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Consommation dans les espaces publics : Où en est-on en Belgique ?
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Consommation dans les espaces publics : Où en est-on en Belgique ?
par Nimalg Mer 29 Mai 2013 - 19:41
On m’a rapporté, à plusieurs reprises, que la cigarette électronique le VP était interdit dans les espaces publics en Belgique.
Hors, à l’exception de l’interview d’un fonctionnaire ministériel — rapporté ici(lien) par farfar — je n’ai strictement rien trouvé.
Quelqu’un aurait-il plus d’information ?
Hors, à l’exception de l’interview d’un fonctionnaire ministériel — rapporté ici(lien) par farfar — je n’ai strictement rien trouvé.
Quelqu’un aurait-il plus d’information ?
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AGA-T2 ; Diver ; Kayfun Lite ; A7 ; phœnix ; Squape R ; Change V1 &c.
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Re: Consommation dans les espaces publics : Où en est-on en Belgique ?
par Invité Mer 29 Mai 2013 - 19:45
la loi dit qu'il est interdit de faire ou d'exposer des choses qui pourrait inciter ou donner envie de fumer. Donc vapoter rentre dans ce cadre-la. Mais il peut être interpreter de manière bien différentes. Comme si tu pousses à l'extrème, mettre un cendrier sur un bureau pour y déposer tes trombonnes par exemple. 
Invité- Invité
Re: Consommation dans les espaces publics : Où en est-on en Belgique ?
par Nimalg Mer 29 Mai 2013 - 20:06
Oui, donc c’est bien ce qu’il me semblait. Il n’y a que cette interprétation de M. Van den Meerssche.
Ça va alors, on peut toujours vaper à son aise — dans le respect toujours
— en Belgique, dans les lieux publics.
Je m’explique pour ceux qui auraient du mal à me suivre :
Les seuls à pouvoir interpréter la Loi, ce sont les juges. Donc, tant qu’un jugement n’aura pas été rendu, on ne peux pas affirmer que c’est interdit. Tout dépendra de l’avocat qui défendra le premier malheureux qui se fera avoir.
Ça va alors, on peut toujours vaper à son aise — dans le respect toujours
— en Belgique, dans les lieux publics.Je m’explique pour ceux qui auraient du mal à me suivre :
Les seuls à pouvoir interpréter la Loi, ce sont les juges. Donc, tant qu’un jugement n’aura pas été rendu, on ne peux pas affirmer que c’est interdit. Tout dépendra de l’avocat qui défendra le premier malheureux qui se fera avoir.
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Re: Consommation dans les espaces publics : Où en est-on en Belgique ?
par Den'ice Mer 29 Mai 2013 - 20:11
C'est exactement la même chose en FranceNimalg a écrit:Je m’explique pour ceux qui auraient du mal à me suivre :
Les seuls à pouvoir interpréter la Loi, ce sont les juges. Donc, tant qu’un jugement n’aura pas été rendu, on ne peux pas affirmer que c’est interdit. Tout dépendra de l’avocat qui défendra le premier malheureux qui se fera avoir.
D'aucuns sont persuadés que les recommandations de l'ANSM et désormais de l'OFT, association Loi 1901 et non pas organisme d'Etat, il faut, ce me semble le rappeler, sont et font force de Loi.
Il n'en est rien, ce ne sont que de simples recommandations !
Pour le reste, Den'ice vous recommande de vaper plutôt que de fumer des cigarettes de tabac
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Re: Consommation dans les espaces publics : Où en est-on en Belgique ?
par Invité Mer 29 Mai 2013 - 20:20
Non, non, chez nous ce n'est pas une interpretation. Il y a une petite phrase dans l'article de loi qui ne prète à aucune interpretation et qui veut bien dire ce qu'elle veut dire. Il est donc interdit de vapoter dans les endroits ou il est interdit de fumer. Je ne saurais plus dire exactement l'article de loi, pour cela il faudrait que j'aille fouiller sur le forum sedansa belgique, si mon compte est toujours valide.
Mais malheureusement c'est comme cela. Sur ton lieu de travail, si ton patron est ok, pas de soucis. Mais il faut savoir que si tu te fait gauler au boulot, l'amende est pour toi et ton patron.
Mais malheureusement c'est comme cela. Sur ton lieu de travail, si ton patron est ok, pas de soucis. Mais il faut savoir que si tu te fait gauler au boulot, l'amende est pour toi et ton patron.
Invité- Invité
Re: Consommation dans les espaces publics : Où en est-on en Belgique ?
par bedelol Jeu 30 Mai 2013 - 5:07
si ça peut t'aider Nilmag, ai pas tout lu, fatiguée, dodo, bonne lecture
http://www.senate.be/www/?MIval=/Vragen/SVPrint&LEG=5&NR=6492&LANG=fr
http://www.senate.be/www/?MIval=/Vragen/SVPrint&LEG=5&NR=6492&LANG=fr
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Re: Consommation dans les espaces publics : Où en est-on en Belgique ?
par Nimalg Jeu 30 Mai 2013 - 7:39
Merci beaucoup bedelol !
En gros, le ministre se retranche derrière la Loi de 2009 en attendant de voir ce que va décider l’Europe.
Il reste une chance en justice de démontrer que le VP n’est pas une produit similaire au tabac. (Ardu, mais avec certains juges, tout autant possible que de démonter que le jus de pomme n’est pas un produit similaire au cidre.)
Il va tout de même falloir que les vapoteurs belges se bougent le fesses un de ces quatres.
Bon, ben reste plus qu’à attendre que ça marche pour vous, et à venir vivre en France !
En gros, le ministre se retranche derrière la Loi de 2009 en attendant de voir ce que va décider l’Europe.
Il reste une chance en justice de démontrer que le VP n’est pas une produit similaire au tabac. (Ardu, mais avec certains juges, tout autant possible que de démonter que le jus de pomme n’est pas un produit similaire au cidre.)
Il va tout de même falloir que les vapoteurs belges se bougent le fesses un de ces quatres.
Bon, ben reste plus qu’à attendre que ça marche pour vous, et à venir vivre en France !
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