Au sénat ça chie droit !. Travaux parlementaires 2015 concernant la vape

par copiercoller Mer 16 Sep 2015 - 16:27

pour l'instant favorable....
http://videos.senat.fr/video/seance_direct_flash.html

par **Franck** Mer 16 Sep 2015 - 16:41

@ copiercoller :

Favorable ?je n'ai pas accès à la vidéo, peux-tu développer ? ;-)

par copiercoller Mer 16 Sep 2015 - 16:51

Responsabilité buralistes envers les mineurs
Pas de monopole de la vape pour les bubus
Forum, pas très clairs, plutôt défavorable -pub-

par **Leio** Mer 16 Sep 2015 - 17:00

Que veux dire "responsabilité envers les mineurs" ? Ils vont obliger la CNI pour l’achat de tabac, aligner les amendes sur celles de de la vente d'alcool à mineur ?

par copiercoller Mer 16 Sep 2015 - 17:05

Oui, si l'âge adulte n'est pas évident, toute vente à un mineur sera passible de poursuites, le montant ?.

par copiercoller Mer 16 Sep 2015 - 17:09

Paquet neutre ça ne passe pas !. Max. 65% d'avertissement, pour l'instant...

par Amélia Mer 16 Sep 2015 - 17:19

copiercoller a écrit:Responsabilité buralistes envers les mineurs
Pas de monopole de la vape pour les bubus
Forum, pas très clairs, plutôt défavorable -pub-

C'est une bonne chose qu'on demande la carte d'identité pour vérifier l'âge des gamins qui achètent des clopes. Ceci dit, même dans les bars en ce qui concerne l'alcool, je n'ai vu respecter la loi qu'une seule et unique fois...

Cool aussi pour que les buralistes n'aient pas le monopole de la vape.

Par contre, si je comprends bien ce que tu marques dans ton troisième point, le débat n'est pas clair sur les forums, c'est ça?

par copiercoller Mer 16 Sep 2015 - 17:21

Oui, puisque pub direct ou indirect interdite.

par Moushe Mer 16 Sep 2015 - 17:23

copiercoller a écrit:Paquet neutre ça ne passe pas !. Max. 65% d'avertissement, pour l'instant...

J'ai toujours cru que cela ne passerait pas !!! Suspect

par copiercoller Mer 16 Sep 2015 - 17:47

Les articles 4... adoptés.
152 Adopté

par copiercoller Mer 16 Sep 2015 - 17:56

facebook :
Jacques Le Houezec : Martin Dockrell du PHE vient de me répondre en disant qu'ils allaient voir ça de plus près et contacter le ministère si besoin....

par copiercoller Mer 16 Sep 2015 - 20:42

copiercoller a écrit:Oui, puisque pub direct ou indirect interdite.

Ho, t'es sur ?.
Mais oui !.
Soliloqua t-il. Razz

par Pashmina Mer 16 Sep 2015 - 20:45

Cekouakece les articles 4 et 152 ?

Au sénat ça chie droit !. Travaux parlementaires 2015 concernant la vape 196

par copiercoller Mer 16 Sep 2015 - 20:52

Un sur l'interdiction de la pub, direct et indirect.
L'autre me semble t-il sur le refus de tout léguer aux buralistes.
Mais comme cet aprèm, j'écoutais le sénat, je répondais et lisais sur facebook, j'écrivais sur ce post, j'ai fini par perdre le fil. Laughing

par **Franck** Mer 16 Sep 2015 - 20:52

je confirme ce que dit copiercoller,

le Sénat propose de modifier l'article L3511-3 du code de santé public.

Pour rappel, cet article dit que :

"La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511-1 ainsi que toute distribution gratuite ou vente d'un produit du tabac à un prix inférieur à celui mentionné à l'article 572 du code général des impôts sont interdites.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux enseignes des débits de tabac, ni aux affichettes disposées à l'intérieur de ces établissements, non visibles de l'extérieur, à condition que ces enseignes ou ces affichettes soient conformes à des caractéristiques définies par arrêté interministériel.

Elles ne s'appliquent pas non plus :

1° Aux publications et services de communication en ligne édités par les organisations professionnelles de producteurs, fabricants et distributeurs des produits du tabac, réservés à leurs adhérents, ni aux publications professionnelles spécialisées dont la liste est établie par arrêté ministériel signé par les ministres chargés de la santé et de la communication ; ni aux services de communication en ligne édités à titre professionnel qui ne sont accessibles qu'aux professionnels de la production, de la fabrication et de la distribution des produits du tabac ;

2° Aux publications imprimées et éditées et aux services de communication en ligne mis à disposition du public par des personnes établies dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen, lorsque ces publications et services de communication en ligne ne sont pas principalement destinés au marché communautaire.

Toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511-1."

Voici les propositions du Sénat :

"article 5 sexies

I. – L’article L. 3511-3 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1 » sont remplacés par les mots : « , des ingrédients définis au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1, des dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharge qui leur sont associés, » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « ni aux affichettes disposées à l’intérieur de ces établissements, non visibles de l’extérieur » et les mots : « ou ces affichettes » sont supprimés ;

2° bis A (nouveau) Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé :

« 3° Aux affichettes relatives aux dispositifs électroniques de vapotage et aux flacons de recharges qui leur sont associés, disposées à l’intérieur des établissements les commercialisant et non visibles de l’extérieur. » ;

2° bis Le dernier alinéa est ainsi modifié :

a (nouveau)) Après le mot : « parrainage », sont insérés les mots : « ou de mécénat » ;

b (nouveau)) Après le mot : « interdite », sont insérés les mots : « lorsqu’elle est effectuée par les fabricants, les importateurs ou les distributeurs de produits du tabac ou » ;

c) Après la seconde occurrence du mot : « tabac », la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : « , des ingrédients définis au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1, des dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharge qui leur sont associés. » ;

3° Le 1° est ainsi modifié :

a) Après les deux occurrences du mot : « tabac », sont insérés les mots : « et des dispositifs électroniques de vapotage ou des flacons de recharge qui leur sont associés » ;"

Oui, je sais c'est pénible. Twisted Evil

En gros, et pour résumé, le début de l'article donnerait ça :

"La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac des ingrédients définis au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1, des dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharge qui leur sont associés, ainsi que toute distribution gratuite ou vente d'un produit du tabac à un prix inférieur à celui mentionné à l'article 572 du code général des impôts sont interdites."

Pour rappel, c'est à partir de cet article que l'on a fermé tous les sites, tous les forums sur le tabac.

par Pashmina Mer 16 Sep 2015 - 20:58

par copiercoller Mer 16 Sep 2015 - 21:01

Brice se demandait s'il pourrait faire son site chez un buraliste. Razz

Faut garder le moral.

par **Leio** Mer 16 Sep 2015 - 21:44

na chez un buraliste non plus Very Happy

ce qui est autorisé chez le bubu, ce sont les 35% sans avertissement sanitaire sur chaque paquet, les affichettes non visibles depuis la rue... et la grosse carotte illuminée dans la rue !

par VapeAdomicile Mer 16 Sep 2015 - 22:59

Ouais, faut pas non plus s'emballer car d'une part, le Sénat n'a qu'un rôle consultatif dans notre belle République et ce sont les députés qui auront le dernier mot en retoquant s'il leurs plait les amendements du Sénat et, d'autres parts, les interdictions publicitaires étendues à nos VPs ne sont ni plus, ni moins, que la transposition de la TPD ...

Donc, affaire à suivre au retour à l'Assemblée Suspect

par **franck9133** Jeu 17 Sep 2015 - 7:35

Franck
Ce ne sont pas les forums sur les cigares par exemple, qui manquent sur le net

par copiercoller Jeu 17 Sep 2015 - 8:21

franck9133 a écrit:Ce ne sont pas les forums sur les cigares par exemple, qui manquent sur le net

Il me semble que les cigares ne sont pas concernés par la TPD.
Pas fait avec du tabac ?. Shocked

par Ribal'vape Jeu 17 Sep 2015 - 9:49

Vous croyez uand même pas que le club de fumeur de havane va voter contre les cigares quand même ^^

par taquinaton Jeu 17 Sep 2015 - 10:16

Franck a écrit:
Pour rappel, c'est à partir de cet article que l'on a fermé tous les sites, tous les forums sur le tabac.

pas fermé Franck,mais durci les règles d'accès.
voir ce lien sur un site de cigares
http://www.poignee2cigares.com/forum/forum/3-la-technique/

ça nous pend au nez anger6

par Mc Bilou Jeu 17 Sep 2015 - 11:23

Au sénat, j'ai pas bien suivi. Mais ce matin je passe chez Aldi pour acheter de la flotte
et à la caisse, le présentoir e-cig totalement vide ! affraid

Comme c'était le patron du magasin qui était en caisse, je lui ai posé la question.
Réponse : On arrête car tout ce qui contient + de 6 mg/ml de nico vas être interdit sauf
chez les bubus... What a Face

Je lui ai répondu qu'à ma connaissance c'était faux mais...
IL était déçu car il en vendait pas mal. Clearos, batteries, liquides...

par copiercoller Jeu 17 Sep 2015 - 11:27

Non c'est une interprétation de sa part, nicotine légale max 20 mg/ml.

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