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Communiqué de 4 associations de défense de la vape : menaces sur le vapotage
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Communiqué de 4 associations de défense de la vape : menaces sur le vapotage
4 associations de défense de la vape françaises se sont associées pour publier un communiqué. Il s'agit de Sovape, l'AIDUCE, la vape du coeur et SOS addictions. Vous trouverez le communiqué complet ici et je vous en fais une copie tout en bas de ce post.
En effet, ces 4 associations s'inquiètent des discussions aujourd'hui en cours à l'OMS. En effet, en novembre prochain aura lieu la Convention-Cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) qui regroupera pas moins de 181 délégations d'états membres de l'OMS appelés les parties.
Si une partie signe le traité de CCLAT, le traité devient juridiquement contraignant. Normal, le pays s'engage. Pour l'UE, cette dernière parlera d'une seule voix.
On connaît quelques uns des thèmes qui seront abordés lors de ce CCLAT et la vape sera un des thèmes. Clairement, l'OMS a décidé d'attaquer une nouvelle fois la vape. Voici les propositions que seront faites et sur lesquelles les états membres devront s'engager ou non :
- Interdiction des systèmes ouverts de vapotage
- Interdiction des arômes, à l’exception de l’arôme « tabac »
- Interdiction des sels de nicotine
- Standardisation du flux de délivrance de nicotine pour les dispositifs de vapotage
- Redéfinition de la notion de « fumée » et « d’arrêt tabagique » pour assimiler vapotage et tabagisme
- Réglementation des produits du vapotage calquée sur celle du tabac à fumer : taxation, interdictions d’usage dans les lieux publics (y compris ouverts), obligation d’avertissements sanitaires, emballages neutres et interdiction de toute publicité, promotion et parrainage.
Il s'agit en somme de tuer la vape. Purement et simplement.
Le truc le plus choquant à mes yeux est le fait d'intégrer la vape comme du tabagisme et de dire que vaper et fumer est la même chose. C'est donc refuser aux fumeurs et fumeuses qui ont quitté le tabagisme de se considérer comme anciens fumeurs et anciennes fumeuses. C'est minable et révoltant tout en étant évidemment faux. Nous sommes en plein Orwell, le fameux roman 1984 où les états détournent le sens des mots pour que plus rien n'ait de sens.
Ce qui est inquiétant est que justement la commission européenne travaille à la mise à jour de la directive européenne des produits du tabac et produits connexes dans lesquels la vape est insérée. Or, parmi les propositions de la commission européenne on trouve l'idée de taxes supplémentaires en plus de la TVA et l'interdiction des arômes.
Il est donc tout à fait possible que la charge de l'OMS ainsi que ces propositions anti-vape aient été formulées à cette période pour tenter d'influencer les travaux de la commission européenne. Un bien mauvais alignement des planètes.
Deux choses sont néanmoins rassurantes. Ce n'est pas la première fois que l'OMS attaque la vape. Elle le fait depuis 2010. Cette année-là, elle avait déclaré que la vape était inefficace pour arrêter de fumer et ne servait donc à rien. Depuis, elle propose régulièrement aux états membres de contraindre au maximum la vape. Les propositions d'interdiction des arômes autres que ceux du tabac ou bien de taxes supplémentaires ont déjà été faites. Heureusement, il n'y a jamais eu unanimité sur ce point.
Ensuite, si l'UE parle d'une seule voix, cela peut être un point positif. En effet, la règle dans l'UE est la règle de l'unanimité. Il suffirait donc qu'un seul pays s'oppose à ces propositions pour que l'UE ne ratifie pas le texte. Sachant que le ministre de la santé français a déclaré que l'interdiction des arômes était du bon sens, on se doute déjà que ce n'est pas la France qui portera la voix des vapoteurs.
Bref, ce n'est pas fait.
Nous verrons ce qu'il en retourne en fin d'année et ce qu'il se passera.
Mais, si ces mesures sont adoptées, alors nous pourrons modifier quelque peu la définition de la démocratie en 2023. Nous pourrons ainsi dire, par exemple à nos enfants et nos petits enfants qu'en 2023, la démocratie (étymologiquement le pouvoir du peuple) ce sont des hommes et des femmes, non élus, qui ne sont pas forcément de notre pays qui décident de choses, les états acceptent sans même avoir l'idée saugrenue de demander à leurs citoyens ce qu'ils en pensent, et nous, nous sommes censés fermer nos gueules. Un peu particulière comme définition mais serait-elle totalement décalée pour autant ?
En effet, en tant que démocrate, je suis sidéré, estomaqué de voir que des instances supranationales décident de lois pour les pays et que les gouvernements de ces pays se déplacent docilement. J'espère qu'il y a sur cette planète, des gouvernants qui diront à l'OMS de calmer ses ardeurs législatives.
Bonne lecture et bonne vape !
Voici le communiqué des 4 associations :
La dixième conférence des Parties (COP10) de la Convention-Cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) se tiendra du 20 au 25 novembre à Panama. Il s’agit d’un événement biennal organisé sous les auspices du traité de la CCLAT. La COP réunit les Parties, 181 délégations nationales et l’Union européenne, seules habilitées à prendre des décisions, ainsi que d’autres organisations accréditées auprès de l’OMS. Le traité de la CCLAT entré en vigueur en 2005 est juridiquement contraignant.
Une analyse des documents préparatoires publiés par le Secrétariat de la CCLAT permet d’anticiper les principales mesures à l’encontre du vapotage à l’ordre du jour de la COP10. Ces propositions visent à retirer tout ce qui participe à l’attrait du vapotage, enlevant à l’usager son pouvoir d’agir, sa capacité à s’autonomiser. Décider pour l’usager comment faire est en contradiction avec une approche motivationnelle, incontournable en l’occurrence.
Les positions des Parties sont définies avant l’été
L’ordre du jour des COP est décidé par le bureau de la CCLAT fin mars, mais il n’est révélé publiquement qu’au dernier moment. En conséquence, les positions des États sont définies plusieurs mois à l’avance, bien avant que l’ordre du jour ne soit rendu public.
Concernant l’Union européenne, les États membres adoptent une position commune. Cette année, la COP10 se déroule alors que l’Espagne aura la présidence de l’UE.
Durant la COP, en l’absence d’objection d’une Partie, les propositions du secrétariat de la CCLAT sont approuvées. En effet, les décisions sont prises par consensus, et non par vote. Les Parties doivent ensuite implémenter les résolutions dans leur législation nationale, tandis que les recommandations créent une forte pression politique.
Les COP de la CCLAT se déroulent dans une grande opacité. Le public est informé des décisions une fois qu’elles ont été prises, sans consultation publique préalable ni participation. Jusqu’ici le Secrétariat de la CCLAT a fait en sorte qu’aucune association d’usagers de produits nicotinés à risque réduit n’obtienne le statut d’observateur. Notons qu’une large majorité des organisations non gouvernementales accréditées sont américaines ou financées par des milliardaires américains bien que les États-Unis aient refusé de ratifier le traité de la CCLAT.
Une offensive contre le vapotage se prépare en amont de la COP10
En 2021, la CCLAT a reporté à la COP10 le sujet du vapotage et d’autres produits de réduction des risques face au tabagisme. Sur la base d’un travail de la New Nicotine Alliance UK, association britannique en faveur de la réduction des risques, une analyse des documents préparatoires déjà publiés par le Secrétariat de la CCLAT – voir annexe pour des citations étendues – permet d’anticiper les principales menaces contre le vapotage qui seront sur la table de la COP10 :
• Interdiction des systèmes ouverts de vapotage
• Interdiction des arômes, à l’exception de l’arôme « tabac »
• Interdiction des sels de nicotine
• Standardisation du flux de délivrance de nicotine pour les dispositifs de vapotage
• Redéfinition de la notion de « fumée » et « d’arrêt tabagique » pour assimiler vapotage et tabagisme
• Réglementation des produits du vapotage calquée sur celle du tabac à fumer : taxation, interdictions d’usage dans les lieux publics (y compris ouverts), obligation d’avertissements sanitaires, emballages neutres et interdiction de toute publicité, promotion et parrainage.
La mobilisation, c’est maintenant
Dans les coulisses des administrations, les préparatifs de la COP 10 sont déjà entamés. Toute personne ou organisation estimant être concernée par ces menaces contre le vapotage et l’approche de réduction des risques peut prendre contact dès à présent avec des élus français ou européens.
Le monde médical en particulier devrait se mobiliser pour faire entendre une voix en faveur de la santé et des approches de réduction des risques, plutôt que le maintien du tabagisme par l’échec patent de la seule stratégie d’un « monde sans nicotine ».
La CCLAT renie le principe de réduction des risques
Le vapotage est aujourd’hui le principal outil de réduction des risques du tabagisme, avec près de 70 millions d’utilisateurs dans le monde. Malgré cet engouement, le principe de réduction des risques est le grand absent des COP antitabac. Cette approche est pourtant bien incluse dans le texte fondateur de la Convention-cadre pour la lutte antitabac dans son article 1er (d).
La réduction des risques est une approche pragmatique qui privilégie la protection de la santé du public, en proposant des alternatives minimisant les risques et les méfaits de santé pour les usagers, en contraste d’objectifs purement d’abstinence. En santé publique, la réduction des risques est une stratégie largement employée avec efficacité. Cette approche implique une adhésion des usagers et privilégie une reprise d’autonomie de ceux-ci sur leur usage. À de multiples reprises des militants antitabac, des chercheurs et des professionnels de santé ont adressé à la CCLAT la nécessité d’intégrer la réduction des risques à la politique antitabac.
Plusieurs pays membres de la CCLAT mettent en œuvre des politiques antitabac intégrant la réduction des risques. Le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande, la Suède et la Norvège notamment, connaissent des chutes importantes et rapides de la proportion de personnes qui fument sous l’impulsion de moyens de réduction de risques, tels que le vapotage ou le snus. Ces pays peuvent envisager un niveau minime de tabagisme d’ici quelques années. En comparaison, le dernier pointage de l’OMS sur le tabagisme mondial, qui dénombre 1,3 milliard de fumeurs en 2020, montre une baisse de seulement 1,5 % en cinq années. Un rythme qui repousse la fin du tabagisme mondial dans près de trois siècles.
En dépit des évidences, le Secrétariat de la CCLAT a préparé une série de mesures contre le vapotage de nature à le rendre sans intérêt pour les fumeurs et donc inopérant pour les 1,3 milliard de fumeurs. Nous passons en revue ces principaux points, dont nous craignons qu’ils soient présentés sous forme de résolution durant la COP10. Leur adoption serait un énorme recul pour le droit personnel d’arrêter et d’éviter de fumer.
« Il est de plus en plus évident que l’utilisation du vapotage remplace le tabagisme et que les mesures visant à réduire le vapotage peuvent déclencher une augmentation du tabagisme. Par exemple, il est prouvé que l’interdiction des arômes de e-liquides, l’augmentation des taxes sur les produits de vapotage, l’interdiction de leur promotion et les restrictions d’accès peuvent augmenter le tabagisme », lettre à la CCLAT de 100 spécialistes des politiques antitabac en octobre 2021.
Menace 1
L’interdiction des systèmes ouverts
Le 8e rapport du groupe de la CCLAT sur la réglementation du tabac (TobReg8) recommande l’interdiction des systèmes de vapotage ouverts « qui permettent aux utilisateurs de contrôler les paramètres du dispositif et les ingrédients des liquides ». Cette préconisation vise explicitement à retirer aux usagers la maitrise des réglages de puissance, de flux d’air, du choix des e-liquides pour leur imposer à la fois l’arôme et le taux de nicotine.
L’ajustabilité des produits de vapotage est une dimension essentielle pour que chaque usager puisse affiner son usage à ses besoins et envies. Cette dimension d’ajustabilité des produits permet à l’usager d’avoir une maitrise pratique de sa consommation et un gain d’autonomie en redevant acteur de son usage. En particulier, les fumeurs essayant d’arrêter la cigarette à l’aide du vapotage, doivent pouvoir faire varier puissance, flux d’air, arômes et taux de nicotine en fonction de leur parcours de défume.
En cas de développement d’un marché noir, l’opacité des produits soumis à cette recommandation ne permettrait pas aux consommateurs de s’assurer de leur qualité. Les produits de THC frelatés à l’acétate de vitamine E, qui ont entrainé 38 décès aux Etats-Unis en 2019, se présentaient sous forme de capsules pré-remplies scellées. Imposer aux consommateurs une réglementation qui détériore leur contrôle de la sécurité des produits et entrave la maitrise de leur usage, serait nuisible aux droits personnels et à la santé publique. Cette mesure d’un produit ultra-standardisé favoriserait la prise de contrôle du marché par des multinationales, telles que celles de l’industrie des cigarettes ou de la pharmaceutique.
Menace 2
L’interdiction des arômes de vape, sauf arôme « tabac »
Le rapport TobReg8 préconise l’interdiction « de tous les arômes dans tous les produits nicotinés ». Une lecture stricte de la recommandation aboutirait à l’absence de saveur des e-liquides. Il semble que l’interprétation prédominante de cette recommandation chez les ennemis de la réduction des risques serait d’interdire tout arôme autre que le goût « tabac ». Bien que cela ne soit pas une saveur inhérente aux e-liquides de vapotage sans arôme.
Le prétexte de la peur d’un effet passerelle du vapotage amenant les jeunes à fumer, pour justifier l’interdiction des arômes de vapotage, n’est pas fondé. Au niveau des populations, il n’existe aucune preuve que le vapotage provoque une hausse du tabagisme chez les jeunes.
Il y a au contraire des indices forts que son essor a accéléré la chute du tabagisme chez les adolescents et jeunes adultes. Il paraît absurde d’imposer aux fumeurs qui tentent d’arrêter de fumer, ou à ceux qui ont réussi, de rester prisonniers d’arômes rappelant la cigarette. Des études ont largement démontré que les chances de réussir son arrêt tabagique augmentent fortement avec l’aide du vapotage aromatisé à d’autres saveurs que celle de « tabac »[20]. L’extrême majorité des usagers de vapotage utilise des arômes autres que celui de « tabac ». La diversité des arômes est une caractéristique intrinsèque essentielle du vapotage, y compris dans son usage comme moyen d’arrêter de fumer.
Les interdictions d’arômes de vapotage autres que l’arôme « tabac », déjà mises en place, ont provoqué des augmentations de la proportion de fumeurs. Leur impact négatif a également touché les jeunes, comme le montre le triste cas de San Francisco. Cette préconisation est une réaction purement morale sans base rationnelle, qui aurait des conséquences contre-productives pour la santé publique.
Menace 3
L’interdiction des sels de nicotine
De manière floue, le rapport TobReg8 cible aussi les e-liquides aux sels de nicotine, prétendant qu’ils pourraient peut-être présenter un risque de dépendance plus grand que les e-liquides à la nicotine basique. Le document de la CCLAT reconnait manquer de données scientifiques sur le sujet.
En ayant un niveau d’acidité (pH) plus élevé, les e-liquides aux sels de nicotine permettent aux fumeurs ayant la gorge et/ou les bronches irritées par leurs années de tabagisme de se substituer en nicotine à un taux plus élevé qu’avec les e-liquides basiques, et ainsi réduire la sensation de manque (« craving ») à l’arrêt tabagique. Ils permettent également à certains usagers d’utiliser des quantités réduites d’e-liquides pour une même absorption de nicotine, régulée par le phénomène dit d’autotitration, minimisant ainsi la part de risques résiduels liés au vapotage. L’intérêt pour une part de consommateurs est certain, tandis que les craintes du rapport TobReg8 sont des suppositions.
Menace 4
La standardisation stricte de la délivrance de nicotine
Le rapport TobReg8 propose une série de restrictions contre les appareils de vapotage pour enlever toute maitrise à l’usager. Cette recommandation orwellienne n’a jamais été même évoquée contre le tabac à fumer. Ils suggèrent que les réglementations interdisent de modifier la puissance des batteries, les niveaux de concentration de nicotine, les formes de nicotine, les réglages du flux d’air et le choix des résistances. Ils recommandent aussi de contrôler les comportements susceptibles d’agir sur le flux de nicotine en limitant la durée des bouffées et en imposant un intervalle minimum entre les bouffées.
Cette volonté de standardiser le flux de nicotine de manière uniforme et unique pour tous les usagers, et interdire toute maitrise de son usage aux utilisateurs rejoint la recommandation d’interdire les systèmes ouverts. Cette recommandation est absurde et totalement abusive et contre-productive pour la sécurité des utilisateurs. Le vapotage permet à l’usager de reprendre du contrôle de sa consommation à travers la maitrise des différents paramètres. A l’opposé, l’uniformisation proposée par le Secrétariat de la CCLAT renvoie l’usager dans un rôle passif, où il est au service d’un appareil programmé selon un schéma impersonnel.
Menace 5
La redéfinition de la notion de « fumée » pour englober le vapotage
Pour justifier une réglementation des produits du tabac nouveaux et émergents calquée sur celle du tabac, le secrétariat de la CCLAT propose une redéfinition de la notion de « fumée ». Dans son rapport de la COP9 (COP9/10) on peut lire : « on peut qualifier de “fumée” les aérosols visibles qui sont le résultat en partie ou en totalité́ d’une réaction chimique d’origine thermique, même si la combustion ne fait pas partie du processus ».
En intégrant les aérosols de vapotage, bien qu’ils soient exempts des produits de la combustion, tels que le monoxyde de carbone, les goudrons et les particules fines solides, la CCLAT redéfinirait par conséquent ce qui est « arrêter de fumer ». Si une résolution en ce sens était admise au consensus, les vapoteurs exclusifs risqueraient de ne plus être considérés comme ex-fumeurs, notamment par les professionnels de santé des pays membres de la CCLAT.
Ces redéfinitions tentent d’intégrer de force le vapotage comme une variante du tabagisme. Elles violent les notions physico-chimiques de la distinction entre fumée de combustion et aérosol de vaporisation. Plus graves, elles dilueraient les risques et méfaits de santé liés aux produits de combustion dans le tabagisme, notamment l’impact du monoxyde de carbone, des goudrons et des particules fines solides. Ces redéfinitions ouvriraient une ère de post-vérité dans le domaine de la lutte antitabac, perdant tout critère objectif et souci sanitaire.
Menace 6
Taxation, interdiction d’usage en milieu ouvert et « emballages neutres »
Le Secrétariat de la CCLAT insiste au fil des COPs pour que les États implémentent des taxes contre les produits de réduction des risques, et en particulier contre le vapotage, les intègrent aux interdictions de fumer et étendent celles-ci aux espaces ouverts publics, tels que les parcs, et encadrent leur packaging de manière similaire aux produits du tabac, notamment avec des emballages neutres.
Ces mesures visent à intégrer, par petits morceaux, le vapotage dans le dispositif antitabac et en réduire l’attractivité, alors que le tabagisme pullule toujours. Il n’existe pas d’élément probant d’une réduction des méfaits par ces différentes mesures appliquées au vapotage. Au contraire, les études économiques ont montré clairement que l’introduction de taxation contre le vapotage provoque des hausses du nombre de fumeurs, y compris chez les jeunes, et de manières inégales au détriment des groupes sociaux défavorisés.
Ces mesures en s’attaquant au moyen de réduction des risques, favorisent le tabagisme, véritable problème sanitaire représentant la première cause évitable de maladies et de mortalité prématurée dans le monde, estimée à près de huit millions de décès par an. En somme, sur ces mesures et de manière plus générale, la CCLAT se trompe d’ennemi en s’attaquant au moyen le plus utilisé et efficace actuellement pour arrêter de fumer, au lieu de concentrer ses efforts à réduire le fardeau sanitaire du tabagisme.
« Au contraire, les priorités politiques pour les produits sans fumée devraient les exempter des taxes d’accise afin de maintenir une incitation fiscale à la permutation ; les réguler plutôt que d’en interdire la commercialisation afin de permettre aux produits sans fumée de contester la domination de la cigarette ; organiser des campagnes d’éducation du public sur la minimisation des méfaits ; ne pas forcer les vapoteurs à partager des zones fumeurs ; et encourager l’utilisation de produits sans fumée comme aide à la cessation tabagique », Pr Robert Beaglehole et al., dans le Lancet en août 2019.
En effet, ces 4 associations s'inquiètent des discussions aujourd'hui en cours à l'OMS. En effet, en novembre prochain aura lieu la Convention-Cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) qui regroupera pas moins de 181 délégations d'états membres de l'OMS appelés les parties.
Si une partie signe le traité de CCLAT, le traité devient juridiquement contraignant. Normal, le pays s'engage. Pour l'UE, cette dernière parlera d'une seule voix.
On connaît quelques uns des thèmes qui seront abordés lors de ce CCLAT et la vape sera un des thèmes. Clairement, l'OMS a décidé d'attaquer une nouvelle fois la vape. Voici les propositions que seront faites et sur lesquelles les états membres devront s'engager ou non :
- Interdiction des systèmes ouverts de vapotage
- Interdiction des arômes, à l’exception de l’arôme « tabac »
- Interdiction des sels de nicotine
- Standardisation du flux de délivrance de nicotine pour les dispositifs de vapotage
- Redéfinition de la notion de « fumée » et « d’arrêt tabagique » pour assimiler vapotage et tabagisme
- Réglementation des produits du vapotage calquée sur celle du tabac à fumer : taxation, interdictions d’usage dans les lieux publics (y compris ouverts), obligation d’avertissements sanitaires, emballages neutres et interdiction de toute publicité, promotion et parrainage.
Il s'agit en somme de tuer la vape. Purement et simplement.
Le truc le plus choquant à mes yeux est le fait d'intégrer la vape comme du tabagisme et de dire que vaper et fumer est la même chose. C'est donc refuser aux fumeurs et fumeuses qui ont quitté le tabagisme de se considérer comme anciens fumeurs et anciennes fumeuses. C'est minable et révoltant tout en étant évidemment faux. Nous sommes en plein Orwell, le fameux roman 1984 où les états détournent le sens des mots pour que plus rien n'ait de sens.
Ce qui est inquiétant est que justement la commission européenne travaille à la mise à jour de la directive européenne des produits du tabac et produits connexes dans lesquels la vape est insérée. Or, parmi les propositions de la commission européenne on trouve l'idée de taxes supplémentaires en plus de la TVA et l'interdiction des arômes.
Il est donc tout à fait possible que la charge de l'OMS ainsi que ces propositions anti-vape aient été formulées à cette période pour tenter d'influencer les travaux de la commission européenne. Un bien mauvais alignement des planètes.
Deux choses sont néanmoins rassurantes. Ce n'est pas la première fois que l'OMS attaque la vape. Elle le fait depuis 2010. Cette année-là, elle avait déclaré que la vape était inefficace pour arrêter de fumer et ne servait donc à rien. Depuis, elle propose régulièrement aux états membres de contraindre au maximum la vape. Les propositions d'interdiction des arômes autres que ceux du tabac ou bien de taxes supplémentaires ont déjà été faites. Heureusement, il n'y a jamais eu unanimité sur ce point.
Ensuite, si l'UE parle d'une seule voix, cela peut être un point positif. En effet, la règle dans l'UE est la règle de l'unanimité. Il suffirait donc qu'un seul pays s'oppose à ces propositions pour que l'UE ne ratifie pas le texte. Sachant que le ministre de la santé français a déclaré que l'interdiction des arômes était du bon sens, on se doute déjà que ce n'est pas la France qui portera la voix des vapoteurs.
Bref, ce n'est pas fait.
Nous verrons ce qu'il en retourne en fin d'année et ce qu'il se passera.
Mais, si ces mesures sont adoptées, alors nous pourrons modifier quelque peu la définition de la démocratie en 2023. Nous pourrons ainsi dire, par exemple à nos enfants et nos petits enfants qu'en 2023, la démocratie (étymologiquement le pouvoir du peuple) ce sont des hommes et des femmes, non élus, qui ne sont pas forcément de notre pays qui décident de choses, les états acceptent sans même avoir l'idée saugrenue de demander à leurs citoyens ce qu'ils en pensent, et nous, nous sommes censés fermer nos gueules. Un peu particulière comme définition mais serait-elle totalement décalée pour autant ?
En effet, en tant que démocrate, je suis sidéré, estomaqué de voir que des instances supranationales décident de lois pour les pays et que les gouvernements de ces pays se déplacent docilement. J'espère qu'il y a sur cette planète, des gouvernants qui diront à l'OMS de calmer ses ardeurs législatives.
Bonne lecture et bonne vape !
Voici le communiqué des 4 associations :
La dixième conférence des Parties (COP10) de la Convention-Cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) se tiendra du 20 au 25 novembre à Panama. Il s’agit d’un événement biennal organisé sous les auspices du traité de la CCLAT. La COP réunit les Parties, 181 délégations nationales et l’Union européenne, seules habilitées à prendre des décisions, ainsi que d’autres organisations accréditées auprès de l’OMS. Le traité de la CCLAT entré en vigueur en 2005 est juridiquement contraignant.
Une analyse des documents préparatoires publiés par le Secrétariat de la CCLAT permet d’anticiper les principales mesures à l’encontre du vapotage à l’ordre du jour de la COP10. Ces propositions visent à retirer tout ce qui participe à l’attrait du vapotage, enlevant à l’usager son pouvoir d’agir, sa capacité à s’autonomiser. Décider pour l’usager comment faire est en contradiction avec une approche motivationnelle, incontournable en l’occurrence.
Les positions des Parties sont définies avant l’été
L’ordre du jour des COP est décidé par le bureau de la CCLAT fin mars, mais il n’est révélé publiquement qu’au dernier moment. En conséquence, les positions des États sont définies plusieurs mois à l’avance, bien avant que l’ordre du jour ne soit rendu public.
Concernant l’Union européenne, les États membres adoptent une position commune. Cette année, la COP10 se déroule alors que l’Espagne aura la présidence de l’UE.
Durant la COP, en l’absence d’objection d’une Partie, les propositions du secrétariat de la CCLAT sont approuvées. En effet, les décisions sont prises par consensus, et non par vote. Les Parties doivent ensuite implémenter les résolutions dans leur législation nationale, tandis que les recommandations créent une forte pression politique.
Les COP de la CCLAT se déroulent dans une grande opacité. Le public est informé des décisions une fois qu’elles ont été prises, sans consultation publique préalable ni participation. Jusqu’ici le Secrétariat de la CCLAT a fait en sorte qu’aucune association d’usagers de produits nicotinés à risque réduit n’obtienne le statut d’observateur. Notons qu’une large majorité des organisations non gouvernementales accréditées sont américaines ou financées par des milliardaires américains bien que les États-Unis aient refusé de ratifier le traité de la CCLAT.
Une offensive contre le vapotage se prépare en amont de la COP10
En 2021, la CCLAT a reporté à la COP10 le sujet du vapotage et d’autres produits de réduction des risques face au tabagisme. Sur la base d’un travail de la New Nicotine Alliance UK, association britannique en faveur de la réduction des risques, une analyse des documents préparatoires déjà publiés par le Secrétariat de la CCLAT – voir annexe pour des citations étendues – permet d’anticiper les principales menaces contre le vapotage qui seront sur la table de la COP10 :
• Interdiction des systèmes ouverts de vapotage
• Interdiction des arômes, à l’exception de l’arôme « tabac »
• Interdiction des sels de nicotine
• Standardisation du flux de délivrance de nicotine pour les dispositifs de vapotage
• Redéfinition de la notion de « fumée » et « d’arrêt tabagique » pour assimiler vapotage et tabagisme
• Réglementation des produits du vapotage calquée sur celle du tabac à fumer : taxation, interdictions d’usage dans les lieux publics (y compris ouverts), obligation d’avertissements sanitaires, emballages neutres et interdiction de toute publicité, promotion et parrainage.
La mobilisation, c’est maintenant
Dans les coulisses des administrations, les préparatifs de la COP 10 sont déjà entamés. Toute personne ou organisation estimant être concernée par ces menaces contre le vapotage et l’approche de réduction des risques peut prendre contact dès à présent avec des élus français ou européens.
Le monde médical en particulier devrait se mobiliser pour faire entendre une voix en faveur de la santé et des approches de réduction des risques, plutôt que le maintien du tabagisme par l’échec patent de la seule stratégie d’un « monde sans nicotine ».
La CCLAT renie le principe de réduction des risques
Le vapotage est aujourd’hui le principal outil de réduction des risques du tabagisme, avec près de 70 millions d’utilisateurs dans le monde. Malgré cet engouement, le principe de réduction des risques est le grand absent des COP antitabac. Cette approche est pourtant bien incluse dans le texte fondateur de la Convention-cadre pour la lutte antitabac dans son article 1er (d).
La réduction des risques est une approche pragmatique qui privilégie la protection de la santé du public, en proposant des alternatives minimisant les risques et les méfaits de santé pour les usagers, en contraste d’objectifs purement d’abstinence. En santé publique, la réduction des risques est une stratégie largement employée avec efficacité. Cette approche implique une adhésion des usagers et privilégie une reprise d’autonomie de ceux-ci sur leur usage. À de multiples reprises des militants antitabac, des chercheurs et des professionnels de santé ont adressé à la CCLAT la nécessité d’intégrer la réduction des risques à la politique antitabac.
Plusieurs pays membres de la CCLAT mettent en œuvre des politiques antitabac intégrant la réduction des risques. Le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande, la Suède et la Norvège notamment, connaissent des chutes importantes et rapides de la proportion de personnes qui fument sous l’impulsion de moyens de réduction de risques, tels que le vapotage ou le snus. Ces pays peuvent envisager un niveau minime de tabagisme d’ici quelques années. En comparaison, le dernier pointage de l’OMS sur le tabagisme mondial, qui dénombre 1,3 milliard de fumeurs en 2020, montre une baisse de seulement 1,5 % en cinq années. Un rythme qui repousse la fin du tabagisme mondial dans près de trois siècles.
En dépit des évidences, le Secrétariat de la CCLAT a préparé une série de mesures contre le vapotage de nature à le rendre sans intérêt pour les fumeurs et donc inopérant pour les 1,3 milliard de fumeurs. Nous passons en revue ces principaux points, dont nous craignons qu’ils soient présentés sous forme de résolution durant la COP10. Leur adoption serait un énorme recul pour le droit personnel d’arrêter et d’éviter de fumer.
« Il est de plus en plus évident que l’utilisation du vapotage remplace le tabagisme et que les mesures visant à réduire le vapotage peuvent déclencher une augmentation du tabagisme. Par exemple, il est prouvé que l’interdiction des arômes de e-liquides, l’augmentation des taxes sur les produits de vapotage, l’interdiction de leur promotion et les restrictions d’accès peuvent augmenter le tabagisme », lettre à la CCLAT de 100 spécialistes des politiques antitabac en octobre 2021.
Menace 1
L’interdiction des systèmes ouverts
Le 8e rapport du groupe de la CCLAT sur la réglementation du tabac (TobReg8) recommande l’interdiction des systèmes de vapotage ouverts « qui permettent aux utilisateurs de contrôler les paramètres du dispositif et les ingrédients des liquides ». Cette préconisation vise explicitement à retirer aux usagers la maitrise des réglages de puissance, de flux d’air, du choix des e-liquides pour leur imposer à la fois l’arôme et le taux de nicotine.
L’ajustabilité des produits de vapotage est une dimension essentielle pour que chaque usager puisse affiner son usage à ses besoins et envies. Cette dimension d’ajustabilité des produits permet à l’usager d’avoir une maitrise pratique de sa consommation et un gain d’autonomie en redevant acteur de son usage. En particulier, les fumeurs essayant d’arrêter la cigarette à l’aide du vapotage, doivent pouvoir faire varier puissance, flux d’air, arômes et taux de nicotine en fonction de leur parcours de défume.
En cas de développement d’un marché noir, l’opacité des produits soumis à cette recommandation ne permettrait pas aux consommateurs de s’assurer de leur qualité. Les produits de THC frelatés à l’acétate de vitamine E, qui ont entrainé 38 décès aux Etats-Unis en 2019, se présentaient sous forme de capsules pré-remplies scellées. Imposer aux consommateurs une réglementation qui détériore leur contrôle de la sécurité des produits et entrave la maitrise de leur usage, serait nuisible aux droits personnels et à la santé publique. Cette mesure d’un produit ultra-standardisé favoriserait la prise de contrôle du marché par des multinationales, telles que celles de l’industrie des cigarettes ou de la pharmaceutique.
Menace 2
L’interdiction des arômes de vape, sauf arôme « tabac »
Le rapport TobReg8 préconise l’interdiction « de tous les arômes dans tous les produits nicotinés ». Une lecture stricte de la recommandation aboutirait à l’absence de saveur des e-liquides. Il semble que l’interprétation prédominante de cette recommandation chez les ennemis de la réduction des risques serait d’interdire tout arôme autre que le goût « tabac ». Bien que cela ne soit pas une saveur inhérente aux e-liquides de vapotage sans arôme.
Le prétexte de la peur d’un effet passerelle du vapotage amenant les jeunes à fumer, pour justifier l’interdiction des arômes de vapotage, n’est pas fondé. Au niveau des populations, il n’existe aucune preuve que le vapotage provoque une hausse du tabagisme chez les jeunes.
Il y a au contraire des indices forts que son essor a accéléré la chute du tabagisme chez les adolescents et jeunes adultes. Il paraît absurde d’imposer aux fumeurs qui tentent d’arrêter de fumer, ou à ceux qui ont réussi, de rester prisonniers d’arômes rappelant la cigarette. Des études ont largement démontré que les chances de réussir son arrêt tabagique augmentent fortement avec l’aide du vapotage aromatisé à d’autres saveurs que celle de « tabac »[20]. L’extrême majorité des usagers de vapotage utilise des arômes autres que celui de « tabac ». La diversité des arômes est une caractéristique intrinsèque essentielle du vapotage, y compris dans son usage comme moyen d’arrêter de fumer.
Les interdictions d’arômes de vapotage autres que l’arôme « tabac », déjà mises en place, ont provoqué des augmentations de la proportion de fumeurs. Leur impact négatif a également touché les jeunes, comme le montre le triste cas de San Francisco. Cette préconisation est une réaction purement morale sans base rationnelle, qui aurait des conséquences contre-productives pour la santé publique.
Menace 3
L’interdiction des sels de nicotine
De manière floue, le rapport TobReg8 cible aussi les e-liquides aux sels de nicotine, prétendant qu’ils pourraient peut-être présenter un risque de dépendance plus grand que les e-liquides à la nicotine basique. Le document de la CCLAT reconnait manquer de données scientifiques sur le sujet.
En ayant un niveau d’acidité (pH) plus élevé, les e-liquides aux sels de nicotine permettent aux fumeurs ayant la gorge et/ou les bronches irritées par leurs années de tabagisme de se substituer en nicotine à un taux plus élevé qu’avec les e-liquides basiques, et ainsi réduire la sensation de manque (« craving ») à l’arrêt tabagique. Ils permettent également à certains usagers d’utiliser des quantités réduites d’e-liquides pour une même absorption de nicotine, régulée par le phénomène dit d’autotitration, minimisant ainsi la part de risques résiduels liés au vapotage. L’intérêt pour une part de consommateurs est certain, tandis que les craintes du rapport TobReg8 sont des suppositions.
Menace 4
La standardisation stricte de la délivrance de nicotine
Le rapport TobReg8 propose une série de restrictions contre les appareils de vapotage pour enlever toute maitrise à l’usager. Cette recommandation orwellienne n’a jamais été même évoquée contre le tabac à fumer. Ils suggèrent que les réglementations interdisent de modifier la puissance des batteries, les niveaux de concentration de nicotine, les formes de nicotine, les réglages du flux d’air et le choix des résistances. Ils recommandent aussi de contrôler les comportements susceptibles d’agir sur le flux de nicotine en limitant la durée des bouffées et en imposant un intervalle minimum entre les bouffées.
Cette volonté de standardiser le flux de nicotine de manière uniforme et unique pour tous les usagers, et interdire toute maitrise de son usage aux utilisateurs rejoint la recommandation d’interdire les systèmes ouverts. Cette recommandation est absurde et totalement abusive et contre-productive pour la sécurité des utilisateurs. Le vapotage permet à l’usager de reprendre du contrôle de sa consommation à travers la maitrise des différents paramètres. A l’opposé, l’uniformisation proposée par le Secrétariat de la CCLAT renvoie l’usager dans un rôle passif, où il est au service d’un appareil programmé selon un schéma impersonnel.
Menace 5
La redéfinition de la notion de « fumée » pour englober le vapotage
Pour justifier une réglementation des produits du tabac nouveaux et émergents calquée sur celle du tabac, le secrétariat de la CCLAT propose une redéfinition de la notion de « fumée ». Dans son rapport de la COP9 (COP9/10) on peut lire : « on peut qualifier de “fumée” les aérosols visibles qui sont le résultat en partie ou en totalité́ d’une réaction chimique d’origine thermique, même si la combustion ne fait pas partie du processus ».
En intégrant les aérosols de vapotage, bien qu’ils soient exempts des produits de la combustion, tels que le monoxyde de carbone, les goudrons et les particules fines solides, la CCLAT redéfinirait par conséquent ce qui est « arrêter de fumer ». Si une résolution en ce sens était admise au consensus, les vapoteurs exclusifs risqueraient de ne plus être considérés comme ex-fumeurs, notamment par les professionnels de santé des pays membres de la CCLAT.
Ces redéfinitions tentent d’intégrer de force le vapotage comme une variante du tabagisme. Elles violent les notions physico-chimiques de la distinction entre fumée de combustion et aérosol de vaporisation. Plus graves, elles dilueraient les risques et méfaits de santé liés aux produits de combustion dans le tabagisme, notamment l’impact du monoxyde de carbone, des goudrons et des particules fines solides. Ces redéfinitions ouvriraient une ère de post-vérité dans le domaine de la lutte antitabac, perdant tout critère objectif et souci sanitaire.
Menace 6
Taxation, interdiction d’usage en milieu ouvert et « emballages neutres »
Le Secrétariat de la CCLAT insiste au fil des COPs pour que les États implémentent des taxes contre les produits de réduction des risques, et en particulier contre le vapotage, les intègrent aux interdictions de fumer et étendent celles-ci aux espaces ouverts publics, tels que les parcs, et encadrent leur packaging de manière similaire aux produits du tabac, notamment avec des emballages neutres.
Ces mesures visent à intégrer, par petits morceaux, le vapotage dans le dispositif antitabac et en réduire l’attractivité, alors que le tabagisme pullule toujours. Il n’existe pas d’élément probant d’une réduction des méfaits par ces différentes mesures appliquées au vapotage. Au contraire, les études économiques ont montré clairement que l’introduction de taxation contre le vapotage provoque des hausses du nombre de fumeurs, y compris chez les jeunes, et de manières inégales au détriment des groupes sociaux défavorisés.
Ces mesures en s’attaquant au moyen de réduction des risques, favorisent le tabagisme, véritable problème sanitaire représentant la première cause évitable de maladies et de mortalité prématurée dans le monde, estimée à près de huit millions de décès par an. En somme, sur ces mesures et de manière plus générale, la CCLAT se trompe d’ennemi en s’attaquant au moyen le plus utilisé et efficace actuellement pour arrêter de fumer, au lieu de concentrer ses efforts à réduire le fardeau sanitaire du tabagisme.
« Au contraire, les priorités politiques pour les produits sans fumée devraient les exempter des taxes d’accise afin de maintenir une incitation fiscale à la permutation ; les réguler plutôt que d’en interdire la commercialisation afin de permettre aux produits sans fumée de contester la domination de la cigarette ; organiser des campagnes d’éducation du public sur la minimisation des méfaits ; ne pas forcer les vapoteurs à partager des zones fumeurs ; et encourager l’utilisation de produits sans fumée comme aide à la cessation tabagique », Pr Robert Beaglehole et al., dans le Lancet en août 2019.
Dernière édition par Franck le Jeu 11 Mai 2023 - 20:09, édité 1 fois
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Re: Communiqué de 4 associations de défense de la vape : menaces sur le vapotage
@Franck
Le gout tabac = BEURK .... autant replonger dans la clope, Orwell etais un visionnaire , meme si je passe pour un complotiste, vivement le Frexit pour deja se debarrasser du dictat de Bruxelles et surtout de reprendre le controle de ce pays mal en point
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Re: Communiqué de 4 associations de défense de la vape : menaces sur le vapotage
On constate bien que la puissance des lobbies pharmaceutiques est encore plus grande que celle des lobbies du tabac qui ont plus ou moins entamé un changement de produit depuis quelques années, du moins dans les régions occidentales.
Tout est fait pour priver la vape de ce qui fait son utilité.
En ce qui concerne l'Europe, je ne vois pas quel pays pourrait s'opposer aux décisions européennes depuis le Brexit...
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Re: Communiqué de 4 associations de défense de la vape : menaces sur le vapotage
@sanatorium :
Logiquement, la commission européenne n'est pas censée imposer un diktat. Elle propose des directives, des orientations mais elle n'a logiquement pas l'autorité pour imposer. Si des choses sont donc imposées par la commission européenne, c'est que les pays ont validé ou laissé faire.
Par exemple, pour en revenir à la vape, on sait que la commission européenne propose des taxes et la suppression des arômes autres que tabac. Si donc ces mesures sont adoptées, c'est que tous les pays de l'UE ont validé les mesures y compris la France, la Belgique, etc.
Pas l'Europe, Pascal, l'UE. L'Europe est un continent dans lequel on trouve des pays comme le Royaume-Uni ou la Suisse qui ne font pas partie de l'UE. L'UE est par contre un système politique.
Quels gouvernements pour s'opposer ? Des gouvernements sérieux.
Par exemple, en France, on n'a pas d'autres priorités à régler ? Sérieusement ?
Ensuite, ces restrictions sur la vape rentrent dans la cadre de la lutte anti-tabac. Est-on sérieux lorsqu'on s'attaque à la vape alors que des millions d'européens ont justement quitté le tabac pour la vape ? Souhaite-t-on lutter contre le tabac en restreignant la vape ?
Non. La réponse est claire. C'est non. On souhaite simplement augmenter la vente de patchs, de gommes et de Champix. C'est tout.
Ah oui, il y a l'excuse de la vape porte d'entrée pour les jeunes vers le tabagisme. Sauf qu'à ma connaissance, cette théorie n'est actuellement pas démontrée.
Par exemple, on sait qu'effectivement, un certain nombre de mineurs sont attirés par la vape. Pour autant, la consommation tabagique diminue sensiblement. Donc, non, les chiffres ne montrent pas une passerelle de la vape vers le tabac.
Bâtir des lois sur des théories non démontrées, pour parler plus cash, des mensonges, est-ce bien sérieux ?
Pour en revenir au manque de sérieux, la proposition de l'OMS de traiter la vape comme un produit de tabac et nier aux vapoteurs le droit d'affirmer qu'ils ont quitté le tabac est très inquiétante et relève d'une dérive typiquement orwellienne.
Pourra-t-on demain dire que l'on ne fume plus ? Que l'on a quitté le tabagisme parce que l'on vape ?
Dans les faits, c'est exact. Il n'y a pas de tabac dans les liquides.
Mais pourra-t-on encore le dire ?
J'espère donc qu'il y aura des pays pour s'opposer à ces mesures de l'OMS. Chaque pays est libre de ratifier ces conventions-cadre. Les USA ne ratifient pas les accords du CCLAT jusqu'à maintenant.
Et, pour ce qui nous concerne, j'espère qu'un pays de l'UE, voire plusieurs, auront à cœur de s'opposer.
Parce qu'il y a quelque chose que je ne pige pas. La plupart des politiques souhaitent le pouvoir. Certains consacrent leur carrière à arriver au sommet. Et, une fois à la tête d'un Etat, ils laisseraient une organisation certes censée être compétente proposer des lois dans leurs pays respectifs ? Mais de quel droit ?[/quote]
meme si je passe pour un complotiste, vivement le Frexit pour deja se debarrasser du dictat de Bruxelles et surtout de reprendre le controle de ce pays mal en point
Logiquement, la commission européenne n'est pas censée imposer un diktat. Elle propose des directives, des orientations mais elle n'a logiquement pas l'autorité pour imposer. Si des choses sont donc imposées par la commission européenne, c'est que les pays ont validé ou laissé faire.
Par exemple, pour en revenir à la vape, on sait que la commission européenne propose des taxes et la suppression des arômes autres que tabac. Si donc ces mesures sont adoptées, c'est que tous les pays de l'UE ont validé les mesures y compris la France, la Belgique, etc.
En ce qui concerne l'Europe, je ne vois pas quel pays pourrait s'opposer aux décisions européennes depuis le Brexit...
Pas l'Europe, Pascal, l'UE. L'Europe est un continent dans lequel on trouve des pays comme le Royaume-Uni ou la Suisse qui ne font pas partie de l'UE. L'UE est par contre un système politique.
Quels gouvernements pour s'opposer ? Des gouvernements sérieux.
Par exemple, en France, on n'a pas d'autres priorités à régler ? Sérieusement ?
Ensuite, ces restrictions sur la vape rentrent dans la cadre de la lutte anti-tabac. Est-on sérieux lorsqu'on s'attaque à la vape alors que des millions d'européens ont justement quitté le tabac pour la vape ? Souhaite-t-on lutter contre le tabac en restreignant la vape ?
Non. La réponse est claire. C'est non. On souhaite simplement augmenter la vente de patchs, de gommes et de Champix. C'est tout.
Ah oui, il y a l'excuse de la vape porte d'entrée pour les jeunes vers le tabagisme. Sauf qu'à ma connaissance, cette théorie n'est actuellement pas démontrée.
Par exemple, on sait qu'effectivement, un certain nombre de mineurs sont attirés par la vape. Pour autant, la consommation tabagique diminue sensiblement. Donc, non, les chiffres ne montrent pas une passerelle de la vape vers le tabac.
Bâtir des lois sur des théories non démontrées, pour parler plus cash, des mensonges, est-ce bien sérieux ?
Pour en revenir au manque de sérieux, la proposition de l'OMS de traiter la vape comme un produit de tabac et nier aux vapoteurs le droit d'affirmer qu'ils ont quitté le tabac est très inquiétante et relève d'une dérive typiquement orwellienne.
Pourra-t-on demain dire que l'on ne fume plus ? Que l'on a quitté le tabagisme parce que l'on vape ?
Dans les faits, c'est exact. Il n'y a pas de tabac dans les liquides.
Mais pourra-t-on encore le dire ?
J'espère donc qu'il y aura des pays pour s'opposer à ces mesures de l'OMS. Chaque pays est libre de ratifier ces conventions-cadre. Les USA ne ratifient pas les accords du CCLAT jusqu'à maintenant.
Et, pour ce qui nous concerne, j'espère qu'un pays de l'UE, voire plusieurs, auront à cœur de s'opposer.
Parce qu'il y a quelque chose que je ne pige pas. La plupart des politiques souhaitent le pouvoir. Certains consacrent leur carrière à arriver au sommet. Et, une fois à la tête d'un Etat, ils laisseraient une organisation certes censée être compétente proposer des lois dans leurs pays respectifs ? Mais de quel droit ?[/quote]
Dernière édition par Franck le Dim 23 Avr 2023 - 20:27, édité 1 fois
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Re: Communiqué de 4 associations de défense de la vape : menaces sur le vapotage
@Franck
Oui tu as raison, je voulais dire l'UE.
Mais quel gouvernement d'un pays de l'UE va parler pour la vape ?
J'en vois aucun
Oui tu as raison, je voulais dire l'UE.
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Re: Communiqué de 4 associations de défense de la vape : menaces sur le vapotage
@Pascal1969 :
Je n'en vois pas beaucoup non plus. La Suède peut-être qui est très attachée aux produits de réduction des risques comme le SNUS, mais elle est nettement moins focalisée sur la vape. La France peut-être ? Après tout, la situation étant comme même relativement chaotique, le gouvernement français peut se dire que ce n'est pas le moment de se fâcher avec les vapoteurs. Ou bien se dire qu'au point où il est, mécontenter un à deux millions de personne ne fera pas beaucoup de différences.
Ce qui pose aussi problème est que l'ensemble de ces discussions, que ce soit au niveau européen ou au niveau mondiale avec l'OMS se font non pas dans le secret (puisque nous sommes au courant) mais sans médiatisation. 99,9% des personnes ne savent absolument ce qui se prépare. Et puis on parle ici de propositions et de discussions.
Cependant, si un jour ces trucs sont ratifiés, ce sera trop tard.
Je n'en vois pas beaucoup non plus. La Suède peut-être qui est très attachée aux produits de réduction des risques comme le SNUS, mais elle est nettement moins focalisée sur la vape. La France peut-être ? Après tout, la situation étant comme même relativement chaotique, le gouvernement français peut se dire que ce n'est pas le moment de se fâcher avec les vapoteurs. Ou bien se dire qu'au point où il est, mécontenter un à deux millions de personne ne fera pas beaucoup de différences.
Ce qui pose aussi problème est que l'ensemble de ces discussions, que ce soit au niveau européen ou au niveau mondiale avec l'OMS se font non pas dans le secret (puisque nous sommes au courant) mais sans médiatisation. 99,9% des personnes ne savent absolument ce qui se prépare. Et puis on parle ici de propositions et de discussions.
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Re: Communiqué de 4 associations de défense de la vape : menaces sur le vapotage
La Bornée Elle vapote même dans hémicycle de l'assemblée ; oui eux, ils font comme ils veulent.
Mais aucun espoir, trop soumise à l'UE
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Re: Communiqué de 4 associations de défense de la vape : menaces sur le vapotage
Du coup, il va falloir faire des provisions ?
Une bonne excuse pour acheter du matos...
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Re: Communiqué de 4 associations de défense de la vape : menaces sur le vapotage
@depeu :
C'est difficile à dire pour le moment. Il y a un risque, c'est évident. Mais que va-t-il se passer ?
Si l'UE pond des directives contraignantes, voire l'interdiction des arômes, on aura le temps de voir. Il faut en effet qu'une fois la directive mise à jour, les pays déclinent obligatoirement ces mesures dans leur législation. Ils ont généralement un an ou deux pour le faire. Par exemple, la première directive européenne comprenant des mesures sur la vape date de 2014 et la déclinaison en France par ordonnance date de mai 2016.
Du coup, il va falloir faire des provisions ?
C'est difficile à dire pour le moment. Il y a un risque, c'est évident. Mais que va-t-il se passer ?
Si l'UE pond des directives contraignantes, voire l'interdiction des arômes, on aura le temps de voir. Il faut en effet qu'une fois la directive mise à jour, les pays déclinent obligatoirement ces mesures dans leur législation. Ils ont généralement un an ou deux pour le faire. Par exemple, la première directive européenne comprenant des mesures sur la vape date de 2014 et la déclinaison en France par ordonnance date de mai 2016.
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Re: Communiqué de 4 associations de défense de la vape : menaces sur le vapotage
Je vais prendre de l'avance alors...
Je suis pas encore sur de mes goûts en liquide, je viens de valider ce soir une commande d'un peu plus de 25 parfum différents chez Solubarome, il y a une promo d'ailleurs en ce moment, 20%. Ça me laissera le temps de tester tout ça avant de commander plus gros...au cas ou le vent tourne.
Je potasse aussi la nicotine achetée à l'étranger.
Je suis pas encore sur de mes goûts en liquide, je viens de valider ce soir une commande d'un peu plus de 25 parfum différents chez Solubarome, il y a une promo d'ailleurs en ce moment, 20%. Ça me laissera le temps de tester tout ça avant de commander plus gros...au cas ou le vent tourne.
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