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Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible
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Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible
par bibidochon Mer 30 Juil 2014 - 13:02
Je ne savais pas où poster, à éventuellement déplacer dans une rubrique appropriée
Source
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a annoncé mercredi qu'il serait désormais possible de déposer des croquis et photographies en ligne afin de protéger les créations.
Tout dessin ou modèle déposé via le site internet de l'organisme, une fois enregistré, sera protégé pendant 5 ans, avec possibilité de renouvellement jusqu'à 25 ans, a précisé l'INPI dans un communiqué.
L'Institut fait valoir que dessins et modèles "constituent un complément essentiel aux brevets et aux marques pour protéger les créations" et sont "particulièrement utilisés pour protéger contre les copies des produits de consommation (accessoires de mode, collections de couture, articles pour la maison...) et tous les objets innovants présentant une apparence spécifique qui les caractérise."
Le grand public pourra consulter à partir de septembre tous les croquis et photos enregistrés depuis 1910, soit "plus d'un million de documents".
L'INPI, qui a engagé une "démarche de dématérialisation", a déjà rendu possible le dépôt et le renouvellement électronique des marques.
Source
bibidochon- Cirrus (maître contributeur)
-
Commentaires : ...obsolète
Nombre de messages : 18179
Localisation : Hagard du Nord
Matériels :
- Pour en savoir plus ::
Du Chinois…
- Mais encore ::
et aussi du Chinois…
Date d'inscription : 12/01/2012
Re: Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible
par Fass Mer 30 Juil 2014 - 14:02
C'est cool, plus de raison de ne pas protéger les dessins de ces création!
Fass- Cirrus (maître contributeur)
- Nombre de messages : 2125
Localisation : Genève
Matériels :- Spoiler:
Mods :
Nina
Box DNA30 de Bob
Woodbox de Rico!
et 3 boxélectro chinoise
Reconstructible:
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Clearomiseur:
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Re: Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible
par Pashmina Mer 30 Juil 2014 - 15:12
Intéressant !
Merci Bibi
Merci Bibi
Pashmina- Cirrus (maître contributeur)
-
Commentaires : Vivre et laisser vivre...
Nombre de messages : 13915
Localisation : Paris
Matériels : Minimaliste
Date d'inscription : 29/10/2012
Re: Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible
par copiercoller Mer 30 Juil 2014 - 15:55
Où se trouve Mr Inpi ?
J'ai unorignal original à déposer 
vite !!!
J'ai un
vite !!!_________________
Un cœur, deux poumons : trois raisons de vaper
cogito ergo Vapor
Tant va la cruche à l'eau qu'avant la fin je me casse
copiercoller- Cirrus (maître contributeur)
- Commentaires : Non.
Nombre de messages : 9351
Localisation : ville rose et Paris
Matériels :- Oh lui hé !:
- maternelle : ego 650
primaire : twist (jerk, mash-potatoes ...)
collège : vamo
lycée : istick
fac : aspirator 300W
point PM : 3
Date d'inscription : 06/07/2013
Re: Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible
par Den'ice Mer 30 Juil 2014 - 20:11
Yep 
,
Une information d'intérêt.
Merci Bibidodochonchon
,Une information d'intérêt.
Merci Bibidodochonchon
_________________
Den'ice, le petit bonzhomme VERT 
/ REVUEUR en quête du Parpaing d'Or 
/ PROVARI ADDICT Un 
pour Eqium 
et "no stress" pour le reste - Un SPOILER, oui ? Mais comment ? --> cliquez ici:
Den'ice- Modérateur
- Nombre de messages : 13513
Localisation : Gruissan - Aude (11)
Matériels : Avec quoi qui
lui ?- Avec ça :
Batterie KSD639 à voltage variable
Mod Indulgence V1 (merci à bst31)
Mod Provari V1 Black Chrome &Provari V2 mini
Mod Gecko Dry by ModInFrance (cocorico)
Mod Agama by ModInFrance (cocorico)
Box PiColibri Mellisuga (cocorico)
Mod Nina by PotoLoco (cocorico)
Box BoX SNSM by PotoBibidochon (cocorico)
Box Box PotoRico by PotoRico (cocorico)
Mod Pipeline Pro
Mod Yumina by Gus
Mod DogFather by Animodz(cocorico)
Box VaporShark rDNA 40 (V2)
Un vélo ROLEX
Atomiseurs Kayfun lite - Global Tank Provari RR - Origen V2 genesis
Drippers : Anguis, A7, Magma, Origen V1, Zenith V2
E-liquides Liquides en DIY exclusivement (70PG/20VG/10 arômes:)
Den'ice's Recettes DIY : https://www.ecigarette-public.com/t6232-den-ice-s-diy-les-recettes
AIDUCE : http://www.aiduce.fr/
#JeSuisCharlie
Date d'inscription : 26/05/2011 - Avec ça
-
Re: Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible
par savage Mer 30 Juil 2014 - 20:14
merci pour l info!!!
_________________
savage- Cirrus (maître contributeur)
- Commentaires : pfff...
Nombre de messages : 14189
Localisation : dans les arbres
Matériels :- Spoiler:
pfff...
Date d'inscription : 05/07/2013
Re: Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible
par Franck Mer 30 Juil 2014 - 20:20
Merci pour l'info bidochon
1 millions de documents déposés depuis 1910. Bon courage pour trouver ce que l'on cherche ! Ceci dit, l'initiative est très intéressante.
1 millions de documents déposés depuis 1910. Bon courage pour trouver ce que l'on cherche !
Ceci dit, l'initiative est très intéressante. _________________
Franck- Admin
- Commentaires : je mords souvent et, en plus j'ai la rage, mais je ne suis pas méchant.
Nombre de messages : 29472
Localisation : Essonne
Matériels : Un certain nombre
Date d'inscription : 23/05/2009
Re: Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible
par Bafien Mer 30 Juil 2014 - 20:35
trop tard copiercoller, ta création montré ici, est tombé de fait dans le domaine public
mais il y a du potentiel continue !!
mais il y a du potentiel continue !!
_________________
Soyez le changement que vous voulez voir dans le monde.
Mahatma Gandhi
Bafien- Cirrus (maître contributeur)
- Nombre de messages : 2229
Matériels : un mod méca, un ato et un peu de mesh
Date d'inscription : 04/03/2013
Re: Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible
par marcuche Mer 30 Juil 2014 - 20:51
merci bibi pour l'info 
_________________
Celui qui est le maître de lui-même est plus grand que celui qui est le maître du monde. (Bouddha)
आत्मस्वामी जगत्स्वामिनो महत्त
marcuche- Cirrus (maître contributeur)
- Nombre de messages : 9772
Localisation : 62 Andres dans les nuages
Matériels : beaucoup trop ...et alors...
Date d'inscription : 17/08/2013
Re: Propriété industrielle: le dépôt de dessins en ligne désormais possible
par Invité Mer 30 Juil 2014 - 21:24
Den'ice a écrit:Yep
Une information d'intérêt.
Merci Bibidodochonchon
Merci bibi pour cette info
Invité- Invité
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