)
Date d'inscription : 03/07/2014
Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD
par hevea Lun 6 Oct 2014 - 19:15
Bon bah affaire a suivre 
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hevea- Salarié de la vape
- Nombre de messages : 6506
Localisation : Chantilly et Courtenay
Matériels :- Je vape avec:
La liste étant trop longue maintenant .... à vous de deviner Lol
Date d'inscription : 24/05/2013
Re: Totally Wicked autorisé à attaquer l'article 20 de la TPD
par VapeAdomicile Mar 7 Oct 2014 - 11:57
La présentation du dossier en français par notre ami Ghyslain ARMAND :
http://www.ma-cigarette.fr/royaume-uni-fabricant-autorise-a-contester-juridiquement-a-la-tpd-europeenne/
http://www.ma-cigarette.fr/royaume-uni-fabricant-autorise-a-contester-juridiquement-a-la-tpd-europeenne/
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Si la qualité à pas cher ne peut exister, ce n'est pas le prix qui fait la qualité.
VapeAdomicile- Cirrus (maître contributeur)
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Localisation : Montbrison (42)
Matériels : Je sais plus ! Trop certainement !
Date d'inscription : 03/12/2012
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