Re: VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ! ZIPPO allume Vaporesso

par Eywa Mar 18 Juil 2017 - 20:47

Ici il n'est pas question de copie/contrefaçon : ce n'est pas un briquet.
Si ça se passait en France (je ne connais pas le droit américain), on peut considérer qu'il y a violation de propriété intellectuelle sur le design.
Article L112-1 et L112-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Dessins protégés n°000827472-0001, 000827472-0002, 000827472-0003, 000827472-0004

Ils expirent tous au mois de novembre, ceci explique peut-être cela Sifflote

Et ils désignent tous des briquets. Donc ils vont devoir élargir, si ils les renouvellent, à tout objet.
Par ailleurs, un dépôt (de marque, de dessin, de process) ne protège en rien, il sert juste à prouver l'antériorité de votre création mais vous devrez par ailleurs prouver le caractère original...
Puis déterminer la violation de votre droit de propriété intellectuelle...
Bon courage aux avocats de Zippo car en l'espèce, pour moi, il n'y a pas de contrefaçon, pas de tromperie, ni d'atteinte à l'image de marque.
Peut-être plus facile de s'attaquer à l'Ezipe de Fumytech AMHA mais pas gagné pour autant.

par Eywa Mar 18 Juil 2017 - 20:48

Leio a écrit:PS: la protection intellectuelle ne protège que les œuvres de l'esprit et donc n'interfère pas avec la protection industrielle qui est le cas qui nous occupe.

Pas de protection industrielle ici; ce n'est pas un briquet, ni une contrefaçon de briquet.

par **Leio** Mar 18 Juil 2017 - 21:24

Bien sûr que si, la propriété intellectuelle ne concerne que les œuvre de l'esprit : musique, écris, peinture...

C'est pas parce que vapoteurs.net relaye une traduction abusive que c'est vrai. En France on distingue clairement la propriété intellectuelle et la propriété industrielle !

par **Leio** Mar 18 Juil 2017 - 21:31

D'ailleurs on parle de plagiat* dans le cas de la propriété intellectuelle et dans le cas général il y a un seul auteur sauf œuvre collective, exception faite par exemple d'une production "common source" ou pour parler d'un cas plus proche du contenu d'un forum qui est considéré comme la production intellectuelle de l'ensemble de ses participants*.
Ce qui par exemple nous sert à refuser d'effacer l'ensemble des messages d'un membre (qui pousserait la chiantitude à le demander) pour ne pas atteindre à l'ensemble de "l'œuvre", nous n'effaçons quand on tombe sur un tel cas que les posts qui permettrait d'identifier l'auteur et donc de "porter atteinte" à sa vie privé en rompant son anonymat, et dans ce cas c'est à l'auteur des dits posts de nous en fournir la liste le cas échéant.

*ou de copies illégales dans le cas de la peinture, mais il est pour la peinture parfaitement autorisé de copier un tableau (y compris directement en face dans un musée, il y a même des séances prévues pour ça), il y a quelques conditions cependant pour éviter les "abus" : le format de l'œuvre doit être différent de l'original, et la copie ne doit pas faire apparaitre la signature originale !

Désolé mais j'ai la prétention de connaître un peu le domaine de la propriété industrielle et intellectuelle... au delà d'un simple surf sur wikipedia.

par **Leio** Mar 18 Juil 2017 - 21:49

PS: le droit est fait pour protéger !
https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-dessins-modeles
PPS: http://www.cours-de-droit.net/droit-de-la-propriete-industrielle-a121602942

-La propriété industrielle est l’autre branche du droit, qui fait l’objet d’une sous-division à son tour : innovations industrielles d’une part et signes distinctifs de l’autre. Cela implique 2 régimes différents.

- Les innovations industrielles recouvrent des techniques qui ont un caractère de nouveauté absolue. Avant que la personne dépose une demande de brevet, on ne connaissait donc pas l’œuvre du tout. On y trouve les inventions, les obtentions végétales, les topographies de produits semi-conducteurs et enfin les dessins et modèles industriels (design) et savoir-faire.

- L’autre branche est les signes distinctifs. Ils n’expriment pas la personnalité d’un auteur, mais ne présentent pas de nouveauté absolue non plus, leur nouveauté étant purement relative puisque ces signes ne sont protégés que dans leur fonction, qui est de distinguer des produits ou des services (marque), une personne morale (nom commercial, dénomination sociale, enseigne) etc. Ces signes distinctifs ne doivent simplement qu’être nouveaux dans l’utilisation qui en est faite et donc ne pas avoir été utilisés jusque-là pour distinguer un même type de produit ou de services. C’est une nouveauté relative.

comme la forme du zippo par exemple.

@eywa : tu confonds ce qui valide le dépôt (charge au déposant de prouver l'antériorité, de vérifier qu'il est bien le premier), et la protection proprement dite qui est l'objet même du dépôt.

par Eywa Mar 18 Juil 2017 - 21:58

Leio a écrit:
Désolé mais j'ai la prétention de connaître un peu le domaine de la propriété industrielle et intellectuelle... au delà d'un simple surf sur wikipedia.

Idem, je ne soigne des ânes que depuis 2 ans, j'ai eu d'autres vies professionnelles avant. Mes sources ici, ne sont pas issues de wikipedia mais du Code de la Propriété Intellectuelle qui régit la propriété littéraire et artistique ET la propriété industrielle.
La propriété industrielle porte sur les innovations industrielles d'une part et sur les signes distinctifs d'autre part.
Encore une fois,je ne vois pas dans le code sur quel article Zippo pourrait s'appuyer pour attaquer Vaporesso.

Abstraction faite bien sûr que Vaporesso, entreprise chinoise fabrique en RPC et Zippo une entreprise basée aux U.S.A.

par **Leio** Mar 18 Juil 2017 - 22:02

Bin sur la forme qui est un signe disctinctif !

par Eywa Mar 18 Juil 2017 - 22:11

Leio a écrit:Bin sur la forme qui est un signe disctinctif !

C.P.I. a écrit:Ces signes distinctifs ne doivent simplement qu’être nouveaux dans l’utilisation qui en est faite et donc ne pas avoir été utilisés jusque-là pour distinguer un même type de produit ou de services. C’est une nouveauté relative.

VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ! ZIPPO allume Vaporesso - Page 2 Perfume-invictus-black-xs-y-xs-laphrodisiaque-100ml-D_NQ_NP_830021-MLV20686626065_042016-O

par **Leio** Mar 18 Juil 2017 - 22:15

je ne connais pas assez Zippo pour savoir si ils ont un modèle qui ressemble à ce parfum Paco Rabanne mais comme ça moi je n'y vois pas un zippo du tout...

PS:
un dernier truc après je crois que j'aurai dis tout ce que j'avais à dire sur ce sujet :
en france la classe 34 : tabac concerne les dépots sur pas mal de trucs connexes au tabac dont les briquets et les cigarette électroniques ! (le flaconning de parfum est à part si si j'ai bien relu Very Happy

)
Voilà peut-être le pourquoi du comment leurs avocats y ont vu une opportunité sur notre territoire en particulier

VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ! ZIPPO allume Vaporesso - Page 2 Captur16

https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/listeClasseNice?numClasse=34&all=false

par Eywa Mar 18 Juil 2017 - 22:25

Et pourtant Zippo fait aussi des parfums...
VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ! ZIPPO allume Vaporesso - Page 2 Ad086aa192aa88f21136a704667b5356

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Mais si on revenait au sujet du départ : Zippo a-t-il intenté un procès à Vaporesso ? Nope
Que vaut la lettre à la boutique ? Rien.
Est ce que Zippo a envoyé cette lettre à toutes les boutiques du territoire qui vendent l'Aurora ?
On ne sait pas.
Est ce que l'Aurora est toujours disponible sur le territoire américain ? Oui entre 24 et 28$
What else ?

par **Leio** Mar 18 Juil 2017 - 22:28

va savoir comment est déposé le modèle sur le territoire US ?
Sinon comme je l'ai dit c'est probablement un test pour prendre la température. Et les avocats (et leurs clients surtout) préfèrent souvent résoudre les problèmes bien avant d'en arriver au procès (c'est bien moins cher, long, et hasardeux)

par **Leio** Mar 18 Juil 2017 - 22:49

ah j'ai enfin la copie de la fameuse lettre Very Happy

en fait c'est un shop en ligne US qui l'a reçu (je sais pas pourquoi je m'étais mis en tête que c'était un shop Français).
Le courrier émane bien de chez Zippo et donc je comprends le shop d'avoir retiré le produit de la vente Wink

pm :

VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ! ZIPPO allume Vaporesso - Page 2 19959010

par Eywa Mar 18 Juil 2017 - 23:22

Oui j'avais expliqué au début que vapoteurs.net ne citait pas ses sources.
Je persiste à dire que la lettre ne vaut rien et que les autres shops US, lettre ou pas lettre, continuent à vendre le kit.
Je pense que ZIPPO a une dent contre la vape.
Ils ont intenté dans plusieurs pays (U.K, Allemagne, U.S.A.) des procès contre Lorillard Inc. en 2009
https://morrisonlee.com/lorillard-zippo-battle-blu-trademarks/
Pour le coup, côté signe distinctif, il y a matière...
VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ! ZIPPO allume Vaporesso - Page 2 Blu

VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ! ZIPPO allume Vaporesso - Page 2 Blu

L'axe de défense de Lorillard a été un peu ce que j'évoquais plus haut : pas de confusion, ni d'atteinte entre une e-cig Blu et un briquet au butane Blu (les signes ne sont protégés que dans leur fonction...)
Au final et 6 ans plus tard, accord amiable et confidentiel Cool

en juin 2015 ...et le 31 décembre 2015, Zippo arrête la production de ses briquets Blu.
Les E-cig Blu sont toujours en vente Twisted Evil