Petite leçon sur la PI pour les nuls

La PI ? Mais qu'est-ce que c'est que ce nouveau mod ? Bin c'est la PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Ayé le grand mot est lâché alors de koitessedonk konparle ? Je vous fais part de ce que j'ai compris parfois en simplifiant à l'extrême ce qui vaut mieux que de dire une connerie sur un détail.

La propriété intellectuelle c'est de protéger ses idées pour en revendiquer certains droits. La propriété industrielle étant "cas particulier" qui concerne plus particulièrement les marchandises "crées" par l'homme (ça va même jusqu'au végétal et potentiellement l'animal si on considère des exemples comme le maïs transgénique et même au delà au regard d'un cas comme le bifidus actif qui à été découvert DANS l'humain (flore intestinale) mais hors génome humain).

Bref revenons en à nos Dollys (puisqu'on à pas le droit de dire mouton sur le forum sous peine de devoir offrir la tournée ).

Avant toute chose la notion importante a toujours avoir en tête c'est l'ANTÉRIORITÉ qui est intimement liée à la question de la diffusion et celle de DOMAINE PUBLIC.

NB : C'est au déposant d'un modèle, d'une marque ou d'un brevet de prouver l'ANTÉRIORITÉ de son produit et de vérifier qu'elle est bien réelle en cherchant par exemple lui-même si il n'a pas déjà déposé (ce n'est pas le travail de l'INPI), pour cela vous avez accès à tout sur info ou microfilms dans les locaux de l'INPI (sur RDV je crois).

Alors tout ce qui à déjà été diffusé par quelque moyens que ce soit à une audience au delà du cercle privé et en dehors de toute clause de confidentialité peut -être considéré comme tombé dans le domaine public,
ça concerne aussi bien :
•une idée un concept (que vous seriez aller proposer à un industriel qui vous la pique),
•un modèle (c'est à dire l'aspect, la forme d'un "objet" au sens large parfois même une couleur peut être déposée cf. tour Eiffel), publier une image sur un forum fait office d'antériorité mais si pas de protection ça fait aussi office de "don" au domaine public
•une marque et ou son LOGO (ceci comprends aussi les polices de caractères et même les codes couleurs, à noter qu'une marque ne peut prétendre à être descriptive du produit qu'elle veut représenter et en interdire l'usage aux autres : par exemple je ne peux pas déposer "voiture" et demander ensuite aux constructeur automobile de ne jamais utiliser ce terme ni par exemple "lait arômatisé" si mon produit est du "lait aromatisé".
•un système brevetable : on y reviendra mais un brevet protège une idée qui va au delà de la simple apposition de deux idées pré-existante : on ne peut pas breveter le crayon avec une gomme au bout mais on peut breveter la pièce qui sert à relier les deux !

En dehors de ça il y a le droit d'auteur qui protège les œuvres artistiques ou intellectuelle (peinture, livres, photos, musique) ceci ne nous concerne pas sauf si un moddeur décide un jour de vendre des séries numéroté avec cette prétention (comme pour les sérigraphie ou des scultures de bronze par exemple dont on peut détruire le moule après X exemplaires , il y a des règles comme je crois définir à l'avance le nombre de pièce etc. c'est une piste à étudier. Ego (=seb de pro-ms) pourrait je pense se défendre d'une copie de ses mod steampunk).

Petit HS : l'utilisation d'œuvre sans accord de l'auteur peut être faite dans le cadre de la parodie (y compris une citation), on invoque alors l'exception de parodie qui permet de détourner une œuvre à des fins humoristiques (ce qui est assez souple comme définition) allez voir mon blog et tout ce qui y est doit selon moi être OK.

Alors comment on se protège selon chaque cas ? (on va exclure les questions "artistiques" pour se concentrer sur la PI et la PIndustrielle) :

•j'ai une idée géniale !
Moins j'ai de gardiens plus je suis gardé
et
plus j'ai de gardiens moins je suis gardé
qui suis-je ?

réponse :
la seule méthode 100% fiable pour se garantir de ne pas se faire voler une "idée"

LE SECRET !

La seule autre protection à disposition est l'enveloppe Soleau qui permet de dater l'antériorité d'une idée je cite l'INPI :

L’enveloppe Soleau est un produit de l’INPI qui, sans être un titre de propriété industrielle, vous permet de dater de façon certaine la création de votre œuvre et vous identifier comme auteur.

15€ à renouveler tout les 5 ans
Ceci vous permettra de toujours pouvoir prétendre à produire votre idée sans qu'un autre qui l'aurait breveté ne puisse vous en empêcher (la réciproque n'est pas vraie)


•j'ai dessiné, fabriqué un objet dont l'aspect, la forme est nouvelle et unique : là c'est un dépôt de MODÈLE :
Ce qui est déposé ce sont des vues de l'objet permettant d'en apprécier la forme et éventuellement la couleur (ne déposez pas en couleur selon moi sauf si vous comptez associer définitivement la couleur à votre produit).
Des vues donc en volume à priori mais aussi en 2D pour un logo ou un graphisme particulier par exemple.
38€ + 22€ par vue en N&B + 45€ par vue en couleur (pour un mod je pense que 3 vues sont un minimum pour faire le tour du truc)
Durée 5 ans Prolongement +50€ tout les 5 ans maxi 25 ans


•J'ai ma marque et mon logo (ma marque n'est pas "cigarette électronique" si je produit des cigarettes électroniques, ni même "Ego" le nom ayant été largement diffusé sans protection et est de fait le nom générique associé à l'objet) alors je dépose une marque.
Je peux déposer le logo ou la typo utilisé pour ma marque je re-cite l'INPI :

La marque peut prendre des formes variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou un logo.

•et pour finir le BREVET (=la protection industrielle) c'est long, c'est cher, c'est compliqué et ça ne nous concerne pas à priori.

INPI a écrit:L’invention doit être nouvelle, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas porter sur une innovation qui a déjà été rendue accessible au public, quels qu’en soient l’auteur, la date, le lieu, le moyen et la forme de cette présentation au public.
(...)
L’invention doit être susceptible d’application industrielle, c’est-à-dire qu’elle doit pouvoir être fabriquée ou utilisée quel que soit le type d’industrie.
(...)
Enfin, l’invention doit impliquer une activité inventive, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas découler de manière évidente de la technique connue par “l’homme du métier”.

Et oui dans un mod full méca rien n'est brevetable ! Le tube à pile ça existe, l'interrupteur aussi même magnétique (peut importe sa place en plus), le pas-de-vis ego ou 510 ça existe aussi.
Le seul truc que je vois brevetable coté mod c'est le code info d'une puce d'evic.

Coté ato pas facile non-plus de breveter quoi que ce soit à moins de trouver un truc sans résistance (le reste étant littérature car les vis par ci ou par là c'est pas assez fondamental comme variation).
Mais c'est possible car justement le truc révolutionnaire peut sortir à tout moment pour faire un ato qui ne chauffe pas ou autre truc de SF.

Quoi qu'il en soit si vous voulez poser un brevet faites appel à un spécialiste (les grosses boites ont ça en interne elles ).



Voilà donc amis moddeurs déposez vos modèles c'est pas cher et bien utile.

Pour finir deux précisions un peu HS :

-les droits d'auteurs concernent les œuvres artistiques ou intellectuelles, dans l'industrie on parle plus de "royalties" mais elles sont l'objet de contrat entre auteur et fabriquant.

-le droit à l'image concerne le droit de chacun à  disposer de son image
wikipédia : "Le droit à l'image permet à une personne de s'opposer à l'utilisation, commerciale ou non, de son image, au nom du respect de la vie privée, qui est toutefois contrebalancé par le droit à la liberté d'expression."
Il existe des associations qui demandent l'inscription dans le marbre du droit au génome humain qui interdirait de breveter tout ou parti du génome humain (pour le moment EN FRANCE c'est le cas avec la loi de bioéthique)


Ayé j'ai fini

LEIO

Tiens cette bêtise (=mettre le ) me fit penser qu'en France le droit d'auteur est acquis de fait quand vous produisez une œuvre de l'esprit le sigle Copyright : n'est pas nécessaire et nous vient du monde anglo-saxon.

Bon cette fois c'est tout...pour le moment

A minima cher Den'ice à minima

Dernier lien indispensable :
définition de la contrefaçon sur le site de l'INPI
et NB :

INPI a écrit: Attention : on ne parle de contrefaçon que dans le cas d’atteintes (de « copies ») à des droits de propriété intellectuelle. D’autres atteintes existent en dehors de la contrefaçon (concurrence déloyale, dénigrement, etc.) mais sont sanctionnées par d’autres voies.

J'ai commencé à apprendre il y a 20 ans à la fac avec un cours donné par Mr Brevet chez Rossignol (les skis), ce sont mes souvenirs, plus un peu de pratique perso (souvent plus pour le fun qu'autre chose) et d'une relecture des brochure de l'INPI.

oui
Mais aussi à la clope en ce moment

Spad> pas contrefaçon mais concurrence déloyale oui probablement (mais alors là on va laisser la justice et l'OMC faire leur boulot)

J'ajoute que vouloir se défendre à l'international* est plus cher mais qu'un dépot en France interdit déjà la commercialisation en France d'un produit cloné à l"étranger.


Car vouloir expliquer le fond du truc à un tinois il peut y avoir encore du chemin :


* http://www.inpi.fr/fr/marques/la-vie-de-votre-marque/se-proteger-a-l-etranger.html
* http://www.inpi.fr/fr/dessins-et-modeles/la-vie-de-vos-dessins-et-modeles/se-proteger-a-l-etranger.html
350€ le dépot "Européen" pour un modèle avec la première vue;

http://oami.europa.eu/ows/rw/pages/RCD/FAQ/RCD3.fr.do a écrit:Par exemple, l'enregistrement de 11 dessins ou modèles sans demande d'ajournement donne lieu à une taxe totale de 2 005 euros, correspondant à:

   une taxe d'enregistrement pour le premier dessin ou modèle (230 €)
   neuf taxes d'enregistrement additionnelles de 115 € du deuxième au dixième dessin ou modèle
   une taxe d'enregistrement additionnelle de 50 € pour le onzième dessin ou modèle
   une taxe de publication pour le premier dessin ou modèle (120 €)
   neuf taxes de publication additionnelles de 60 € du deuxième au dixième dessin ou modèle
   une taxe de publication additionnelle de 30 € pour le onzième dessin ou modèle

Si le demandeur souhaite ajourner la publication, la taxe de publication est remplacée par la taxe d'ajournement. Le montant des taxes d'ajournement s'établit comme suit:

   une taxe d'ajournement de publication de 40 €
   une taxe d'ajournement additionnelle de 20 € par dessin ou modèle, du deuxième au dixième dessin ou modèle
   une taxe d'ajournement additionnelle de 10 € par dessin ou modèle, à partir du onzième dessin ou modèle.

La clientèle visé ne lit souvent pas notre alphabet donc les lettre "à peu près dans l'ordre" c'est fatal (apple stoer, Michael Alone) et le reste c'est l'utilisation des éléments clef du visuel (le Pizza HuH est très réussi ).

Évidemment tout ceci est illégal souvent même en Chine mais il semble que les moyens pour la repression ne suivent pas (je me souvient d'un reportage ou les douaniers chinois ouvrait 3 container et comme par hasard une saisie au bout (genre le truc pas préparé pour montrer l'efficacité des services avec une grosse croix bleu sur le container suspect et le chef du service qui s'embrouillait et n'arrivait pas à expliquer les critères de filtrage qu'il était censé avoir utilisé car il n'avait pas dit que c'était un contrôle aléatoire et voulait au contraire montrer l'efficacité du truc).