[9/12/13 Jugement toulouse] Ca y'est : la ecig, c'est de la concurrence déloyale

Faut impérativement que tu arrives à prendre une photo de ça

cnefracasse a écrit:

stop-la-clope a écrit:c'est vrai que les phrases comme j'ai vu par chez moi "devenez Efumeur" "continuer à avoir le plaisir de fumer en préservant votre santé" sont une façon d'attirer les fumeurs...

mais de toutes façons, on a toujours dit qu'il ne fallait pas que les non-fumeurs vapotent!  

et aussi, on n'empêche pas les buralistes d'en vendre donc je vois mal la conccurence déloyale tout de même!

soutenons la boutique! la Ecig n'est pas du tabac! 

Mettons nous deux minutes à la place du buraliste dont l'activité est légale qui subit la concurrence illégale de la contrebande, les hausses du tabac et maintenant le détournement de sa clientèle au profit de la e-cig. Si ça continue comme ça (ce que je souhaite par ailleurs), son fond de commerce ne vaut plus grand chose dans 18 mois, il est bon pour fermer boutique et aura perdu son investissement. En clair, plus de revenu et potentiellement plus de capital et peut être un investissement à rembourser. Il défend son bien, c'est à la fois légitime et compréhensible.

Je me mets aussi à la place du vendeur d'e-cig qui est dans la même situation.

Malheureusement, dans 18 mois tous les fumeurs ne se seront pas mis à la vape, et puis, des métiers qui disparaissent il y en a tous les jours et depuis toujours, ainsi va le monde!

Après je ne connais pas la procédure, à priori je suis scandalisée, et je ne sais même pas de quoi, il retourne, mais qui empêche ce tabac de vendre des ecig?

Bon, je ne vais pas tirer de conclusion hâtive, d'autant qu'il s'agit d'un tribunal de commerce, est ce que la boutique de ecig va faire appel de la décision et devant quels tribunaux?

Pour l'instant le buraliste a gagner!

la suite en appel....

VapeAdomicile a écrit:Voila d'après une dépêche AFP la décision de ce Tribunal de Commerce :

Vente de cigarettes électroniques: concurrence déloyale aux buralistes
AFP 9 DÉCEMBRE 2013 À 16:36 (MIS À JOUR : 9 DÉCEMBRE 2013 À 16:39)

Le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné lundi à un vendeur spécialisé de cesser de vendre des cigarettes électroniques en jugeant qu’il faisait une concurrence déloyale à un buraliste de l’agglomération et qu’il »(violait) le monopole d’Etat sur la vente du tabac».
Le tribunal de commerce a estimé que les produits de substitution du tabac relevaient de la législation sur le tabac.

AFP

tout ça à cause de la campagne marketing de cette boutique :

"smokeclean la cigarette électronique pour fumer sans danger"
sur la vitrine en grosses lettres : "fumer autrement ... vapoter"
"Pas d’absorption des produits néfastes connus pour être cancérigène contenus dans la cigarette"
"Utilisable dans la plupart des lieux publics."
"Ne vous encombrez plus avec vos paquets de cigarettes briquets et cendriers."
"Une nouvelle méthode vous permettant de fumer plus sainement"
"Economie significative par rapport à votre paquet de cigarette habituel."
"Reproduit la sensation que vous éprouvez lorsque vous fumez votre

Et malheureusement, ces exemples de texte présentent nos VP comme étant intimement liés au tabac  

C'est clair que ça c'est plus que moyen, même en tant que consommateur cela m'aurait choqué, tout compte fait il mérite un poil ce qui lui arrive!

Cela peut aller loin...
Pour le moment, il y a apparemment appel.
Donc suspension de la 1ère décision.

D'après mes très modestes connaissances juridiques.
Si l'appel confirme la 1ère décision, elle s'applique.
Mais la boutique peut aller en cassation, et si cassation confirme, il y a jurisprudence, donc d'autres buralistes pourront s'appuyer dessus pour faire fermer des boutiques e-cig voisines. Et là... c'est le drame... avec pourquoi extension possible aux e-boutiques...

Si un juriste pouvait confirmer cette analyse fort simpliste et peut-être erronée ?
Je viens de lire ton post cnefracasse, qui rejoint le mien, ou plutôt l'inverse... tu es juriste camarade ?

et pourquoi pas aller jusqu'à "la Ecig est une concurrence déloyale au tabac"?

Un maréchal ferrant porte plainte contre le concessionnaire Citroën en face de chez lui.  

vu le nombre de bureau de tabac et le nombre de boutiques d'e-cig,y ont pas beaucoup de soucis à se faire    c'est vraiment n'importe quoi

@ diyvap :

Il a fait le choix "secondaire" pour lui, d'assimiler un produit qui s'appelle "e-cigarette" et non "vapoteuse" par exemple, à un produit assimilable à celui du tabac... et c'est bien ce raccourcis qui est malencontreux mais nous en avons peut être tous la responsabilité quand nous utilisons le mot "e-cigarette".

Peut-être mais je ne suis pas convaincu. Le fait de l'appeler cigarette électronique ou e-cigarette n'empêche pas certains de vouloir la placer dans les pharmacies sous prétexte qu'elle peut aider au sevrage et tout ce qui aide au sevrage doit être fabriqué par un labo pharmaceutique.
L'appeler "ecigarette" n'empêche donc rien.
Ici, c'est affaire de dollars ou d'euros. De monnaie sonnante et trébuchante. Tu l'appellerais vaporette, vapo ou tube à vaper que, pour ce buraliste qui voyait partir ces clients de l'autre côté de la rue, cela n'aurait pas changé grand chose, à mon avis. Mais bon, je me trompe peut-être.

Franck a écrit: Tu l'appellerais vaporette, vapo ou tube à vaper que, pour ce buraliste qui voyait partir ces clients de l'autre côté de la rue, cela n'aurait pas changé grand chose, à mon avis. Mais bon, je me trompe peut-être.

Je ne pense pas Franck, dans cette affaire, je pense au contraire que les mots ont une grande importance !

C'est très certainement à cause des mots utilisés dans le support marketing de la boutique que le plaignant a pu l'attaquer et "gagner" auprès du TC pour concurrence déloyale.
Car ce n'est que grâce aux corollaire facile avec le "tabac" par les termes "fumer" et "cigarettes" que la concurrence déloyale a très certainement pu être retenue.

Tu ne peux pas accuser de concurrence déloyale un magasin qui ne travaille pas dans le même secteur d'activité que le tien !

Bonsoir,
TF1 ce soir 20h00, le buraliste a gagné en première instance.
Appel prévu par "l'ecigariste" (ça veut rien dire, mais je trouve que ça rime bien avec buraliste, même si ça n'a rien à voir).
Une question sur un fait qui m'a peut être échappé le Buraliste vendait il dans son établissement des cigarettes électronique? Si oui on pourrait à la limite retenir concurrence  illoyale en rapport avec la distance qui sépare les deux distributeurs sinon où est le problème? On va en arriver à nous empêcher d'acheter et de vivre à notre aise
Le 1er mai, fête du muguet combien de "vendeur à la (sauvette) se place à proximité des fleuristes et là par contre il y a une loi qui le prévoit et l'interdit? Une distance doit être respectée entre les deux. Dans le même sujet et c'est toujours prévue par la loi, cela devrait être du muguet sauvage et non pas du muguet qui vient tout droit de "RUNGIS"... (Attention : ceci n'est qu' un exemple, parmi tant d'autres sans préjugé aucun) simplement pour montrer les inepties de nos lois Française!...Deux poids...deux mesures
Pour en revenir à notre affaire c'est une honte et j'espère que son recours sera une réussite.
Voilà fallait que je fasse ressentir ma colère....
Pour l'instant et tant qu'on peut bonne vap'

Je pense tout à fait comme toi, M'r Vape.
En termes de rendu de justice c'est sur ces "points de détail" que les arguments se font et la boutique en question avait tendu la perche (comme d'autres le font aussi, c'est vrai)

merci Leio - un peu de rassemblement, de nos jours, ca peut pas nuire !   

@ vape a domicile :

C'est très certainement à cause des mots utilisés dans le support marketing de la boutique que le plaignant a pu l'attaquer et "gagner" auprès du TC pour concurrence déloyale.

Oui, peut-être, il est vrai que ce commerçant n'a pas hésité sur les slogans. Il a limite abusé. Je suis d'accord avec toi sur ce point précis.
Sauf que, pour l'instant, le seul texte officiel parlant des vaporisateurs se trouve être des communiqués de l'ANSM affirmant que, jusqu'à 20 mg/ml, les produits de la vape sont des produits de consommation courante. Et, au délà, ils répondent à la définition du médicament. Point.
C'est le seul texte officiel sur lequel se base les douanes et autres organes étatiques.
Le fait est que ce tribunal a rendu un jugement contraire aux directives de l'Etat.
Alors, de quel droit lui interdit-on la commercialisation ? A la limite, la pub, je veux bien, mais pourquoi la commercialisation ? En démocratie ? Alors que c'est un produit légal que tout le monde peut vendre jusqu'à preuve du contraire ?

Leio a écrit:A noter que selon le jugement alors les nicorette et les patchs aussi sont à vendre chez les buralistes ?

Ah oui Dautzenberg a aussi dit "c'est une alternaticve au tabac"

Et sur le fond obligerait-on les anciens alcooliques acheter du jus de fruit chez un caviste ?

le raisin est bien un fruit mais pas le même jus de fruit    

Franck a écrit:
Oui, peut-être, il est vrai que ce commerçant n'a pas hésité sur les slogans. Il a limite abusé. Je suis d'accord avec toi sur ce point précis.
Sauf que, pour l'instant, le seul texte officiel parlant des vaporisateurs se trouve être des communiqués de l'ANSM affirmant que, jusqu'à 20 mg/ml, les produits de la vape sont des produits de consommation courante. Et, au délà, ils répondent à la définition du médicament. Point.
C'est le seul texte officiel sur lequel se base les douanes et autres organes étatiques.
Le fait est que ce tribunal a rendu un jugement contraire aux directives de l'Etat.
Alors, de quel droit lui interdit-on la commercialisation ? A la limite, la pub, je veux bien, mais pourquoi la commercialisation ? En démocratie ? Alors que c'est un produit légal que tout le monde peut vendre jusqu'à preuve du contraire ?

Il faut bien se remettre dans le contexte : c'est le jugement d'un Tribunal de Commerce qui porte uniquement sur l'aspect commercial de la chose : sans juger de la qualité du jugement, c'est son "travail" !

A partir du moment que ce TC accepte la concurrence déloyale, pour X ou Y raison, il peut effectivement très bien bloquer la commercialisation du matériel incriminé, s'il juge que c'est le meilleur moyen de mettre un terme à cette concurrence déloyale !!!

Le problème est que l'on a pas accès à la "grosse" pour voir exactement sur quoi est fondée cette décision du tribunal  

Ca me fait penser à un truc en parlant de pub et j'aimerais les avis de tous pour éclairer ma lanterne .....

Je vais parler de bureau de tabac qui en même temps son des bistrot ou bar, quand on rentre dedans on passe inévitablement devant la partie tabac avec toutes ces flyers, et autre fausse boites de clope ..... c'est considérer comme de la pub ??? et en vitrine quand ils mettent des paquets de feuille o-machin et autres est ce aussi de la pub ????

oui oui je cherche des arguments ... faut bien non   

hevea a écrit:Ca me fait penser à un truc en parlant de pub et j'aimerais les avis de tous pour éclairer ma lanterne .....

Je vais parler de bureau de tabac qui en même temps son des bistrot ou bar, quand on rentre dedans on passe inévitablement devant la partie tabac avec toutes ces flyers, et autre fausse boites de clope ..... c'est considérer comme de la pub ??? et en vitrine quand ils mettent des paquets de feuille o-machin et autres est ce aussi de la pub ????

oui oui je cherche des arguments ... faut bien non   

La réponse est très simple : à 80%, les bubus sont hors la loi      

La publicité est seulement autorisée à l'intérieur sous la seule et unique forme d’une affichette, non visible de l’extérieur, dont les caractéristiques sont fixées par l’arrêté du 30 septembre 2005 (taille, mentions licites/illicites, avertissement sanitaire obligatoire).
source : http://www.cnct.fr/questions-reponses-juridiques-47/tabac-et-publicite-1-34.html

J'ai d'ailleurs retrouvé un article de 2010 qui en parle :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/10/26/01016-20101026ARTFIG00639-publicite-pour-le-tabac-les-buralistes-hors-la-loi.php

@ marco76
la c'est du n'importe quoi ils ne savent plus quoi inventer ,j'espère que le marchand de e-cig ne va pas se laisser faire

Alors que penser de la banderole de 1 m de long sur la vitrine de la véranda de mon buraliste (un multiservice rural ) avec "ici vente de i-cig ??" fournie par qui ?

Bluebelton a écrit:Alors que penser de la banderole de 1 m de long sur la vitrine de la véranda de mon buraliste (un multiservice rural )  avec "ici vente de i-cig ??" fournie par qui ?

Le comble, c'est qu'il a le droit  

En effet, pour l'instant, il n'y a que la publicité pour le tabac qui est interdite via la loi EVIN !

@ Frédéric :

Il faut bien se remettre dans le contexte : c'est le jugement d'un Tribunal de Commerce qui porte uniquement sur l'aspect commercial de la chose : sans juger de la qualité du jugement, c'est son "travail" !

Et bien, je regrette, Frédéric, pour moi, ton activité est légal et tu vends des produits de consommation courante. Ce n'est pas moi qui le dis, mais l'ANSM. Aussi, personne ne doit pouvoir t'accuser, toi, de faire de la concurrence déloyale.
C'est dingue, c'est moi qui vais défendre les boutiques, maintenant !   
Mais, au délà, c'est évidemment notre liberté d'acheter où l'on souhaite, et si possible chez des professionnels sérieux, compétents, connaissant leur produit et aptes à renseigner et à guider, que je défends, bien entendu.

Si la vape a percé en France (et partout ailleurs), c'est parce que des pionniers y ont cru, que ce soit des simples utilisateurs, comme les premiers membres de ce forum, ou des vendeurs qui se sont lancés. A l'époque, les buralistes, préoccupés à se faire de l'argent avec les fumeurs regardaient cela avec condescendance. Aujourd'hui, effrayés par leur baisse des ventes, certains d'entre eux tentent de se ramener un monopole de plus, incapables qu'ils sont de comprendre le concept de libre concurrence et de s'adapter. Je ne leur trouve aucune excuse.
Le pire, c'est qu'on trouve des tribunaux de commerce pour leur donner raison.   

VapeAdomicile a écrit:

Franck a écrit: Tu l'appellerais vaporette, vapo ou tube à vaper que, pour ce buraliste qui voyait partir ces clients de l'autre côté de la rue, cela n'aurait pas changé grand chose, à mon avis. Mais bon, je me trompe peut-être.

Je ne pense pas Franck, dans cette affaire, je pense au contraire que les mots ont une grande importance !

C'est très certainement à cause des mots utilisés dans le support marketing de la boutique que le plaignant a pu l'attaquer et "gagner" auprès du TC pour concurrence déloyale.
Car ce n'est que grâce aux corollaire facile avec le "tabac" par les termes "fumer" et "cigarettes" que la concurrence déloyale a très certainement pu être retenue.

Tu ne peux pas accuser de concurrence déloyale un magasin qui ne travaille pas dans le même secteur d'activité que le tien !

Je suis d'accord avec toi sur ce coup là, la boutique ecig a été trop légère dans ces termes, je l'ai grandement reproché à la boutique qui s'est installé dans ma ville et qui dit fumer au lieu de vaper!

Donc, une petite leçon de langage ne fera pas de mal à cette boutique!

En revanche, je suis toujours d'accord avec l'AIDUCE, mais je n'approuve pas 100% leur communiqué sur ce thème, en faveur d'une boutique qui a manqué au devoir le plus élémentaire, informer correctement les consommateurs.

ça donne des envies d'expédition punitive....

si c'est trop politiquement incorrecte, n'hésitez pas à supprimer mais voilà ce que je ressens... m'étonnerait pas que d'autres, ptête plus proches géographiquement, y pensent!

ça desservirait ptête la cause... mais ça donne envie!