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Origine du principe de précaution et quelques dates clés

- Fin des années 60 : Le principe de précaution apparaît pour la première fois en Allemagne ; il traitait essentiellement de la détérioration de l’environnement en raison des pluies acides.

- 1985 : Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone.

- 1992 :
- Déclaration de Rio (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement).

- A Maastricht, le principe de précaution dans le domaine de l’environnement entre dans le droit communautaire ; apparition de la notion pollueur-payeur.

- 1994 : Ratification par la France de la Déclaration de Rio.

- 1995 : En France, la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l’environnement mentionne ce principe pour la première fois. Il se trouve inscrit dans le code de l’environnement. Il apparaît comme une mesure préventive pour prévenir les risques supposés dès lors que des dommages graves ou irréversibles sont probables dans le domaine de l’environnement.

- 2000 : La Commission européenne élargit le principe à la protection de la santé publique, suite aux crises telles que celle de la vache folle ou du sang contaminé.

- 2005 : En France, le Congrès, avec 58,5 % des voix, adosse à la constitution française une charte de l’environnement incluant une application du principe de précaution.

La Commission européenne, dans sa communication du 2 février 20009, sur le recours au principe de précaution, définit ainsi des lignes directrices :

Le principe de précaution ne peut être invoqué que dans l'hypothèse d'un risque, il ne peut en aucun cas justifier une prise de décision arbitraire. Le recours au principe de précaution n'est donc justifié que lorsque trois conditions préalables sont remplies :
l'identification des effets potentiellement négatifs,
l'évaluation des données scientifiques disponibles,
l'étendue de l'incertitude scientifique.