UE: Comuniqué de presse sur le texte définitif, qui sera soumis au Vote

Goulamas a écrit:Si ce n'est ni un médoc, ni un produit dérivé du tabac, il n'y a qu'à la retirer purement et simplement du marché ! Pourquoi ? Par mesure de précaution sanitaire !

Franck a écrit:@ Benoît :

Le CACE a bien tort de se réjouir trop vite. Je pense que les dirigeants de ce comité ont tellement eu la trouille de ne plus pouvoir vendre que de voir simplement que la e-cig sera encore autorisée les a fait un peu se précipiter dans une euphorie mal venue, voyant juste le fait que le tiroir caisse va pouvoir encore se remplir, au moins pendant quelques années. Par ici la monnaie.   

Franck a écrit:@ Benoît :

Le CACE a bien tort de se réjouir trop vite. Je pense que les dirigeants de ce comité ont tellement eu la trouille de ne plus pouvoir vendre que de voir simplement que la e-cig sera encore autorisée les a fait un peu se précipiter dans une euphorie mal venue, voyant juste le fait que le tiroir caisse va pouvoir encore se remplir, au moins pendant quelques années. Par ici la monnaie.   
Que certains utilisateurs soient lésés, a priori cela lui passe au dessus de la tête.
Maintenant, cette directive va contraindre certains vapoteurs, en tout cas une minorité d'entre eux, et avoir peut-être un impact sur notre liberté d'expression, mais de plus, elle ne règle rien : quand bien même le CACE se réjouit de constater que la e-cig serait classée dans les produits autres que le tabac, elle est quand même intégrée dans la directive relative au tabac. D'aucuns pourront donc considérer que le même règle que le tabac devront s'appliquer, notamment pour la vente, bien entendu. Les buralistes ne manqueront assurément pas de saisir la balle au bond.
Rajoutons à cela qu'elle peut aussi être classée comme médicament selon les pays, le bordel ambiant n'est pas fini. En tout cas, je ne le crois pas.
Maintenant, lorsque l'on a monté l'AIDUCE avec Imodiris, une des critiques qui nous étaient adressés et que nous refusions (et l'AIDUCE refuse encore aujourd'hui) qu'il y ait des vendeurs. l'AIDUCE dit qu'elle ne doit défendre que les utilisateurs. Nous arguions du fait que nous n'avons pas toujours les mêmes intérêts. Je crois qu'avec ce communiqué de l'AIDUCE et vos réactions, la preuve est faite.   

Ce texte n'est que le reflet d'une technocratie éloignée du terrain et des européens - un comble - tentant d'avancer à coups de compromis hasardeux, affirmant tout et son contraire : c'est dans la directive sur le tabac mais c'en est pas mais cela peut être un médicament, comprenne qui voudra !

Goulamas a écrit:Si ce n'est ni un médoc, ni un produit dérivé du tabac, il n'y a qu'à la retirer purement et simplement du marché ! Pourquoi ? Par mesure de précaution sanitaire !

marcuche a écrit:

Goulamas a écrit:Si ce n'est ni un médoc, ni un produit dérivé du tabac, il n'y a qu'à la retirer purement et simplement du marché ! Pourquoi ? Par mesure de précaution sanitaire !

t'est tombé sur la tete ??????

Mais, il est quand même bon de noter que le CACE avec sa petite soixantaine de membres n'est pas forcement représentatif de la profession et je comprends de plus en plus que nombres de boutiques n'ont pas forcement non plus envie d'adhérer à cette "association"

Goulamas a écrit:Si ce n'est ni un médoc, ni un produit dérivé du tabac, il n'y a qu'à la retirer purement et simplement du marché ! Pourquoi ? Par mesure de précaution sanitaire !

Définition :

   La toxicovigilance définie par décret a pour objet la surveillance des effets toxiques pour l'homme d'un produit, d'une substance ou d'une pollution aux fins de mener des actions d'alerte, de prévention, de formation et d'information.
   Elle comporte le signalement par les professionnels de santé de toute information relative aux cas d'intoxications aiguës ou chroniques et aux effets toxiques potentiels ou avérés résultant de produits ou de substances naturels ou de synthèse non concernés par le dispositif de pharmacovigilance ou de situations de pollution.
   Son organisation est basée en particulier sur le réseau national des centres antipoison et des centres de toxicovigilance, d'ores et déjà fonctionnel, et elle doit prochainement être complétée par des arrêtés.

Textes Réglementaires :


   Décret n° 99-841 du 28 septembre 1999 portant organisation de la toxicovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

menthos a écrit:il doit avoir une grosse bosse alors ,c'est qui un bubu

Franck a écrit:
En même temps, le classement de la ecig me paraît tellement flou dans cette directive qu'on peut bien conclure ce que l'on veut   C'est un des avantages

t'anticipes trop et tu melanges des infos amha

seb76 a écrit:t'anticipes trop et tu melanges des infos amha

2.         Manufacturers and importers of electronic cigarettes and refill containers  shall notify the products with the competent authorities of the Member States in which the product is intended to be placed on the market. The notification shall be submitted in electronic form 6 months before the intended placing on the market. For products already placed on the market on the date referred to in paragraph 1 of Article 25, the notification shall be submitted within 6 months of that date. A new notification shall be submitted for each substantial modification of the product.

Where Member States consider that data are incomplete, they are entitled to request the completion of such data.

Proportionate fees may be charged by Member States for receiving, storing, handling and analysing the information submitted to them.

nicotine-containing liquid is only placed on the market in dedicated refill containers not exceeding a volume of 10 ml, disposable electronic cigarettes or in single use cartridges. The cartridges or tanks shall not exceed a volume of 2 ml; 

The Commission shall report on the potential risks to public health associated with the use of refillable electronic cigarettes at the latest on the date referred to in Article 25(1) and whenever needed thereafter.

Where, in the application of the first subparagraph of this paragraph, a given type of electronic cigarette or refill container, or a type of electronic cigarettes or refill containers has been banned on justified ground by at least three Member States, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 22 to extend such a ban to all Member States, if that measure is justified and proportionate.

only ingredients are used in the liquid that are not hazardous to human health in heated or unheated form, with the exception of nicotine;

Concernant l'autorisation de mise sur la marché, elle apparaît au point 2 et ne fait pas référence au traitement comme médicament.

Pour le matériel il s'agira d'un dossier spécifique à produire 6 mois avant mise sur le marché.
Ce n'est pas une AMM

mais bon ... la mode est à la panique généralisé

seb76 a écrit:
quant au tank de 2ml ... c'est 90% du marché

Alekhine a écrit:
Pour le matériel il s'agira d'un dossier spécifique à produire 6 mois avant mise sur le marché.
Ce n'est pas une AMM

VapeAdomicile a écrit:1ere : la création d'une nouvelle forme d'AMM