La TPD se précise ...

Bonjour Toutes et tous

Vous savez (ou pas ...) que la TPD impose aux fabricants et/ou importateurs de soumettre une notification sur tous les produits de la vape, qu'ils ont l'intention de mettre en vente ou déjà mis en vente à la date du 20 mai 2016, 6 mois avant la mise sur le marché.

La (une ?) Commission EU vient de définir le cadre de ces soumissions avec les renseignements à fournir

Ben, comme prévu, je souhaite bien du plaisir aux boutiques

C'est ICI que ça se passe

moi qui adore la paperasse , je vais adorer ca !!!
m'enfin je crois que je vais prendre mes vacances a partir de mai ...........

Idem

va y avoir du boulot pour des secrétaires !! allez, mes consoeurs, à vos CV !!! lol

Et, cerise sur le gâteau (plutôt empoisonné), le prix de ces "soumissions" n'est pas (encore) fixé étant donné qu'il est laissé au libre choix de chaque Etats membres ...

Je pense que nous pouvons faire confiance à nos législateurs pour rester les champions du monde de .......................... la taxation

Affaire à suivre lors de la transposition qui sera faite, rappelons le, dans moins de 6 mois et par Ordonnance (pour rappel, grâce au mécanisme des ordonnances, le Parlement se dessaisit de son pouvoir de transposition des directives et le confie au gouvernement)
Vous imaginez MST bossant sur le sujet ...

Donc si j'ai bien compris .. tout ca s'adresse au professionnels ....
alors en admettant que je connaisse un gars (simple hypothese) ... qui a fait un gros stock de matos et de liquides en prevision de la tdp (autre hypothese) .. qui vend de particulier a particulier ... d'occase cela va s'en dire ...........
il a rien a déclarer et rien a payer !!!

bin si il fait déjà tout au black ça changera rien (sauf peut-être l'amende si la DGCCRF lui tombe dessus)

De plus c'est un idiot car même après la TPD il subsistera et des boutiques en France et des moyens de se fournir sur le web comme beaucoup le font déjà et certains même l'ont toujours fait (moi perso en 5 ans je n'ai acheté que 2 accus en boutique physique tout le reste via le net en shop, sur les forums ou en Chine)

Allday a écrit:Donc si j'ai bien compris .. tout ca s'adresse au professionnels ....
alors en admettant que je connaisse un gars (simple hypothese) ... qui a fait un gros stock de matos et de liquides en prevision de la tdp  (autre hypothese)  .. qui vend de particulier a particulier ... d'occase cela va s'en dire ...........
il a rien a déclarer et rien a payer !!!

Euh, ouais, j'espère juste pour lui qu'il n'était pas pro du secteur juste avant car sinon, je pense qu'il aurait une petite visite du fisc pour s'assurer que les achats de ce stock n'ont pas été réalisé à titre professionnel, ou du moins avec les avantages tarifaires liés à son activité pro ...

Et surtout, s'il ne fait pas des bénéfices non déclarés : ça s'appelle vulgairement du travail au noir

Bin c'est bien ca le probleme
c'est qu'un marché parallelle / travail au noir va se developper
Quand je vois certaines commandes en ce moment , je me pose des questions ...

Il n'y avait pas quelque part aussi une restriction aux importations, même au titre de "particulier", il me semble qu'on en avait discuté...

coucou miss gardane version 2

Gros kisss mon Savage, je pourrai venir piocher dans tes réserves, hein, dis, hein?

gardaneV2 a écrit:Gros kisss mon Savage, je pourrai venir piocher dans tes réserves, hein, dis, hein?

Je rectifie : Nous pourrons venir piocher dans tes réserves ?
Et profiter d'un bol d'air dans les arbres ?

avec plaisir la TPD ne m impacte pas directement,je vape du full VG depuis longtemps en 3 mg/ml ou en 0 .
du glycérol,il y en a partout et pas cher,des aromes aussi et du matos,j en ai...
c est plus pour ce qui veulent passer à la vape

exemple : http://www.amazon.fr/eNaissance-Glyc%C3%A9rine-V%C3%A9g%C3%A9tale-1-Litre/dp/B00M1OCIO4/ref=pd_sim_121_2/275-9001351-3255345?ie=UTF8&dpID=31BQpbX0dVL&dpSrc=sims&preST=_AC_UL160_SR80%2C160_&refRID=0W9DV97NP2DEGNH7V8WK
http://www.cuisineaddict.com/acheter-aromes-alimentaires-121.htm#ectrans=1
15 boules le litron de juice

15 euros le litron

Merci pour cette info.

Pour les fabricants de liquides, cela va être l'horreur à remplir. Je n'ai pas encore tout là, c'est déjà ch... à lire.

Par contre, pour les fabricants d'ecigs ou les importateurs, cela me semble plus facile.

Il y a d'ailleurs des choses très intéressantes pour les ecigs (les 2 dernières pages). Contrairement à ce que l'on a pu craindr, les ecigs ayant une tension ou une puissance variable sont autorisées.

Ensuite, comme un des items concerne le fait d'avoir ou non un micro-processeur, cela semble indiquer que les mods mécaniques ne seraient pas interdits.

Enfin, comme un autre item demande si l'utilisateur peut changer la mèche, les clearomiseurs ne semblent pas non plus menacés.

En tout cas, si on lit le document, hein

Franck a écrit:... Il y a d'ailleurs des choses très intéressantes pour les ecigs (les 2 dernières pages). Contrairement à ce que l'on a pu craindr,  les ecigs ayant une tension ou une puissance variable sont autorisées.

Ensuite, comme un des items concerne le fait d'avoir ou non un micro-processeur, cela semble indiquer que les mods mécaniques ne seraient pas interdits.

Enfin, comme un autre item demande si l'utilisateur peut changer la mèche, les clearomiseurs ne semblent pas non plus menacés.

En tout cas, si on lit le document, hein  

Je n'ai pas la même lecture Franck

Certes, ces éléments sont listés, mais cela ne veut pas dire pour autant, il me semble, qu'ils soient autorisés

N'oublions pas que cette procédure est une "soumission" de notification et qui dit "soumission" dit "autorisation" ou "refus" !

Et il n'est pas étonnant que cette liste prenne en compte le matériel existant étant-donné que celui-ci sera également concerné par ces soumissions.

Il reste bien ce chapitre qui correspond à la délivrance constante de nicotine qui parait incompatible avec les mod réglables ou les mécas :

Description des méthodes d'évaluation employées pour déterminer le dosage constant et l'inhalation de nicotine, en incluant la référence à la norme reconnue applicable, le cas échéant. Description des résultats de l'évaluation

Affaire à suivre ...

interdire quoi...
il suffit au vendeur de ne pas preciser l utilisation de l item.
boite a pile a connexion 510,tube a pile,etc...
c est deja le cas pour bon nombre de produits: armoires de culture pour plantes d interieur
il est impossible d interdire la vente.

En contrôlant/limitant/interdisant l'importation il ne restera plus grand chose à vendre...

@ vapeAdomicile :


Tu noteras ma prudence et l'emploi du verbe "sembler". je ne m'avance pas et manque de certitudes dans le domaine. Je ne suis pas plus avancé que vous et découvre en même temps.  
De plus, j'ai bien précisé si on lit ce document, sous-entendu, il y a peut-être d'autres documents, d'autres travaux permettant de mieux comprendre.

Cependant, la phrase que tu cites est effectivement un brin nébuleuse. En tout cas, je ne perçois pas ses applications pratiques. Elle ne suprendra personne puisqu'elle est la déclinaison d'une phrase présente dans l'article 20 de la directive européenne sur les produits de tabac stipulant :

"les cigarettes électroniques diffusent les doses de nicotine de manière constante dans des conditions d’utilisation normales;"

Effectivement, au vu de cette phrase, bon nombre de vapoteurs ont déduit que les mods mécaniques dont la tension chute au fur et à mesure de la décharge de la batterie, tout comme les outils électroniques proposant des tensions ou des puissances variables même si choisies par l'utilisateur sont menacées.

Pour les mods mécaniques, les choses sont effectivement complexes et loin d'être gagnées.

Pour les ecigs électros à tension et puissance variables, au vu du texte, cela semble passer.
Pour le changement de résistance, alors que nous avions cru qu'il fallait des clearos ou des atos scellés, cela semble passer.
Tiens, un exemple de demande dans ce texte qui me laisse penser que l'on pourra avoir des ecigs à tension/puissance variables :

"Puissance débitée nominale si non réglable et puissance recommandée si réglable. "

Mais cela ne règle pas tous les problèmes et ne change rien sur le fond : une autre règle de la directive demande à ce que les ecigs soient inviolables et incassables. Cela exclut de facto tout ce que nous utilisons.
Reste aussi aux fabriquants à prouver que son truc délivre une dose constante de nicotine. Bon courage.

En tout état de cause, ce texte me semble moins restrictif que la directive européenne, même si c'est un texte administratif pur jus. J'ai l'impression qu'il laisse quelques portes ouvertes, mais peut-être suis-je naïf.

Sur la partie "ecig", il  me surprend car il semble montrer que ceux qui l'ont rédigé se sont penchés sur la question, ce qui n'était évidemment pas le cas des députés européens dans leur majorité.

Franck a écrit:@ Yann :

Faut que le chef, il arrête de déjeuner au calva le matin

@ VapeAdomicile :

Hum sachant que j'ai petit déjeuné avec un café et du jus d'orange, au contraire, il va falloir que je m'y mette au calva le matin
C'est corrigé. Excuse-moi ainsi que yannautheatre pour cette méprise.

Franck a écrit:@ VapeAdomicile :

Hum sachant que j'ai petit déjeuné avec un café et du jus d'orange, au contraire, il va falloir que je m'y mette au calva le matin  
C'est corrigé. Excuse-moi ...

Ne t'excuse pas. Pas de ça entre nous

C'était plutôt rigolo

Franck a écrit:
"les cigarettes électroniques diffusent les doses de nicotine de manière constante dans des conditions d’utilisation normales;"

à mon sens aucun dispositif actuel n'est conforme à cette phrase de l'article 20 de la DPT, et aucun ne le sera pas même ceux des sociétés de tabac, on parle bien de diffusion constante de nicotine, ce qui voudrait dire résistance constante, alimentation constante, aspiration constante etc ... sauf que tout ces paramètres ne peuvent être constants pendant la vape du moins c'est mon point de vue depuis le début sur l'ineptie de cette DPT.