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TPD : un groupe de pays dont la France tente de faire passer ses idées contre les arômes
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TPD : un groupe de pays dont la France tente de faire passer ses idées contre les arômes
Rebelote. Il n'a pas fallu longtemps pour attendre. En effet, à peine les élections européennes ont-elles donné leur verdict que certains pays de l'UE repartent à l'attaque contre la vape comme nous l'explique Vapingpost ici.
En effet, neuf pays membres de l'UE, Chypre, l’Estonie, l’Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Portugal, la Slovénie et l’Espagne, ont publié un rapport pour demander l'interdiction de certains arômes fruités ou gourmands afin de ne pas attirer les jeunes. Ils demandent une interdiction sur l'ensemble de la zone UE sous prétexte qu'ils auraient du mal à appliquer cette politique sur leur territoire, leurs concitoyens récalcitrants faisant des achats transfrontaliers dans des pays européens limitrophes proposant encore tout plein de liquides, les saligauds.
Bon, cette proposition n'est pas nouvelle. Cela fait quelques années maintenant qu'elle tourne dans les couloirs feutrés de Bruxelles ou Strasbourg. Rappelons qu'un ancien ministre de la santé, François Braun, avait annoncé en 2023 déjà que cette idée était une idée de bon sens et que la France travaillait avec d'autres pays de l'UE afin d'interdire ces arômes qui, à coup sûr, pervertissaient la jeunesse (lire cet article).
Il reste maintenant à voir quelle sera la position du futur gouvernement français et, évidemment les autres pays qui ne font pas partie de ces 9 pays.
Bon, pas d'inquiétude à ce stade, rien n'est encore joué. Mais si vous pensiez que c'était de l'histoire ancienne, ce n'est peut-être pas le cas.
Sinon, une phrase de l'article de Vaping Post m'a amusé :
"De plus, comme le rappelle Jean Moiroud, président de la FIVAPE, la présentation de ces recommandations d’ici quelques jours permettra de réaliser un premier tour de table des pays membres quant à la question des arômes dans le vapotage, et ce sans qu’aucun débat public n’ait encore eu lieu."
Ah bon ? Parce qu'il y a toujours un débat public avant que l'UE n'acte des décisions ? J'ai dû rater un épisode !
Bonne lecture et bonne vape !
En effet, neuf pays membres de l'UE, Chypre, l’Estonie, l’Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Portugal, la Slovénie et l’Espagne, ont publié un rapport pour demander l'interdiction de certains arômes fruités ou gourmands afin de ne pas attirer les jeunes. Ils demandent une interdiction sur l'ensemble de la zone UE sous prétexte qu'ils auraient du mal à appliquer cette politique sur leur territoire, leurs concitoyens récalcitrants faisant des achats transfrontaliers dans des pays européens limitrophes proposant encore tout plein de liquides, les saligauds.
Bon, cette proposition n'est pas nouvelle. Cela fait quelques années maintenant qu'elle tourne dans les couloirs feutrés de Bruxelles ou Strasbourg. Rappelons qu'un ancien ministre de la santé, François Braun, avait annoncé en 2023 déjà que cette idée était une idée de bon sens et que la France travaillait avec d'autres pays de l'UE afin d'interdire ces arômes qui, à coup sûr, pervertissaient la jeunesse (lire cet article).
Il reste maintenant à voir quelle sera la position du futur gouvernement français et, évidemment les autres pays qui ne font pas partie de ces 9 pays.
Bon, pas d'inquiétude à ce stade, rien n'est encore joué. Mais si vous pensiez que c'était de l'histoire ancienne, ce n'est peut-être pas le cas.
Sinon, une phrase de l'article de Vaping Post m'a amusé :
"De plus, comme le rappelle Jean Moiroud, président de la FIVAPE, la présentation de ces recommandations d’ici quelques jours permettra de réaliser un premier tour de table des pays membres quant à la question des arômes dans le vapotage, et ce sans qu’aucun débat public n’ait encore eu lieu."
Ah bon ? Parce qu'il y a toujours un débat public avant que l'UE n'acte des décisions ? J'ai dû rater un épisode !
Bonne lecture et bonne vape !
Dernière édition par Franck le Jeu 20 Juin 2024 - 18:39, édité 1 fois (Raison : Ajout de "dont la France" dans le titre suite à la lecture d'un article de Vapolitque)
Franck- Admin
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Re: TPD : un groupe de pays dont la France tente de faire passer ses idées contre les arômes
@Franck:
Ce problème des arômes ne m’inquiète plus depuis que je sais que des distributeurs d’arômes se sont enregistrés sous le terme de « distributeurs d’arômes alimentaires »: on a le droit de mettre sur son gâteau un arôme « framboise » ou « Virginia » selon ses envies! La TPD, ils l’attendent sans aucune appréhension!
Du moment que ce sont des arômes vapotables, ça nous conviendra très bien!
Cependant, au cas où leur statut serait contesté par la suite, il existe déjà des marchands d’arômes alimentaires dont j’ai testé les produits (cassis, fraise, framboise, amande, madeleine): c’est très bon…
Les huiles essentielles et essences étant à proscrire, bien sûr!
Ce problème des arômes ne m’inquiète plus depuis que je sais que des distributeurs d’arômes se sont enregistrés sous le terme de « distributeurs d’arômes alimentaires »: on a le droit de mettre sur son gâteau un arôme « framboise » ou « Virginia » selon ses envies! La TPD, ils l’attendent sans aucune appréhension!
Du moment que ce sont des arômes vapotables, ça nous conviendra très bien!
Cependant, au cas où leur statut serait contesté par la suite, il existe déjà des marchands d’arômes alimentaires dont j’ai testé les produits (cassis, fraise, framboise, amande, madeleine): c’est très bon…
Les huiles essentielles et essences étant à proscrire, bien sûr!
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Re: TPD : un groupe de pays dont la France tente de faire passer ses idées contre les arômes
@papillon :
Effectivement, tu as raison sur un point, on ne sera pas les plus mal lotis sur le forum. Au moins dans un premier temps.
Probablement. Un peu comme cela se pratique actuellement au Québec avec l'interdiction des arômes fruités ou gourmands (j'en avais parlé ici).
Néanmoins, et je vais ici parler au mon nom propre (donc ce n'est pas une position officielle du staff et donc du forum), mais ce genre d'interdictions m'horripile.
En effet, je la trouve particulièrement hypocrite. Je pense que le véritable objectif des défenseurs de cette interdiction des fruités ou gourmands n'est pas la protection des jeunes. En tout cas, pas que. Leur objectif me semble aussi être la volonté de freiner le développement de la vape chez les adultes.
On sait que 75% des vapoteurs et vapoteuses préfèrent ces arômes, même si on commence souvent par des arômes dits "tabac". Donc en restreignant l'accès à ces arômes, cela va automatiquement freiner la substitution du tabac par la vape. On le sait. Ils le savent aussi.
Et honnêtement, en vapant un liquide fraise ou menthe ou café, quel mal faisons-nous ?
Hypocrite car ils auront beau jeu d'expliquer qu'ils n'interdisent pas la vape. Oh, bien sûr que non, voyons ! Mais c'est probablement une volonté de certains d'entre eux.
Hypocrite car s'ils souhaitaient véritablement empêcher les jeunes de passer à la vape, il serait probablement plus pertinent de réfléchir à une politique globale : comment empêcher la vente des produits de vape, mais aussi des produits du tabac, mais aussi de l'alcool auprès des mineurs. Quels contrôles des professionnels ? Quelles sanctions pour ceux qui transgressent la loi ?
Il est bien plus facile d'interdire les arômes fruités ou tabac. C'est simple, avec l'argument massue : "c'est pour protéger les jeunes", cela va passer crème auprès du grand public, cela donnera l'impression qu'ils s'occupent de la santé des jeunes.
Et il y a aussi un certain nombre de risques :
- le développement du marché noir qui profitera aux délinquants et aux mafias. Il suffit d'interdire légalement un produit pour que certains en proposent et se fassent du blé. Cela s'est toujours vu. On le sait. Ils le savent aussi.
Il y a d'ailleurs des chances pour que pas mal de jeunes se fournissent sur ce marché noir. Le frisson de l'interdit.
Outre le développement des mafias, pour ces produits au marché noir, c'est zéro procédure qualité, évidemment. Souvenons-nous : la crise de l'EVALI aux USA et des centaines de jeunes qui ont été hospitalisés et certains en sont morts car ils se fournissaient au marché noir ;
- certains adultes ne sauront pas forcément qu'il est possible d'ajouter des arômes alimentaires ou bien encore n'essaieront pas de trouver la faille car respectueux des règlements, ce qui est à leur honneur. La plupart d'entre eux risquent de ne pas adhérer à des liquides uniquement tabac et retourneront alors au tabac. Le vrai ;
- d'autres adultes mais aussi certains mineurs tenteront d'ajouter par eux-mêmes des arômes alimentaires sur des bases neutres sans passer par des boutiques. Or, on le sait, certains arômes alimentaires ne sont pas forcément vapables et peuvent très vite entraîner des pneumonies lipidiques qui peuvent rapidement endommager les poumons.
En somme, cette mesure est pour moi hypocrite, cache bien d'autres objectifs que la protection de mineurs, simpliste au possible, électoraliste et peut engendrer des risques qui ne sont absolument pas mesurés
Pourtant, je suis d'accord pour dire qu'il y a probablement des choses à faire sur le marché de la vape. Il y a beaucoup trop de liquides qui apparaissent toutes les semaines. Beaucoup trop. Je me demande comment font les services pour contrôler ces liquides. On sait aussi que certains ne lésinent probablement pas sur les quantités d'arômes et boostent leurs liquides d'additifs permettant de rendre leurs produits plus attrayants, comme du sucralose, ce que je trouve inadmissible.
Je suis aussi gêné par des boîtes de liquides qui sont clairement faites pour attirer le chaland, surtout les jeunes, même s'il est difficile de dire si ce sont les mineurs qui sont spécifiquement visés. Je suis donc favorable à une discussion sur le paquet neutre, même si je sais que je suis loin de faire l'unanimité sur le forum.
Bref, si ce genre de mesures venait à être adopté dans l'UE, il se peut que l'on paye aussi cash la légèreté de certains professionnels de la vape qui, tant qu'ils peuvent se faire du pognon, n'hésitent absolument pas. Si certains ont un sens des responsabilités, ce n'est pas forcément le cas de tous.
Effectivement, tu as raison sur un point, on ne sera pas les plus mal lotis sur le forum. Au moins dans un premier temps.
je sais que des distributeurs d’arômes se sont enregistrés sous le terme de « distributeurs d’arômes alimentaires »: on a le droit de mettre sur son gâteau un arôme « framboise » ou « Virginia » selon ses envies! La TPD, ils l’attendent sans aucune appréhension!
Probablement. Un peu comme cela se pratique actuellement au Québec avec l'interdiction des arômes fruités ou gourmands (j'en avais parlé ici).
Néanmoins, et je vais ici parler au mon nom propre (donc ce n'est pas une position officielle du staff et donc du forum), mais ce genre d'interdictions m'horripile.
En effet, je la trouve particulièrement hypocrite. Je pense que le véritable objectif des défenseurs de cette interdiction des fruités ou gourmands n'est pas la protection des jeunes. En tout cas, pas que. Leur objectif me semble aussi être la volonté de freiner le développement de la vape chez les adultes.
On sait que 75% des vapoteurs et vapoteuses préfèrent ces arômes, même si on commence souvent par des arômes dits "tabac". Donc en restreignant l'accès à ces arômes, cela va automatiquement freiner la substitution du tabac par la vape. On le sait. Ils le savent aussi.
Et honnêtement, en vapant un liquide fraise ou menthe ou café, quel mal faisons-nous ?
Hypocrite car ils auront beau jeu d'expliquer qu'ils n'interdisent pas la vape. Oh, bien sûr que non, voyons ! Mais c'est probablement une volonté de certains d'entre eux.
Hypocrite car s'ils souhaitaient véritablement empêcher les jeunes de passer à la vape, il serait probablement plus pertinent de réfléchir à une politique globale : comment empêcher la vente des produits de vape, mais aussi des produits du tabac, mais aussi de l'alcool auprès des mineurs. Quels contrôles des professionnels ? Quelles sanctions pour ceux qui transgressent la loi ?
Il est bien plus facile d'interdire les arômes fruités ou tabac. C'est simple, avec l'argument massue : "c'est pour protéger les jeunes", cela va passer crème auprès du grand public, cela donnera l'impression qu'ils s'occupent de la santé des jeunes.
Et il y a aussi un certain nombre de risques :
- le développement du marché noir qui profitera aux délinquants et aux mafias. Il suffit d'interdire légalement un produit pour que certains en proposent et se fassent du blé. Cela s'est toujours vu. On le sait. Ils le savent aussi.
Il y a d'ailleurs des chances pour que pas mal de jeunes se fournissent sur ce marché noir. Le frisson de l'interdit.
Outre le développement des mafias, pour ces produits au marché noir, c'est zéro procédure qualité, évidemment. Souvenons-nous : la crise de l'EVALI aux USA et des centaines de jeunes qui ont été hospitalisés et certains en sont morts car ils se fournissaient au marché noir ;
- certains adultes ne sauront pas forcément qu'il est possible d'ajouter des arômes alimentaires ou bien encore n'essaieront pas de trouver la faille car respectueux des règlements, ce qui est à leur honneur. La plupart d'entre eux risquent de ne pas adhérer à des liquides uniquement tabac et retourneront alors au tabac. Le vrai ;
- d'autres adultes mais aussi certains mineurs tenteront d'ajouter par eux-mêmes des arômes alimentaires sur des bases neutres sans passer par des boutiques. Or, on le sait, certains arômes alimentaires ne sont pas forcément vapables et peuvent très vite entraîner des pneumonies lipidiques qui peuvent rapidement endommager les poumons.
En somme, cette mesure est pour moi hypocrite, cache bien d'autres objectifs que la protection de mineurs, simpliste au possible, électoraliste et peut engendrer des risques qui ne sont absolument pas mesurés
Pourtant, je suis d'accord pour dire qu'il y a probablement des choses à faire sur le marché de la vape. Il y a beaucoup trop de liquides qui apparaissent toutes les semaines. Beaucoup trop. Je me demande comment font les services pour contrôler ces liquides. On sait aussi que certains ne lésinent probablement pas sur les quantités d'arômes et boostent leurs liquides d'additifs permettant de rendre leurs produits plus attrayants, comme du sucralose, ce que je trouve inadmissible.
Je suis aussi gêné par des boîtes de liquides qui sont clairement faites pour attirer le chaland, surtout les jeunes, même s'il est difficile de dire si ce sont les mineurs qui sont spécifiquement visés. Je suis donc favorable à une discussion sur le paquet neutre, même si je sais que je suis loin de faire l'unanimité sur le forum.
Bref, si ce genre de mesures venait à être adopté dans l'UE, il se peut que l'on paye aussi cash la légèreté de certains professionnels de la vape qui, tant qu'ils peuvent se faire du pognon, n'hésitent absolument pas. Si certains ont un sens des responsabilités, ce n'est pas forcément le cas de tous.
Dernière édition par Franck le Lun 17 Juin 2024 - 21:25, édité 1 fois
Franck- Admin
- Commentaires : je mords souvent et, en plus j'ai la rage, mais je ne suis pas méchant.
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Re: TPD : un groupe de pays dont la France tente de faire passer ses idées contre les arômes
@Franck:
Entièrement de ton avis, et je parlais uniquement de ma démarche personnelle: à hypocrite, hypocrite et demi!
Les limites de tanks à 2 ml, des liquides à 20 mg/ml maxi, dans des flacons de 10 ml ce n’est pas hypocrite aussi? Malgré toute la pollution que ça engendre?
L’AIDUCE tente de défendre la vape, mais pour les députés européens, dont sûrement beaucoup n’ont jamais allumé une cigarette ou fait un nuage nicotiné, tabac et vape, ce sont des synonymes! Et le snus, c’est horrible, je crois que c’est la Norvège (ou la Suède, ou les 2), qui ont exigé de pouvoir garder leur snus légal chez eux, sinon, ils restaient en dehors!
Et qu’à Bruxelles, Big Tobacco a ses représentants partout où se prennent les décisions: ça peut aider les députés à prendre les bonnes décisions…
Entièrement de ton avis, et je parlais uniquement de ma démarche personnelle: à hypocrite, hypocrite et demi!
Les limites de tanks à 2 ml, des liquides à 20 mg/ml maxi, dans des flacons de 10 ml ce n’est pas hypocrite aussi? Malgré toute la pollution que ça engendre?
L’AIDUCE tente de défendre la vape, mais pour les députés européens, dont sûrement beaucoup n’ont jamais allumé une cigarette ou fait un nuage nicotiné, tabac et vape, ce sont des synonymes! Et le snus, c’est horrible, je crois que c’est la Norvège (ou la Suède, ou les 2), qui ont exigé de pouvoir garder leur snus légal chez eux, sinon, ils restaient en dehors!
Et qu’à Bruxelles, Big Tobacco a ses représentants partout où se prennent les décisions: ça peut aider les députés à prendre les bonnes décisions…
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Re: TPD : un groupe de pays dont la France tente de faire passer ses idées contre les arômes
SOVAPE a aussi envoyé un communiqué à ce propos :
"Initiatives du Danemark et de la Lettonie au Conseil européen pour interdire les produits aromatisés de réduction des risques face au tabagisme
Le Conseil débattra le 21 juin prochain au Luxembourg de propositions visant à interdire les arômes pour tous les produits nicotinés - hors pharma - dans toute l'Union européenne. Si elles étaient acceptées, ces propositions enjamberaient l’évaluation de la directive tabac (TPD) en cours en imposant d’ores et déjà un projet de révision.
Le Danemark d’une part et la Lettonie, avec le soutien de Chypre, l’Estonie, l’Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Portugal, la Slovénie et l’Espagne, d’autre part, ont déposé des propositions au Conseil européen visant l’interdiction des arômes des produits nicotinés. Ces demandes sont à l’agenda de la réunion le 21 juin du Conseil EPSCO - concernant l’emploi, les affaires sociales, la santé et la protection des consommateurs [1].
Le document du Danemark demande “l'interdiction des arômes dans les produits contenant de la nicotine, la limitation de la teneur en nicotine dans ces produits et, le cas échéant, l'interdiction de certains produits”. Il réclame à la nouvelle Commission européenne d'agir et de présenter des propositions dès que possible.
L’interdiction au Danemark illustre son inutilité
La demande danoise s’appuie sur l’enquête Health Behaviour School-aged Children (HBSC) pour justifier cette mesure au nom de la protection des jeunes contre la nicotine. Pourtant, cette enquête ne mesure pas la consommation de nicotine dans l’usage de vapotage chez les collégiens [2]. D’autre part, elle montre une baisse du tabagisme accélérée depuis 2014 au Danemark, où les jeunes de 15 ans à avoir fumé sont passés de 18 % à 12,5 % en 2022. Une évolution incompatible avec un effet du vapotage amenant les jeunes à fumer, que certains promoteurs des interdictions disent craindre.
Les autorités du Danemark ont déjà interdit les arômes, sauf tabac et menthe, pour les produits de vapotage depuis 2021. La population danoise ne semble pas vouloir obéir à cette prohibition, puisque la vaste majorité des utilisateurs de vape utilisaient toujours divers autres arômes en 2022, selon l’enquête de l’Autorité sanitaire du Royaume du Danemark.
Tentative d’exclure la réduction des risques à l’échelle de l’UE
A l‘évidence, l'objectif du Danemark est de former une coalition d'États membres afin d'obtenir un mandat pour que la Commission étende le champ d'application de la prochaine TPD, et d’imposer un cadre excluant le principe de réduction des risques pour son processus de révision. L'initiative pourrait bénéficier d'une forte traction politique alors que les institutions de l'UE préparent des recommandations pour la nouvelle législature et que le Danemark occupera la présidence en même temps que la prochaine COP de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (au second semestre 2025).
Cette initiative, si elle était adoptée, poserait un dangereux précédent susceptible de mettre en péril l’usage de la vape dans l’Union européenne pour des millions d’européens. Dans l’enquête Merci la vape, menée en 2023 auprès de près de 40 000 vapoteurs en France, 88 % des vapoteurs ayant cessé de fumer ont déclaré que la diversité des arômes a été un élément important ou très important pour leur arrêt tabagique [4].
Ces demandes doivent être rejetées par le Conseil
Sovape entend exprimer son rejet d’une telle initiative pour les raisons suivantes :
• Pour imposer de nouvelles réglementations au niveau de l'UE, une évaluation et une analyse d'impact appropriées sont nécessaires. L'analyse d'impact (AI) fournit des informations cruciales aux décideurs sur l'opportunité et la manière de réglementer pour atteindre les objectifs des politiques publiques. Les politiques de santé doivent être conçues sur des analyses rationnelles et non des réactions émotives exacerbées par des données biaisées.
• Des mesures immédiates et plus strictes sans évaluation appropriée ont été déjà été rejetées par l’ensemble des États membres lors des négociations précédant la conférence des parties à la CCLAT (COP 10) tenue en octobre dernier.
• La réglementation des arômes relève de la compétence des États membres et non de la Commission européenne et les États membres peuvent d’ores et déjà adopter et appliquer des règles sur l'accès des mineurs sans attendre l'UE.
• La Commission européenne évalue actuellement la directive 2014/40/UE sur les produits du tabac (TPD). Cinq ans après l'entrée en vigueur de la TPD, le rapport d'application 2021 a examiné les progrès réalisés jusqu'à présent et a décrit les forces et les faiblesses de la directive, tout en indiquant les éléments nécessitant une adaptation. L'absence de problèmes de mise en œuvre, comme l'indique le rapport, et le nombre limité d'actes délégués adoptés par la Commission depuis 2014 prouvent que la TPD est un exemple de législation du marché unique qui fonctionne bien. Il n’y a pas lieu d’ouvrir sa révision.
SOVAPE appelle donc les autorités de santé des États membres et en particulier les autorités françaises à rejeter les initiatives du Danemark et de la Lettonie.
Références :
[1] https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/epsco/2024/06/20/
[2] https://www.hbsc.dk
[3] https://www.sst.dk/da/Fagperson/Forebyggelse-og-tvaergaaende-indsatser/Tobak-og-nikotin/Fakta-om-tobak-og-rygning/Rygevaner-og-brug-af-nikotinprodukter
[4] Livre blanc inter-associatif pour une politique d’intérêt général sur la vape, 2024 > http://www.iurls.net/mercilavape"
"Initiatives du Danemark et de la Lettonie au Conseil européen pour interdire les produits aromatisés de réduction des risques face au tabagisme
Le Conseil débattra le 21 juin prochain au Luxembourg de propositions visant à interdire les arômes pour tous les produits nicotinés - hors pharma - dans toute l'Union européenne. Si elles étaient acceptées, ces propositions enjamberaient l’évaluation de la directive tabac (TPD) en cours en imposant d’ores et déjà un projet de révision.
Le Danemark d’une part et la Lettonie, avec le soutien de Chypre, l’Estonie, l’Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Portugal, la Slovénie et l’Espagne, d’autre part, ont déposé des propositions au Conseil européen visant l’interdiction des arômes des produits nicotinés. Ces demandes sont à l’agenda de la réunion le 21 juin du Conseil EPSCO - concernant l’emploi, les affaires sociales, la santé et la protection des consommateurs [1].
Le document du Danemark demande “l'interdiction des arômes dans les produits contenant de la nicotine, la limitation de la teneur en nicotine dans ces produits et, le cas échéant, l'interdiction de certains produits”. Il réclame à la nouvelle Commission européenne d'agir et de présenter des propositions dès que possible.
L’interdiction au Danemark illustre son inutilité
La demande danoise s’appuie sur l’enquête Health Behaviour School-aged Children (HBSC) pour justifier cette mesure au nom de la protection des jeunes contre la nicotine. Pourtant, cette enquête ne mesure pas la consommation de nicotine dans l’usage de vapotage chez les collégiens [2]. D’autre part, elle montre une baisse du tabagisme accélérée depuis 2014 au Danemark, où les jeunes de 15 ans à avoir fumé sont passés de 18 % à 12,5 % en 2022. Une évolution incompatible avec un effet du vapotage amenant les jeunes à fumer, que certains promoteurs des interdictions disent craindre.
Les autorités du Danemark ont déjà interdit les arômes, sauf tabac et menthe, pour les produits de vapotage depuis 2021. La population danoise ne semble pas vouloir obéir à cette prohibition, puisque la vaste majorité des utilisateurs de vape utilisaient toujours divers autres arômes en 2022, selon l’enquête de l’Autorité sanitaire du Royaume du Danemark.
Tentative d’exclure la réduction des risques à l’échelle de l’UE
A l‘évidence, l'objectif du Danemark est de former une coalition d'États membres afin d'obtenir un mandat pour que la Commission étende le champ d'application de la prochaine TPD, et d’imposer un cadre excluant le principe de réduction des risques pour son processus de révision. L'initiative pourrait bénéficier d'une forte traction politique alors que les institutions de l'UE préparent des recommandations pour la nouvelle législature et que le Danemark occupera la présidence en même temps que la prochaine COP de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (au second semestre 2025).
Cette initiative, si elle était adoptée, poserait un dangereux précédent susceptible de mettre en péril l’usage de la vape dans l’Union européenne pour des millions d’européens. Dans l’enquête Merci la vape, menée en 2023 auprès de près de 40 000 vapoteurs en France, 88 % des vapoteurs ayant cessé de fumer ont déclaré que la diversité des arômes a été un élément important ou très important pour leur arrêt tabagique [4].
Ces demandes doivent être rejetées par le Conseil
Sovape entend exprimer son rejet d’une telle initiative pour les raisons suivantes :
• Pour imposer de nouvelles réglementations au niveau de l'UE, une évaluation et une analyse d'impact appropriées sont nécessaires. L'analyse d'impact (AI) fournit des informations cruciales aux décideurs sur l'opportunité et la manière de réglementer pour atteindre les objectifs des politiques publiques. Les politiques de santé doivent être conçues sur des analyses rationnelles et non des réactions émotives exacerbées par des données biaisées.
• Des mesures immédiates et plus strictes sans évaluation appropriée ont été déjà été rejetées par l’ensemble des États membres lors des négociations précédant la conférence des parties à la CCLAT (COP 10) tenue en octobre dernier.
• La réglementation des arômes relève de la compétence des États membres et non de la Commission européenne et les États membres peuvent d’ores et déjà adopter et appliquer des règles sur l'accès des mineurs sans attendre l'UE.
• La Commission européenne évalue actuellement la directive 2014/40/UE sur les produits du tabac (TPD). Cinq ans après l'entrée en vigueur de la TPD, le rapport d'application 2021 a examiné les progrès réalisés jusqu'à présent et a décrit les forces et les faiblesses de la directive, tout en indiquant les éléments nécessitant une adaptation. L'absence de problèmes de mise en œuvre, comme l'indique le rapport, et le nombre limité d'actes délégués adoptés par la Commission depuis 2014 prouvent que la TPD est un exemple de législation du marché unique qui fonctionne bien. Il n’y a pas lieu d’ouvrir sa révision.
SOVAPE appelle donc les autorités de santé des États membres et en particulier les autorités françaises à rejeter les initiatives du Danemark et de la Lettonie.
Références :
[1] https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/epsco/2024/06/20/
[2] https://www.hbsc.dk
[3] https://www.sst.dk/da/Fagperson/Forebyggelse-og-tvaergaaende-indsatser/Tobak-og-nikotin/Fakta-om-tobak-og-rygning/Rygevaner-og-brug-af-nikotinprodukter
[4] Livre blanc inter-associatif pour une politique d’intérêt général sur la vape, 2024 > http://www.iurls.net/mercilavape"
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Pascal1969- Modérateur
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Re: TPD : un groupe de pays dont la France tente de faire passer ses idées contre les arômes
@Pascal1969:
Le problème est le suivant, à mon humble avis:
( j’admire l’AIDUCE pour sa ténacité et sa façon de trouver les bons arguments)
Tu prends une balance. Sur le plateau de droite, tu mets l’AIDUCE. Sur celui de gauche, Big Tobacco:
Énigme: de quel côté penche la balance?
Le problème est le suivant, à mon humble avis:
( j’admire l’AIDUCE pour sa ténacité et sa façon de trouver les bons arguments)
Tu prends une balance. Sur le plateau de droite, tu mets l’AIDUCE. Sur celui de gauche, Big Tobacco:
Énigme: de quel côté penche la balance?
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Re: TPD : un groupe de pays dont la France tente de faire passer ses idées contre les arômes
@papillon :
La c'est surtout SOVAPE
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Re: TPD : un groupe de pays dont la France tente de faire passer ses idées contre les arômes
@Papillon :
SOVAPE, Papillon, pas l'AIDUCE. Le texte cité par @Pascal1969 est de SOVAPE et non de l'Association Indépendante De Utilisateurs de la Cigarette Electronique, association qui me paraît bien moribonde aujourd'hui.
Pourtant, on aurait bien besoin d'une véritable associations des utilisateurs et utilisatrices de la vape justement pour porter ce message que les arômes sont nécessaires pour nous donner le choix permettant de sortir du tabac.
SOVAPE, même si elle défend bien la vape, est une association indépendante et ne représente pas spécialement les vapoteurs. D'ailleurs, on ne peut pas adhérer. Sovape se définit comme un think thank sur la vape.
Cependant, Sovape fait partie, tout comme l'AIDUCE, de l'ETHRA, une association européenne qui regroupe tout un tas d'associations nationales au sein de l'UE pour défendre la vape ou les produits nicotinés en dehors du tabac fumé, comme le SNUS.
Bon, je suppose que tu sais tout cela. Cela me paraît juste de clarifier pour les nouvelles et nouveaux qui ne connaissent pas toutes les arcanes de la défense de la vape.
Et, pour les ennemis de la vape, plus que les cigarettiers, j'ajoute sans complexe les laboratoires pharmaceutiques. En effet, dans les pays où la vape explose, les ventes des patchs, gommes, inhalateurs nicotiniques chutent en flèche. On peut supposer, sans risque de se tromper beaucoup, qu'ils n'apprécient que très modérément la concurrence de la vape.
Tu prends une balance. Sur le plateau de droite, tu mets l’AIDUCE
SOVAPE, Papillon, pas l'AIDUCE. Le texte cité par @Pascal1969 est de SOVAPE et non de l'Association Indépendante De Utilisateurs de la Cigarette Electronique, association qui me paraît bien moribonde aujourd'hui.
Pourtant, on aurait bien besoin d'une véritable associations des utilisateurs et utilisatrices de la vape justement pour porter ce message que les arômes sont nécessaires pour nous donner le choix permettant de sortir du tabac.
SOVAPE, même si elle défend bien la vape, est une association indépendante et ne représente pas spécialement les vapoteurs. D'ailleurs, on ne peut pas adhérer. Sovape se définit comme un think thank sur la vape.
Cependant, Sovape fait partie, tout comme l'AIDUCE, de l'ETHRA, une association européenne qui regroupe tout un tas d'associations nationales au sein de l'UE pour défendre la vape ou les produits nicotinés en dehors du tabac fumé, comme le SNUS.
Bon, je suppose que tu sais tout cela. Cela me paraît juste de clarifier pour les nouvelles et nouveaux qui ne connaissent pas toutes les arcanes de la défense de la vape.
Et, pour les ennemis de la vape, plus que les cigarettiers, j'ajoute sans complexe les laboratoires pharmaceutiques. En effet, dans les pays où la vape explose, les ventes des patchs, gommes, inhalateurs nicotiniques chutent en flèche. On peut supposer, sans risque de se tromper beaucoup, qu'ils n'apprécient que très modérément la concurrence de la vape.
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Re: TPD : un groupe de pays dont la France tente de faire passer ses idées contre les arômes
Pascal1969 a écrit:@papillon :
La c'est surtout SOVAPE
Ah oui, excuse-moi, je confonds toujours…
Lequel est porte-parole des professionnels de la vape? SOVAPE, non? Et AIDUCE des bénévoles, c’est ça?
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Re: TPD : un groupe de pays dont la France tente de faire passer ses idées contre les arômes
Franck a écrit:@Papillon :Tu prends une balance. Sur le plateau de droite, tu mets l’AIDUCE
SOVAPE, Papillon, pas l'AIDUCE. Le texte cité par @Pascal1969 est de SOVAPE et non de l'Association Indépendante De Utilisateurs de la Cigarette Electronique, association qui me paraît bien moribonde aujourd'hui.
Pourtant, on aurait bien besoin d'une véritable associations des utilisateurs et utilisatrices de la vape justement pour porter ce message que les arômes sont nécessaires pour nous donner le choix permettant de sortir du tabac.
SOVAPE, même si elle défend bien la vape, est une association indépendante et ne représente pas spécialement les vapoteurs. D'ailleurs, on ne peut pas adhérer. Sovape se définit comme un think thank sur la vape.
Cependant, Sovape fait partie, tout comme l'AIDUCE, de l'ETHRA, une association européenne qui regroupe tout un tas d'associations nationales au sein de l'UE pour défendre la vape ou les produits nicotinés en dehors du tabac fumé, comme le SNUS.
Bon, je suppose que tu sais tout cela. Cela me paraît juste de clarifier pour les nouvelles et nouveaux qui ne connaissent pas toutes les arcanes de la défense de la vape.
Et, pour les ennemis de la vape, plus que les cigarettiers, j'ajoute sans complexe les laboratoires pharmaceutiques. En effet, dans les pays où la vape explose, les ventes des patchs, gommes, inhalateurs nicotiniques chutent en flèche. On peut supposer, sans risque de se tromper beaucoup, qu'ils n'apprécient que très modérément la concurrence de la vape.
Ben, non, Franck, je confonds toujours, comme dit à Pascal1969!
C’est pas faute que tu n’aies jamais parlé d’eux, je dois dire…
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Re: TPD : un groupe de pays dont la France tente de faire passer ses idées contre les arômes
@papillon :
La FIVAPE pour les professionnels de la vape.
L'AIDUCE pour les utilisateurs, et oui ce sont des bénévoles.
SOVAPE se consacre pas mal à la réduction des risques.
La FIVAPE pour les professionnels de la vape.
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Re: TPD : un groupe de pays dont la France tente de faire passer ses idées contre les arômes
Et la réunion du Conseil EPSCO se tient aujourd'hui en vue d'interdire les arômes... ou pas
https://www.journalduvapoteur.com/2024/06/l-interdiction-des-aromes-retenus-par-l-ue-menace-la-sante-publique-et-la-democratie.html
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Re: TPD : un groupe de pays dont la France tente de faire passer ses idées contre les arômes
@Felipe78 :
Merci pour l'info. J'ai reçu une autre info. La France aurait rejoint la liste des pays demandant l'interdiction des arômes. C'est vapolitique qui l'affirmeici. Le site a mis en ligne un document dans lequel effectivement la France fait partie des pays de l'UE qui réclament des mesures comme l'interdiction des arômes, la restriction de la nicotine mais aussi, si c'est nécessaire, l'interdiction de produits. Tout cela dans l'objectif avoué de protéger les enfants.
J'ai juste un bémol sur le titre de l'article qui énonce "La dernière de Macron : tenter d’interdire la vape avec arômes à l’échelle de l’Union européenne". En effet, il n'est pas dit selon moi que le président de la République française soit à la manœuvre. Mais, après peu importe, cela ne change pas grand chose et, en tant que président, on peut affirmer qu'il assume et assure la responsabilité.
En tout cas, ce n'est pas une surprise puisque la France semblait depuis quelques années encline à interdire les arômes. C'est en tout cas ce que certains ministres de la santé avaient déclaré.
En tout cas, il est clair que le tout est fait sans débat, sans même informer les citoyens et citoyennes. Comme si cela ne nous concernait pas. Après tout, ce n'est pas comme s'il n'y avait pas deux à trois millions de vapoteurs en France, sans compter nos familles, sans compter les fumeurs qui pourraient être intéressés.
Je vais donc modifier le titre de ce sujet.
Merci pour l'info. J'ai reçu une autre info. La France aurait rejoint la liste des pays demandant l'interdiction des arômes. C'est vapolitique qui l'affirmeici. Le site a mis en ligne un document dans lequel effectivement la France fait partie des pays de l'UE qui réclament des mesures comme l'interdiction des arômes, la restriction de la nicotine mais aussi, si c'est nécessaire, l'interdiction de produits. Tout cela dans l'objectif avoué de protéger les enfants.
J'ai juste un bémol sur le titre de l'article qui énonce "La dernière de Macron : tenter d’interdire la vape avec arômes à l’échelle de l’Union européenne". En effet, il n'est pas dit selon moi que le président de la République française soit à la manœuvre. Mais, après peu importe, cela ne change pas grand chose et, en tant que président, on peut affirmer qu'il assume et assure la responsabilité.
En tout cas, ce n'est pas une surprise puisque la France semblait depuis quelques années encline à interdire les arômes. C'est en tout cas ce que certains ministres de la santé avaient déclaré.
En tout cas, il est clair que le tout est fait sans débat, sans même informer les citoyens et citoyennes. Comme si cela ne nous concernait pas. Après tout, ce n'est pas comme s'il n'y avait pas deux à trois millions de vapoteurs en France, sans compter nos familles, sans compter les fumeurs qui pourraient être intéressés.
Je vais donc modifier le titre de ce sujet.
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Re: TPD : un groupe de pays dont la France tente de faire passer ses idées contre les arômes
@Franck,
Oui, effectivement je suis également tombé ce matin sur cet article que nous partage aussi. Mais pour protéger les enfants, ne devraient-ils pas interdire le tabac au même rang que la vape ?!
Autant te dire que toutes ces infos ont eu le mérite de me mettre d'humeur assassine pour la journée, si ce n'est plus...
Oui, effectivement je suis également tombé ce matin sur cet article que nous partage aussi. Mais pour protéger les enfants, ne devraient-ils pas interdire le tabac au même rang que la vape ?!
Autant te dire que toutes ces infos ont eu le mérite de me mettre d'humeur assassine pour la journée, si ce n'est plus...
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Re: TPD : un groupe de pays dont la France tente de faire passer ses idées contre les arômes
@Felipe78: relax!
Regarde ce petit smiley: ce n’est que du popcorn, mais on pourrait le consommer avec un arôme « poire », ou « fruits exotiques », ou « tabac ».
Qui peut nous en empêcher?
Il suffit d’aller chez un marchand d’arômes alimentaires, et il y en a plein!
Interdit aux mineurs, car on ne sait pas si ces arômes peuvent leur nuire ou non.
Mais si tu es adulte, tu en as parfaitement le droit: tes décisions t’appartiennent, si ça ne nuit pas à autrui! Imparable, comme astuce, non?
Regarde ce petit smiley: ce n’est que du popcorn, mais on pourrait le consommer avec un arôme « poire », ou « fruits exotiques », ou « tabac ».
Qui peut nous en empêcher?
Il suffit d’aller chez un marchand d’arômes alimentaires, et il y en a plein!
Interdit aux mineurs, car on ne sait pas si ces arômes peuvent leur nuire ou non.
Mais si tu es adulte, tu en as parfaitement le droit: tes décisions t’appartiennent, si ça ne nuit pas à autrui! Imparable, comme astuce, non?
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Re: TPD : un groupe de pays dont la France tente de faire passer ses idées contre les arômes
@papillon,
Ne te réjouis pas trop vite, et ma colère est justifiée envers ces pouriticos pro-tabac. Quels bandes d'hypocrites !
Sympa, le smiley quand même. Il me fait penser qu'il va falloir que j'entame mon nom nomz butter Scotch pop-corn qui a dû bien steepé depuis le temps...
Pour revenir au sujet, il m'a semblé voir avant-hier un très court sujet au JT évoquant l'interdiction des arômes fumés alimentaires, notamment pour le jambon et tout le tralala. C'est peut-être anodin, hors-sujet et sans conséquence pour la vape mais ça a quand même eu un léger déclic dans ma tête. De là, j'ai fait un parallèle et me suis dit que ces ##*# pourraient très bien, à l'avenir, élargir sur plusieurs arômes, autant pour raison sanitaire que pour nous faire chi## !
Paranoland ! Mais allons savoir...
Ne te réjouis pas trop vite, et ma colère est justifiée envers ces pouriticos pro-tabac. Quels bandes d'hypocrites !
Sympa, le smiley quand même. Il me fait penser qu'il va falloir que j'entame mon nom nomz butter Scotch pop-corn qui a dû bien steepé depuis le temps...
Pour revenir au sujet, il m'a semblé voir avant-hier un très court sujet au JT évoquant l'interdiction des arômes fumés alimentaires, notamment pour le jambon et tout le tralala. C'est peut-être anodin, hors-sujet et sans conséquence pour la vape mais ça a quand même eu un léger déclic dans ma tête. De là, j'ai fait un parallèle et me suis dit que ces ##*# pourraient très bien, à l'avenir, élargir sur plusieurs arômes, autant pour raison sanitaire que pour nous faire chi## !
Paranoland ! Mais allons savoir...
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Re: TPD : un groupe de pays dont la France tente de faire passer ses idées contre les arômes
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Re: TPD : un groupe de pays dont la France tente de faire passer ses idées contre les arômes
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Re: TPD : un groupe de pays dont la France tente de faire passer ses idées contre les arômes
L'info est en train de faire le tour des sites de vape. Il y a quelques articles comme celui-ci de Vapingpost.
Bon, en même temps, Vapolitique est toujours très bien informé et le document qu'il a mis en ligne ne laisse pas la place au doute.
@Felipe78 :
Autant te dire que toutes ces infos ont eu le mérite de me mettre d'humeur assassine pour la journée, si ce n'est plus...
Oui, moi aussi, cela m'énerve au plus haut point. Je ne vais donc pas développer mon ressenti plus que cela pour l'instant, je risque de perdre mon flegme d'administrateur.
Mais restons zen. Oui, je sais ce n'est pas facile !
Déjà, ce n'est pas encore voté ni donc appliqué. C'est une proposition de quelques pays de l'UE, il faut convaincre tous les autres.
Déjà, il y aura de nombreuses discussions avant que cette proposition soit potentiellement adoptée. Peut-être 6 mois. Et si elle est adoptée, l'UE laissera un peu de temps pour la mise en place. On peut tabler sur une année. Cela nous laissera le temps de faire quelques stocks.
Ensuite, même si une telle disposition devait devenir obligatoire, @papillon a raison sur un point. Nous, on pourra toujours ajouter des arômes alimentaires dans nos liquides.
Généralement, les législateurs interdisent la vente mais pas l'utilisation.
Par exemple, la vente de liquides avec un taux de nicotine est supérieur à 20 mg/ml est interdite mais, techniquement, aucune loi ne t'interdit de mettre de 24 mg/ml. Personne ne contrôle ce que tu mets dans ton clearomiseur. Il n'y a aucune contrôle ni aucune infraction de prévue si jamais tu vapes en 26 mg/ml.
Ce sera très certainement de même pour les arômes. On ne viendra pas contrôler si tu as ajouté un arôme poire ou menthe. Et on ne risquera pas d'amende.
Et puis cela se trouve, certains magasins vendront des arômes alimentaires qui sont vapables. Un peu comme au Québec (lire ici). Car il faudra faire très attention : tous les arômes alimentaires ne sont pas sains à vaper.
Donc, nous, on devrait s'en sortir.
Mais la vape deviendra moins attractive, moins simple et donc moins efficace pour les fumeurs et fumeuses qui souhaitent y passer. Je me trompe peut-être mais c'est l'objectif inavoué.
Franck- Admin
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Re: TPD : un groupe de pays dont la France tente de faire passer ses idées contre les arômes
C'est déjà le cas en ce qui concerne la nicotine, il y a celui qui se procure de la strong et celui qui dose avec des boosters à prix d'or. Avec l'expérience des achats nous savons où nous procurer du vapotable car certains sites continueront de nous fournir d'une manière ou d'une autre.
Malheureusement ce seront les nouveaux désireux d'abandonner le tabac qui seront le plus pénaliser par manque d'informations et d'expériences.
Malheureusement ce seront les nouveaux désireux d'abandonner le tabac qui seront le plus pénaliser par manque d'informations et d'expériences.
Regius- Stratus (contributeur régulier)
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Re: TPD : un groupe de pays dont la France tente de faire passer ses idées contre les arômes
D'après des tweets postés sur X/Twitter, il semblerait que l'Allemagne ait rejoint la liste des pays demandant une restriction des arômes après la France. Donc, on trouve parmi les signataires, l'Allemagne, la France, l'Espagne, le Portugal.
Notons que, à ma connaissance, la ou les personnes qui, en France, ont pris cette décision de demander l'interdiction des arômes n'ont toujours pas publiquement communiquer sur le sujet et ne jugent manifestement pas utile d'informer le peuple des décisions qu'ils prennent en son nom. Il est vrai que les politiques en France sont focalisés sur les élections législatives qui arrivent à grand pas mais tout de même, un tel silence est pour le moins étonnant et questionne sur l'application des principes démocratiques : pas de mandat de la part du peuple pour interdire les arômes, pas de débat public et pas de communication pour informer le bas peuple. Ce n'est pas comme si cela concernait des millions de personnes hein.
Ceci dit ce silence a un avantage ; les politiques pourront toujours dire que cette interdiction est de la faute de la commission européenne et qu'ils n'y sont pour rien.
Non, il faut que j'arrête là, sinon je vais finir par m'énerver !
@Regius :
Malheureusement ce seront les nouveaux désireux d'abandonner le tabac qui seront le plus pénaliser par manque d'informations et d'expériences.
C'est cela qui m'agace le plus en réalité. On souhaite clairement limiter l'efficacité de la vape.
Et puis il y aussi le discours tenu pour justifier cette interdiction qui m'insupporte : protéger les jeunes.
Il est clair que certains jeunes sont attirés par la vape. On ne peut pas le nier. Mais cela mérite une réflexion poussée, approfondie et une politique globale pour faire en sorte de sanctionner celles et ceux qui vendent aux mineurs.
Interdire les arômes en oubliant volontairement que des millions de fumeurs et fumeuses ont pu grâce aux arômes se sortir du tabagisme est au mieux une faute contre l'esprit.
Mais bon, pour l'instant, ce n'est pas encore voté. Attendons de voir ce qui se passe... Même si, perso, je ne suis guère optimiste.
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