Re: La transposition de la TPD en droit français : les ordonnances et décrets

par **Franck** Sam 21 Mai 2016 - 10:47

@Rico73 :

Mais, Rico, Gilles ne dit pas que cela ne va jamais arriver. Il dit que ce n'est pas d'application immédiate, c'est une différence Wink

par **Den'ice** Sam 21 Mai 2016 - 10:58

Autre point intéressant les vapeurs que nous sommes Smile

Non, non, et non, d'après ma lecture, les cartes de fidélité ne sont pas interdites par la Loi.
Encore une fois ce qui est interdit c'est la publicité et la propagande.

" Art. L. 3513-4. – La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits du vapotage est
interdite."

Le passage de la Loi qui indique, je cite "5° Suggère un avantage économique au moyen de bons imprimés, d’offres de réduction, de distribution gratuite, de promotion de type « deux pour le prix d’un » ou d’autres offres similaires" se rapporte seulement à son article, c'est à dire :

"Art. L. 3513-18. – I. – L’étiquetage des unités de conditionnement, tout emballage extérieur ainsi que le produit du vapotage contenant de la nicotine proprement dit ne peuvent comprendre aucun élément ou dispositif qui "

On ne peut donc écrire sur un emballage "deux achetés, un offert" mais cela ne conditionne en rien le fait de disposer d'un système de fidélité (tant que l'on utilise pas ce système à des fins publicitaires ou de propagande Wink

)

par GillesLL Sam 21 Mai 2016 - 10:59

Franck a écrit:@Rico73 :

Mais, Rico, Gilles ne dit pas que cela ne va jamais arriver. Il dit que ce n'est pas d'application immédiate, c'est une différence

Tout à fait Thierry Very Happy

@Rico73 t'inquiètes, j'ai toute confiance en nos édiles pour pousser le bouchon encore plus loin combat

A mon avis, on est encore loin d'avoir tout vu Suspect

par **Franck** Sam 21 Mai 2016 - 11:22

Quelques informations sur cette transposition de la directive ici. J'ai essayé de rester le plus neutre et objectif possible. Si vous avez des remarques sur ce que j'ai pu écrire, ou que vous n'êtes pas d'accord, je vous propose de le poster sur ce fil de discussion Wink

par GillesLL Sam 21 Mai 2016 - 13:01

Oh punaise, le chef s'est laché Razz

Je vais remplir la cafetière, me prend un doliprane (vaut mieux prévoir) et je regarde

par **Den'ice** Sam 21 Mai 2016 - 13:07

Nouveau point, je ne vois pas bien en quoi cette Loi interdit aux boutiques de présenter le matériel qu'elles vendent en vitrine.
J'ai à ce sujet la même lecture que fait le Pr Dautzenberg de ce texte : ce n'est pas de la publicité, ni de la propagande, d'exposer ce que l'on vend dans sa vitrine.
C'est seulement du commerce et cette Loi n'interdit pas le commerce Wink

par **Franck** Sam 21 Mai 2016 - 13:11

@GillesLL :

Oh punaise, le chef s'est laché

Hé bien non, figure-toi. j'ai fait au plus court Razz

Si, si. Il y a encore pas mal de points à aborder et à éclaircir sur les mods mécaniques, les drippers, le liquide fait maison, la publicité et la propagande, etc.

par Shaigan Sam 21 Mai 2016 - 13:30

Pour les méca, tout dépendra de l'accu et du montage utilisé pour faire la mesure sur la variation de moins de 15% de teneur en nicotine par rapport à la moyenne de 3 séries non consécutives de 20 bouffées...

Un accu passe de 4,2V à 3,2V, soit une perte sèche de 24% de sa tension, directement liée à la puissance. Donc 25% (on arrondit hein...) de perte de puissance. Si l'accu utilisé est de faible capacité et si le montage demande un peu de puissance , c'est mort...

Reste plein de points techniques non précisés, et je fais confiance à la fainéantise de nos élus pour reprendre les textes AFNOR et en tirer des méthodologies.

par loco Sam 21 Mai 2016 - 14:55

Pas de soucis Shaigan, je vais autofinancer et auto produire une étude qui va dans le bon sens et promis, je changerai l'accu au seuil des 15% Very Happy

par jilou Sam 21 Mai 2016 - 15:37

d'après le shop ou je suis passé, en belgique du moins, la tendance serait concernant les bases nicotinées,
des fioles de 10 ml en 20 mg de nicotine à un peu moins de deux euros et de la base en no au contenance classique 115 et 250 ml, chez elle du moins. elle vend de la base française, revolute, vdlv et the fuu.
Ce qui permettrait de continer le diy à un prix à peine plus cher que maintenant. Wink

par Brigitte Sam 21 Mai 2016 - 21:44

Petite question qui va paraître stupide, mais pour moi question très importante car je n'ai pas envie de me prendre une amende stupidement ! Very Happy

... Est ce que je vais avoir le droit de vaper avec ma dripbox dans la rue ?

par **Franck** Sam 21 Mai 2016 - 21:50

@ Brigitte:

Mais bien sûr que tu as le droit ! Il y aura des matériels qui ne seront plus en vente mais tu as le droit d'utiliser tous les matériels et les liquides que tu as déjà achetés sans aucun souci. Tu n'es pas une délinquante et aucune loi interdit l'utilisation de matériels non TPD compatibles Wink

par Brigitte Sam 21 Mai 2016 - 21:55

Super ! ... Tu me rassure Franck ! cheers

... Bon ben, si je peux continuer à vaper à l’extérieur comme je veux en me débrouillant de vaper comme je vape en ce moment plus de souci pour moi ! Very Happy

... Mon meuble à vape va être bien rempli ! Very Happy

par savage Dim 22 Mai 2016 - 7:44

jilou a écrit:d'après le shop ou je suis passé, en belgique du moins, la tendance serait concernant les bases nicotinées,
des fioles de 10 ml en 20 mg de nicotine à un peu moins de deux euros et de la base en no au contenance classique 115 et 250 ml, chez elle du moins. elle vend de la base française, revolute, vdlv et the fuu.
Ce qui permettrait de continer le diy à un prix à peine plus cher que maintenant.

il y a deja du nicoboost (fiole de 10mls en 20 mg/ml) en vente en france mais le prix du diy... What a Face

par laluna74 Dim 22 Mai 2016 - 8:42

@jilou

d'après le shop ou je suis passé, en belgique du moins, la tendance serait concernant les bases nicotinées,
des fioles de 10 ml en 20 mg de nicotine à un peu moins de deux euros et de la base en no au contenance classique 115 et 250 ml, chez elle du moins. elle vend de la base française, revolute, vdlv et the fuu.
Ce qui permettrait de continer le diy à un prix à peine plus cher que maintenant. Wink

Sympa mais ça dépend pour qui... Quid pour ceux qui vapent ( comme pas mal de débutants (et comme moi, une "ancienne" Wink

) à 18mg/ml... Le DIY va devenir chérot quand même Sad

par jilou Dim 22 Mai 2016 - 12:30

je l'admets Laluna. c'est un pis aller dans certains cas.
mais à voir certaines discussion facebook, pas mal on fait des stock de bases. Et a voir certaines photos, tu croirais voir un cellier. Razz

si tu vapes en 6mg, cela ne devrait pas faire une trop grosse différence, ce qui me fait le plus tiquer, c'est le prix des arômes qui à tendance à enfler un peu.

par Shaigan Dim 22 Mai 2016 - 13:07

Je suis de ceux qui ont fait du stock en Chine a des taux dont il est peu recommandé de parler ici. Non seulement pour le coté économique mais aussi pour la mise à l'abri, un temps, non extensible ou si peu... Un forum de "vape survivaliste" fait d'ailleurs parfaitement le complément d'info sur ce sujet. Ça me libère surtout l'esprit; pour me concentrer sur d'autres sujets que ma petite personne.

Maintenant, quand on compare les prix actuels de la base (officiellement "légale" à 20mg/mL, sic !) au litre par rapport à ces shooters, c'est une enc.lade de 1er ordre; sans aller taper des taux hors de propos et sans chercher la base la moins chère. Heureusement que la VG lubrifie bien...
En quoi le conditionnement en 10mL justifie t'il un triplement du tarif par rapport au conditionnement en 125mL ?

L'autre truc qui me fait bondir et la méthodologie expliquée par ces fabricants de shooters de 10mL : faut "juste" jeter la part du shooter qui va bien pour obtenir son dosage dans le liquide préparé. Pour celui qui tourne à 3mg ou 6mg, ça va diluer un peu mais ça peu encore aller. Pour celui qui tourne à 16mg ou 18mg; c'est mort, va falloir vaper quasiment seulement le shooter, sans saveurs. C'est histoire de dégoûter les nouveaux ça, ou quoi ?

Bref : l'opportunisme sur ce sujet m’exècre au plus haut point.

par jilou Dim 22 Mai 2016 - 13:21

un shoot en 20 plus de l'arome, cela te fait ton liquide à 2.5 voir 3 euros, toujours moins cher qu'un liquide tout fait.

tu sais quant tu vois le matos vendu aux nouveaux, très peu vont vaper en 16 mg/ml. En subohm, tu montes pas haut ou tu craches tes poumons. Pour le reste, question de point de vue.
Quand je vois que l'on ergote pour quelques euros pour la vape mais lorsqu'il fumait, sortir les euros tout les jours pour leur taffes, cela ne les génais pas. Dans mon cas, je gagne 14 euros par jour en décomptant le diy au prix gonflé grace à la nouvelle loi, 2 paquets à 9 euros au prix du jours en belgique. sur un mois, faites le calcul.
Ok l'eldorado est fini mais on ne tombe pas non plus dans l'apocalypse non plus. Si on compare à ce que l'on a connu il y a quelques années , je l'admets, c'est les tranchées.
Mais ce n'est pas la mort et la guerre continuera. C'est à nous de nous investir et de continuer le combat, pour ceux qui en ont envie, pour les autres, continuer à raler mais ne vous étonner pas si ceux qui se battent vous rentrent dedans sans ménagement.

J'ai signer plus de pétitions pour la vape et fait d'action pour celle-ci que lorsque j'étais syndicaliste pour le monde du travail.

par GillesLL Dim 22 Mai 2016 - 13:29

Shaigan a écrit:L'autre truc qui me fait bondir et la méthodologie expliquée par ces fabricants de shooters de 10mL : faut "juste" jeter la part du shooter qui va bien pour obtenir son dosage dans le liquide préparé. Pour celui qui tourne à 3mg ou 6mg, ça va diluer un peu mais ça peu encore aller. Pour celui qui tourne à 16mg ou 18mg; c'est mort, va falloir vaper quasiment seulement le shooter, sans saveurs. C'est histoire de dégoûter les nouveaux ça, ou quoi ?

Bref : l'opportunisme sur ce sujet m’exècre au plus haut point.

Comme je t'approuve !!!!! Punaise, que ça m'énerve

par GillesLL Dim 22 Mai 2016 - 13:33

par **Franck** Dim 22 Mai 2016 - 13:40

Salut gilles,

Merci pour cette vidéo, je la regarderai plus tard éventuellement; je n'ai fait que regarder 2 mn 29 mais les imprécisions dès le début commencent déjà à m'agacer.
1. contrairement à ce que dit le gars, les arrêtés sont sortis. Deux arrêtés en l'occurence. Ce sont les décrets d'application que nous attendons ;
2. Effectivement une ordonnance n'est pas une loi votée par le parlement et dans la hiérarchie des textes réglementaires elle est un chouia en dessous. Il n'empêche elle fait office de loi a été signée par le président de la république et le parlement a autorisé le gouvernement à en faire usage lors de la loi santé. Elle est donc applicable. Maintenant, il faut attendre les décrets pour avoir tous les cas pratiques et savoir précisément les conditions d'application. Wink

par Amélia Dim 22 Mai 2016 - 14:01

jilou a écrit:
Quand je vois que l'on ergote pour quelques euros pour la vape mais lorsqu'il fumait, sortir les euros tout les jours pour leur taffes, cela ne les génais pas.

@jilou

Je ne suis pas sûre que ce soit simplement une question de prix à payer : je crois que ce qui nous gêne le plus, c'est le sentiment de se faire avoir, de voir que certaines sociétés pourraient profiter de l'application de la TPD pour nous faire payer encore plus. Nous sommes je pense quasiment tous passés à la vape pour arrêter de fumer, pas pour gagner de l'argent. L'argument financier pèse dans la décision, c'est certain, mais certainement pas autant que l'arrêt de la tueuse. Cela dit, on n'apprécie pas pour autant de se faire avoir et d'être pieds et points liés (surtout après avoir connu la liberté de la vape suite à l'emprisonnement de la cigarette). Heureusement, comme dit @Shaigan, que la VG lubrifie...

par Shaigan Dim 22 Mai 2016 - 14:05

J'suis maniaque, j'ai des tableaux dans tous les sens... Voilà où j'en suis en terme de tarifs pour mon usage trés personnel :

La transposition de la TPD en droit français : les ordonnances et décrets - Page 2 Image112

La transposition de la TPD en droit français : les ordonnances et décrets - Page 2 Image112

par Pashmina Dim 22 Mai 2016 - 16:27

Amélia a écrit:

Je ne suis pas sûre que ce soit simplement une question de prix à payer : je crois que ce qui nous gêne le plus, c'est le sentiment de se faire avoir, de voir que certaines sociétés pourraient profiter de l'application de la TPD pour nous faire payer encore plus. Nous sommes je pense quasiment tous passés à la vape pour arrêter de fumer, pas pour gagner de l'argent. L'argument financier pèse dans la décision, c'est certain, mais certainement pas autant que l'arrêt de la tueuse. Cela dit, on n'apprécie pas pour autant de se faire avoir et d'être pieds et points liés (surtout après avoir connu la liberté de la vape suite à l'emprisonnement de la cigarette). Heureusement, comme dit @Shaigan, que la VG lubrifie...

Absolument d'accord !
Désagréable sensation que celle-là.... silent

par Amélia Dim 22 Mai 2016 - 16:50

@Shaigan

Ton tableau n'est pas complet, il me manque une partie qui n'entre pas dans l'espace dédié au texte du forum. Tu aurais moyen de le mettre en pièce jointe, s'il te plait?

par Shaigan Dim 22 Mai 2016 - 17:11

En pièce jointe ? Je ne sais pas faire, ou je ne trouve pas le bouton :/
Voici l'URL de l'image pour l'ouvrir hors du forum : https://i.servimg.com/u/f86/18/68/33/88/image112.jpg