[Allemagne/ Fev 2016] Dura lex et Cie (ça pulse outre Rhin)

La nouvelle fait l'effet d'une petite bombe chez nos amis Dampfers*

Un vendeur vient de se voir confirmer sa condamnation pour avoir vendu du eliquide nicotiné.
Même si à la base il l'avait un peu cherché puisque dans le même temps il revendiquait le sevrage, ce qui est important dans l'histoire c'est la logique appliquée par la justice, logique détaillée ci aprés.

L'article sur vapoteurs.net est peut être un peu rapide en conclusions mais brosse le tableau ici : lien

Un contact Germanique (très engagé dans la lutte) à qui j'ai demandé des précisions m'a fait le petit résumé suivant :

• Dans un premier temps "ils" ont voulu le poursuivre pour "vente illégale de produits médicinaux"

• Se rendant compte que la plainte risquait de ne pas être recevable les chefs d'accusation ont été requalifiés en "vente illégale de produit du tabac".

• L'argumentaire invoqué tient en ces quelques points :

- La nicotine est extraite de tabac brut
- tout ce qui vient du tabac brut est un produit du tabac
- ce n'est certes pas fumé mais administré oralement
- un eliquide doit donc être réglementé comme du "tabac oral" (SNUS, nicorette)
- OR un "tabac oral" doit pas contenir plus de X% de PG ou Y% de VG

et hop on mélange et sans laisser stepper on arrive à la conclusion que :
un eliquide contenant plus de PG ou de VG que les seuils réglementaires pour le "tabac oral" c'est un produit du tabac illégal.

Le vendeur en question avait fait appel mais la cours supême Allemande vient de confirmer sa condamnation (le PDF du jugement)

Les allemands sont maintenant dans la crainte de ce que l'avenir leur réserve ne sachant pas trop si cela va faire jurisprudence ou pas ( juris.bundesgerichtshof.de )



*(vapoteurs dans la langue de Goethe)

Pfffff

Aie :

Nous affons les moyens te fou faire fumer !!!!

Bon nous sommes relativement à l'abri, un vendeur a encore mis en ligne une vidéo disant que la loi santé ne passerai jamais

9000€ d'amende quand même !, on lui fait les boches.

@ Leio :

Merci pour l'information.
Tout d'abord cela concerne l'Allemagne et non la France. Pour l'instant la vente de liquides est encadrée par un texte de l'ANSM qui indique que, si les liquides sont dosés à moins de 20 mg/ml, ce sont des produire de consommation. S'ils sont dosés à plus de 20 mg/ml, ils doivent être classés comme dispositifs médicaux. Il est bien évident que ce statut ne convient pas à tout le monde, surtout les buralistes et les cigarettiers, on s'en de doute, qu'il sera attaqué, il l'est déjà.

La décision allemande est basée sur quelques erreurs. La nicotine est aussi présente à l'état d'infimes traces dans certains fruits et légumes à priori.
De plus cette décision classe alors les produits de sevrage produits par les laboratoires, notamment les gommes que l'on prend par voie orale, comme produits du tabac. C'est un concept intéressants. Les labos vont être ravis

Et la phrase de conclusion de vapoteur.net...
Il va falloir qu'ils arrêtent un peu avec la théorie du complot, quand même...
Tout le monde sait que c'est un coup des Jupitériens, voyons.

L' allemagne, ce delicieux pays ou on defonce une directive europeenne par jour, ou un tribunal a ete constitue a la demande de la cour europeenne qui en avait marre de devoir juger les manquements des juges allemands, ou le manque de respect pour les lois fait echouer moult jugements , ou jusqu en 2009, devenir allemand annulait la nationalite francaise, que l on recouvrait via la procedure "de reintegration" (pre-requis numero 8 pour devenir allemand)
Bref on va continuer normalement : ignorer les lois, commander les liquides en pologne, le tabac au luxembourg, les vins en france et fumer pepeine en faisant un barbecue, apres une bonne biere dans un bar fumeur !!!

Franck a écrit:La décision allemande est basée sur quelques erreurs.  La nicotine est aussi présente à l'état d'infimes traces dans certains fruits et légumes à priori.
De plus cette décision classe alors les produits de sevrage produits par les laboratoires, notamment les gommes que l'on prend par voie orale, comme produits du tabac. C'est un concept intéressants. Les labos vont être ravis

oui Franck et

bon sinon il y a un shop Allemand connu qui en parle : ici en Deutsch

la traduction googléenne aproximative mais compréhensible pour les non-familier avec la langue de Brecht : ici