France: une nouvelle loi sur la vape en préparation et un appel à pétition lancée pour la contrer

Hop, c'est reparti pour un tour.

Le député Paul Christophe, du groupe Agir (les républicains "constructifs" qui votent grosso modo comme la république en marche) a déposé dernièrement une proposition de loi sur la vape. Plus exactement, une révision de certains articles de loi existants. Parmi un certain nombre d'idées, souvent bonnes d'ailleurs, il propose ni plus ni moins que l'interdiction des fioles de plus de 10ml, pour tous les liquides, y compris les liquides sans nicotine.

Vous trouverez ici, cette proposition de loi, mais aussi quelques explications très lacunaires sur le site lejournalduvapoteur.com et plus détaillée sur le site e-cigmag.com. Attention e-cigmag est un journal destiné aux professionnels, alors ne vous trompez pas s'il vous demande si oui ou non vous êtes un pro

Cette proposition de loi commence à faire le tour des sites sur la vape. En effet, jusqu'à maintenant, seuls les liquides avec nicotine avaient une limite à 10 ml. Si cette loi passe, adieu les liquides sans nicotine dans des fioles de 30, 50, 100 ml. Adieu aussi probablement les bases neutres. C'est possiblement la fin du fait-maison. Bien entendu ,c'est aussi moins avantageux sur le plan financier puisque, acheter en grande quantité permet d'avoir des prix plus attractifs. Enfin, c'est un non-sens sur le plan écologique puisque cela incite à fabriquer plus de fioles en plastique. Très malin surtout que les mêmes députés criaillent sans arrêt qu'il faut plus d'écologie, etc.  

Cependant, Paul Christophe ne semble pas du tout être un imposant à la vape. D'ailleurs, dans le texte introductif à sa révision de la loi, il indique bien que de plus en plus de fumeurs passent à la vape, que cette dernière est 95% moins dangereuse que le tabac. Il y a chez ce député une volonté de mettre en avant la vaoe. Car sa proposition ne contient pas que cette limitation à 10 ml pour les liquides sans nicotine, elle intègre aussi le fait que les fabricants seraient obligés de déclarer les liquides non nicotinés à l'ANSES et donc de déclarer toute la composition de liquide afin de recevoir ou non ou autorisation de mise sur le marché. Donc que la composition de tous les liquides soient contrôlés est une excellente chose, me semble-t-il.

Enfin, Paul Cristophe propose aussi de donner plus d'espace à de la publicité sur la vape, notamment sur la devanture des magasins.

Bref, une proposition de loi qui présente de très bonnes choses et, à mon humble avis, une très mauvaise.

En tout cas, le le Syndicat interprofessionnel des Indépendants de la Vape (SI2V), a lancé une pétition en ligne afin de contrer la mesure sur la limitation de 10ml. Vous pouvez la voir et la signer sur cette page.

Faut-il sacrifier le DIY et les grands contenants au profit des avancées proposées (plus de publicités, contrôle sur les liquides non nicotinés) ou bien sauver le DIY et les grands contenants au risque de ne pas avoir les petites avancées proposées par ce député ? A chacun de voir ! Qu'en pensez-vous ? Vous allez signer ou pas ?

Bonne vape !

J'ai signé il y a deux semaines, même si je ne crois plus trop aux pétitions.
Je ne suis pas trop concerné car je n'achètes plus de liquides tout faits depuis un moment, sauf cas très exceptionnel. Il faut quand même penser aux autres.
En tout cas, le Vapingpost a l'air de penser que cette proposition a peu de chance d'être adoptée
https://fr.vapingpost.com/exclusif-une-proposition-de-loi-sur-la-vape/

@Pascal1969 :

Ben, si tu fais du Do It Yourself, il n'est pas impossible que les bases neutres soient aussi touchées. Ce serait plus compliqué, je te l'accorde, car le PG ou la glycérine sont aussi vendus en pharmacie et ne sont pas des produits que pour la vape mais il y a un risque tout de même.

La VG en pharmacie et le PG qui parfois est un peu plus compliqué a trouver en pharmacie, suffit de connaitre un vétérinaire ou même un eleveur animalier.
Mais comme je l'ai dis, j'ai signé en pensant aux autres.

Fêtez bien votre Nouvel An, mes amis chinois. Notre collaboration est promise à un bel avenir !      

ne pas oublier dans vos futurs achats que toute ces belles idées viennent en grande partie de la bande des dalton Français du E-liquide ..... (Vdlv, Dlice, vos amis de chez Gaiatrend avec alfaliquide en tête de gondole, the fuu and co .......)
si cette loi débile passe, loi inspirée par ces grands défenseurs de la vape libre, vous n'aurez plus qu'a les remercier

@Pascal1969 :

Mais comme je l'ai dis, j'ai signé en pensant aux autres.

Et cela ne m'étonne pas. Non, vraiment, il y a beau geste !

@charlly :

si cette loi débile passe, loi inspirée par ces grands défenseurs de la vape libre, vous n'aurez plus qu'a les remercier

Ben, il y a quand même des chances ou des risques qu'elle passe, oui. Comme le groupe "Agir" vote souvent les lois proposées par la majorité, il se peut que cette dernière lui renvoie l'ascenseur.

Après, pour ma part, je ne sais pas si cette loi est inspirée par les fabricants de liquides que tu cites. Je sais qu'effectivement, certains d'entre eux s'étaient élevés contre le fait-maison à une époque. Et si cette loi passe, elle peut très bien mettre à mal le DIY. Donc, effectivement, cela n'irait pas à l'encontre des intérêts des fabricants de liquides français que tu cites et que tu as l'air de beaucoup apprécié.

Enfin, ce qui me dérange est que tout n'est pas mauvais dans les propositions de ce député qui ne semble pas avoir de mauvaises intentions. La déclaration de tous les liquides à l'ANSES, y compris les liquides non nicotinés, et donc, quelque part, un contrôle de ces liquides, me paraît être une bonne idée.

En tout cas, cette pétition a l'air de plutôt bien fonctionné puisqu'on en est à plus de 6800 participants.

Franck a écrit:...donc, quelque part, un contrôle de ces liquides, me paraît être une bonne idée. .

Contrôlé et agréé par qui ? Par un de ceux cités par Charly, tu vois on y revient, même si le contrôle serait nécessaire, mais pas par les mêmes qui sont juges et partie
On n’en avait pas parlé du monopole à venir il y a quelques années ? Ils y arriveront derrière leurs airs de premiers de la classe...

Franck a écrit:

Enfin, ce qui me dérange est que tout n'est pas mauvais dans les propositions de ce député qui ne semble pas avoir de mauvaises intentions. .

l'enfer est pavé de bonnes intentions

cette loi est plus qu'inspiré par ces bachibouzouks d'industriels Français, elle est téléguidée par ces olibrius qui ne cherchent depuis les débuts de la vape qu'a s'accaparer le marché français pour défendre leur intérêt particulier et donc détruire la vape libre, c'est une loi d'opportunité qui n'a d'intérêt que pour eux et aucun pour la grande majorité des vapoteurs. l

@bibidochon :

Contrôlé et agréé par qui ?

Ben par l'ANSES, l'agence nationale française, dépendante de l'Etat et donc totalement indépendante de l'industrie de la vape.

même si le contrôle serait nécessaire, mais pas par les mêmes qui sont juges et partie

Là dessus, nous sommes totalement d'accord.

@charlly :

cette loi est plus qu'inspiré par ces bachibouzouks d'industriels Français

Même si je n'ai pas d'infos allant dans ton sens, je ne peux donc pas confirmer tes propos, ce que tu avances est tout à fait possible, oui, et bien dans l'esprit des tentatives précédentes de certains de fabricants chez qui tu ne te fournis manifestement pas.    Si c'est vrai, effectivement, ils l'auraient fait pour leurs propres intérêts et pas pour le nôtre.
Mais si c'est vrai, c'est intéressant sur un point : cela veut dire que l'industrie de la vape française commence à réussir à faire du lobbying auprès des politiques français. Bon, là, ce n'est qu'un député. Mais c'est un commencement. Ce qui continuerait par contre, c'est que certains députés entendent plus facilement les arguments des lobbys que ceux des citoyens.

Maintenant, j'ai passé l'info pour que chaque membre (et chaque lecteur) puisse avoir les infos dont je dispose et puisse décider de ce qu'il ou elle fait. Puisqu'on peut laisser des commentaires pour celles et ceux qui le souhaitent, cette pétition peut être un bon moyen d'avancer des arguments solides à ce député. Il semble être favorable à la vape, il est donc possible, peut-être, d'infléchir son opinion par une démonstration claire et étayée. Car, après tout, il n'y a pas que les professionnels qui devraient avoir droit d'inspirer les politiques, selon ta propre expression.

Franck a écrit:cette pétition  

pétition, référendum, consultation .... tout ça n'est que poudre aux yeux du citoyen lambda pour lui faire accroire qu'il a encore du pouvoir
quand est ce que ce genre de plaisanterie a pu distraire les poux, tiques et morpions que sont nos politiques, de leur mission première, sucer le sang du pays et de ses habitants.  

la seule réponse valable est celle du pieu ou de l'hallebarde, quelques têtes bien plantées sur des piques devant l'assemblée remettraient quelques pendules a l'heure et donneraient rapidement des idées a nos politicards.

je plaisante évidemment ... encore que  

@charlly :

pétition, référendum, consultation .... tout ça n'est que poudre aux yeux du citoyen lambda pour lui faire accroire qu'il a encore du pouvoir

Tu as raison. Il est vrai que cela a effectivement peu de chances d'aboutir. Il n'y a aucune illusion à se faire. Quoi qu'on ne sache jamais vraiment. Si Donald Trump a reculé sur l'interdiction totale des arômes dans les liquides, il se peut que la montée au créneau des vapoteurs américains, notamment via la campagne "I Vape I Vote" ait eu des effets, notamment puisqu'on s'achemine aux USA vers une campagne présidentielle serrée où toutes les voix vont compter. Quelquefois, le fait que des milliers de gens s'expriment peut faire pencher la balance.
Mais c'est quand même un moyen de s'exprimer, de dire ce que l'on pense, de dire à un politique que l'on n'est pas d'accord.
Lorsque les politiques  proposent des lois qui ne vont pas spécialement dans le sens du citoyen il faut qu'ils le sachent, me semble-t-il.
Même si cette loi présente des points positifs (je persiste et je signe ) finalement avec cette interdiction de contenants de plus de 10 ml pour les liquides non nicotinés, nous sommes encore dans des interdictions, dans des limitations, dans des seuils.
Or, arrêtez-moi si je me trompe, on n'élit pas des députés pour se voir imposer sans cesse de nouvelles interdictions, de nouvelles limitations. Et pourquoi une telle limite ? Honnêtement, il n'y a aucun danger à transporter une fiole de 50 ou 100 ml ! Vraiment aucun. Par contre, cette limitation va emmerder certains vapoteurs : celles et ceux qui font du DIY, celles et ceux qui achètent des liquides en grande quantité et qui mettent ensuite des boosters, etc. Sans compter, alors qu'on parle de limiter le plastique, d'éviter de surconsommer, de faire attention aux déchets, la multiplication des fioles que cela va entraîner.

la seule réponse valable est celle du pieu ou de l'hallebarde, quelques têtes bien plantées sur des piques devant l'assemblée remettraient quelques pendules a l'heure et donneraient rapidement des idées a nos politicards.

J'espère que nous n'arriverons pas à de telles extrêmités que je ne souhaite pas du tout, même si la fête nationale française est la célébration de la prise de la Bastille qui s'est achevée par des coupages de têtes.
Néanmoins, les démocraties devront évoluer et prendre en considération de plus en plus la parole des citoyens y compris en dehors des élections.
Je pense que la célèbre maxime de Coluche "la dictature, c'est ferme ta gueule, la démocratie, c'est cause toujours." qui est finalement tellement observable à de nombreuses occasions va sur sa fin.

En fait la loi propose de supprimer la mention "contenant de la nicotine" dans plusieurs articles de la loi.
A noter que la limite de 10 ml n'est évidemment pas dans la loi, elle est décidée par arrêté ministériel (Article L3513-15).
Rien n'empêche que le distingo entre les liquides nicotinés et non nicotinés soit fait dans l'arrêté ministériel.
Reste aussi à voir si de la base non nicotinée et non aromatisée peut-être considérée comme un produit final de vapotage.

@Floréal :

Exact Floréal, tu as tout à fait raison

De mon côté, j’ai beau lire et relire cette proposition de loi, je ne vois écrit nulle part le terme « 10 ml »...

Par contre, l’interdiction de publicité pour la vape va être suspendue, on ne va plus lire « contient de la nicotine » en achetant une box ou un mod, ce qui était ridicule!

Et les bases et arômes seront obligatoirement contrôlés avant commercialisation.

J’adhère à cette proposition de loi, j’aurais fait la même!

J’y aurais ajouté qu’il faudrait favoriser les grands conditionnements, pour limiter la pollution par le plastique.

Nous avons tous le désir de ne pas foutre en l’air notre planète, et il n’y a pas que les députés écologistes qui signeraient!

Le fait de supprimer "contenant de la nicotine" de l'article de loi actuel met TOUT les produits du vapotage sous le même régime = la limitation à 10ml qui est dans le décret d'application de la loi santé* (et qui n'est que la transposition française de ladite TPD)
Conséquence = TOUS les produits du vapotage se voient limités à 10ml c'est à dire non seulement les produits contenant de la nicotine (eliquide ou "booster") mais aussi les arômes, mais aussi les concentrés sans nicotine et même on peut imaginer les bases déstinées au DIY.

Je rappelle au passage que faire du DIY c'est avoir la possibilité de vaper à moins de 1€ les 10ml voire encore moins et je rappelle aussi que la prévalence tabagique est plus forte dans les milieux les moins aisés et donc que toute entrave au DIY favorise le tabagisme des classes populaires (ce qui permet entre autre d'éviter d'avoir à leur payer des retraites trop longues ) !

*mémo sur la réglementation ici :
https://www.ecigarette-public.com/t32833-la-loi-rien-que-la-loi-france

PS : l'interdiction de publicité n'est pas du tout liée à l'avertissement sanitaire "contenant de la nicotine" sur les produits, c'est encore une embrouille pour tout passer sous un label vape=toxique !

De plus la proposition est de supprimer "contenant de la nicotine" de l'article de loi (cf. mon message au dessus) et non de le supprimer des emballages et flacons !


À la rigueur seul la dernière proposition aurait grâce à mes yeux mais ce n'est pas du tout une interdiction de la publicité au sens large puisqu'elle ne concerne que l'affichage en vitrine ou à proximité immédiate des shops (totem enseigne ou oriflamme)


Pour conclure selon moi le seul truc malin aurait été de déplacer les articles L3513-7 et L3513-8 de la section dédiée aux produits contenant de la nicotine pour les passer dans la section générale afin d'assurer la sécurité de tout les produits qu'il soient avec ou sans nicotine.

Merci de tous ces éclaircissements, Leio!

Je ne savais pas le contenu de la TPD...

Et j’approuve totalement ta conclusion!

« Pour conclure selon moi le seul truc malin aurait été de déplacer les articles L3513-7 et L3513-8 de la section dédiée aux produits contenant de la nicotine pour les passer dans la section générale afin d'assurer la sécurité de tout les produits qu'il soient avec ou sans nicotine. »

On ne pourrait pas le suggérer à nos députés?

Leio a écrit:
Conséquence = TOUS les produits du vapotage se voient limités à 10ml

Il n'existe pas d'arrêté ministériel pour ce cas pour le moment, il ne concerne que les liquides nicotinés.

Il faudra donc soit le réécrire, soit le conserver et en faire un autre pour le cas qu'ouvre la proposition de modification de la loi.

A mon sens, conclure que tous les produits de vapotage vont être limités à 10 ml est quelque peu trop hâtif.

Je trouve que la loi va dans le bon sens, le pouvoir législatif donne des outils de contrôle au pouvoir exécutif dans le but de protéger le consommateur.

La limitation à 10 ml de tous les contenants - si elle a lieu - sera un problème à voir avec le gouvernement, la loi n'est pas à incriminer.

Il est certain que les marchands n'ont aucun intérêt à une régulation du marché et ils préfèrent attaquer la loi, plutôt que de négocier avec le gouvernement après promulgation.

Cette proposition de loi propose bien de supprimer "contenant de la nicotine" de l'article de loi  L. 3513-15 et donc de passer tout les contenant sous réglementation par décret et donc ouvre la porte en grand à une limitation des volumes de tous les contenants sans distinctions puisque toutes les modifs proposées font qu'il n'y a plus aucune distinction entre AVEC et SANS nicotine (on y parle de produits du vapotage point barre) !

Sans parler du fait que moi je suis déjà contre la limitation à 10ml des produits contenant de la nicotine qui non seulement est une aberration écologique, qui entraine des calculs foireux que beaucoups ne maîtrisent pas et qui entrave largement le DIY et donc une vape accessible & économique même pour les les moins aisés.

My 2c

PS: et nul besoin de modifier le decret puisqu'il est rédigé en ces termes :
"Article 3
Le volume des réservoirs ou des cartouches pré-remplis mentionné à l'article L. 3513-15 du code de la santé publique ne peut excéder 2 millilitres.
Le volume des flacons de recharge mentionnés au même article ne peut excéder 10 millilitres."

Leio a écrit:PS: et nul besoin de modifier le decret puisqu'il est rédigé en ces termes :
"Article 3
Le volume des réservoirs ou des cartouches pré-remplis mentionné à l'article L. 3513-15 du code de la santé publique ne peut excéder 2 millilitres.
Le volume des flacons de recharge mentionnés au même article ne peut excéder 10 millilitres

Oui, sauf que tu cites l' "L'Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine" .

Je suis d'accord avec toi sur le fait que cette loi permet éventuellement de réduire le volume unitaire des produits non nicotinés, mais elle ne l'impose pas.
Le décret devra couvrir tous les cas, mais il pourra très bien distinguer la nature des produits.
Tous les véhicules sont tenus d'avoir une carte grise, pourtant la taxe varie en fonction des caratéristiques du modèle.

Je ne pense pas que la fin de DIY "traditionnel" soit vraiment une inquiétude des acteurs du marché, mais plutôt celle des litrons de "ready to mix" qu'ils fourguent aux p'tits jeunes avec le dernier ato subohm qui va bien.

Mais le ready to mix c'est aussi du DIY non ?

Et j'ai été assez échaudé pour ne pas croire que ce qui n'est pas précisé sera à notre avantage ; j'ai commencé en 26mg/ml sans limitation de volume et depuis c'est de pire en pire et encore on échappé au pire du pire mais il n'est pas exclu (il suffit que 3 états de l'UE se mettent d'accord sur un truc pour que ça amende la TPD d'office).

Quant à l'intitulé certes il est là mais tellement facilement modifiable et surtout j'ai dans l'idée qu'il va plus falloir se battre pour que le contenu du décret soit modifié alors que pour le législateur c'est tellement simple de juste virer la fin. (et on peut compter sur DNF et consorts pour se lancer dans des procédures même perdues d'avance pour faire appliquer au non nicotiné ledit décret sans en regarder le titre).

j'adore tout ces bons Français bien pensants qui réclament pour tout et n'importe quoi des lois, enfin surtout pour n'importe quoi, et, qui viennent après pleurer que l'on restreint leur liberté.

de par principe et par nature une loi est liberticide, qu'elle touche la vape ou tout autre chose, personnellement je suis contre toute loi qui n'a pas de nécessité absolue, et a mon très humble avis, concernant la vape, il n'y a pas nécessité absolue a nous pondre une nouvelle législation qui sera de toute façon encore plus liberticide que la précédente ..

+1000 avec mon vdd!

En relisant le début du sujet lancé par Franck, je lis:

« Adieu aussi probablement les bases neutres. »

Ça m’étonnerait pas mal, Franck:

Je prends mes bases par bidons de 5 litres, je vois mal mon fournisseur me dire subitement:

« Ben non, maintenant, c’est par 10 ml! »

Alors mes arômes en 10 ml, ça ne me gênerait pas tellement: 5,9 € par mois...

( j’en prends 8 à la fois, pour que les FDP soient inclus)