Au sénat ça chie droit !. Travaux parlementaires 2015 concernant la vape

Non c'est une interprétation de sa part, nicotine légale max 20 mg/ml.

Non, pas une interprétation, ils ont reçu une note du siège.
Mais même 20 mg/ml, cela reste une convention. Il n'y a aucun texte
pour imposer cette limitation.

@ Vapeadomicile :

Ouais, faut pas non plus s'emballer car d'une part, le Sénat n'a qu'un rôle consultatif dans notre belle République et ce sont les députés qui auront le dernier mot en retoquant s'il leurs plait les amendements du Sénat et, d'autres parts, les interdictions publicitaires étendues à nos VPs ne sont ni plus, ni moins, que la transposition de la TPD ...

Certes le sénat n'a qu'un rôle consultatif mais, ce qui est intéressant, c'est que, poussé par la ministre de la santé, il a produit un article qui traduit la directive européenne. Laquelle directive est d'application obligatoire dans les Etats membres.
Du coup, sauf évènement exceptionnel, il y a tout lieu de croire que cet article modifié que j'ai rapidement concocté sera validé par l'Assemblée Nationale.

@ Franck :

Beaucoup de forum sur le tabac ont fermé. Il reste :
- des forums sur la pipe qui ne serait curieusement pas considérée comme un produit du tabac alors que des sénateurs, des députés et même la ministre auraient aimé classé la vape dans les produits du tabac. Dans le genre, on fait n'importe quoi, cela se pose là ;
- des forums sur les cigares mais ultra protégés et pas visibles.

Que l'on nous force à rendre le truc ultra verrouillé et non lisible me gonfle au plus haut point, je ne comprends pas comment dans une démocratie, c'est possible.


@ copiercoller :

J'édite ton titre pour le rendre plus éclairant et je le mets dans la section législation  

Mc Bilou a écrit:Au sénat, j'ai pas bien suivi. Mais ce matin je passe chez Aldi pour acheter de la flotte
et à la caisse, le présentoir e-cig totalement vide !
Comme c'était le patron du magasin qui était en caisse, je lui ai posé la question.
Réponse : On arrête car tout ce qui contient + de 6 mg/ml de nico vas être interdit sauf
chez les bubus...
Je lui ai répondu qu'à ma connaissance c'était faux mais...
IL était déçu car il en vendait pas mal. Clearos, batteries, liquides...