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[15 décembre 2016] Législation sur la vente de Vape en France
4 participants
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[15 décembre 2016] Législation sur la vente de Vape en France
par Leio Ven 30 Déc 2016 - 16:31
Dernière mouture en date des transpositions de la TPD de la loi santé IRL (dans la vraie vie )
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33736
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Écrasez l'infâme. Voltaire
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Leio- Admin
- Nombre de messages : 31127
Localisation : 38-Grenoble (ou presque)
Matériels : DIY Banane/Tabac 8mg/ml
Dvarw 0.8Ω 20W / Pico1&2
- Vous voulez en savoir +:
En gras ce que j'utilise actuellement
Batteries et box/mods :
egoT 650mAh, et egoT XL 1000mAh, spinner 1100mAh
Hatch et mini Hatch (:love: la version mini = j'en ai deux! )
Indulgence V1
Gripper
V8 de chez Ovale (plastique de merde=boitier pété)
Chinemesis
Vamo V5
ePipe "maison" 3V LiFePo4
(kit VV 5V NiMH à monter)
Mini-Provari
Evic (toujours prête à servir si besoin)
Pico75W (1 métal , 1 resin)
Pico2
Atos :
510 normal & LR (dry et bourre métal),
AtoT normal & LR
Autres systèmes testés :
510 avec bourre, cartos en tout genre (beurk la bourre)
CE2 (un peu trop chaud), G4 (poubelle), stardustS, A580 appoloe, le grand bidule avec un bouchon style stylo
...
et merci à Eqium pour m'avoir fait goûter à l'alpha+RES
Reconstructibles (depuis 2012)
A2T=Atos réparables de chez Bulli,
A2T modifié en dripper
AGA-S (mes préférés à mes débuts),
AGT
Fogger
Kayfun 5 (pendant de longues années jusqu'à ce que le Dvarw le détrône)
Dvarw
Coil Kanthal "clapton" 0,8Ω utilisé à 20W
Liquide DIY :
(=fabrication maison)
100%PG : Cuban Suprem, Fraise, Revolution, ObaOba, Virginia, Kent, Mojito/pomme
Edit 11/2014 : enfin un menthe qui me va le "mix mint" de chez Inawera
Resté longtemps avec Fraise de chez Inawera DIY 100%PG
Mélange moitié DIY "Banane mûre" Solubarôme + moitié Traditionnal Tobacco de Liqua, dosage final ± 55% PG 45% VG et entre 6 et 8 mg/ml
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Re: [15 décembre 2016] Législation sur la vente de Vape en France
par Rico73 Ven 30 Déc 2016 - 17:04
bah, là, il y a des modeurs qui vont déchanter : Les fabricants et importateurs doivent, 6 mois avant la mise sur le marché, soumettre un dossier de notification par marque et par type de produit à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
sans pitié: Par dérogation, les notifications de mise sur le marché peuvent être transmises jusqu'au 1er octobre 2016 pour les produits du vapotage dont la mise sur le marché est prévue pour le 1er janvier 2017, jusqu'au 28 février 2017 pour les produits du vapotage dont la mise sur le marché est prévue pour le 1er mars 2017 et jusqu'au 19 mai 2017 pour les produits dont la mise sur le marché est prévue pour le 20 mai 2017 .
si les papiers ne sont pas à jours...pas de vente en janvier 2017...
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sans pitié: Par dérogation, les notifications de mise sur le marché peuvent être transmises jusqu'au 1er octobre 2016 pour les produits du vapotage dont la mise sur le marché est prévue pour le 1er janvier 2017, jusqu'au 28 février 2017 pour les produits du vapotage dont la mise sur le marché est prévue pour le 1er mars 2017 et jusqu'au 19 mai 2017 pour les produits dont la mise sur le marché est prévue pour le 20 mai 2017 .
si les papiers ne sont pas à jours...pas de vente en janvier 2017...
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Re: [15 décembre 2016] Législation sur la vente de Vape en France
par Den'ice Ven 30 Déc 2016 - 17:12
Yep 
,
Pas plus qu'avant Rico puisque la directive concerne
Source
,Pas plus qu'avant Rico puisque la directive concerne
La fabrication et la vente des cigarettes électroniques contenant de la nicotine sont réglementées.
Source
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Den'ice, le petit bonzhomme VERT 
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pour Eqium 
et "no stress" pour le reste - Un SPOILER, oui ? Mais comment ? --> cliquez ici:
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lui ?- Avec ça :
Batterie KSD639 à voltage variable
Mod Indulgence V1 (merci à bst31)
Mod Provari V1 Black Chrome &Provari V2 mini
Mod Gecko Dry by ModInFrance (cocorico)
Mod Agama by ModInFrance (cocorico)
Box PiColibri Mellisuga (cocorico)
Mod Nina by PotoLoco (cocorico)
Box BoX SNSM by PotoBibidochon (cocorico)
Box Box PotoRico by PotoRico (cocorico)
Mod Pipeline Pro
Mod Yumina by Gus
Mod DogFather by Animodz(cocorico)
Box VaporShark rDNA 40 (V2)
Un vélo ROLEX
Atomiseurs Kayfun lite - Global Tank Provari RR - Origen V2 genesis
Drippers : Anguis, A7, Magma, Origen V1, Zenith V2
E-liquides Liquides en DIY exclusivement (70PG/20VG/10 arômes:)
Den'ice's Recettes DIY : https://www.ecigarette-public.com/t6232-den-ice-s-diy-les-recettes
AIDUCE : http://www.aiduce.fr/
#JeSuisCharlie
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Re: [15 décembre 2016] Législation sur la vente de Vape en France
par GillesLL Ven 30 Déc 2016 - 17:40
Euh c'et normal que ce soit à l'Anses qu'il faille envoyer la notification ?
Il me semblait que c'était sur un portail européen.
Il me semblait que c'était sur un portail européen.
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Matériels :- Ma clinquaille:
eGo-CTwist 650- spinner 1 - spinner 2 - ego vv3 - vision x-fire
istick 20,30,50,60 - evic-vtc mini - vtr - cloupor-mini*2
provari v1,v2.5*3,p3 - pipeline 2*2 - vamo v2
magneto - nemesis - k100*3
minidavide, aspire et-s*bvc*2 - aerotank*8 - nautilus*6 - iclear30s - cubis - triton 1et2
origen genesis - taifung gt - kayfun lite - rsst
et certainement d'autres merdouilles ...
AIDUCE : http://www.aiduce.fr/
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Re: [15 décembre 2016] Législation sur la vente de Vape en France
par Leio Jeu 2 Fév 2017 - 13:27
GillesLL a écrit:Euh c'et normal que ce soit à l'Anses qu'il faille envoyer la notification ?
Il me semblait que c'était sur un portail européen.
c'est en place maintenant et ça renvoit sur un portail européen : https://ec.europa.eu/health/euceg/introduction_en
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Re: [15 décembre 2016] Législation sur la vente de Vape en France
par GillesLL Jeu 2 Fév 2017 - 22:33
Tant qu'a faire, en fr (à lire à haute voix 
)
https://ec.europa.eu/health/euceg/introduction_fr
)https://ec.europa.eu/health/euceg/introduction_fr
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