Re: [Loi Santé - 26/01/2016] LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

par VapeAdomicile Mer 27 Jan 2016 - 14:04

Den'ice a écrit:Je ne suis pas en accord avec toi sur ce coup VapeAdomicile, ma lecture n'est pas identique
Pour moi les boutiques spécialisées vape ont droits aux affichettes :

"
Elles ne s'appliquent pas non plus :

3° Aux affichettes relatives aux dispositifs électroniques de vapotage et aux flacons de recharge qui leur sont associés, disposées à l'intérieur des établissements les commercialisant et non visibles de l'extérieur.
"

Ben si, tu es bien d'accord avec moi Very Happy

T'es pas réveillé de ta sieste Question

Vapeadomicile a écrit:D'ailleurs, la loi n'autorise uniquement que des "affichettes", non visibles de l'extérieur, pour les pros de la vape

3° Aux affichettes relatives aux dispositifs électroniques de vapotage et aux flacons de recharge qui leur sont associés, disposées à l'intérieur des établissements les commercialisant et non visibles de l'extérieur.

par **Leio** Mer 27 Jan 2016 - 14:05

Moi je crois que vous vous méprenez tout les deux (enfin surtout toi fred), "Enseignes" désigne la carotte des bubus (qui donc est visible de l'extérieur), à ce titre il y a bien différence de traitement puisque les magasins de vape n'auront pas le droit à une enseigne (sauf à eux aussi mettre une carotte), en tout cas juqu'à ce qu'un arrété ministériel définisse les caractéristiques d'une enseigne légale pour la vape.

par **Den'ice** Mer 27 Jan 2016 - 14:08

Tu n'as pas lu mon édit Fred ?
Sinon, ne t'emballes pas, tu vas trop vite...

par leanouk Mer 27 Jan 2016 - 14:10

Bin, une affichette c'est pas une carotte? scratch

et j'ai pas vu le mot "enseigne", mais bon j'ai pas tout lu non plus

par **Leio** Mer 27 Jan 2016 - 14:11

VapeAdomicile a écrit:A noter également, que cette interdiction est plus qu'inquiétante pour les forums, blogs, review, etc ..., car, contrairement à l'idée qui avait été émise que ça ne devait concerner que les professionnels du secteur, c'est plutôt l'inverse : seuls les buralistes auront le droit de faire de la propagande et de la publicité pour les produits de la Vape

La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac , des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511-1, des dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharge qui leur sont associés, ainsi que toute distribution gratuite ou vente d'un produit du tabac à un prix inférieur à celui mentionné à l'article 572 du code général des impôts sont interdites.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux enseignes des débits de tabac, à condition que ces enseignes soient conformes à des caractéristiques définies par arrêté interministériel.

par leanouk Mer 27 Jan 2016 - 14:13

ok, j'avais pas vu, merçi

par bibidochon Mer 27 Jan 2016 - 14:19

Une "enseigne" est tout simplement le nom de la boutique...si il est "parlant" pour l'activité de la dite boutique, si il y a donc "cigarette", "cigarette électronique" ou "vape" dans le nom c'est foutu me semble-t-il, ou alors je suis aussi à coté du truc ???

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24357 a écrit:Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le local d'exploitation (une boutique par exemple).

...mais bon, jamais, au grand jamais les "pros" ne seront concernés ont-ils dit Rolling Eyes

par leanouk Mer 27 Jan 2016 - 14:22

donc ça c'est foutu aussi? je me perds dans les méandres de la loi
[Loi Santé - 26/01/2016] LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Page 2 Ob_b4d10

[Loi Santé - 26/01/2016] LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Page 2 Ob_b4d10

Oui pour la carotte de tabac, non aux enseignes de e-cigarettes

Le comble de ce déséquilibre législatif entre la cigarette électronique et la cigarette traditionnelle, c’est sans doute l’interdiction des publicités sur la e-cigarette à l’extérieur des points de vente. Seules les affichettes qui ne sont pas visibles de l’extérieur des boutiques spécialisées et des bureaux de tabac seront autorisées. On est en droit de se demander comment les vendeurs de cigarettes électroniques vont réussir à attirer l’attention de leur clientèle et les aider à localiser leurs magasin, s’ils sont amenés à démonter leurs enseignes. Mais ne nous plaignons pas trop : l’article de loi d’origine interdisait toutes les publicités sur la cigarette électronique qu’elles soient à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement. On peut se réjouir que le sénateur Lemoyne ait réussi à faire adopter un amendement (am. 389) qui réserve cette interdiction aux publicité extérieures. Mais ne soyons pas dupes, l’intention du sénateur était d’autoriser les affichettes sur le tabac chez les buralistes (amendement 388) mais par un souci de proportion, il devait parallèlement rétablir les publicités sur la cigarette électronique.

Maintenant que la publicité sur la cigarette traditionnelle et sur la cigarette électronique est permise uniquement à l’intérieur des établissements spécialisés et que les vendeurs de cigarettes électroniques doivent par conséquent désinstaller leurs enseignes, on peut s’interroger sur le fait que les buralistes puissent conserver leur carottes à tabac (losange rouge)... Non ???

par **Den'ice** Mer 27 Jan 2016 - 14:27

Ce texte est de toi leanouk ?
Si non, tu peux nous le sourcer ?

par VapeAdomicile Mer 27 Jan 2016 - 14:27

Leio a écrit:Moi je crois que vous vous méprenez tout les deux (enfin surtout toi fred), "Enseignes" désigne la carotte des bubus (qui donc est visible de l'extérieur), à ce titre il y a bien différence de traitement puisque les magasins de vape n'auront pas le droit à une enseigne (sauf à eux aussi mettre une carotte), en tout cas juqu'à ce qu'un arrété ministériel définisse les caractéristiques d'une enseigne légale pour la vape.

tu as raison mon Leio plussoie +2

Comme pour Den', m'a lecture était trop rapide étonné

par **Den'ice** Mer 27 Jan 2016 - 14:30

Euh non, il n'y avait pas méprise de ma part.
Je n'ai personnellement jamais parlé d'enseigne Wink

par leanouk Mer 27 Jan 2016 - 14:31

Den'ice a écrit:Ce texte est de toi leanouk ?
Si non, tu peux nous le sourcer ?

non mon ami pas de moi
http://journalduvapoteur.over-blog.com/2015/12/oui-a-la-carotte-de-tabac-mais-non-aux-enseignes-de-cigarette-electronique.html

par **Rico73** Mer 27 Jan 2016 - 15:15

Pour faire court :
Une enseigne est possible. Je viens de demander à mon staff

par bibidochon Mer 27 Jan 2016 - 15:46

"cigarette électronique" écrit sur une vitrine de magasin est une enseigne puisque ça renseigne sur ce qui y est vendu (cf le site du service public sur la désignation d'une enseigne), sans jouer sur les mots ou tenter de trouver ce qui sera légal ou pas, eux s'en chargeront très vite, on peut leur faire confiance...

par **Rico73** Mer 27 Jan 2016 - 15:50

C'est très complexe...
Je vais essayer de demander au juriste qu'il m'explique clairement Wink

par **Leio** Mer 27 Jan 2016 - 16:27

Je crois la formulation "enseigne des débits de tabacs" défini exactement ce que bibi décrit c'est à dire la mention "tabac" et la carotte (qui est de fait associée au débit de tabac), qu'elle soit en potence ou en sticker sur la vitrine n'y change rien mais dans un cas comme dans l'autre tout ça est très règlementé.

PS> sorry den effectivement tu n'as pas parlé d'enseigne Wink

(un comble pour un "marin" avec ton "historique" Wink

)

par Pixelponey Mer 27 Jan 2016 - 17:16

Bonjour tout le monde, j'ai regardé rapidement cette nouvelle loi mais pour le moment, mis à part les "enseignes visible" est ce que quelque chose change concernant l'achat de liquide ou de matériel ? Que ce soit en boutique ou sur internet j'entends.
Merci !

par VapeAdomicile Mer 27 Jan 2016 - 17:22

Pixelponey a écrit:Bonjour tout le monde, j'ai regardé rapidement cette nouvelle loi mais pour le moment, mis à part les "enseignes visible" est ce que quelque chose change concernant l'achat de liquide ou de matériel ? Que ce soit en boutique ou sur internet j'entends.
Merci !

Pas encore, mais ......................... ça va (malheureusement) venir par la transposition de la TPD What a Face

par Pixelponey Mer 27 Jan 2016 - 17:32

Joie.... Merci pour la réponse !

par Annick57 Mer 27 Jan 2016 - 18:07

Vous voulez que je vous dise ?.......Rien à fiche de ce ramassis de c.......ries complètement ineptes........
Pour ma part, je continuerai à vaper comme d'habitude, sans me préoccuper de leur foutu TPD....
Et s'il faut enfreindre la loi, ça ne me posera aucun état d'âme .........quitte à tricher, contourner, ......
La désobéissance citoyenne sera mon étendard......
Pour reprendre une phrase célèbre de notre pas moins célèbre Kikine:

JE VAPE ET JE LES EMMERDE

par **Leio** Mer 27 Jan 2016 - 18:15

On est tous comme ça Annick et je pense que la plupart des vaptivistes le font pour les autres (ceux qui ne vapent pas encore), nous on a la pologne, la pharmacie et la Chine pour s'en sortir Wink

par Annick57 Mer 27 Jan 2016 - 18:22

Leio a écrit:On est tous comme ça Annick et je pense que la plupart des vaptivistes le font pour les autres (ceux qui ne vapent pas encore), nous on a la pologne, la pharmacie et la Chine pour s'en sortir

Le bouche à oreilles nest pas encore interdit par la TPD .....( manquerait plus que ça !!!) Smile

(N'empêche je suis vraiment en rogne .......)

par leanouk Mer 27 Jan 2016 - 18:26

ceux qui ne vapent pas encore, je pense qu'ils ne vaperont jamais, ils ne connaîtront pas "les ficelles" et ne chercherons pas à comprendre pourquoi, ne sauront peut être pas pourquoi cette loi débile (parmi tant d'autres) a été votée
et :+1:

avec Annick

par Izibelle Mer 27 Jan 2016 - 18:32

Annick57 a écrit:La désobéissance citoyenne sera mon étendard......

Enfreindre les règles développe la réactivité et la créativité !! plussoie +3

par **Franck** Mer 27 Jan 2016 - 18:52

Heu...

Dites je suis actuellement sur smartphone donc ce n'est pas super pratique pour moi mais c'est quoi cette histoire d'nterdiction d'enseignes ? Ou est-ce écrit précisément ? Vous êtes sûrs de votre fait ?
Pour moi, les pubs et affiches publicitaires extérieures étaient interdites, oui mais une enseigne renseigne juste sur le nom d'un magasin et n'est pas pour moi assimilable à une publicité. Mais j'ai peut-être loupé quelque chose ? perplexe

Pourquoi interdirait-on à un commerce légal vendant un produit légal de placer une enseigne ?

Et si c'est le cas pourquoi les vendeurs ne sont pas dans la rue ? Pourquoi n'ont-ils pas rameuter leurs clients ?

par bibidochon Mer 27 Jan 2016 - 19:04

Moi j'ai repris ça en cour de route, pour remettre les choses à leur place, en parlant "d'enseigne" un amalgame était fait avec la "carotte" des buralistes, or une enseigne est bien aussi un nom de magasin. Par contre je ne sais pas d'où vient cette info (ou rumeur ??) je n'ai lu / vu qu'un passage où on y parle d'affichettes, rien d'autre.