[ARTICLE 06/10/17] ouest-france.fr : Les vapoteurs peu gênés par les restrictions

Ouest-france.fr est allé à la rencontre des vapoteurs pour savoir ce qu'ils pensaient de cette interdiction de vapoter dans certains lieux. C'est à découvrir ici. Intéressant. Tout va bien. Tout le monde comprend la loi. Alors tant mieux si les vapoteurs sont d'ordinaire responsables. Mais il n'empêche que cette loi peut poser quelques questions :
- si les vapoteurs respectaient déjà plus ou moins certains espaces publics fermés, comme le souligne l'article, une loi est-elle nécessaire ?
- est-il pertinent d'interdire dans certains lieux fermés et pas dans d'autres ? Quelle finalité ? Quel message cela donne-t-il au final ?
- puisqu'il n'a pas pour l'instant pas de preuve quelconque d'une dangerosité liée à un vapotage passif, on n'interdit pas la vape pour cause de dangerosité mais, selon Marisol Touraine à l'origine de la loi, car la vape pouvait donner le mauvais exemple. Pour l'ancienne ministre, la vape était un "geste de séduction". Doit-on légiférer sur un comportement ? Sur un exemple ? Sur un geste qui déplaît ?
- Si bien entendu, les non-vapoteurs ne doivent pas être dérangés s'ils ne le souhaitent pas, cela ne pourrait-il pas être réglé par des discussions, voire par un règlement intérieur en cas de besoin ? Doit-on légiférer tous les comportements au quotidien ? Jusqu'où aller ?

Aucune de ces questions ne sera abordée. Non, tous les vapoteurs sont contents et ne se posent aucune question. Tout va bien dans le meilleur des mondes.

Bonne lecture et bonne vape !

Ce qui est dingue avec cette loi, c'est qu'on n'en comprend pas le sens. Le législateur à fait des choix assez (trop?) précis, mais sans l'expliquer.

Après, faut reconnaitre que parfois, y'a de l'abus. Autoriser la vapote dans un bus ou un open-space, ça peut être vite incommodant pour les autres, quand l'utilisateur vapote sur une machine de guerre avec un arôme cacahuète-pistache. Et même si souvent les problèmes se résolvent en bonne intelligence, ce n'est pas toujours le cas...
Du coup, on en revient à ce que tu évoques, le règlement intérieur. Mais sans vouloir remettre sur le tapis les questions juridiques, un règlement intérieur ne peut pas restreindre sans raison un salarié de ses droit. Donc ce ne serait pas possible d'intégrer dans un RI l'interdiction de vapoter, si la loi n'en fait pas mention (sauf cas particulier).

Dans tout les cas, on s'aperçoit tout de même, que cela incommode peu les gens. Par chez moi, on voit beaucoup de vapoteurs dans les bars ou les resto. Un commerçant à refuser que les clients vapotent, ils le regrettent amèrement ...
On voit de plus en plus d'études sortir, remonter, la France finira bien par ne plus être sourde et aveugle.

@ThibaudC :

ben on pourrait faire une loi qui autorise les entreprises à statuer sur la vape comme elles le souhaitent après accord entre les salariés, les syndicats, etc. Qu'est-ce qui l'en empêche ?

Après, il n'y a pas que les lieux de travail. Il y a les bars, les restaus, les cinés. Dans les hôpitaux, cela va être sympa. Non, parce que hormis les bureaux des médecins et des infirmières, la loi n'empêche pas de vaper ailleurs dans l'hôpital.

@Franck, je sais pas trop si on peut faire une loi qui laisserait la liberté à l'entreprise de décider ce genre de chose.

Après, sur la question des lieux de travail, ils auraient aussi peut être pu faire un loi où ils limitent la puissance du matériel. Parce que finalement, ce qui gène, c'est pas la vape, c'est les excès.

@ThibaudC :

@Franck, je sais pas trop si on peut faire une loi qui laisserait la liberté à l'entreprise de décider ce genre de chose.

Je ne suis pas juriste donc je ne m'avancerai pas plus que toi mais ce n'est pas plus idiot que de légiférer sur un geste sous prétexte qu'il pourrait être un geste de séduction !
Et ce serait peut-être plus simple que l'actuelle loi qui, pour ma part, est loin de me satisfaire. Comme les vapoteurs interrogés par Ouest-France, cela ne changera pas grand chose dans ma vie de tous les jours mais j'ai rarement vu une loi de quelques lignes aussi difficile à comprendre. Ce qui me rassure, c'est que les journalistes ne la comprennent pas plus

Un des probleme propre a la France, c'est que si on ne legifere pas, on voit apparaitre des comportements ou certains font du n'importe quoi et n'importe comment au detriment des autres, donc il faudrait avant tout que les gens deviennent responsables afin de ne pas avoir ce retour de baton de lois peu comprehensibles et inadequates.

+1 avec Sana. Tout le problème est là.

ThibaudC a écrit: Mais sans vouloir remettre sur le tapis les questions juridiques, un règlement intérieur ne peut pas restreindre sans raison un salarié de ses droit. Donc ce ne serait pas possible d'intégrer dans un RI l'interdiction de vapoter, si la loi n'en fait pas mention (sauf cas particulier).

Pourtant en 2013, l'INRS ne s'est pas privée de conseiller aux entreprises d'inscrire dans leur règlement intérieur l'interdiction de la vape dans les lieux fermés afin de respecter leur "obligation de sécurité de résultat".

Voilà leur conclusion (source ICI p140 à 142) :

INRS a écrit:

Mon entreprise s'est d'ailleurs appuyée sur cette recommandation de l'INRS pour interdire la vape dans ses locaux via son Règlement Intérieur. Et je crois qu'elle est loin d'être la seule.

Oui @Loki, bien vu.
Après, nous sommes en 2013, il n'y avait pas forcement le même recul de la part des institutions. Le principe de précaution quant au vapotage passif pouvait être évoqué comme but recherché dans une interdiction proportionnée. Serait-ce encore le cas maintenant?

En tout cas, l'INRS a annulé et remplacé en 2016 ce document que ton entreprise a utilisé (par le QR108-1). Même si sa positionne reste assez similaire quand même.

Après les débats clones vs high end, ceux sur les droits d'un employeur et son règlement intérieur