France: une nouvelle loi sur la vape en préparation et un appel à pétition lancée pour la contrer

En relisant le début du sujet lancé par Franck, je lis:

« Adieu aussi probablement les bases neutres. »

Ça m’étonnerait pas mal, Franck:

Je prends mes bases par bidons de 5 litres, je vois mal mon fournisseur me dire subitement:

« Ben non, maintenant, c’est par 10 ml! »

Alors mes arômes en 10 ml, ça ne me gênerait pas tellement: 5,9 € par mois...

( j’en prends 8 à la fois, pour que les FDP soient inclus)

papillon a écrit:Je prends mes bases par bidons de 5 litres, je vois mal mon fournisseur me dire subitement:

« Ben non, maintenant, c’est par 10 ml! »

Ou alors, les pharmaciens seraient également contraints de ne plus vendre la glycérine et le PG qu'en flacons de 10 ml.
On n'a pas fini de se poiler avec leurs conneries. 

@papillon :

En relisant le début du sujet lancé par Franck, je lis:

« Adieu aussi probablement les bases neutres. »

Ça m’étonnerait pas mal, Franck:

J'ai effectivement mis "probablement" qui, tu le noteras, n'est pas une certitude. "Probablement" est d'ailleurs trop fort. J'aurais dû mettre "peut-être".

Pour nous vapoteurs, le liquide, c'est une base avec des arômes. S'il n'y a pas d'arômes, ce n'est pas un liquide. Donc, on peut effectivement penser que les bases ne sont pas concernées.
Après, comme @charlly le dit, certains fabricants de liquide français ont déjà dit tout le mal qu'ils pensent du DIY. Si ce texte est inspiré par ces fabricants, alors le DIY est probablement dans le collimateur.

Mais tout dépendra en fait de la vision du législateur si son texte passe.

Je prends mes bases par bidons de 5 litres, je vois mal mon fournisseur me dire subitement:

« Ben non, maintenant, c’est par 10 ml! »

Ben si la loi passe et un décret d'application indique que "tout contenu liquide est considéré comme un liquide, y compris les bases neutres", ton fournisseur sera bien obligé de s'incliner. Mais il se peut aussi qu'il n'y ait aucune précision d'apporter. Dans ce cas, ce qui n'est pas interdit est autorisé.

Entendons-nous bien, je n'ai aucune certitude sur son texte, ses motivations, ses implications. Il m'a paru intéressant d'en parler pour que tout le monde sache ce qui se trame.

@Vieux Pat :

On n'a pas fini de se poiler avec leurs conneries.

Bah, je connais deux ou trois fabricants chinois qui sauront accueillir le vapoteur amateur de DIY s'il y a besoin : HiliQ, Hsmok et je dois en oublier.

Pour les 10ml, je vous renvoie à l’arrêté du 19 mai 2016 qui est clairement pris en application de l’article L. 3513-15 du CSP. Ça veut dire quoi en clair ? Que la loi autorise le gouvernement à limiter par arrêté la contenance des fioles de liquide avec nicotine. Et la TPD dit que c’est 10ml max. Un arrêté = un ministre tout seul, voire un directeur d’administration par délégation. Bref, la loi autorise le gouvernement qui, le 19 mai 2016 a décidé d’exploiter les marges de la TPD au max.

Supprimer la nicotine de la loi, c’est permettre de réglementer la contenance des fioles de prêt à vaper en zéro. Il n’y a pas d’autre intérêt. Et sans doute pas d’autre objectif. Et au global je ne vois pas l’intérêt si ce n’est d’interdire éventuellement le DIY (par les concentrés, les bases c’est impossible) mais sûrement les liquides au litre, et en quantité supérieure à 50 ml.

Donc, je vois bien derrière ce projet les fabricants de liquide. Mais peut être aussi les cigarettiers qui cherchent à capter le marché.

Disons que si cette proposition avait été rédigée par quelqu'un qui ne souhaitait que "sécuriser la vape" elle aurait été rédigée comme je l'ai dit plus haut c'est à dire en faisant rentrer les produits non nicotinés dans les articles concernants la surveillance des composants etc. (= en déplaçant L 3513-7 et 8 depuis la partie "produit nicotinés" vers la partie "commune" de la loi existante) et non en supprimant de tout le texte les différences entre vape avec et sans nicotine !

Rien n'est jamais fait au hasard dans les textes de loi

Et +1 sur le fait qu'un décret c'est encore plus facile à modifier qu'une loi car même pas besoin de 49-3 : il suffit d'un ministre qui n'engage même pas son mandat dans l'action.

Alors certes je/on peut se planter mais l'histoire n'a qu'une seule vertu : servir de leçon (enfin normalement)

Quant à savoir qui est derrière j'ai ma petite idée (indice : qui a le plus de pouvoir financier ? )

papillon a écrit:
Je prends mes bases par bidons de 5 litres, je vois mal mon fournisseur me dire subitement:

« Ben non, maintenant, c’est par 10 ml! »

Il n'y a pas 5 ans on prenait tous nos bases avec nicotine (sans limite) par litre et du jour au lendemain (merci la TPD)  c'est devenu par bidon de 1L sans nicotine avec à coté des dizaines de "boosters" en 20mg/ml et si tu vape en 20mg/ml bin y'a même plus un seul bidon de base neutre pour accompagner !!!

Un arrêté, pas un décret. Le décret c’est forcément signé du premier ministre.

oups pardon oui un arrêté pour modifier le décret donc (mais les deux sont possibles pour le coup non ? )

Leio a écrit:Le fait de supprimer "contenant de la nicotine" de l'article de loi actuel met TOUT les produits du vapotage sous le même régime = la limitation à 10ml qui est dans le décret d'application de la loi santé* (et qui n'est que la transposition française de ladite TPD)
Conséquence = TOUS les produits du vapotage se voient limités à 10ml c'est à dire non seulement les produits contenant de la nicotine (eliquide ou "booster") mais aussi les arômes, mais aussi les concentrés sans nicotine et même on peut imaginer les bases déstinées au DIY.

Je rappelle au passage que faire du DIY c'est avoir la possibilité de vaper à moins de 1€ les 10ml voire encore moins et je rappelle aussi que la prévalence tabagique est plus forte dans les milieux les moins aisés et donc que toute entrave au DIY favorise le tabagisme des classes populaires (ce qui permet entre autre d'éviter d'avoir à leur payer des retraites trop longues ) !

*mémo sur la réglementation ici :
https://www.ecigarette-public.com/t32833-la-loi-rien-que-la-loi-france

on en revient toujours au meme point depuis quelques années (on c'est déja fait entuber par les boosters).
-le but: le profit de bigvapeinfrance (entre autre, chez nous....j'ai pas regardé chez nos voisins) , nos fameux amis vendeurs qui ne voient que par le bénéfice (10ml-5 euros ou le diy: 20euros en 20mg/ml de nicotine , le litre; il y a 2 ans).
et ceux sont eux qui nous imposent pour notre bien, ces normes à la con (et je suis gentil)....
sérieux, le jour que l'on comprendra que l'élite de la vape française (autoproclamé à grand coup de prestation sur les réseaux et vapexo ) manipule les utilisateurs, ils pleuvra des foggers
mon 1cts

@Rico73

Je suis vraiment d'accord avec toi, on s'est fait entuber de premiere et j'ai l'impression que ce n'est que le commencement de la fin pour le DYI.

Mais, à lire cette question écrite du 18/12/2018:

https://paulchristophe.fr/vapotage/

On constate que le député Paul Christophe est plutôt engagé dans le développement de la vape!

Depuis, il y a eu l’avis favorable de l’Académie de Médecine.

On peut penser qu’il ne va pas maintenant empêcher la vape d’être un outil efficace pour la réduction des risques...

Non?

@papillon :

Oui, et je l'ai d'ailleurs signalé, ce député ne semble pas du tout un détracteur de la vape, bien au contraire. C'est déjà positif et tu as raison de le souligner
Maintenant, on peut avoir de mauvaises lois avec d'excellentes intentions.
Prends la loi sur l'interdiction de vaper dans certains lieux publics. Cette loi a été pensée pour accorder aux vapoteurs plus de lieux dans lesquels ils peuvent vaper que de lieux dans lesquels les fumeurs peuvent fumer afin de montrer que la vape est moins dangereuse. C'est une bonne intention initiale. Sauf que beaucoup de médias ont traduit cette loi par un "il est interdit de vaper là où il est interdit de fumer". C'est plus simple, plus clair. Sauf que c'est faux. Je pense qu'aujourd'hui 80% des français doivent penser qu'il est interdit de vaper là où il est interdit de fumer et la grande majorité de ces 80% doivent penser que c'est parce que la vape est aussi dangereuse que le tabac. Cette loi est donc un échec à ce stade. Les mœurs évolueront peut-être mais pour l'instant c'est catastrophique.

On a interdit les fioles de liquide de nicotine de plus de 100ml pour une raison. La nicotine peut être dangereuse en cas d'ingestion à fortes doses. On a eu peur que des enfants s'avalent des fioles entières. On pensait que la nicotine était mortelle dans les 50 mg. Aujourd'hui on pense que c'est 10 fois plus.

Sans nicotine, le liquide ne présente pas de danger en cas d'ingestion. Il n'y a donc aucune raison fondamentale, me semble-t-il, d'interdire des fioles sans nicotine de plus de 10ml.

papillon a écrit:Mais, à lire cette question écrite du 18/12/2018:

https://paulchristophe.fr/vapotage/

On constate que le député Paul Christophe est plutôt engagé dans le développement de la vape!

Depuis, il y a eu l’avis favorable de l’Académie de Médecine.

On peut penser qu’il ne va pas maintenant empêcher la vape d’être un outil efficace pour la réduction des risques...

Non?

on peut être favorable a la vape tout en faisant le jeu d'amis, enfin ont devrait plutôt dire d'intérêt qui cherche a l'adapter voir la museler avec un seul but se l'accaparer, on peut d'ailleurs tout a fait les comparer au petites frappes qui sévissent dans les cités pour se créer une zone d'influence et d'exclusivité a leur trafic .... et tout les moyens sont bon même et surtout ceux qui ont une apparence d'honnêteté, mais quand on se penche dessus ça pue.

ne pas oublier que les gens qui font les lois ne sont que des hommes dont les motivations et la qualité de réflexion ne dépasse que très rarement de leur portefeuille même s'il le mette dans la poche gauche ........

Que de naïveté, on en avait parlé il y a quelques années, à l’issu de la tpd et ensuite avec cette norme afnor dont un fabricant de liquides se veut le seul à avoir la structure habilitée â la délivrer, le signal d’alarme n’avait il pas été tiré que des lois ou décrets allaient vraisemblablement suivre ? Mais non, ils sont beaux, gentils et investis ces charmants vendeurs  

Prochaine étape l’interdiction d’importation de nicotine hors cee par les particuliers...

Et ça n’empêche pas de se dire favorable à la vape, surtout quand ça rapporte.

Leio a écrit:oups pardon oui un arrêté pour modifier le décret donc (mais les deux sont possibles pour le coup non ? )

Non, c’est un arrêté qui modifiera l’arrêté. Le décret modifie un décret. Un décret en Conseil d’Etat peut éventuellement modifier un décret simple mais on va entrer dans le juridico-juridique pas passionnant. Toutefois si tu veux des détails sur la hiérarchie des normes et la modification de ces mêmes normes, je maîtrise (j’ai tout rédigé à part des modifications de la constitution).

bibidochon a écrit:Que de naïveté, on en avait parlé il y a quelques années, à l’issu de la tpd et ensuite avec cette norme afnor dont un fabricant de liquides se veut le seul à avoir la structure habilitée â la délivrer, le signal d’alarme n’avait il pas été tiré que des lois ou décrets allaient vraisemblablement suivre ? Mais non, ils sont beaux, gentils et investis ces charmants vendeurs  

Prochaine étape l’interdiction d’importation de nicotine hors cee par les particuliers...

Et ça n’empêche pas de se dire favorable à la vape, surtout quand ça rapporte.

Si l’importation n’est pas formellement interdite, je pense que la limitation a 10ml doit permettre à la douane de saisir les quantités supérieures à 10ml.

Personne d'autre que moi n'a le souvenir de soutenance d'exposé/diplômes ou t'as des potes dans la salle avec des questions préparées d'avance par le soutenant qui ainsi peut faire la réponse qu'il avait prévu ?


Et dans la forme de la proposition je le redis mais il y des textes qui ouvrent des portes* et d'autres qui en ferment (parfois ça ne tient qu'à une virgule ou un traduction... les exEFVIstes comprendront )


*rares sauf quand c'est la porte du banquier

Cnfracasse > seule la vente au public est réglementée et la TPD indique clairement que seul les échanges intraEuropéens sont concernés (sinon faut se coltiner l'OMC). Par exemple comment et où se fournissent en Nicotine les fabricants de eliquide  ? (pas en flacon de 10ml ça c'est sûr et probablement pas en Europe sauf exceptions)

Leio a écrit:Personne d'autre que moi n'a le souvenir de soutenance d'exposé/diplômes ou t'as des potes dans la salle avec des questions préparées d'avance par le soutenant qui ainsi peut faire la réponse qu'il avait prévu ?

Franchement, Leio, pour moi, ce n’est jamais arrivé!

Ça se passe comment?

Et pourquoi évoques-tu ça dans le sujet?

No comprendo...

bin quand un membre de la majorité pose une question au gouvernement c'est comme ça que ça passe en général

Bon lui il n'est pas "LREM" mais "La droite constructive" donc c'est tout comme ou presque

@bibidochon :

Que de naïveté, on en avait parlé il y a quelques années, à l’issu de la tpd et ensuite avec cette norme afnor dont un fabricant de liquides se veut le seul à avoir la structure habilitée â la délivrer, le signal d’alarme n’avait il pas été tiré que des lois ou décrets allaient vraisemblablement suivre ? Mais non, ils sont beaux, gentils et investis ces charmants vendeurs

Heu... je ne connais pas beaucoup qui ont dit cela ici
Il est probable que certains fabricants de liquides certifiés AFNOR aient des arrières pensées mercantiles et le fassent uniquement pour l'image.
Cependant, fut un temps, la problématique pour celles et ceux qui souhaitaient globalement savoir ce qu'ils vapaient et que, en dehors des liquides français certifiés AFNOR, qui ne concernent que très peu de gammes (Alfaliquid, Vincent dans les Vapes, The Fuu, Dlice et c'est tout à ma connaissance), ben pour le reste c'était la jungle.
Aujourd'hui, on sait aussi que tous les liquides nicotinés sont soumis à déclaration. Tous les fabricants sont sommés de déposer un dossier complet 6 mois avant une possible mise sur le marché et que le dossier, comprenant la composition exhaustive, est contrôlé. En plus, l'ANSES ferait des tests par échantillonnage sur certains liquides. Les états européens ont donc une responsabilité et doivent contrôler. C'est un sacré plus même si j'ai un doute sur les déclarations de certains vendeurs particulièrement lacunaires.

Après, si un fabricant a une volonté de transparence auprès de son client, il n'est pas obligé de passer par les normes AFNOR un peu trop opaques à mon goût (il faut payer pour savoir ce qu'elles contiennent comme tu le sais  , on ne sait pas quel labo contrôle, etc.). Il peut très bien de temps à autre faire analyser le liquide et la vapeur par un laboratoire indépendant et publier les résultats afin d'apporter des infos pour celles et ceux qui en cherchent. Et comme de toutes les manières, ils sont obligés par la loi de faire cette démarche pour être autorisés à vendre, cela ne leur coûterait pas beaucoup plus cher.

Mais très honnêtement, il y a encore quelques années, avant l'arrivée du rôle des états membres de l'UE, hormis certains fabricants français qui ont entrepris cette démarche AFNOR, les autres se contentaient d'annoncer que leurs liquides étaient super cleans, que leurs labos étaient au top de la modernité, qu'ils respectaient des hauts standards de fabrication, d'hygiène et de sécurité. Le même baratin copié/collé sur au moins une centaine de sites de fabricants de liquides. A mon avis, ce n'était pas mieux, loin s'en faut ! C'était même pire à mes yeux.

Ceci dit, je comprends ton point de vue qui se défend, pas de souci

Leio a écrit:bin quand un membre de la majorité pose une question au gouvernement c'est comme ça que ça passe en général

Bon lui il n'est pas "LREM" mais "La droite constructive" donc c'est tout comme ou presque

O.K.!

Merci Leio, j’avais pas tilté...

Mais il est bien évident qu’un député qui n’est pas dans l’opposition ne va pas poser une question embarrassante...

On va voir ce que ça va donner...  

Excuse-moi, Franck, nous avons écrit en même temps...

J'hésite pas mal à participer à ce sujet, pouvant écrire une chose ou son contraire suivant mon humeur et l'angle sous lequel j'étudie la question ...

Comme pas mal d'entre vous, je n'en peux plus de cette société qui cherche à nous prendre par la main, nous dire ce qui est bien pour nous ou pas, nous faire comprendre que si nous ne suivons pas le troupeau mené par le bon berger bien pensant, alors nous ne sommes que de vilains petits moutons qui doivent être bannis du troupeau.
J'ai comme beaucoup d'entre vous envie et besoin qu'on me foute la paix, qu'on me laisse libre de mes choix.
Mais c'est justement là où ça se complique...

Pour pouvoir être libre de mes choix, j'ai besoin d'avoir les éléments nécessaires pour choisir en connaissance de cause. Ces élément nécessaires, s'ils sont en notre possession, chacun les interprète comme il veut, et en fait ce qu'il veut, là et seulement là, commence à mon sens la liberté.
Alors par exemple, avant d'avoir la liberté de m'envoyer dans les poumons le liquide que je souhaite, j'aimerai bien avoir une petite idée de sa composition... Après ce sera un choix de ma part de le vaper ou pas. Avant de connaitre sa composition, ce n'est pas un choix, ou alors un choix partiel.
Pour ma part, être libre n'est pas seulement faire ce que l'on veut, mais surtout avoir accès à toutes les informations que l'on souhaite pour décider ce que l'on veut.
En matière de vape, ce n'est pas le cas du tout.

Je suis souvent d'accord avec Charlly, mais j'ai du mal avec la phrase " Une loi est par principe et par nature liberticide". Je ne le pense pas. Certaines le sont, et malheureusement de plus en plus, mais la loi lorsqu'elle est juste préserve les libertés du plus grand nombre, quitte à restreindre celles du plus petit nombre. Lorsque j'étais fumeur par exemple, j'ai râlé contre l'interdiction de la clope dans les restaurants. Finalement, maintenant que je ne fume plus, c'est pas plus mal de ne pas imposer ces salles nuageuses aux non-fumeurs ...

Tout ça pour dire que je ne sais quoi penser de tout ceci.
L'interdiction de contenants de plus de 10 ml est ridicule, ça c'est un fait difficilement contestable, j'ai beau chercher, je ne vois aucune raison objectivement valable.
Par contre, l'obligation de déclaration de produits non nicotinés à l'ANSES, j'y verrais plutôt un progrès qu'une régression, et une liberté de choix supplémentaire.
Mais, et il y a un gros Mais, seulement et seulement si nous pouvions avoir aussi accès à la totalité de la déclaration, ce qui est loin d'être le cas. La liberté de choix est loin d'être encore là, vu les renseignements plus qu'incomplets qui sont servis en guise de miettes au grand public.
Sur les forums, chaque critique de liquide est faite à grand coup de "C'est une tuerie", "C'est hyper réaliste", "C'est trop ou pas assez sucré", et j'en passe.
Ce serait de l'arsenic aromatisé, les commentaires ne différeraient pas.
Ce n'est bien entendu pas la faute des utilisateurs, le gout étant le seul élément en notre possession pour se faire une idée de la qualité d'un liquide.
C'est triste quand même...

Et pour finir, que cela profite, et même soit organisé par quelques grandes marques, est effectivement possible, et même probable. C'est désolant, j'aurais préféré que ce soit autrement.
Mais après tout, les autres fabricants n'avaient qu'a voir le vent tourner, et ne pas continuer à rester aussi opaques...

lamapa a écrit:J'hésite pas mal à participer à ce sujet, pouvant écrire une chose ou son contraire...
...Et pour finir, que cela profite, et même soit organisé par quelques grandes marques, est effectivement possible, et même probable. C'est désolant, j'aurais préféré que ce soit autrement.
Mais après tout, les autres fabricants n'avaient qu'a voir le vent tourner, et ne pas continuer à rester aussi opaques...

Tout à fait, l’énorme marché que ça représente est une aubaine, certains l’ont compris très tôt, ce qui personnellement me titille c’est qu’un monopole se met en place doucement tout en recevant les éloges d’une partie des utilisateurs.
 On ne peut que les féliciter pour être un peu plus transparents que d’autres sur leurs produits, pourtant tout n’est pas tout rose** dans cette démarche.


**spéciale dédicace privée