attention à la DNF

http://dnf.asso.fr/-Toutes-les-questions-.html
ils commencent déjà à nous faire ch..r
http://dnf.asso.fr/Question-numero-8605.html
il va falloir réagir.
il y a déjà une pétition en cours mais la e clope n'étant pas beaucoup répandue il n'y a pas beaucoup de signatures
http://209.85.229.132/translate_c?hl=fr&u=http://www.thepetitionsite.com/1/keep-life-saving-electronic-cigarettes-available&usg=ALkJrhjfBd7QJHOVoP4uz8OeLtrkINwzLg

l'article à presque 1 an ..; depuis pas grand chose. Je pense la pétition ne fera pas grand chose non plus. Pour en revenir à mon rapport de visite en chine, perso je suis tres pessimiste sur la pérénité de la cigarette electronique. Si les principaux marchés s'effondrent à cause d'interdictions, les usines chinoises passeront à autre chose. Ceux qui voudrons continuer devront fabriquer ailleurs a des prix d'un autre monde.

Article L3511-1

(Loi nº 2002-1487 du 20 décembre 2002 art. 11 II a Journal Officiel du 24 décembre 2002)(Ordonnance nº 2006-596 du 23 mai 2006 art. 5 Journal Officiel du 25 mai 2006)


Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s’ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux, au sens du troisième alinéa (2º) de l’article 564 decies du code général des impôts.

Est considéré comme ingrédient toute substance ou tout composant autre que les feuilles et autres parties naturelles ou non transformées de la plante du tabac, utilisés dans la fabrication ou la préparation d’un produit du tabac et encore présents dans le produit fini, même sous une forme modifiée, y compris le papier, le filtre, les encres et les colles. Article L3511-6 (Loi nº 2002-1487 du 20 décembre 2002 art. 11 II b Journal Officiel du 24 décembre 2002) (Loi nº 2003-715 du 31 juillet 2003 art. 7 Journal Officiel du 3 août 2003) (Ordonnance nº 2006-596 du 23 mai 2006 art. 5 Journal Officiel du 25 mai 2006)

Les teneurs maximales en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé. Chaque paquet de cigarettes porte mention :

1. De la composition intégrale, sauf, s’il y a lieu, en ce qui concerne les filtres ;
   
2. De la teneur moyenne en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les modalités d’inscription de ces mentions obligatoires, les méthodes d’analyse permettant de mesurer la teneur en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone et les méthodes de vérification de l’exactitude des mentions portées sur les paquets. Toutes les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac ainsi que du papier à rouler les cigarettes portent, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé, un message général et un message spécifique de caractère sanitaire.
   

A compter du 30 septembre 2003, il est interdit d’utiliser, sur l’emballage des produits du tabac, des textes, dénominations, marques et signes figuratifs ou autres indiquant qu’un produit du tabac particulier est moins nocif que les autres.
Article L3511-7

(Ordonnance nº 2006-596 du 23 mai 2006 art. 5 Journal Officiel du 25 mai 2006)


Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application de l’alinéa précédent.
Conclusion 1

(sous réserve de confirmation par le juge ou par le législateur) : Soit l’objet utilisé (cigarette électronique) ne comporte aucun des éléments cités ci dessus (nicotine notamment) et ne dégage pas de fumée, et rien ne semble s’opposer à son utilisation, sauf à voir la règlementation modifiée.


Soit l’objet n’est pas constitué de tabac mais peut tout de même être désigné comme « produit du tabac » au sens de l’article L3511-1*, son utilisation consistant à inspirer puis rejeter de la fumée. Dans ce cas, l’article L.3511-7 sanctionne le fait de « fumer » dans les lieux accueillant du public, indépendamment du produit qui y est consommé. En effet, la fumée n’est pas nécessairement produite par une combustion.

Enfin, si ce produit est constitué de substance et ou/ composants du tabac, et notamment de nicotine, il est soumis à la règlementation concernant les substituts nicotiniques (code de la santé publique, Article L5121-2 « sont considérés comme médicaments les produits présentés comme supprimant l’envie de fumer ou réduisant l’accoutumance au tabac ».). La cigarette électronique doit donc avoir une autorisation de mise sur le marché pour être vendue. D’après le Ministère de la santé, aucune cigarette électronique n’a eu l’autorisation de l’AFSSAPS nécessaire pour sa mise sur le marché, donc leur commercialisation est illégale.
Conclusion 2


La volonté de simuler totalement l’acte de fumer avec toutes les composantes nécessaires à cette simulation est de nature à faire obstacle à la mission de contrôle des agents assermentés comme des responsables de lieux. Le juge ne pourra pas autoriser l’utilisation de ce subterfuge dans les lieux où s’applique l’interdiction de fumer, à moins que l’AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) n’accepte de considérer qu’il s’agit d’un médicament.




J'ai collé toute la réponse.

DONC, la cigarette electronique est INTERDITE dans les lieux publics !!!!


Mais alors tous les vendeurs mentent, moi je l'ai achetée pour fumer partout, mais un patron de bar c....e c......es ou un gérant de discothèque têtu appelle la maréchaussée, ils viennet, grattent la loi....ET VERBALISENT !!!!


M'enfin ? ! ? !

Bonjour,

Je me permet de répondre à Anakine, cet article ne peut réellement pas être adapté à la ecigarette, pour en être sûr je me suis mis en relation à l'époque avec la cellule mise en place par le ministère de l'intérieur (je crois mais plus très sur du ministère) qui s'occupe de faire respecter ce décret, ils étaient bien au courant de ce qu'est la ecigarette et m'on bien confirmé l'autorisation de l'utiliser dans les lieux public.

Deuxième point, en partant du principe que ce décret vaut pour interdiction, comment un agent pourrait vous verbaliser sans analyser le contenu de votre recharge, car si il n'y a pas nicotine, aucun des ingrédients ne provient ou n'est utilsé dans la fabrication du tabac.

Donc rassurez vous, vous pouvez utiliser votre cigarette electronique dans les lieux publics.

Cordialement,

Baptiste

"bien confirmé" ? Par écrit, y'a des dingues maintenant, on devient de plus en plus comme ces débiles d'américains qui se collent des procès à tout bout de champ, et dans un tribunal, tout se plaide.


Cela dit merci pour cette réponse aussi rapide, même si elle ne me rassure que partiellement...

Malheureusement je n'ai pas eu d'écrits concernant ceci, et il ne sera pas possible d'en obtenir un, car tout ce qui n'est pas interdit est autorisé en France.
Donc pourquoi se donnerait il la peine de nous fournir un document.

C'est pas faux non plus, ce soir je sors en boite, j'ai chargé mes deux batteries manuelles "à leds bleues" (elles passent mieux en public), à souhaiter que je me fasse pô jeter à coup de pelle.

Au plaisir de passer commande chez vous, z'êtes sympa....

C'est comme d'autres vides juridiques mais tout ce qui n'est pas interdit n'est à mon avis que toléré, plus ou moins, ça dépend du quidam à qui on a affaire. Dans les lieux publics, chacun est maître chez soi.

anakine68 a écrit:DONC, la cigarette electronique est INTERDITE dans les lieux publics !!!!

Non. La réponse est bourrée de sophismes et d'à-peu-près et arrive à une conclusion erronée.

La loi est claire : produits destinés à être fumé, alors après j'ai bien lu la phrase gratuite et sans justification "fumée ne veut pas dire combustion" et c'est là que le bât blesse, fumée=combustion, et une fumée n'est pas une vapeur, ce sont 2 éléments physiques clairement distincts. C'est d'ailleurs essentiellement à cause des goudrons issus de cette combustion que l'interdiction est venue. Donc tout le reste s'effondre.
(et au passage il y a aussi de la nicotine dans les carottes, les tomates et sans doute de la nicotine de synthèse).

Si on utilise un VP (Vaporisateur Personnel) on ne fume pas !

mouais c'est pas très clair tout ça...

d'un autre côté si on prend le cas d'une mauvaise utilisation de l'ecig (ce dont je ne suis pas encore convaincu mais c'est pour rester dans le sujet) le liquide en contact avec le filament (et oui encore) brûle==> combustion==> combustion de nicotine

ensuite le pg produit-il de la vapeur ou de la fumée ?

Econo'Clope a écrit:qui s'occupe de faire respecter ce décret, ils étaient bien au courant de ce qu'est la ecigarette et m'on bien confirmé l'autorisation de l'utiliser dans les lieux public.

Oui mais étaient-ils vraiment au courant de ce qu'était la cigarette, il faut pas oublier qu'à l'époque tout le monde parlait de vapeur d'eau. on sait très bien que maintenant c'est faux.
alors "puis-je utiliser un appareil qui produit de la vapeur d'eau"...

à l'époque j'avais demandé à des gendarmes à l'aéroport, ils n'en savaient strictement rien, mais quand ils ont vu que l'ecig produisait de la fumée (ou vapeur ? Je ne penses pas qu'ils vont faire des analyses avant de me coller une amende) ils m'ont directement dit que je ne pouvais pas l'utiliser dans les endroits public. et si c'est réellement autorisé, reste plus qu'aux fumeurs de trouver un petit tube métallique pour planquer leur cigarette et d'affirmer que c'est une cigarette électronique (après tout y a bien des ecigs qui s'allume avec des briquets

Si on veut vapoter en lieu public, il vaut sans doute mieux utiliser un VP qui ne ressemble pas à une cigarette.

c'est aussi ce que je pense une led bleue par exemple dissipe les malentendus

Oui pourtant un VP, noir avec ou sans led ou même blanc avec led bleue ou titanium ou autre, ne peut être confondu avec une cigarette tueuse donc c'est à se demander...

Pour ma part à partir du moment ou ça ne peut pas déranger : odeur, picotement des yeux ou inhalation je ne vois pas pourquoi les VP seraient interdit

et puis l'appeler VP l'éloigne encore plus de la cigarette!
si un mec te dis : "monsieur/madame, veuillez SVP éteindre votre cigarette", tu lui réponds : "ceci n'est pas une cigarette, c'est un vaporisateur personnel..." et là, le mec est vert!

je pense qu'il faut etre patient et attendre que la cigarette électronique soit plus connue, peut de monde en ont vue, ca iras mieux quand se sera rentrer dans les moeurs, ce que je me demande si c'est vraiment un produit d'avenir ou juste un épisode passager et que la cigarette électronique ne marche pas et tombe dans l'oublis, affaire a suivre.

On fera tout pour qu'elle tombe dans l'oublie...(Les buralistes, pharmacies et l'état ont trop à perdre pour le moment => Voir le reportage "choc" de TF1 sur le PG....)
Mais elle se répand vite et elle se trouve sous beaucoup de site de gadget et autres, c'est comme ça que j'ai connu la mienne.
Ça peux inciter les gens à se renseigner sur le produit etc....
A voir, mais pour le moment j'ai l'impression que ça a tendance à se répandre.

fran a écrit:Pour ma part à partir du moment ou ça ne peut pas déranger : odeur, picotement des yeux ou inhalation je ne vois pas pourquoi les VP seraient interdit

Il en est de même des rayons gamma, ils n'en restent pas moins mortels...

oui mais là je parlais vis à vis des tiers
si on va par là il faut interdire les UV en cabine et l'exposition prolongée au soleil

totodu91 a écrit:On fera tout pour qu'elle tombe dans l'oublie...(Les buralistes, pharmacies et l'état ont trop à perdre pour le moment => Voir le reportage "choc" de TF1 sur le PG....)

La fiabilité des ecigs tue l'ecig pas besoin des groupes pharmaceutiques ou autres pour cela...

on peut quand même espérer qu'elles deviennent plus fiables...

Mais ce n'est pas "mon" avis mais un contre-argument possible de la part de quelqu'un que ça "dérange".

Y'a peu, je m'en suis servi au fast food, la nana me dit "c'est non fumeurs, vous allez avoir des réflexions et nous aussi", j'ai eu beau faire maintes et maintes tentatives d'explications mais elle était presque "verrouillée" là dessus, j'ai donc fini par me dire, tant pis, je m'en sers et basta, parfois j'en ai un peu marre de perdre mon temps à expliquer ce que c'est, c'est parfois saoulant l'ignorance, les gens ont toujours peur de ce qu'ils ne connaissent pas...

anakine68 tu as raison et ce qui est désespérant, c'est que les gens ne retiennent que ce qu'on en dit sur les chaines hertziennes et surtout les propos tenus les plus négatifs. "On a dit à la TV que c'était nocif. Rien ne prouve que ce n'est pas vrai.", ce qui en fait les arrangent bien, pour telle ou telle raison ; voilà un argument pour dire que si on veut vapoter, c'est dehors comme les fumeurs.

Caroline93 a écrit:anakine68 tu as raison et ce qui est désespérant, c'est que les gens ne retiennent que ce qu'on en dit sur les chaines hertziennes et surtout les propos tenus les plus négatifs.

Tellement vrai et dans tellement de cas.. Les gens sont guidés par la télévision, un parfait outil de manipulation à grande echelle.....