PublicationsDerniers sujets
Rechercher
Nos sondages
Licence
[Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
+5
Franck
Krag
Izibelle
Pascal1969
VapeAdomicile
9 participants
Page 1 sur 1
[Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
par VapeAdomicile Sam 11 Avr 2015 - 10:38
L’examen du projet de loi Santé vient de se terminer et l’article 53 a été adopté à l’Assemblée Nationale ce matin à 00h50.
Il habilite le gouvernement à transposer par ordonnance la Directive tabac européenne (TPD), et en particulier son article 20 qui encadre la cigarette électronique.
Ce qui veut dire que les parlementaires donnent leur bénédiction au seul gouvernement pour la modification de notre législation afin de respecter les objectifs fixés par la TPD. Autant vous dire qu'avec MST, RIP pour la vape actuelle
Mardi 14 avril 2015, les députés sont désormais appelés à voter pour ou contre l’ensemble du texte Loi de santé, après les questions au gouvernement.
Une fois voté le texte sera transmis au Sénat. Il sera d’abord étudié au sein de la Commission des Affaires sociales du Sénat puis examiné en séance plénière selon un calendrier qui n’est pas encore connu.
Mais, comme le Sénat ne sert à rien et que l'Assemblée a le dernier mot ...
![[Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance R_i_p_10](https://i.servimg.com/u/f19/18/01/82/93/r_i_p_10.jpg)
Il habilite le gouvernement à transposer par ordonnance la Directive tabac européenne (TPD), et en particulier son article 20 qui encadre la cigarette électronique.
Ce qui veut dire que les parlementaires donnent leur bénédiction au seul gouvernement pour la modification de notre législation afin de respecter les objectifs fixés par la TPD. Autant vous dire qu'avec MST, RIP pour la vape actuelle
Mardi 14 avril 2015, les députés sont désormais appelés à voter pour ou contre l’ensemble du texte Loi de santé, après les questions au gouvernement.
Une fois voté le texte sera transmis au Sénat. Il sera d’abord étudié au sein de la Commission des Affaires sociales du Sénat puis examiné en séance plénière selon un calendrier qui n’est pas encore connu.
Mais, comme le Sénat ne sert à rien et que l'Assemblée a le dernier mot ...
_________________
Si la qualité à pas cher ne peut exister, ce n'est pas le prix qui fait la qualité.
VapeAdomicile- Cirrus (maître contributeur)
-
Nombre de messages : 2384
Localisation : Montbrison (42)
Matériels : Je sais plus ! Trop certainement !
Date d'inscription : 03/12/2012
Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
par Invité Sam 11 Avr 2015 - 11:07
il y a plus qu'a préparé les obsèques 
Invité- Invité
Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
par Pascal1969 Sam 11 Avr 2015 - 11:18
Enfin fallait s'y attendre malheureusement...
_________________
![[Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance Pascal1969](https://ticker.aiduce.org/pascal1969.png)
AIDUCE adhérent 2813
Pascal1969- Modérateur
- Nombre de messages : 5831
Localisation : Marne
Matériels : EVIC(Dead), Provari, IPV2, IPV Mini 70W, Istick 50W, Magnéto V2, Hammer, Castle Mod et plein d'autres ...
Date d'inscription : 01/11/2014
Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
par Izibelle Sam 11 Avr 2015 - 11:23
_________________
![[Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance Izibelle](https://ticker.aiduce.org/izibelle.png)
"Qu'importe le jardin, pourvu qu'on y soit bien"
Izibelle- Cirrus (maître contributeur)
-
Nombre de messages : 10854
Localisation : La Sainte-Baume
Matériels : VOOPOO : DRAG X et DRAG S
Date d'inscription : 06/09/2011
Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
par Krag Sam 11 Avr 2015 - 11:34
Ben oui, on est bientôt en mai, la loi d'habilitation ne bénéficiant que d'un délai de douze mois, le calendrier suit son cours (mai 2015 > mai 2016)...
_________________
![[Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance Krag](https://2img.net/h/ticker.aiduce.org/krag.png)
![[Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance Tarsiu10](https://i.servimg.com/u/f19/19/17/56/92/tarsiu10.jpg)
![[Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance Svo12](https://i.servimg.com/u/f19/19/17/56/92/svo12.jpg)
![[Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance Tarsiu11](https://i.servimg.com/u/f19/19/17/56/92/tarsiu11.jpg)
![[Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance Diy11](https://i.servimg.com/u/f19/19/17/56/92/diy11.jpg)
Krag- Cumulus (contributeur assidu)
- Nombre de messages : 903
Localisation : Moselle
Date d'inscription : 22/10/2014
Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
par Franck Sam 11 Avr 2015 - 13:21
@ Vapeadomicile :
Je rappelle qu'une directive européenne, une fois qu'elle est votée au sein de l'UE, a un caractère obligatoire pour les Etats membres de l'UE qui sont tenus de l'intégrer dans leur législation respective.
Point. On peut déplorer le fait qu'il n'y ait pas de débat public au sein de l'assemblée, c'est vrai mais un débat n'aurait servi à rien, les députés auraient été tenus de voter le texte.
Donc, hormis un mouvement général des citoyens ou des actions en justice, comme celle de Totally Wicked, on n'a rien à attendre ni des gouvernements ni des parlements.
Sinon, pour tous les nouveaux qui s'interrogent sur cette directive européenne, vous trouverez le texte en français en suivant ce lien. je ne peux qu'engager les vapoteurs à lire ce texte et se faire leur propre opinion. Il est toujours bon de savoir à quelle sauce on va être manger.
Il habilite le gouvernement à transposer par ordonnance la Directive tabac européenne (TPD), et en particulier son article 20 qui encadre la cigarette électronique.
Je rappelle qu'une directive européenne, une fois qu'elle est votée au sein de l'UE, a un caractère obligatoire pour les Etats membres de l'UE qui sont tenus de l'intégrer dans leur législation respective.
Point. On peut déplorer le fait qu'il n'y ait pas de débat public au sein de l'assemblée, c'est vrai mais un débat n'aurait servi à rien, les députés auraient été tenus de voter le texte.
Donc, hormis un mouvement général des citoyens ou des actions en justice, comme celle de Totally Wicked, on n'a rien à attendre ni des gouvernements ni des parlements.
Sinon, pour tous les nouveaux qui s'interrogent sur cette directive européenne, vous trouverez le texte en français en suivant ce lien. je ne peux qu'engager les vapoteurs à lire ce texte et se faire leur propre opinion. Il est toujours bon de savoir à quelle sauce on va être manger.
_________________
Franck- Admin
- Commentaires : je mords souvent et, en plus j'ai la rage, mais je ne suis pas méchant.
Nombre de messages : 29472
Localisation : Essonne
Matériels : Un certain nombre
Date d'inscription : 23/05/2009
Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
par Leio Sam 11 Avr 2015 - 14:11
Même principe que pour la vape dans la TPD les députés vont pas tout retoquer pour un petit passage. On se retrouve avec un truc passé deux fois en force d'abord l'intégration dans la TPD et puis l'intégration de la transposition de la TPD dans la loi santé !!!
Rien d'étonnant hélas ni d'intelligent comme prévu...
Et avec l'ordonnance tout ça sans débats (pas bien plus lors de la TPD puisque l'article avait été rajouté rappelons à la dernière modification du texte en octobre 2013 soit quelques mois avant le vote final sur ce qui était un travail de plusieurs années 5 ou 10 de mémoire).
Vous n'allez quand même pas remettre tout la loi santé en cause pour un tout petit article... bande de beatniks parfumés au glycol !
Rien d'étonnant hélas ni d'intelligent comme prévu...
Et avec l'ordonnance tout ça sans débats (pas bien plus lors de la TPD puisque l'article avait été rajouté rappelons à la dernière modification du texte en octobre 2013 soit quelques mois avant le vote final sur ce qui était un travail de plusieurs années 5 ou 10 de mémoire).
Vous n'allez quand même pas remettre tout la loi santé en cause pour un tout petit article... bande de beatniks parfumés au glycol !
_________________
Écrasez l'infâme. Voltaire
![[Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance Leiova10](https://i.servimg.com/u/f19/16/59/68/76/leiova10.gif)
Leio- Admin
- Nombre de messages : 31127
Localisation : 38-Grenoble (ou presque)
Matériels : DIY Banane/Tabac 8mg/ml
Dvarw 0.8Ω 20W / Pico1&2
- Vous voulez en savoir +:
En gras ce que j'utilise actuellement
Batteries et box/mods :
egoT 650mAh, et egoT XL 1000mAh, spinner 1100mAh
Hatch et mini Hatch (:love: la version mini = j'en ai deux! )
Indulgence V1
Gripper
V8 de chez Ovale (plastique de merde=boitier pété)
Chinemesis
Vamo V5
ePipe "maison" 3V LiFePo4
(kit VV 5V NiMH à monter)
Mini-Provari
Evic (toujours prête à servir si besoin)
Pico75W (1 métal , 1 resin)
Pico2
Atos :
510 normal & LR (dry et bourre métal),
AtoT normal & LR
Autres systèmes testés :
510 avec bourre, cartos en tout genre (beurk la bourre)
CE2 (un peu trop chaud), G4 (poubelle), stardustS, A580 appoloe, le grand bidule avec un bouchon style stylo
...
et merci à Eqium pour m'avoir fait goûter à l'alpha+RES
Reconstructibles (depuis 2012)
A2T=Atos réparables de chez Bulli,
A2T modifié en dripper
AGA-S (mes préférés à mes débuts),
AGT
Fogger
Kayfun 5 (pendant de longues années jusqu'à ce que le Dvarw le détrône)
Dvarw
Coil Kanthal "clapton" 0,8Ω utilisé à 20W
Liquide DIY :
(=fabrication maison)
100%PG : Cuban Suprem, Fraise, Revolution, ObaOba, Virginia, Kent, Mojito/pomme
Edit 11/2014 : enfin un menthe qui me va le "mix mint" de chez Inawera
Resté longtemps avec Fraise de chez Inawera DIY 100%PG
Mélange moitié DIY "Banane mûre" Solubarôme + moitié Traditionnal Tobacco de Liqua, dosage final ± 55% PG 45% VG et entre 6 et 8 mg/ml
Date d'inscription : 23/05/2011 -
Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
par I love juice Sam 11 Avr 2015 - 14:30
Commencez à faire vos stocks.
I love juice- Cumulonimbus (grand contributeur)
- Nombre de messages : 1294
Localisation : Var
Matériels : TPD ready.
Date d'inscription : 29/07/2013
Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
par djici Sam 11 Avr 2015 - 15:35
I love juice a écrit:Commencez à faire vos stocks.
C'est fait, grosso merdo...
djici- Cirrus (maître contributeur)
- Nombre de messages : 3832
Localisation : lyon
Matériels :- Ça :
(Made in China only...)
Têtes :
Dvarw 16 mm (X4)
Taifun gt one (X2)
Speed Revolution
Pieds:
Vaporesso Swag 2 (X4)
Vaporesso Gen Fit 40 (X3)
Carburant:
DIY (tabacs naturels & fruités synthétiques)
Date d'inscription : 17/05/2014
Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
par Krag Sam 11 Avr 2015 - 15:47
Ça fait quand même un moment qu'on y travaille, hein... 
_________________
Krag- Cumulus (contributeur assidu)
- Nombre de messages : 903
Localisation : Moselle
Date d'inscription : 22/10/2014
Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
par djici Sam 11 Avr 2015 - 15:56
Depuis presque le début, dans mon cas, un an...
djici- Cirrus (maître contributeur)
- Nombre de messages : 3832
Localisation : lyon
Matériels :- Ça :
(Made in China only...)
Têtes :
Dvarw 16 mm (X4)
Taifun gt one (X2)
Speed Revolution
Pieds:
Vaporesso Swag 2 (X4)
Vaporesso Gen Fit 40 (X3)
Carburant:
DIY (tabacs naturels & fruités synthétiques)
Date d'inscription : 17/05/2014
Re: [Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance
par copiercoller Sam 11 Avr 2015 - 16:14
Une ordonnance pour la santé, logique.
Un an pour arrêter la vape quoi !, ou de faire avec ce qui sera autorisé.
Mais pour ceux qui n'ont pas commencé la vape c'est bientôt râpé pour arrêter le tabac.
Un gouvernement peut réfléchir
, fléchir, changer, mais Bruxelles jamais 
.
Un an pour arrêter la vape quoi !, ou de faire avec ce qui sera autorisé.
Mais pour ceux qui n'ont pas commencé la vape c'est bientôt râpé pour arrêter le tabac.
Un gouvernement peut réfléchir
, fléchir, changer, mais Bruxelles jamais ._________________
Un cœur, deux poumons : trois raisons de vaper
cogito ergo Vapor
Tant va la cruche à l'eau qu'avant la fin je me casse
![[Loi Santé] La transposition de la TPD se fera par ordonnance Copiercoller](https://ticker.aiduce.org/copiercoller.png)
copiercoller- Cirrus (maître contributeur)
- Commentaires : Non.
Nombre de messages : 9351
Localisation : ville rose et Paris
Matériels :- Oh lui hé !:
- maternelle : ego 650
primaire : twist (jerk, mash-potatoes ...)
collège : vamo
lycée : istick
fac : aspirator 300W
point PM : 3
Date d'inscription : 06/07/2013
Sujets similaires» [Loi Santé - 26/01/2016] LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
» La transposition de la TPD en droit français : les ordonnances et décrets
» Samedi à 14h cela fera...3semaines
» [mékilékon] : n°37 Ce n'est pas en coupant les oreilles d'un âne qu'on en fera un cheval de course.
» [Ma-cigarette] Une association de lutte contre le tabagisme donne ses recommandations pour la transposition de la TPD
» La transposition de la TPD en droit français : les ordonnances et décrets
» Samedi à 14h cela fera...3semaines
» [mékilékon] : n°37 Ce n'est pas en coupant les oreilles d'un âne qu'on en fera un cheval de course.
» [Ma-cigarette] Une association de lutte contre le tabagisme donne ses recommandations pour la transposition de la TPD
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» [ARTICLE 20/11/24]RTL.fr : Tabac : le nombre de fumeurs baisse, mais le nombre de vapoteurs augmente
» Une vidéo sur la vape informative ou orientée ?
» Odin V1/V2
» (TALC) Vous écoutez quoi ???... comme truc ???
» La Vapipédia... Ou une mine d'infos à votre portée !
» Vos codes promos ponctuels à partager
» Besoin d’aide sur une box Pipeline
» Bonjour à tous
» [ARTICLE 19/11/24] Doctissimo.fr : partager sa cigarette électronique, un geste risqué pour votre santé
» [ARTICLE 16/11/24]leparisien.fr : la cigarette électronique est-elle efficace pour arrêter de fumer ?
» Effets passage au sans nicotine
» gouttelettes lors du tirage
» Vap'orisation
» Gamme Dilligaf
» BD Vape Rayden 100
» Idées cadeaux pour les fêtes de fin d'année
» [SONDAGE] Qu'allez-vous faire si la taxe sur les liquides est finalement adoptée en France ?
» application calculateur liquide et coil
» Amendement sur la vape en France