Amendement sur la vape en France

C'est inévitable.

Je viens de tomber là-dessus : https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/tabac-400-millions-deuros-de-taxes-vont-manquer-aux-caisses-de-letat-en-2024-2110970

Et je crois que, bêtement, ceci explique cela.
Y a des gens qui arrêtent de fumer, et aussi des gens qui trouvent le moyen de fumer non taxé (en passant dans le pays voisin ou en bas de sa rue dans les grandes villes), donc y a une perte de recettes fiscales.

Donc venir taxer la vape, de leur point de vue à ceux tout là haut, c'est juste continuer de faire cracher ceux qui ont eu l'impudence d'arrêter de fumer, et donc de remplir les poches de l'état.

Pas mal d'articles ou reportages ont été publiés ou diffusées ces dernières heures. C'est étonnant sachant que cet amendement est censé ne plus être présenté. Retard à l'allumage des médias ? Anguille sous roche ?

Déjà, je vous propose un reportage et un article de BFM TV.
Mais on a aussi des articles dans Le Point, Sud-Ouest, RTL, Le Journal de l'Economie ou encore France Bleu.
La plupart des articles sont soit équilibrés et donnent la parole aux partisans de cette taxe et à ceux qui la combattent ou encore donnent plutôt la parole aux détracteurs. Seul France Bleu a interrogé uniquement Yves Martinet, président du comité national contre le tabagisme qui se déclare favorable à cette taxe pour empêcher les jeunes de vaper. C'est la rengaine habituelle de cette homme et cela ne surprendra personne.
Décidément, on n'aime pas les gens qui arrêtent de fumer avec la vape au comité national contre le tabagisme. Quant au fait d'interdire les mineurs de vaper, il n'y a pas besoin d'une taxe. Je signale qu'une loi d'interdiction de vente des produits de la vape, du tabac et de l'alcool aux mineurs existe. Sauf qu'elle est appliquée avec une sévérité toute relative. Donc, pour protéger les jeunes, ce qui n'est pas une mauvaise chose bien entendu, on devrait imposer des taxes que tout le monde va subir y compris les adultes souhaitant arrêter le tabac avec la vape, pour tenter de faire respecter une loi de façon détournée puisque personne ne souhaite la faire appliquer directement.
OK.

@Franck Pour les mineurs , c'est juste pour apporter du poids a leurs argumentation de taxe sur la vape , c'est pas credible ,car a part essayer de renflouer les caisse de l'état ou s'aligner avec les autres pays européens , il n'y as pas de raisons valable pour ajouter une taxe.

Le gamin va payer sa puff ou son Vuse 0.30€ de plus et il va même pas voir que ca a augmenté .

@Koffee668 :

Je suis plutôt d'accord avec toi sur le fait que l'argument sur les mineurs est très discutable. Pour moi, c'est une excuse pratique pour attaquer la vape et éviter qu'elle ne progresse trop chez les fumeurs. Il n'est pas exclu que certains médecins ou professeurs en médecine avancent cet argument afin que les fumeurs se tournent plutôt vers les patchs et les gommes. On peut d'autant plus se poser la question lorsqu'on constate que certains d'entre eux profitent de quelques largesses des laboratoires pharmaceutiques. Mais certains peuvent avancer cet argument par idéologie : les patchs, les gommes, le Champix existent. Ce sont des méthodes officielles qui ont été a priori testées, sont connues et sont validées. Il n'y a donc pas de raison en théorie d'aller chercher autre chose pour se sevrer comme la vape ou d'autres méthodes alternatives.
Sauf que le taux de réussite des patchs et gommes est très bas. Seul le Champix a un taux de réussite à peu près équivalent à la vape mais avec quelquefois des effets secondaires velus.

Le problème de l'argument de la protection des mineurs, c'est qu'il peut prendre chez certains. Imagine que tu ne sois ni fumeur, ni vapoteur. On te parle de la possibilité de mettre en place une taxe sur les liquides. Une de tes premières réactions serait certainement de te dire que tu n'es pas concerné. Ouf ! Il est donc fort possible que tu ne te penches pas plus que cela sur la question, que tu n'y réfléchisses pas des heures sur les risques, les répercussions, les conséquences positives comme négatives.

Et puis tu lis un article où l'on te dit que cette mesure peut protéger la jeunesse. Qui serait contre le fait de protéger les jeunes ? En plus de cela, c'est un médecin ou un professeur en médecine qui avance l'argument. Tu peux te dire qu'il sait ce dont il parle. Argument d'autorité. Et fait, c'est un faux argument d'autorité : un professeur de médecine n'a pas plus d'autorité pour parler des taxes et des lois que n'importe qui d'autre. Ce n'est pas un fiscaliste. Ce n'est pas un juriste.

Enfin, puisque tu n'es ni fumeur ni vapoteur, tu te dis en ces temps où le gouvernement français cherche des rentrées fiscales, tant qu'il taxe des produits ou des services que tu n'utilises pas, c'est peut-être cela que tu n'auras pas toi à débourser. Tu peux te dire : "voilà, que Bercy fasse la poche des autres, comme cela il fera moins les miennes ! ".

Exactement ,    j'avait oublié les patch et les gommes , pour moi ca serai la dessus qu'ils devrait faire leur argument , car c'est peut être moins nocif que la vape meme si comme tu le dit les taux de réussites sont très faible . pour les champix je sais pas trop ce que c'est , je vais me renseigner

Franck a écrit:
Argument d'autorité. Et fait, c'est un faux argument d'autorité : un professeur de médecine n'a pas plus d'autorité pour parler des taxes et des lois que n'importe qui d'autre. Ce n'est pas un fiscaliste. Ce n'est pas un juriste.

Oui les arguments d'autorité je connais bien , c'est Didier Raoult et Luc Montagnier qui m'ont tout appris  

Franck a écrit:
Enfin, puisque tu n'es ni fumeur ni vapoteur, tu te dis en ces temps où le gouvernement français cherche des rentrées fiscales, tant qu'il taxe des produits ou des services que tu n'utilises pas, c'est peut-être cela que tu n'auras pas toi à débourser. Tu peux te dire : "voilà, que Bercy fasse la poche des autres, comme cela il fera moins les miennes ! "

j'ai trouver un livre sur les dépenses de l'etat  mais il est payant et a part quelque exemple j'ai pas trouver plus d'info , je te met un liens pour les quelques exemple ICI
Ca été publié en 2022 mais je ne pense pas que ca change grand chose

réponse de Charles de Courson suite a un mail que je lui ai envoyé via jesuisvapoteur.org :
https://i.servimg.com/u/f27/20/58/67/85/courri10.jpg
bonne lecture et belle journée a vous

désolé je ne sais pas comment insérer l'image pour qu'elle s'affiche directement

@willbdc :

Ce n'est pas très grave. On arrive bien à lire en cliquant. Au moins a-t-il eu la politesse de te répondre, ce qui est déjà bien. Maintenant, la qualité de la réponse... On revient sur l'excuse des jeunes. Pour moi, c'est juste la démonstration que les politiques votent des lois, comme l'interdiction de vente aux mineurs, et sont pas capables de les faire respecter. Et donc une excuse totalement discutable.
Merci à toi en tout cas pour ton action et ton partage !

oui je suis assez étonné d'avoir une réponse si rapide même si celle ci est une fausse justification quand aux jeunes. je vais lui faire une petite réponse en retour mais elle doit être pertinente. je vais me creuser un peu histoire de ne pas passer pour un idiot ^^

En fait, je ne comprends même pas que ce soit associés aux "produits du tabac et assimilés"
Il n'y a pas de tabac dans nos liquides.
On y met de la nicotine en effet, mais ce sont les gens qui sont déjà dépendants à la nicotine qui en mettent.

Est-ce qu'il a prévu de dé-rembourser + surtaxer les gommes ? Ou les patchs ?

willbdc a écrit:oui je suis assez étonné d'avoir une réponse si rapide même si celle ci est une fausse justification quand aux jeunes. je vais lui faire une petite réponse en retour mais elle doit être pertinente. je vais me creuser un peu histoire de ne pas passer pour un idiot ^^

Ne te casses pas trop la nenette, j'ai eu la même : c'est une réponse type surement créée par un de ses assistants. Je lui avais aussi envoyé une petite bafouille pour lui signaler que les produits de la vape sont quand même assujettis à la TVA.

@Thia :

En fait, je ne comprends même pas que ce soit associés aux "produits du tabac et assimilés"
Il n'y a pas de tabac dans nos liquides.
On y met de la nicotine en effet, mais ce sont les gens qui sont déjà dépendants à la nicotine qui en mettent.

je suis d'accord avec toi, Thia ! Et d'ailleurs, que je sache, il y a de la nicotine dans les patchs, gommes ou inhalateurs nicotiniques vendus en pharmacie. Ce n'est donc pas parce qu'un produit contient de la nicotine que c'est un produit du tabac.

En réalité, cette volonté d'associer la vape et le tabac n'est pas nouvelle. On l'a vu officiellement apparaître dans la directive européenne de 2016 sur les produits de tabac et les produits connexes. Et comme les produits de la vape étaient traités dans cette directive, pour l'UE, ils sont donc des produits connexes ou assimilés au tabac.
Alors le mot "connexe" est plus juste que celui d'assimilé. connexe = qui a des liens étroits. On ne peut pas dire qu'il n'y a pas de lien entre le tabac et la vape puisque la majorité d'entre nous venons du tabac. On utilise la vape justement pour se passer du tabac et parce qu'elle a des ressemblances (vapeur, gestuelle, pics de nicotine lorsqu'on tire une taffe, etc.).
Mais il n'empêche, en traitant la vape dans le même texte que les produits du tabac, on maintient sciemment, consciemment une confusion. C'est clairement fait pour. Et c'est clairement malhonnête. Et on déjà vu des experts expliquer que, parce que la vape contient de la nicotine et que cela fait de la vapeur, c'est du tabagisme.
J'attends toujours que l'on me montre le tabac dans un liquide fraise, banane, voire même tabac californien.
Soit les gens qui entretiennent cette confusion sont des abrutis finis, soit ils le font exprès. Il n'y a pas de juste milieu.

Enfin, on peut noter que l'ordonnance française de 2016 qui traduit la directive européenne, si elle parle bien dans son titre de "produits connexes" pour parler de la vape", elle sépare distinctement les produits du tabac des produits de vapotage. Elle parle d'ailleurs bien de produits du vapotage.

Salutation ,j'ajoute du contenu vidéo Mais on n'apprend rien de nouveau par rapport a ce qui a été dit plus haut .Bon visionnage

Pour tout ceux qui ont reçu une malheureusement lettre type en retour, en faisant savoir leur mécontentement sur l'amendement présenté par de Courson, qui ne répond et résoud en rien la problématique (inexistante) de la vape. 
Ludovic Delcourt, co-gérant de l'enseigne Vap'Extreme, s'est permis de reprendre ce même courrier que tous ont reçu, en répondant à chaque argumentation (erronée) de De Courson. Il a souhaité en faire le partage avant de l'envoyer.
Je trouve les réponses pertinentes, hâte de connaître les retours de notre "copain de la vape" ! Si bien sûr, il nous ferait le plaisir d'un contre argument, et qui soit crédible...

Application partielle de la loi contre les puffs à ce jour :

« Art. L. 3513 5 1. – Sont interdites la fabrication, la détention en vue de la vente, de la distribution ou de l’offre à titre gratuit, la mise en vente, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage mentionnés au 1° de l’article L. 3513 1, à l’exception des cartouches, qui présentent au moins l’une des deux caractéristiques suivantes : 1° Être pré rempli avec un liquide et ne pouvoir être rempli à nouveau ; 2° Disposer d’une batterie non rechargeable. »
En procédure accélérée d’adoption depuis le 16 novembre 2023, la proposition de loi transpartisane en faveur de l’interdiction des puffs vient de franchir une importante étape du parcours législatif. Voté en décembre 2023 par l’Assemblée nationale, puis en février 2024 par le Sénat, le texte de loi avait trouvé sa forme finale en mars 2024 en commission mixte paritaire.
La ministre de la Santé de l’époque, Catherine Vautrin, avait alors saisi la Commission européenne pour un examen de la proposition de loi, dans l’espoir d’obtenir une décision favorable, indispensable pour que le président de la République puisse un jour promulguer la loi. La Commission européenne avait six mois pour rendre son verdict à compter de la réception de la notification française.
Six mois jugés suffisants pour permettre aux buralistes et aux boutiques spécialisées d’anticiper l’entrée en vigueur de l'interdiction des cigarettes électroniques jetables. Aussi, la commission mixte paritaire a inscrit dans le texte de loi son entrée en vigueur immédiate, dès le lendemain de sa publication au Journal officiel. Ces six mois se sont écoulés, et la Commission européenne a rendu sa décision d’exécution le 25 septembre : elle donne son accord à la France pour l’interdiction des puffs.
Un accord partiel toutefois, car l’exécutif européen autorise uniquement la France à interdire les cigarettes électroniques puffs qui contiennent de la nicotine et qui sont destinées à être mises sur le marché en France ou qui sont mises sur le marché en France, dès lors qu’elles ne peuvent pas être rechargées en e-liquide. Les puffs avec une batterie non rechargeable mais à cartouche interchangeable ne sont ainsi pas concernées par l’autorisation d’interdiction. Mais pour quelles raisons ?
Les réponses vous attendent dans notre article, pour comprendre davantage cette décision qui vous impactera directement, professionnels.
Vous y trouverez surtout les dernières informations sur l’avancement du dossier, à nouveau entre les mains des parlementaires et de la nouvelle ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, pour découvrir sous quels délais la loi pourrait être promulguée.

Merci pour ces info
C'est dommage pour la réponse de Ludovic Delcourt

il y a une erreur pour les boosters de nicotine , normalement il aurait du ajouter 10x1.5€ donc 15€ au lieu de 3€

Pour les Puff c'est une blagues ? " Les puffs avec une batterie non rechargeable mais à cartouche interchangeable ne sont ainsi pas concernées par l’autorisation d’interdiction."
Bon dans l'ensemble ca reste une bonne nouvelle
Merci  @Felipe78

@Koffee668,
C'est vrai que le Ludo a dû s'emmêler les pinceaux dans son calcul. Je ne suis pas la bosse des maths mais ça m'a l'air d'être erroné aussi dans le détail du calcul.
Cependant, les fioles ont été comptabilisées à 2€ l'unité, d'après mon estimation.
Je doute que qui que ce soit ici n'achète ses boosters à ce tarif. Ce qui amène plus ou moins à un résultat proche de la réalité.
(100ml x 0,15)+10= 25. À 2€ près, d'autant qu'en général, le lot de 10 est 7,5€...
Pour les puffs, tu t'imagines bien qu'ils ont pensé à épargner les produits issus des cigarettiers !

@Koffee668 :

Pour les Puff c'est une blagues ?

Non, cela a toujours été prévu comme cela ! Ce que les politiques visaient c'est l'utilisation abusive de batteries qui semblent être jetées une fois la cartouche vidée ou la batterie déchargée. Mais personne n'a vérifier si les utilisateurs des puffs recyclaient et jetaient ni vus ni connus les batteries dans la poubelle noire.
Les politiques ne se sont pas intéressés aux cartouches pré-remplies et scellées qui font effectivement le bonheur des cigarettiers mais pas que. On voit de temps en temps des produits de ce type proposés par des indépendants des cigarettiers.
Pourtant, là aussi, il y a me semble-t-il un sacré gaspillage. Car une cartouche ou un pod scellé qui contient une résistance, tu ne peux pas la recycler simplement puisque tu as du plastique, de l'acier (résistance) et du coton. Alors oui, un pod ne représente pas en soi une grosse quantité de plastique. Mais des millions de personnes qui jettent chaque année des dizaines de pods, cela commence à chiffrer.
Attention, mon objet n'est pas de critiquer. Je fais juste un constat.
Mais, dans le domaine de la vape, les députés semblent se foutre joyeusement des déchets liés au plastique. Lorsqu'ils ont interdit les fioles de nicotine de plus de 10 ml, cela a entraîné de facto l'utilisation de plus de fioles en plastique mais cela ne leur ai pas venu à l'esprit. Pourtant, il ne faut pas avoir fait l'ENA pour s'en rendre compte. Pas eux.
Ici, c'est pareil. Cela aurait pu être une occasion de débat sur ces cartouches pré-remplies que l'on jette une fois le réservoir vide. Faut-il interdire ou pas ? N'est-ce pas aussi une occasion de bien se différencier des cigarettiers qui tentent d'imposer ce système à tout le monde ?
Dommage, encore une occasion manquée ! Comme c'est ballot !

On reparle de cet amendement. D'autres articles sont parus. Il y en a pas mal d'ailleurs. Il semblerait que cet amendement soit donc réapparu et pourrait donc être adopté.
En tout cas, je vous propose aujourd'hui deux articles sur le sujet plutôt bien faits et qui donnent la parole à des professionnels de la vape mais aussi à des utilisateurs ou utilisatrices. Je trouve très bien que des journalistes relaient certaines réactions.
Le premier article est celui du parisien publié le 28/10 qui interroge le patron de Cigusto mais aussi un tabacologue et une simple utilisatrice de la vape qui se déclare "stupéfaite" et indique qu'elle ira se fournir ailleurs comme au Luxembourg.
Le second article nous vient de France Bleu qui interroge des vendeurs mais aussi des utilisateurs sur Amiens.
Je vous laisse avec les sages réflexions d'un de nos compères utilisateurs, un certain François :

"Tout le monde se bat contre la tabac, pourquoi enlever un substitut qui aide les gens à arrêter ? Moi, c'est grâce à la cigarette électronique que j'ai arrêté de fumer. Je pense qu'il y a plein d'autres choses à taxer qui peuvent être bien plus intéressantes comme l'alcool, par exemple."

Bonne lecture et bonne vape!

Céline Tevenin a écrit:« C’est incroyable, si c’est le cas, je me fournirai en Belgique ou au Luxembourg… »

Quelqu'un devrait peut-être lui dire que c'est bien plus cher là-bas, car déjà surtaxé

@Thia :

Oui. Je crois que nous sommes cernés. Si ma mémoire est bonne, l'Espagne et l'Italie taxent aussi. Il doit rester la Suisse peut-être et le Royaume-uni. Mais en tout cas ce que j'ai trouvé intéressant c'est l'esprit de sa réponse : elle a arrêté le tabac avec la vape et ne souhaite clairement pas revenir au tabac. Mais elle n'a pas l'intention de se faire tondre en continuant à vaper. Du coup, elle va chercher toutes les options, se fournir en dehors de la France, faire son liquide, acheter au black peut-être. C'est la réaction de quelqu'un qui ne comprend pas.

@Franck,
La Suisse a appliqué ses nouvelles taxes depuis le 1er octobre. Pour le Royaume-Uni, le problème reste les taxes de douanes qui font monter la facture.
Mais des "territoires" qui portent la dépendance de la couronne mais étant des paradis fiscaux peuvent être une alternative car ils échappent aux fiscalités et taxes de douane...
Je suis gentil, je vous ai mis sur la piste avec de beaux indices

Merci pour le partage !
Mauvaise nouvelle en effet, surtout quand les autres membres de l'U.E. donnent le mauvais exemple.

Cependant j'ai des doutes quant à une taxe sur le litron de PG/VG, la justification à l'arrache du député Charles-Amédée du Buisson de Courson () parle de s'aligner sur les pratiques de nos voisins. J'ai cru constater que la taxe ne s'appliquait uniquement que sur les produits nicotinés chez ces derniers. A ma connaissance aucun litron de base ne dépasse le prix public de 20 euros en U.E. (évidement je n'ai pas fait de recherche exhaustive).

Après pas la peine de pipoter, la seule finalité de cet amendement est de remplir les caisses de notre Etat qui n'ose pas se servir là où l'argent est disponible, toute argumentation constructive visant à défendre les consommateurs sera ignorée...

Olà camarades !
Il y aurait du nouveau à ce jour...
Je vous balance la rumeur qui circule :

On y est ! L'amendement concernant la taxation sur les produits de vapotage à été adopté ce matin !
Le seul point "positif" est la réduction de la taxe de 0.15€/ml à 0.05€/ml...
L'application est prévue pour le 1er mars 2025... SI LE BUDGET FINANCE 2025 EST ADOPTÉ AVEC TOUS LES AMENDEMENTS PROPOSÉS.
Pour la plupart des produits, l'augmentation restera donc raisonnable au vue du fait que les produits de vapotage n'ont pas augmenté de prix depuis 10 ans.
Cela fera 0.50€ d'augmentation sur les fioles 10ml, 2.50€ sur les fioles 50ml.

C'est loin d'être précis...tous les liquides bases comprises ? Nicotinés , non nicotinés ??

J'espère que c'est un fake..

@LanciaB Oui , ca va etre tout , meme le bidon de pg/vg
Y'a plus qu'a augmenter discretos de +0.05€ tout les ans mais ils sont gentils car ils nous enfoncent que 1 doigt   pour l'instant avant de mettre le bras    
edit : ca fait tout de meme +50€ pour 1l de base pg/vg vendu entre 10 et15 €