Interdiction de vapoter sur mon lieu de travail

Bonjour à tous,

********* a reçu une assignation en refere au Tribunal de grande instance du Tabac de plaisance du touch avec la participation du syndicat des débitants de tabac pour vente de cigarette electronique et E-liquides dans ces magasins et site internet et Facebook

-- Notifier que nous n'avons pas le droit de faire de publicité sur la cigarette electronique ( enseigne ) de meme que sur le site,

on nous demande tout simplement la fermeture des boutiques et du site E******ainsi que Facebook

Bien sur cela est une procédure abusive et nous nous défendrons jusqu aux bout avec les moyens qui faudra .

A toutes les boutiques votre soutien nous sera utiles, car cela peut vous toucher aussi .

Nous mettrons en ligne le résultat car cela aura lieu le 26 septembre 2013 et cela est pas une blague .

Cordialement,

c est a peu pres ce qu ils ont recu ( un vendeur m a dit que c etait a peu pres la meme chose qu il a recu du cace) et comme je n ai pas de source pour l instant valable je veux qu il soit confirmer par un vendeur d ici

Oui !
Et je ne puis que l'être avec ceux qui viennent nous les briser avec des trucs dont ils ne sont même pas surs, mais qu'ils auraient entendu, ou pas, pendant la récréation ou autre réunion de travail...
Tes "bruits" de couloir sont peut-être bons, ce que je n'espère pas, mais PUTAIN argumentez, donnez des liens !
Arrêtez de faire comme nos abrutis de journaleux à reprendre des infos à la cons !

Le Tribunal de grande instance du Tabac, cela n'existe pas à ma connaissance...

Bon moi, je ne suis pas français. Mais chez nous, il y a un reglement du travail général, puis cela est fragmenté par ce qu'on appelle commission paritaire, donc grosso modo par métiers.
Cela concerne la plupart du temps, les horaires, les salaires etc...
En ce qui concerne la cigarette, l'alcool, la conduite personnel, et des choses qui peuvent s'appliquer à tout les ouvriers/employés, ben il y a des lois et à moins de demander une dérogation au ministères ad hoc, tu dois t'y tenir. Que les patrons ou syndicats veulent interdire quelques choses qui ne l'est pas au niveau de la loi, bernique. Bon, ok faut aller au tribunal du travail, mais si il perdent cela peut faire mal. Je ne sais pas si vous avez un système comparable chez vous, mais faut aussi voir de ce côté-la. Patrons comme syndicats et tutti quanti, sont tenus de s'y tenir.

@ Den'ice :

Du calme, du calme

à vlmmoa :

Heu, comment dire, ce message me paraît louche. Rien que la première phrase :

********* a reçu une assignation en refere au Tribunal de grande instance du Tabac de plaisance du touch avec la participation du syndicat des débitants de tabac pour vente de cigarette electronique et E-liquides dans ces magasins et site internet et Facebook

Un magasin a reçu une assignation parce qu'il vend des ecigs dans son magasin et son site internet ?
Or, la ecig n'est pas interdire que je sache. Il ne peut recevoir une assignation pour cela.
L'assignation n'est certainement pas rédigée en ces termes.

Donc, la ecig est un produit légal, nul ne peut nous imposer de ne pas nous rassembler pour en parler. D'autant que le forum ne fait pas de pubs à l'extérieur, ne fait pas de prosélytisme et ne cherche à convaincre personne et ne fais pas de publicité externe, voire interne, pour la ecig.

@ Den'ice :

Le Tribunal de grande instance du Tabac

 

Donc on récapitule, il n'y a pas de tribunal de grande instance du Tabac qui ait pu rédigé une assignation dans les termes proposés.

Leio le grand a écrit:La rumeur c'est quand tout le monde en parle et que personne ne sait.
La terreur c'est quant tout le monde sait et que personne ne parle

Bref attention il y a des intérêt de partout donc on va essayer de ne rien propager sans preuve (ça pourrait être du lobbying pour casser de la boutique par big tobbacco, ou pour recruter en sous-marins par le CACE ou que  sais-je encore....).

Ne courrons pas au scoop nous notre truc c'est la réalité et notre témoignage et comme disent les anciens libérés de certains "établissement carcéraux"* au USA  : I'm the living proof ("j'en suis la preuve viavante" sous entendu "que tout ce merdier existe et qu'on peut s'en sortir")

*ça jette comme terme ça c'est mieux que prison on croirait qu'on va faire une cure thermale ou déguster un petit fromage de pays.

@ jilou :

En ce qui concerne la cigarette, l'alcool, la conduite personnel, et des choses qui peuvent s'appliquer à tout les ouvriers/employés, ben il y a des lois et à moins de demander une dérogation au ministères ad hoc, tu dois t'y tenir. Que les patrons ou syndicats veulent interdire quelques choses qui ne l'est pas au niveau de la loi, bernique. Bon, ok faut aller au tribunal du travail, mais si il perdent cela peut faire mal.

Globalement, c'est pareil en France : en théorie, la loi nationale prime sur les règlements intérieurs. Simplement :
- avec la crise, difficile pour un salarié de partir en guerre contre son patron. Surtout dans le cas qui nous occupe, c'est un comité d'entreprise avec des représentants de salariés qui a manifestement fait passer le truc ;
- avec ce projet de loi d'interdiction dans les lieux publics fermés, il est tout à fait possible que la loi passe avant que le procès n'est lieu en France...

 je n ai fais que d apporter une info qui a ete confirme par un vendeur .rien de plus .admettons que cela soit vrai la reponse se fera dans 3 jours ben sinon c est une grosse fumisterie

bon j'ai trouver cela
http://entrepreneur.lesechos.fr/entreprise/social/actualites/cigarette-electronique-sur-les-lieux-de-travail-faut-il-l-interdire-10032191.php

jilou a écrit:Bon moi, je ne suis pas français. Mais chez nous, il y a un reglement du travail général, puis cela est fragmenté par ce qu'on appelle commission paritaire, donc grosso modo par métiers.
Cela concerne la plupart du temps, les horaires, les salaires etc...
En ce qui concerne la cigarette, l'alcool, la conduite personnel, et des choses qui peuvent s'appliquer à tout les ouvriers/employés, ben il y a des lois et à moins de demander une dérogation au ministères ad hoc, tu dois t'y tenir. Que les patrons ou syndicats veulent interdire quelques choses qui ne l'est pas au niveau de la loi, bernique. Bon, ok faut aller au tribunal du travail, mais si il perdent cela peut faire mal. Je ne sais pas si vous avez un système comparable chez vous, mais faut aussi voir de ce côté-la. Patrons comme syndicats et tutti quanti, sont tenus de s'y tenir.

Mon Jilou, je vais essayer de ne pas dire de bêtise (si j'en dis rectifier moi surtout)

ta commision paritaire est un peu chez nous comme les conventions collectives qui remplis a peu près le même fonction bien sur au dessus il y a le code du travail ..... et les lois .... et au plus bas le règlement intérieur propre a chaque entreprise


Edit ; grillé par Franck qui le dit mieux que moi comme d'hab  

@ vlmmoa :

Embarassed je n ai fais que d apporter une info qui a ete confirme par un vendeur .rien de plus .admettons que cela soit vrai la reponse se fera dans 3 jours ben sinon c est une grosse fumisterie

Dans la façon dont le mail est tourné, oui, c'est manifestement une fumisterie. Le vendeur peut néanmoins prendre contact avec le staff s'il le désire. 
Maintenant, on retourne au sujet

j'ai trouvé cela
http://entrepreneur.lesechos.fr/entreprise/social/actualites/cigarette-electronique-sur-les-lieux-de-travail-faut-il-l-interdire-10032191.php

tenez par exemple aujourd'hui le "séphora" des champs élysée sommé de fermer en nocturne (après 21h) sous peine de 80000€ d'amende par infraction constatée (un employé=une infraction) et par jour.

Je reprend le lien de menthos et je cite :


"Des études établissent que cette vapeur libère dans l’air des composés organiques volatils et des particules fines ou ultrafines dont la toxicité n’a cependant, pour le moment, pas été clairement mesurée. Les risques découlant de l’utilisation de la cigarette électronique, pour les personnes de l’entourage du consommateur qui respirent la vapeur ainsi dégagée, ne sont donc pas encore scientifiquement définis.

Rappelons cependant que l’employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés et qu’il doit donc mettre en place, à titre préventif, toutes les mesures nécessaires pour protéger leur santé. Constatant qu’il n’est pas possible de conclure à l’absence de risques pour l’entourage de l’utilisateur d’une cigarette électronique, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) recommande ainsi aux employeurs de protéger les salariés contre une exposition « passive » à la vapeur de cette cigarette.

Dans une démarche de prévention, l’employeur a donc tout intérêt, par le règlement intérieur ou par une note de service, à interdire l’usage de la cigarette électronique dans les lieux de travail fermés et couverts."

et si je comprend bien les entreprises doivent se conformer a cette recommandation et à cette obligation .......

merci hevea
je croit que personne a vu mon lien sauf toi   

tout à fait d'accord avec toi franck et hevea, pas de soucis et je serais le premier à le comprendre. Mais quelques fois, tu viens avec les papiers officiels, et tu demandes des explications à tes délégués en leur faisant comprendre gentiment mais fermement qu'il dépasse leur prérogatives. et qu'ils se mettent en porte-à-faux avec la loi et qu'en cas de procès, ils risquent bonbons. il faut parfois mordiller et leur mettre leur nez dans leur caca pour leur faire peur. et si il te sorte oui mais la loi et blablabla, tu leur reponds oui mais la loi n'est pas encore et blablabla.
Bon, j'admets, ils faut savoir manoeuvrer. J'ai été délégué syndical trop longtemps et j'ai appris à tu me manges la main, je te casse les dents mais toujours avec le sourire dans la joie et la bonne humeur.

à propose du lien de menthos :
Un truc qui commence par "des" études pour moi c'est tout sauf précis (et dans "challenge" c'est peut-être un peu voir très orienté patronat non !. Moi je serai Mr Lucky Strike je me payerai deux ou trois articles comme ça dans des revues de "décideurs" ).

Leio a écrit:à propose du lien de menthos :
Un truc qui commence par "des" études pour moi c'est tout sauf précis (et dans "challenge" c'est peut-être un peu voir très orienté patronat non !. Moi je serai Mr Lucky Strike je me payerai deux ou trois articles comme ça dans des revues de "décideurs" ).

peut être mais c'est pas moi qui le dit ,maintenant pour l'aider je ne peut plus rien faire d'autre donc en ce qui me concerne le sujet est clos

@leio, je me posais la question surtout par rapport a "l’employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés et qu’il doit donc mettre en place, à titre préventif, toutes les mesures nécessaires pour protéger leur santé".

mais je te vois venir sur le contre-argument ...... 

Oui... la prévention sans preuve (tel qu'estgalvaudé principe de précaution) conduit à l'interdiction de tout sans réfléchir.

De toute manière tout leurs argument sont sur des études déjà discuté maintes fois (rien que celle sur la resistance pulmonaire au moins farsalinos et siegel l'ont "commenté" à leur manière, ce n'est pas un argument recevable en terme de santé à fortiori pour un vapoteur "passif".

Pour ce qui est du danger electrique ou source de chaleur là on est d'accord rien à dire.

Les ondes de téléphone portable/wifi/portiques visiblement ça ne dérange pas les patrons pour le coup :Pi

Voila un contre argument a la Leio comme je les aimes ..... je te sentais venir

Edit : et n'oublie pas le rayonement des eclairages neons bcp trop utilisés encore de nos jours .....

Je serais patron que je serais bien em... Et en sachant ce que je sais, je pense que l'interdiction ne serait pas loin. Quand tu es responsable et que tu as une obligation de résultat, et que tu as une bonne idée de la judiciarisation des rapports entre les citoyens, ajoute le fait que au moins un tiers de tes employés a pzur de la e-cig... T'as autre chose à faire que de gérer un conflit potentiel pour pas grand chose en regard de la difficulté liée à la gestion d'une entreprise. Interdire la e-cig c'est légal et ça te mets à l'abris de tout risque potentiel. Je dis pas qu'il fallait le faire, je dis qu'en pesant le pour et le contre, il n'a pas beaucoup de marge manœuvre.

Leio
oui mais la on ne s'en sort plus a ce tarif la

 cnefracasse