Amendements déposés à l'assemblée nationale

C'est Franck qui tiens le bon bout de la lorgnette
Les amendements ont été adoptés (ou rejetés pour d'autres) en commission et doivent désormais passer par le vote du parlement (assemblée + sénat).

A moins que les medias nous ont fait un coup d'intox mais il me semble aussi comme Boris avoir entendu que cela avait eté adopter et voter mais du coup j'ai un doute..

Bon dans ce cas je fais mon mea-culpa

sanatorium a écrit:A moins que les medias nous ont fait un coup d'intox mais il me semble aussi comme Boris avoir entendu que cela avait eté adopter et voter mais du coup j'ai un doute..

Aucun doute en ce qui me concerne (cf. mon précédent message)

Edit : Oki, vu Sanatorium , postage au même moment

RnZo, voilà ma réponse à un commentaire sur la vidéo de cash investigation que j'avais mis en ligne sur le sujet du tabac en ooctobre

Le commentaire en question :

Et que fait-il de la responsabilité individuelle des fumeurs, ce reportage...

Ma réponse :

La responsabilité individuelle des fumeurs.
Hum, très compliqué à répondre.
La 1ère fois qu'un fumeur fume, généralement il le fait par choix, il fait un choix entre rester non fumeur et devenir fumeur et ensuite que se passe t'il?
Il fume, il fume et il fume jusqu'au jour où lui vient l'idée saugrenue d'arrêter.
Et là on voit qu'aucun fumeur n'est égale face à l'addiction au tabac.
Certains arriveront à arrêter sans aucune autre aide que leur volonté.
D'autres, grâce aux divers substituts nicotinique pharmaceutique.
Une autre partie via d'autres solutions, type hypnose & co.
Et pour la majorité, parce qu'on parle précédemment de 20 à 30% de la population des fumeurs ayant essayé, ni arriveront pas.
Ils essaieront énormément de méthodes différentes et pour certains toutes les méthodes connus pour ne pas y arriver.

Qui sont les vrais responsables de ce fléau?
Les fumeurs qui comme des cons (je fais partis de ces cons au passage) sont tombé dans le panneau, se sont laisser abuser par l'appât de braver un interdit, pour ceux qui ont commencé après l'interdiction de vente au mineur de moins de 18 ans, ceux qui se sont laisser entraîner par le service militaire et les paquets fourni chaque mois par l'état et ceux qui comme moi ont commencé avant toutes ces interdictions mais sans en avoir eu via l'armée.
Ou bien, l'état pour commencer qui jusqu'à il y a quelques 10e d'années avait le monopole via la Seita, les cigarettiers qui n'ont eu de cesse de rajouter des produits facilitant l’absorption de la nicotine par le corps humain ce qui rendit le tabac encore plus addictif et donc plus difficile à arrêter?

Arrêtons de taper sur le dos du pauvre fumeur, de le considéré comme un pestiféré parce que bien qu'au départ il a fait un choix, par la suite il est devenu la victime d'une addiction et il en paie le prix fort puisque 1 fumeur sur 2 meurt prématurément d'une maladie dû au tabac sans parler des 80% du prix du paquets de clopes qu'il fume qui part en taxe pour l'état, taxe qui a elle seule permettrais de financer la moitié du budget de la défense.
Alors oui, il coûtera aussi à l'état lorsqu'il sera malade et qu'il faudra le soigné, mais n'oublions pas que dans ces 80% de taxe sur le prix d'un paquet, une grosse partie est censé aller dans les caisse de la sécurité social pour justement payer ces/ses soins.

Je pense qu'aucun d'entre nous n'a oublié d'où il vient.
Que dans un passé proche, nous étions tous 100% fumeur.
Avoir honte d'avoir été fumeur serait anormal puisque pour beaucoup, nous avons commencer avant les interdictions de vente aux mineurs ou pour d'autre, à cause de l'état qui fournissait ses militaires en cartouche de clope avec la solde.
Nous avons tous fait un choix à un moment de notre vie, celui de fumer, ce choix et devenu une obligation.
Nous avons tous fait un 2e choix par la suite, celui de sortir de cette dépendance mortelle, alors on peut considéré être tombé dans une autre addiction ou considéré la vape comme une porte de sortie qui permet de se débarrasser de cette fâcheuse manie mortelle ou encore penser que nous sommes passé d'une dépendance à une addiction.
Mieux vaut-il être dépendant au tabac ou accroc à la nicotine de la vape? Et encore la baisse du taux de nicotine avec le matériel de plus en plus performant devient banal.

Est-on à la frontière, je n'en sais rien.
Ce que je sais c'est que je ne m'envoi plus toutes les saloperies qu'il y a avec la combustion des clopes. Que mon taux de nicotine est passé de 16 mg/ml à 1 mg/ml, ok ma conso en liquide à augmenté, le matériel plus performant et plus consommateur de liquide d'un côté et la baisse du taux de nicotine de l'autre mais je n'ai plus les problèmes de santé que j'avais il y a presque 30 mois et c'est la seule chose qui m'importe.

En quoi est-ce choquant d'être assimilé à ce que nous étions.
Tu utilise toi même un temps du passé, c'est bien que nous ne sommes plus ça, que nous avons dépassé ce stade et donc être renvoyé à ces anciens démons en permanence ça fait mal.

Pourquoi encore autant d'hybride.
Parce que le taux de nicotine max vendu en France n'est pas assez haut et peut être que le matériel pas encore assez performant pour une partie des fumeurs pour pouvoir se passer complètement du shoot nicotinique que donne la cigarette de tabac.

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Pour les amendements, ça a été voté et adopté en commission.
Les amendements adoptés seront présenté au parlement puis au sénat.

ludovic.g a écrit:...
Les amendements adoptés seront présenté au parlement puis au sénat.

Non, non, ceci n'est pas exact
Les amendements adoptés seront présentés à l'Assemblée nationale puis au Sénat. C'est l'ensemble de ces deux institutions qui forme le Parlement en France

Merci Den de corrigé ma bourde, me suis emmêlé les pinceaux.

Et bien merci Franck  pour ton pavé en page 6  

Je partage très largement ta position, mais je suis trop remonté pour pouvoir argumenter comme je l'aurais voulu.
Ces amendements me dégoûtent, ce second amendement est un foutage de gueule total.

renforcer la dénormalisation sociale du tabac et de l’acte de fumer

C'est quoi ce truc? On veut voter des lois pour dénormaliser socialement un acte?
Mais elle est passée où la liberté de choix là? Et qu'est-ce que ça vient foutre dans un projet santé?

Les dispositifs électroniques de vapotage... ne doivent pas devenir une portée d’entrée vers le tabagisme pour les mineurs.

De un, les études tendent à montrer exactement l'inverse, cette théorie de porte d'entrée dans le tabagisme relève du fantasme, et de deux ils ont déjà voté l'interdiction de vente aux mineurs.

La croissance très importante de l’usage des dispositifs électroniques de vapotage depuis trois ans bouleverse les habitudes et le risque qu’elle conduise à terme à un détournement de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif et à une reprise de cette pratique ne peut être écarté.

Allons-y, on continue dans les suppositions infondées sur des risques que l'on ne peut écarter. Oui la vape a bouleversé les habitudes de milliers de vapoteurs, ils fument moins ou ne fument plus, et ça c'est fondé.

Certains règlements intérieurs d’entreprises, en particulier de transport, ainsi que certains arrêtés municipaux ont adopté une interdiction de vapoter, au risque de conduire à une absence de lisibilité et de cohérence sur le plan national voire d’être illégaux.

Illégaux? Pourquoi un règlement intérieur interdisant le vapotage serait illégal?
Quant à la cohérence je ne la comprends pas plus. Il faudrait donc uniformiser tous les règlements intérieurs, que les règles soient les mêmes dans un bureau, une bibliothèque, un centre commercial, une discothèque, une entreprise de service, une usine d'acier, un casino ou une école?
C'est quoi cet argument à 2 balles?

le présent amendement a pour objet d’insérer un article L3511-7-1 dans le code de la santé publique pour instituer une réglementation du vapotage dans la majorité des lieux où il est actuellement interdit de fumer.

Au début du texte, ça ne devait être que "certains lieux", il y a eu surenchère?
Je ne comprends toujours pas qu'est-ce que ce texte vient faire dans un code de la santé publique.

Il ne s’agit pas ici de protéger la population d’un « vapotage passif », ce phénomène n’étant pas avéré en l’état des connaissances scientifiques.

Pas de bol, c'était le seul argument santé recevable...

Cette réglementation a plutôt vocation à clarifier la situation de cette pratique au niveau national et à maintenir l’acceptation sociale de l’interdiction de fumer dans les lieux publics.

Clarifier la situation? Ben si on dit aux entreprises de gérer ça dans leur règlement intérieur au cas par cas ça me semble clair...
Quant à maintenir l'acceptation sociale de l'interdiction de fumer, je ne vois pas trop quand il a été en danger à cause de la vape. Quand on vape devant des fumeurs qui ne peuvent pas fumer, on n'est pas en train de fumer alors que eux n'en n'ont pas le droit. S'ils en ont envie, il suffit qu'ils tentent l'expérience de la vape eux également...

En cohérence avec l’interdiction de vente aux mineurs dans les lieux qui les accueillent à titre principal, cette réglementation du vapotage assurera également la tranquillité publique dans les lieux confinés

Qu'on m'explique en quoi un directeur d'école qui vape dans son bureau ou un animateur qui vape dans la salle de repos d'un centre aéré trouble la tranquillité publique...

Néanmoins, afin que cette interdiction ne soit pas disproportionnée et soit opérationnelle, il conviendra de définir plus précisément par décret en Conseil d’Etat les obligations afférant aux lieux dédiés au vapotage.

Sortez l'artillerie, l'usine à gaz se met en marche...

Ces derniers doivent être distincts des éventuels fumoirs, pour ne pas que les vapoteurs, majoritairement anciens fumeurs, soient victimes de tabagisme passif et soient encouragés à reprendre une consommation de tabac.

Alléluia! Bon, ils au moins conscience de ça!

Compte tenu de l’absence de vapotage passif avéré, les lieux dédiés au vapotage devront se borner à une simple délimitation géographique et ne nécessiteront pas les mêmes contraintes que celles applicables aux fumoirs (taille, ventilation…).

Bon, en gros, tu prends une salle, tu la coupes en deux, à gauche tu as le droit de vapoter, à droite non. c'est la vision de la paix sociale de cet amendement... amendement non pas social mais santé d'ailleurs.

Et le pire, c'est que ce projet "santé" travaille exactement dans le sens de l'ennemi annoncé, le tabagisme.
Un projet santé qui va contre la santé publique pour des prétextes idéologiques. Oui, des prétextes car pour moi non, ce n'est pas possible, ce n'est pas de l'incompétence, ce texte est du foutage de gueule. Ce qui n'empêche pas par la suite que d'éventuels incompétents votent pour...

Bon ça fait du bien de vider un peu son sac.  

@ loki :

Ouch. On te sent remonter comme un coucou suisse :-)

VapeAdomicile a écrit:

Certes Franck la Directive a été adoptée démocratiquement, mais l'utilisation de l'article 38 permet aux gouvernement non élu de passer outre un débat avec les parlementaires Français élus pour transposer celle-ci !!!
Et ça, c'est tout sauf démocratique      

Une Directive ne fixe que des objectifs à atteindre mais laisse libre court aux législateurs de fixer les lois permettant de les atteindre.

Au vu du projet de Loi santé, laisser le champs libre au gouvernement pour transposer la TPD laisse la porte ouverte à toutes les dérives possibles sans aucun moyen aux élus d'intervenir ...
Tu appelles ça un système démocratique ???

Tu oublies juste de souligner deux choses :

1/ le gouvernement, conformément à l'article 38 de la constitution, ne peut légiférer par ordonnance que sur le fondement d'une loi d'habilitation, ce que prévoit l'article 53 du projet de loi santé. C'est donc les parlementaires élus qui peuvent ce choix qui n'est, rappelons le, qu'un projet et n'a pas encore été adopté.

2/ une ordonnance, pour produire pleinement ses effets, doit être au final ratifiée par le parlement.

Le déficit de démocratie ne me semble pas très évident puisque le parlement n'est pas obligé d'accepter le recours à l'ordonnance et quant il l'accepte, conserve au final la possibilité de revenir sur ce qu'a fait le gouvernement.

Par ailleurs, le fait que le gouvernement ne soit pas élu est une constante qui n'a rien à voir avec le concept de démocratie. En France, la légitimité du gouvernement découle de celle du Parlement dont il procède. En effet, le parlement a la possibilité de contraindre le gouvernement à la démission par une motion de censure. Le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement.

A titre personnel, quand une loi est mal foutue, j'incrimine surtout les députés auxquels il appartient de voter la loi. Si déficit democratique il y a, il résulte bien davantage de ce que les parlementaires manquent d'indépendance politique vis à vis du gouvernement et évitent de le mettre en difficulté. Le parlement britannique n'a pas la même discipline de parti que celle observée en France et des alliances ponctuelles avec l'opposition sont possibles sur certains projets (pour ou contre le gouvernement).

Donc pour résumer : si on considère que le gouvernement se trompe lourdement, n'oublions pas que les parlementaires sont là pour corriger le tir.

Ils seront d'autant plus volontaires pour le faire qu'ils auront été alertés sur la question.

Vous savez écrire ? Vous avez tous un député et un sénateur alors ne vous privez pas, le texte est débattu dans 11 jours.

Témoignez simplement et concrètement de votre arrêt du tabac grâce à la vape et de vos inquiétudes concernant la transposition de la TPD.

Les professionnels, n'hésitez pas, faites de même en exposant vos craintes pour l'avenir de votre commerce.

Merci cap'taine pour ce rappel et ces explications.

La liste des députés par département se trouve ici
En cliquant sur chaque nom vous avez accès à une fiche de contact "écrire à"