Une consultation publique de l'UE sur les produits de réduction des risques

Sovape nous informe dans cet article que la commission européenne vient de lancer une commission publique pour recueillir les avis des citoyens de l'UE sur les produits de réduction des risques. Cette consultation est ouverte jusqu'au 16 mai. Si vous le souhaitez, vous pouvez directement participer en vous rendant sur le site de l'UE sur cette page.

Voici ce que Sovape en pense :

La participation des citoyens concernés est importante pour exprimer le soutien à la réduction des risques. Depuis plus de dix ans, la Commission défend une position dogmatique contre l’approche de réduction des risques et en faveur d’un statut pharmaceutique exclusif de la vape. John F. Ryan a rappelé cette position radicale de la Commission durant les débats du Plan Cancer européen (BECA). Ce projet avait échoué en 2013 grâce à la mobilisation des citoyens, et le vapotage avait été légalisé comme produit de grande consommation dans le cadre de la directive TPD.

Aussi, le Plan Cancer européen adopté par le Parlement de l’UE début 2022 reconnaît le principe de réduction des risques. En particulier, le rôle de la vape pour arrêter de fumer. Par ailleurs, des dizaines de milliers de contributions de citoyens, chercheurs et soignants ont repoussé les projets de taxes antivape de la Commission par deux fois en 2016 et 2018. Cependant, la Commission essaie de nouveau d’imposer une telle taxe via la révision de la directive TED.

Fin janvier, l’Agence exécutive Santé et digital européenne (HaDEA) de la Commission a annoncé avoir donné mandat, avec un budget de 3 millions d’euros sur 4 ans, à un consortium dirigé par la société Open Evidence. Leur mandat serait de fournir divers services dans le domaine de la lutte antitabac, notamment d’élaboration d’éléments législatifs des directives. Selon Open Evidence, le consortium inclus l’European Network for Smoking Prevention (ENSP), Panepistimio Kritis de l’Université de Crète, ICF, Milieu consulting, Vital Strategies et SGS. Certains de ces organismes sont liés à des intérêts financiers internationaux et de potentiels conflits d’intérêts ne semblent pas avoir été pris en compte dans l’attribution du contrat.

Et vous, qu'allez-vous faire ? Allez vous donner votre avis dans le cadre de cette consultation publique ou non ? Si non, pourquoi ? J'attends votre avis avec intérêt

Bonne lecture, bonne participation si vous le voulez et bonne vape !

J'ai donné mon avis.
Prévoyez 35-40 minutes pour répondre, il y a beaucoup de questions et le site a tendance à ramer.
Certaines ne sont même pas très claires, j'ai suivi le conseil donné par SOVAPE et dans le doute, j'ai répondu "Ne sait pas"

@Pascal1969 :

Prévoyez 35-40 minutes pour répondre

Ah oui, tout de même !

Perso, je ne l'ai pas encore fait. J'ai juste passé l'information. Je pense que je vais le faire. Après tout, tant qu'on nous demande encore notre avis, cela ne coûte pas grand chose de le donner. Hormis un peu de temps.
Maintenant, est-ce que ces avis seront pris en compte ?   De mémoire, ce n'est pas la première fois que l'UE offre ce type de consultations. Cela n'a jamais empêché la commission européenne d'agir comme elle le souhaitait, avec l'aval des pays et la validation par le vote des députés européens.

Sinon, Pascal, y a-t-il des questions sur de possibles taxes sur la vape ou bien l'interdiction des arômes fruités ou gourmands, puisque ce sont deux sujets qui, d'après ce que l'on sait, agitent les couloirs de l'UE depuis quelques mois ?

De mon côté, j’ai essayé de remplir le formulaire avec une tablette, et arrivé à 58%, j’ai soumis mes choix, et ça refuse d’enregistrer ma réponse:

Tout un tas de questions se voient notifier en rouge: « réponse obligatoire », alors que j’ai coché correctement!

La première question: « Êtes-vous ancien fumeur? »: j’ai coché OUI, et il y a cette notification!

Et tout à l’avenant!

Je crois qu’il faut absolument un ordinateur.

J’y ai passé une bonne demi-heure, et tout est effacé maintenant!

Je ne comprends pourquoi le monde entier peut répondre à une question sur l’Europe, comme les États-Unis par exemple. Et bien d’autres. Consultation citoyenne???

@Franck :
Il y a des questions détournées surtout. C'est pour cela que SOVAPE donne ce conseil :
"Si la formulation de certaines questions ne vous permet pas d’exprimer votre opinion, nous vous recommandons de sélectionner « ne sait pas ». Ainsi, d’éventuels problèmes du questionnaire, tels que des formulations inadaptées, ressortiront dans les chiffres."
Mais tu vas vite te rendre compte si tu remplis le questionnaire.
Pour moi, tout cela est plutôt biaisé.

Je viens de répondre à ce questionnaire. Oui, certaines questions sont difficiles. Sauf si vous êtes du même avis que la commission européenne.
En effet, l'UE classe les produits du tabac en deux catégories :
- les produits traditionnels (cigarettes, cigares, pipes, cigarillos, etc.)
- les produits émergents du tabac.
Voici la liste des produits dits émergents :

"    • Les produits du tabac chauffés (HTP)
   • Les cigarettes électroniques et les flacons de recharge (contenant ou non de la nicotine)
   • Les sachets de nicotine (contenant de la nicotine dérivée du tabac ou de la nicotine synthétique et d’autres agents aromatisés. Ils se placent dans la bouche, à côté de la gencive et habituellement sous la lèvre)
   • Les produits à fumer chauffants à base de plantes (bâtons chauffants à base de plantes, c.-à-d., des cigarettes à base de plantes sans tabac, sans nicotine et sans goudron, s’utilisant avec des vaporisateurs stylos qui ressemblent à ceux utilisés pour les produits du tabac chauffés) "

SOVAPE annonce fièrement que l'UE aurait reconnu la vape comme méthode de réduction des risques. Ce n'est pas l'impression que donne ce questionnaire. Absolument pas.
Donc, si vous pensez avoir arrêter le tabac avec la vape, si vous considérez que la vape n'est pas du tabac parce que vous cherchez encore le tabac dans votre fiole de liquide banane, certaines questions seront effectivement difficiles.
Si vous considérez que vous continuez à vous envoyer du tabac avec tout ce que cela comporte en vapant, alors ce questionnaire sera assez aisé.
Pour moi, ce questionnaire est donc biaisé dès l'origine. Car ce n'est pas un questionnaire sur la vape, c'est un questionnaire sur le tabac et la vape est considérée comme un produit émergent du tabac.
Là est clairement le problème : mettre le tabac chauffé dans le même sac que la vape ou les sachets de nicotine est une bêtise. Déjà sur le plan physique mais aussi sur le plan des conséquences sur la santé. Ce n'est clairement pas à mon sens la même chose. Pour l'UE, si.
Je sens vraiment assez mal la mise à jour de la directive européenne.
Tant que l'UE continuera à estimer que la vape est un produit connexe du tabac, alors elle continuera à vouloir la restreindre.
Clairement, SOVAPE et l'AIDUCE se plantent royalement en estimant que l'UE reconnaît que la vape peut être une méthode de réduction des risques. A mon sens (mais à mon sens seulement), c'est du pipeau.

Je vois que nous avons la même opinion sur cette consultation.

Bon, bah je vais passer mon tour cette fois-ci

@Vieux Pat :

Comme tu veux. Perso, je souhaitais tester puisque je vous en ai parlé. Faire le test est intéressant puisque cela permet de constater comme l'UE traite la vape. Réponse : par dessus la jambe et, en plus, avec des préjugés.
Mais, bon, ce n'est que mon opinion.

Franck a écrit:Faire le test est intéressant puisque cela permet de constater comme l'UE traite la vape. Réponse : par dessus la jambe et, en plus, avec des préjugés.

Oh je te fais confiance, je ne suis pas étonné !

Je préfère ne pas aller voir, ça va encore me mettre en rogne, et je n'ai pas besoin de ça en plus.

Afin que vous puissiez vous forger un avis définitif sur cette consultation de l'UE, vapolitique a donné aussi son avis dans ce billet.
Bon, il est encore plus abrupt que moi. Et on n'est pas pris en traître, Philippe Poirson donne le ton dès le titre :"Consultation européenne sur la TPD : Témoigner malgré et contre l'infamie du questionnaire de la Commission "
Infamie. Pas plus mais pas moins !

Voici une partie de sa démonstration :

"N’ayez pas d’illusion. La Commission n’est pas une institution ayant des comptes à rendre démocratiquement. Elle s'y sent si peu tenue que son questionnaire ne respecte pas les textes votés par le Parlement européen. Le principe de réduction des risques stipulé par le Plan Cancer (BECA), voté l’an passé, est ignoré. Le fait que le vapotage aide des fumeurs à sortir du tabagisme, précisé dans le même texte, est méprisé. La distinction entre vapotage et produits du tabac qui est faite dans la directive TPD est niée tout le long du questionnaire. Même le propre cahier des charges de la Consultation n’est pas respecté.

Paradoxalement, ce sont de bonnes raisons de participer à cette consultation. Ne pas laisser la Commission nous effacer du champ des décisions qui nous concernent directement. Dans le jeu de dupes de cette consultation, l’important est moins la qualité des réponses à de mauvaises questions que l’ampleur d’une participation de protestation. L’important est de participer. Rien sur nous, sans nous. "

Je vous laisse lire le reste de l'article, Vapolitique développe ses arguments.

Vapingpost nous apprend dans cet article que la FIVAPE, la fédération interprofessionnelle qui regroupe des professionnels de la vape, a décidé de déposer une plainte contre la commission européenne. La cause : cette consultation européenne qui est toujours ouverte si le coeur vous en dit.
Globalement, la Fivape considère cette consultation comme mal foutue et surtout biaisée bien comme il faut. Voici l'avis de la FIVAPE :

« La Fivape dénonce le caractère partial des questions posées dans le cadre de la consultation publique sur la révision de la TPD par la Commission Européenne. En effet, les questions de l’enquête sont formulées de manière à supposer que les produits de la vape représentent forcément une menace pour la santé publique, sans demander aux participants s’ils partagent réellement cette opinion ou s’ils estiment que la réglementation actuelle est efficace »

Comme si la commission européenne pouvait avoir des intentions malveillantes envers la vape. Voyons, cela n'est pas possible !
Néanmoins la FIVAPE ne décourage pas pour autant les vapoteurs de participer s'ils le souhaitent. Elle a même publié un guide pour tenter de répondre sans trop porter atteinte à la vape. Vous trouverez un lien vers ce guide dans cette page qui, en plus, reprend le communiqué de la FIVAPE à l'occasion de ce dépôt de plainte.

J'ai regardé ce guide et je ne suis pas convaincu. En effet, comme je le disais dans un post plus haut, la problématique majeure de cette consultation est que la vape est classée dans les produits émergents du tabac. Et quoi que l'on réponde, cela ne change pas cette vision de la commission européenne. Or, si la vape est un produit émergent du tabac, alors votre liquide fruits rouges est du tabac (si, si), alors c'est grosso modo aussi dangereux que le tabac et cela doit être traité comme un produit du tabac.

Ceci dit, la consultation se termine par un commentaire libre de 500 caractères, il faut donc être synthétique mais on peut tout de même se lâcher un peu

Il reste à voir ce qui va se passer avec ce dépôt de plainte....

En plus de fournir des articles particulièrement fouillés et documentés sur la vape, Philippe Poirson de Vapolitique.com n'a clairement pas apprécié cette consultation publique de l'union européenne qui, je le rappelle, était considéré dans ce questionnaire comme un produit du tabac.
Vapolitique a donc décidé de dire ce qu'il pensait de cette façon de procéder en interpellant le responsable de la politique de contrôle du tabac de la commission européenne et de déposer une plainte. Car oui, Mesdames, Messieurs, grâce à vos taxes et impôts, vous contribuez à offrir un salaire, très certainement respectable, à un responsable de la politique européenne du tabac.
Vous trouverez la deuxième lettre que Vapolitique a envoyé à cet éminent responsable ici.
Respect à Vapolitique qui non content de nous informer et nous faire réfléchir sur la vape, n'hésite pas à monter au créneau pour défendre la vape. Mais, cela va bien au-delà selon moi. En effet, celles et ceux qui ont participé à cette consultation et ne pensent pas que la vape est un produit du tabac ont certainement dû avoir l'impression d'avoir été quelque peu dupés. C'est un combat pour la clarté, la vérité et l'honnêteté qui est en jeu, des notions bien galvaudées par les temps qui courent.

Ça attaque sur tous les fronts, est-ce que quelqu’un a vu,, sur Netflix, Big Vape « la chute de Jull »….

@Pashamina :

Salut Pash ! Non, pas vu ce documentaire. Il faut dire que je n'ai pas Netflix, cela n'aide pas ! Tu l'as vu, toi ?