[Europe 1 - 11/12/13] E-cigarette : ce que préconise la France

THEFREER a écrit:Nous somme bien d'accord que 2% c'est 20mg n'est ce pas? ( je me méfie)

Den'ice a écrit:

THEFREER a écrit:Nous somme bien d'accord que 2% c'est 20mg n'est ce pas? ( je me méfie)

Non !
Nous ne serons pas d'accord
2% c'est 20 mg/ml ou 20 mg/mL mais rien d'autre
  

Den'ice a écrit:Bon, ben, me reste plus qu'à fouiller dans mes cartons pour retrouver mes anciens TwitTwitt's   
Un peu comme ce vieux truc la :
@MarisolTouraine @aiduce C'est mon Vaporisateur Personnel (VP) qui m'a libéré du tabac, pas la Loi Evin ! #EUecigBAN #ecig

En dessous de ce seuil de 2% de nicotine, la cigarette électronique resterait un produit de consommation courante, comme c’est le cas aujourd’hui. Elle serait donc en vente aussi bien dans des boutiques spécialisées, que dans des bureaux de tabac ou des épiceries.

- Publicité interdite. C’est ce qu’a déjà décidé le tribunal de Toulouse dans son jugement et c’est d’ailleurs le seul aspect de cette décision, d’après un proche du ministère de la Santé

Le problème réside alors dans la détermination d’un éventuel rapprochement des régimes de publicité de la cigarette électronique et de la cigarette classique.

Si la circulaire annoncée par le ministre de la Santé prévoit l’interdiction de la publicité des cigarettes électroniques dans les mêmes conditions que pour les cigarettes classiques, rien n’est dit quant à sa commercialisation. Il convient quoi qu’il en soit de déterminer ce qu’il faut entendre par cette publicité (I) d’un produit qui connait un succès notamment grâce à sa vente en ligne (II).

I - Le champ de l’article L3511-3

La chambre criminelle de la Cour de cassation a par la suite ajouté que la promotion ainsi faite pouvait être directe ou indirecte dans un arrêt du 3 mai 2006. En l’espèce, il s’agissait d’une opération commerciale qui permettait de se constituer une collection d’images contenues dans les paquets de cigarettes. La Cour de cassation a considéré qu’il fallait y voir une incitation indirecte à fumer, élargissant encore un peu le champ de l’interdiction de la publicité.

Dès lors, rien n’empêche de considérer des commentaires sur un blog ou un article sur le sujet comme une incitation indirecte. En revanche, une étude scientifique pourrait difficilement être considérée comme telle comme une incitation, sauf à prouver son caractère erroné. Toutefois, là encore les juges sont sceptiques puisque même pour un parrainage scientifique la chambre criminelle a considéré dans un arrêt du 29 juin 1999 qu’un prix scientifique pouvait constituer une publicité incitant à fumer.

Les conseils et les guides sur le tabagisme tombent également sous le coup de l’article L3511-3, comme moyen indirect. De plus, ils peuvent constituer un descriptif des produits qui, de la même façon, sont considérés comme une incitation à fumer. La chambre criminelle a considéré en ce sens dans un arrêt du 15 juin 2011 que des mentions informant le consommateur de l’existence d’autres parfums étaient constitutives du délit de publicité illicite pour le tabac. Plus encore, si la même logique est poursuivie dans le projet de loi pour les cigarettes électroniques, le simple fait de pousser à croire que le produit en cause est moins nocif que les autres constitue également une publicité illicite.

Les cigarettes électroniques se vendent actuellement en ligne comme en commerce en toute légalité. Toutefois, l’interdiction de leur publicité pourrait remettre en cause cet état de fait puisque l’interdiction de la publicité des cigarettes vise essentiellement à endiguer un problème de santé publique. En toute logique, le même raisonnement semble être suivi pour les cigarettes électroniques. Bien qu’un site ne soit pas considéré de facto comme une publicité, il n’en va pas de même pour un site de vente en ligne.

Den'ice a écrit:De ton analyse découle mon nouveau petit TwiTwitt :

.@MarisolTouraine C'est mon vaporisateur personnel (VP) qui m'a libéré du tabac. Pas la Loi Evin. Merci pour 20 mg/ml de nicotine #NOecigBAN

stop-la-clope a écrit:moi ça me chiffonne :
- l'europe s'apprête à légiférer
-la france prépare et rend publique un projet de loi opposé

alors, soit la france sait très bien que la loi européenne ne passera pas, soit elle sait qu'elle passera et aura un bon argument pour dire "c'est pas nous, c'est l'europe"

en tout cas, moi ça m'inquiète que ce soit rendu publique justement maintenant!

menthos a écrit:vont faire la tête les buraliste si c'est autorisé dans les épiceries    
bonjour je voudrais un kilos de pommes de terre et en plus une e-cig ,et aussi une fiole de e-liquide      

menthos a écrit:@ Bluebelton oui je suis bien d'accord avec toi mais le rapport avec la e-cig ?

Bluebelton a écrit:

menthos a écrit:@ Bluebelton oui je suis bien d'accord avec toi mais le rapport avec la e-cig ?

Le rapport ? c'est qu'en tant que buraliste il vend aussi des e cig de base et des liquides ....le tout sur le même comptoir .et qu'il a affiché la banderole de leur syndicat ...voilà c'est tout    rien de plus ..
sinon que dans ce cas de figure la e-cig est peut être considérée comme un produit de consommation courate au milieu des patates !!!!