22/06/15 : Normes européennes sur la cigarette électronique et les e-liquides: le travail débute aujourd'hui à Paris

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Je cite : "Normes européennes sur la cigarette électronique et les e-liquides: le travail débute le 22 juin à Paris

Après les premières normes volontaires françaises publiées en avril 2015, AFNOR passe à l’échelon supérieur en animant un projet visant à élaborer des normes européennes sur les cigarettes électroniques, les e-liquides et les émissions. Première réunion de travail le 22 juin.  


Les 60 organisations françaises à l’origine des premières normes volontaires au monde sur la cigarette électronique et les e-liquides soutiennent l’effort : elles se mobilisent à présent pour participer à l’élaboration de normes européennes.


Dès le 22 juin, AFNOR accueillera la première réunion de travail du comité technique européen nouvellement créé, à l’initiative de la France.  Les représentants d'une vingtaine de pays européens et d'organisations en liaison technique seront présents : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Suède, Suisse, Turquie.


Enjeux : définir collectivement des critères de sécurité, de qualité et favoriser une meilleure information des consommateurs, sur la base des normes expérimentales françaises ainsi que  de toutes les expertises européennes.  


Présidé et animé par la France, ce comité statuera, dès la première réunion, sur les orientations de son programme de travail et l’organisation adéquate. Plusieurs sujets sont d’ores et déjà proposés : le matériel de la cigarette électronique, la composition et le flaconnage des e-liquides, la caractérisation des émissions, la terminologie et les services en magasin.


L'élaboration de ces normes européennes devrait durer trois ans, ce qui nécessitera la mobilisation des professionnels concernés et l'obtention d'un consensus européen.  


Pourquoi créer des normes européennes ?


A travers des commissions de normalisation, AFNOR permet à tous les acteurs socio-économiques français de participer à la création et à la mise à jour de normes volontaires aux niveaux européen (CEN) et international (ISO). C’est aujourd’hui le cas pour la cigarette électronique et les e-liquides.  


En s’accordant sur des critères communs de sécurité, de qualité et d’information, les fabricants, distributeurs, laboratoires d’essais européens et les associations de consommateurs ou d'usagers pourront tous contribuer à l’amélioration de ces produits de plus en plus répandus. Evidemment, les futurs textes prendront en compte les objectifs de la réglementation européenne."

Merci pour l'info arioch ! :-)

Bon j'avoue que ces mega groupes de travail m'inquiètent toujours un peu; il est difficile de savoir ce qu'il va en sortir...
J'espère en tout cas que les associations d'utilisateurs seront bien représentées, comme l'AIDUCE. J'espère aussi que tous les travaux de cette commission ne seront pas secrets. Il serait fortement dommageable que pendants trois ans des assocs ne puissent pas communiquer sur certains points avec la masse des utilisateurs. C'est un risque fort de se couper définitivement de la base.

La dernière phrase est intéressante. On ne dit pas que l'on va intégrer stricto sensu toute la directive européenne mais que l'on va prendre en compte ses objectifs. Ce qui est un tantinet différent :-)
Il y a donc une volonté que ces normes remplacent la directive européenne en intégrant son souci sécuritaire. Le problème est que la directive est applicable l'an prochain, soit deux ans avant la fin estimée des travaux de ces normes européennes. Wait and see...

Franck a écrit:J'espère en tout cas que les associations d'utilisateurs seront bien représentées, comme l'AIDUCE.

Le président de Helvetic Vape est présent. Je crois qu'en Suisse, Helvetic Vape est l'équivalent de l'AIDUCE ou de la FIVAPE mais je ne m'avance pas.

Et normalement, l'AIDUCE et la FIVAPE devraient aussi être représentés.

Un site peut être à surveiller si on peut glâner des infos en cas d'autorisation de divulguer ce qui se dit, c'est le site de Helvetic Vape justement : http://helveticvape.ch/normes-et-standards-sur-la-vape/

Oui :-)

Helvetic vape est l'équivalent suisse de l'AIDUCE.
Par contre, je n'ai pas trouvé d'infos sur le site de l'AIDUCE d'une quelconque participation.

Bof pour le moment la seule chose que je vois c'est du vent. Parce que l'AFNOR ne fait pas de normes pour le plaisir ou la sécurité des gens mais pour le pognon. Et très peu de fabricants seront près à débourser les quelques milliers d'euros demandés pour se retrouver à dépenser encore quelques milliers pour changer leur méthode de travail.

Par ailleurs, ces normes ne remplaceront en rien la directive européenne et seront donc totalement inutile avant même d'être finalisées.

Avec toutes la bonne volonté du monde il ne sortira rien de bon de ces normes qui de toutes façon ne seront jamais appliquées car trop cher, trop inutile, trop contraignant.

@ Vodalos :

Bon ça c'est dit:-)

Mais j'avoue te rejoindre. Je crois que l'Aiduce avait donné le coût de sa participation à l'élaboration des normes AFNOR françaises et cela se chiffrait en milliers d'euros. Que des assocs d'utilisateurs doivent payer aussi cher pour que leurs avis soient pris en compte est juste hallucinant, alors que ces normes sont soi-disant mises en place pour nous utilisateurs.
Il y a donc un vrai marché de la norme. A ma connaissance on ne dénombrerait plus de 400 000 en France. Cela n'empêche pas les dizaines de milliers de morts par an d'accidents domestiques, les quelques 42 000 morts annuels dus à la pollution, les fruits d'être gavés de pesticides, etc
Du coup, suite à ton post, Vodalos, je me demande si l'AIDUCE a intérêt à participer. A mon avis, elle doit bien réfléchir et ne pas hésiter à demander à ces adhérents.

La saga des normes continue....
Vu le temps qu'il a fallu pour faire une norme Française pas très claire, on est pas près d'avoir une norme Européenne.

Yep ,

Ah ben je vous arrête de suite, la norme européenne existe déjà !
Elle s'appelle Directive sur les Produits du Tabac (TPD) et son article 20 norme parfaitement ce qui doit être ou ne pas être.

Den'ice a écrit:Yep ,

Ah ben je vous arrête de suite, la norme européenne existe déjà !
Elle s'appelle Directive sur les Produits du Tabac (TPD) et son article 20 norme parfaitement ce qui doit être ou ne pas être.

Exactement et aucune norme ne peut supplanter la TPD. Donc forcément ça sent les normes bien inutiles.

@Franck :

Et encore, je ne parlais pas du coût de participation mais le coût d'une norme pour une entreprise qui va simplement vouloir les appliquer. Avant de pouvoir se conformer à une ou des normes il convient de les connaître et elles ne sont pas en accès libre. Donc il faut tout d'abord faire l'achat de ces normes, Une fois cet achat effectué (vous avez déjà perdu quelques milliers d'euros), il convient d’appliquer point par point ce qu'elle indique et pour ça il faut en plus avoir un bureau qualité compétent puisque c'est obligatoire pour faire valider l'application des normes, il faut aussi envoyé des ouvriers en formations (payante) pour qu'il reviennent avec les habilitations (payantes aussi) demandées par les normes et il faut encore du monde pour vérifier que les normes sont suivies en interne (contrôle qualité) et bien entendu il faut se soumettre régulièrement à un audit (qu'il faut aussi payer) parce que sinon vous n'aurez plus le droit de dire que vous suivez ces normes.

Dans l'industrie métallurgique c'est devenu un énorme point de dépenses les normes. N'importe quel entreprise doit avoir un catalogue d'au moins 200 normes qu'il faut racheter à chaque actualisation même quand cette actualisation n'est qu'un ajout d'une traduction en italien.

Bref, les normes c'est un marché très juteux.

@Vodalos

Merci pour ces précisions très instructives! Je savais bien que toutes ces histoires de normes n'étaient que des histoires de pognon, mais je ne pensait pas que c'était à ce point là.

Quel monde de tarés!

@ Vodalos :


Merci pour tes informations dont je connaissais certaines mais que j'avais occultées.
Effectivement, je me rappelle par exemple avoir été obligé d'acheter la norme AFNOR sur les liquides pour pouvoir en parler sur le forum. J'ai trouvé cela hallucinant. Ces normes sont bien rédigées pour assurer la sécurité des utilisateurs, non ?

Bref, avant même d'être utiles à qui que ce soit, c'est déjà utiles pour gaver la trésorerie d'AFNOR :-)
Et sur un plan économique, c'est un bon plan pour que les gros acteurs du marché étranglent les petits.

Tout simplement, les petites structure n'essayent même pas d'acquérir des normes et fond pourtant aussi bien que les grosses structures. Certaines normes sont suffisamment connues pour être appliquées dans toutes les boites en fait mais les petites ne les mentionnent simplement pas.

En soit, les normes ne sont pas rédigées pour assurer la sécurité des utilisateurs puisque ces normes découlent justement du travail de certaines entreprises qui ont décelé un problème de sécurité. Généralement le secteur concerné est très vite au courant et apporte des corrections de lui-même mais ceci à l'encontre des normes précédentes. Donc là l'AFNOR se jette sur le truc pour faire rentrer ce nouveau protocole dans ces normes histoire de refaire payer les entreprises qui applique déjà le protocole en question.

Généralement, les normes ne servent qu'à rassurer le client mais ce client c'est pas monsieur tout le monde qui les 3/4 du temps n'aura jamais entendu parler de ces normes. C'est plutôt pour rassurer une grosse entreprise qui va faire fabriquer un de ses produits par une structure plus petite.

L'exemple type, c'est l'aéronautique. Les grosses boites type Airbus, Eurocopter, etc... font énormément appel a des fournisseur tiers pour la fabrication d'éléments voir d'ensembles assez conséquent. Sauf qu'ils veulent être sûr que ces boites vont être suffisamment bien équipée pour faire le boulot correctement donc les différentes grosses boites d'aéronautiques se sont réunies avec l'AFNOR pour faire des tas de normes. Après ça, elles demandent à tous leurs fournisseurs d'appliquer ces normes. Si le fournisseur peut les appliquer il a de quoi fabriquer puisque l'application simple de ces normes demandent énormément de moyen humain et économique.